Source : les informations statistiques sont issues du système d’information décisionnel de l’Acoss et des Urssaf, qui centralise depuis 2009, via des alimentations mensuelles, les informations de la France entière hors Mayotte. Les données utilisées dans cette publication sont issues d’une extraction au 30/11/2019.
Définitions : est considéré comme administrativement actif un AE ayant été immatriculé avant ou pendant la période et non radié au cours de cette période, qu’il ait déclaré ou pas un chiffre d’affaire positif. Est considéré comme économiquement actif un AE ayant déclaré un chiffre d’affaire positif sur la période étudiée.
Rappel : la loi de finances 2018 double à compter du 1er janvier 2018 les plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit au dispositif. Ils sont portés à 170 000€ pour une activité d’achat/revente et 70 000€ pour une activité de prestations ou de service, alors que les seuils de franchise de TVA sont portés à 91 000€ pour les activités d’achat-vente et 35 200€ pour les activités de prestation de services.
A propos des termes “autoentrepreneurs” et “micro-entrepreneurs” : la loi Pinel du 18 Juin 2014 a créé un régime unique, simplifié, en fusionnant au 1er janvier 2016 les régimes du micro-social (AE) et du micro-fiscal; ce régime dit du « micro-entrepreneur » permet à l’ensemble des travailleurs indépendants concernés de bénéficier du mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations basé sur le chiffre d’affaires réalisé. Il devait s’appliquer automatiquement au 1er janvier 2016 : toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est revenue partiellement sur ces dispositions : les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes fiscaux de la micro-entreprise qui relevaient au 31 décembre 2015 du régime social de droit commun, ont été maintenus dans ce régime, sauf demande contraire.
C’est pourquoi, je continue à utiliser le terme autoentrepreneur, plus juste que celui de micro entrepreneur, faute de savoir qui a fait option, parmi ceux qui dépassent les chiffres d’affaires permettant l’exonération de TVA, et pour le calcul des charges sociales selon le régime initial de l’autoentrepreneuriat. Un imbroglio bien Français !
1 565 000 autoentrepreneurs sont administrativement actifs, mais seulement 57% ont déclaré un chiffre d’affaires au 2éme trimestre 2019 pour un montant moyen par actif de 4 325€.
⇒ Fin juin 2019, le nombre d’autoentrepreneurs inscrits, ayant ou non déclaré un chiffre d’affaires, est de 1 565 000.
Il augmente de 16,5% sur un an (+ 222 000), après + 13% un an auparavant, confirmant la forte accélération constatée depuis la fin de l’année 2017. Cette évolution s’explique par la hausse du nombre d’immatriculations (513 000 sur un an) qui se poursuit sur un rythme très élevé (+ 21,5% sur un an, après + 22,5% fin juin 2018) ; les radiations (291 000) augmentent quant à elles de 8,6% sur un an.
L’Insee pour sa part recensait entre juillet 2018 et fin juin 2019, 350 220 autoentrepreneurs alors que l’Acoss en recensait 513 000, sans qu’aucune explication ne soit donnée pour cet écart important. S’agirait-il de non inscriptions à l’Insee d’un grand nombre d’autoentrepreneurs, notamment dans les activités de l’industrie et du BTP ?
Je rappelle aussi que la radiation intervient systématiquement au 4éme trimestre lorsque la demande de radiation pour changement de régime d’imposition ou de changement de régime (régime AE vers régime « classique des travailleurs indépendants”) est effectuée plus de trois mois après le début d’activité ou que, cas le plus fréquent, le chiffre d’affaires annuel déclaré par l’AE dépasse deux années consécutivement le seuil de régime micro-fiscal.
⇒ Le nombre d’autoentrepreneurs économiquement actif fin juin 2019 est de 896 000 (57,2% des autoentrepreneurs administrativement immatriculés).
C’est cette donnée qui me semble la plus importante, mais malheureusement, elle n’est communiquée que par l’Acoss et jamais par l’Insee , hors dans les enquêtes Sine.
Il progresse de 13% sur un an, notamment du fait de la hausse des immatriculations, incluant nombre de nouveaux immatriculés qui ne produiront jamais de recettes.
Mais que sait-on des bénéficiaires du doublement du chiffre d’affaires autorisé pour demeurer dans ce régime depuis janvier 2018 ? Que sait-on de la répartition de ces chiffres d’affaires, la très grande majorité ayant dans un passé récent de très petit chiffre et une faible minorité un chiffre élevè ?
⇒Le chiffre d’affaires global du 2éme trimestre 2019 est de 3,875Md€ et le chiffre moyen par autoentrepreneur actif de 4 325€.
Le chiffre d’affaires global du 2éme trimestre 2019 est en progression de 23,4% au regard du 2éme trimestre 2018; le chiffre moyen par actif est par contre en progression de 9,1%.
Le chiffre moyen annuel, si l’on cumule les chiffres moyens de chaque trimestre (2018 T3 à 2019 T2) serait de 16 334€, (une donnée incertaine à vérifier parce que le nombre d’autoentrepreneurs, tout comme les chiffres d’affaires communiqués sont ceux du 2éme trimestre 2019, alors que nombre d’autoentrepreneurs ne produisent pas chaque trimestre un chiffre d’affaires, bien qu’ils soient présents au cours de l’année, ce qui devrait faire diminuer le chiffre d’affaires moyen et augmenter le % d”actifs).
⇒ L’évolution par secteurs d’activité : des écarts moyens de recettes du 2éme trimestre 2019 allant de 2 456 à 7 480€.
J’ai recomposé le tableau proposé par l’Acoss, pour en faciliter la lecture, en regroupant les activités par grands secteurs d’activité et au sein de chacun de ces grand secteurs par chiffre d’affaires moyens du plus élevè au plus faible; je n’ai pas repris les données nombre d’immatriculations, me calant sur l’Insee, que vous trouvez chaque mois dans ma note d’analyse.
En termes de grands secteurs d’activité, les services aux entreprises et aux personnes regroupent la moitié des autoentrepreneurs actifs, devant le commerce, le BTP et la santé/éducation; si nous regroupons l’ensemble des activités de services, leur poids se chiffrerait à 67%. Noter la faible part des transports (4,4%), alors que ce secteur a connu la plus forte des progressions.
est de 57% (mais on ne sait pas sur une année ce %; en effet, un autoentrepreneur peut ne pas avoir de chiffres d’affaires au cours de ce 2éme trimestre, alors qu’il en a lors d’autres trimestres).
Le % des autoentrepreneurs actifs fin du 2éme trimestre 2019 parmi les autoentrepreneurs enregistrés (administrativement actifs) oscille entre 80 et 50% : 80% en santé, 79% en coiffure/soins de beauté, 69% en services juridiques, et 43% dans les activités immobilières, les conseils pour les affaires, 45% le commerce de gros/courtage, 48% le commerce/réparation auto, 49% les activités financières/assurance et 50% l’informatique/communication. Noter le faible poids dans les transports (28%) ???.Cela signifierait que beaucoup sont immatriculés sans jamais faire de recettes ???
Les chiffres d’affaires moyens déclarés oscillent entre 2 456 et 7 480€, pour une moyenne de 4 325€.
Les chiffres les plus élevés (5 000 à 7 500€) sont localisés dans des activités des services de type intellectuel (services aux entreprises et santé), le commerce de gros et le BTP; si la plupart des activités de commerce de détail oscillent entre 4 300 et 6 000€, on peut d’étonner de la faiblesse de ces chiffres, dans la mesure où il s’agit de revente en l’état.
Les pus faibles (2 500 à 3 800€) sont localisés dans les services aux personnes, y compris la santé (paramédical) et l’éducation et bien sur dans le secteurs des ventes sur les marchés (qualité des déclarations dans ce dernier cas ?).
⇒ Une croissance à deux chiffres dans la majorité des régions
A l’exception de la Corse (+ 8,7%) et du Centre-Val de Loire (+ 9,2%), toutes les régions métropolitaines enregistrent une augmentation du nombre d’auto-entrepreneurs économiquement actifs supérieure à 10%. Les hausses les plus prononcées sont observées en Ile-de-France (+ 17,1%) et Haute-Normandie (+ 15,8%).
Le chiffre d’affaires continue de croître dans l’ensemble des régions; les augmentations les plus fortes s’observent en Île-de-France (+ 30,7%) et en Haute-Normandie (+ 25,5%).
Noter que l’Ile de France (20% des autoentrepreneurs actifs fin juin 2019) réalise 21,8% du chiffre d’affaires total, ce qui est dans l’ordre des donnés moyennes habituelles.
pour en savoir davantage : https://www.acoss.fr/files/Publications/Acoss_Stat/Acoss_Stat_303.pdf