Rappelons que La loi Pinel du 18 Juin 2014 a créé un régime unique, simplifié, en fusionnant au 1er janvier 2016 les régimes du micro-social (AE) et du micro-fiscal, s’intitulant régime du « micro-entrepreneur ». Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est revenue partiellement sur ces dispositions : les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes fiscaux de la micro-entreprise qui relevaient au 31 décembre 2015 du régime social de droit commun, ont été maintenus dans ce régime, sauf demande contraire.  Depuis la mise en place du dispositif, la très grande majorité des radiations est automatique et provient d’immatriculés n’ayant jamais réalisé de recettes au cours des 24 derniers mois et fort peu d’un changement de régime du fait de dépassement de seuil de chiffre d’affaires.  

Fin 2016, selon l’Acoss, le nombre de micro-entrepreneurs inscrits, ayant ou non déclaré un chiffre d’affaires, est de 1 071 700 (+70 300 sur un an, contre +31 700 en 2015). Les immatriculations ont été de 331 500 au cours de 2016 (contre 306 400 en 2015) et les radiations de 261 200, moins qu’en 2015 (274 700).  

669 500 ont produits des recettes, soient 56,6 à 62,5% des immatriculés, (en hausse de 39 000 entreprises ayant fait des recettes) Le chiffre d’affaires global a été de 2,355Md€ en 2016. Le chiffre moyen par entreprise qui a produit des recettes est ainsi de 13 517€ (3 518€ par trimestre).  

Entre 2013 et 2016, le stock a grossi entre 31 000 et 85 000 par an, avec un nombre d’immatriculations stable (entre 306 000 et 331 000), contrairement aux données Insee, montrant une baisse; pourquoi ce décalage?

Noter que le % autoentrepreneurs avec recettes est proche, voire en légère hausse en 2015 et 2016 (62,5% en 2016 vs 58,5 en 2013) :

Parmi les immatriculés fin 2016, 726 300 sont le fait d’artisans et commerçants (68%) et 345 400 des libéraux (32%); parmi ceux qui ont produit des recettes, 67% sont artisans ou commerçants et 33% des libéraux.  

Les autoentrepreneurs des services aux entreprises constituent le groupe le plus important, avec un taux de renouvellement moyen, alors que les 2 groupes suivants (le BTP et les commerce) affichent un taux faible de renouvellement, contrairement aux 2 groupes (activités sportives/culturelles et santé/éducation) qui font état d’un fort taux de renouvellement (entre 8 et 11%), tout comme les transports (41,6%) et les HCR (11,1%); enfin les services aux personnes (coiffure notamment et réparations) font aussi d’un taux faible de renouvellement (4 et 1,7%) :

Le tableau ci-après détaille par secteurs plus fin d’activité en classant les autoentrepreneurs par chiffre d’affaires trimestriels, les plus élevés appartenant aux services aux entreprises, au BTP, au commerce de gros et aux autres types de commerce (hors sur les marchés), alors que les plus faibles sont le fait de services aux personnes (dont les activités sportives et culturelles, la santé/éducation) :

Le chiffre d’affaires continue d’augmenter dans l’ensemble des régions, sous l’effet notamment de la hausse du nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs, mais elle est plus faible qu’en 2015 (à l’exception de l’Alsace).

Une décélération marquée du nombre de micro-entrepreneurs actifs est observée en Corse (+ 3% après + 11,6% un an plus tôt) et en Paca (+ 2,8% après + 7,1%); ces régions enregistrent d’ailleurs les évolutions les plus faibles, avec la Lorraine (+ 4%). A contrario, les régions Aquitaine (+ 9,5%), Pays de la Loire (+ 8,2%) et Ile-de-France (+ 7,8%) connaissent les plus fortes hausses. 

La hausse du chiffre d’affaires trimestriel global dépasse 10% dans le sud ouest et en Rhône-Alpes, mais est nettement plus modérée dans le Nord et à l’est du pays.  

Le décalage en nombre d’immatriculations avec les données Insee est important : 1,5 fois (222 792 AE pour l’Insee et 331 500 pour l’Acoss), notamment dans les activités BTP, commerce, industrie, services aux particuliers où il est 2 fois plus important, et curieusement dans l’activité santé/éducation il est 1,3 fois plus important pour l’Insee. est-ce la mauvaise compréhension des tableaux fournis par l’Acoss qui est en cause?