Source : la base non-salariés de l’Insee issue de 2 sources administratives gérées l’Acoss, qui recouvre cotisations sociales et CSG‑CRDS assises sur les rémunérations des non‑salariés non agricoles et la CCMSA pour les non‑salariés agricoles.
Ajouter à cela des panels (fichiers longitudinaux pouvant être mobilisés afin de suivre les trajectoires professionnelles des individus), l’enquête Emploi, l’enquête Histoire de vie et Patrimoine (Insee) et l’enquête Conditions de travail (Dares), l’échantillon interrégimes de retraités (EIR), et les déclarations annuelles de données sociales (DADS), et déclarations sociales nominatives (DSN).
En ce qui concerne les regroupements par secteur d’activité, précisions sur quelques modalités inhabituelles :
– L’industrie ne comprend pas l’artisanat commercial autrement appelé métiers de bouche, regroupé dans le secteur commerce (boulangeries, boucheries, charcuteries..),
– Les services aux entreprises comprennent le secteur information/communication,
– Les services aux particuliers comprennent les HCR, les arts et spectacles, l’éducation, ce qui est inhabituel,
– La santé, action sociale ne comprend pas l’éducation comme habituellement.
L’article observe 4 caractéristiques des indépendants : le choix juridique de leur mode d’exercice, la place de femmes, l’importance de la pluriactivité, les autoentrepreneurs devenus entreprise classique.
Fin 2017, dans l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture, un peu plus de 3 millions de personnes sont chefs d’entreprise, à titre principal ou en complément d’une autre activité; ce chiffre peut varier légèrement selon les caractéristiques observées. Ces indépendants présentent une grande variété de profils : pour certains, il s’agit d’une activité d’appoint, notamment pour une partie des micro‑entrepreneurs ; d’autres sont à temps plein PdG en SA ou SAS.
La grande majorité (2,8 millions, soit 91%) sont affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés pour leur emploi principal en tant que dirigeant : ces non‑salariés peuvent être entrepreneurs individuels classiques (35%), micro‑entrepreneurs (30%) ou gérants majoritaires de sociétés, notamment dans la cadre de société unipersonnelle (26%). Les autres chefs d’entreprise (263 000, soit 9%) ont un statut de salarié de leur entreprise : 6% sont dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS), 3% sont gérants minoritaires de SARL et moins de 1% sont gérants non associés de sociétés notamment en nom collectif (SNC).
Le choix du statut dépend du type et du secteur d’activité exercée, ainsi que de la taille de l’entreprise. Dans la santé et l’action sociale, 84% ont opté pour le statut d’entrepreneur individuel classique, les sociétés d’exercice libéral (SEL) demeurant minoritaires . Les gérants majoritaires de sociétés sont plus présents dans le commerce (39%) et la construction (35%), alors que dans les services aux particuliers, les dirigeants sont souvent micro‑entrepreneurs (42 %), tout comme dans l’industrie (activités artisanales de type imprimerie, ébénisteries, tapisseries, fabricants de bijou fantaisie, fabricant de vêtement). Les dirigeants salariés sont surreprésentés dans l’industrie (14% des dirigeants d’entreprises).
Fin 2017, 1,05 million de femmes exercent une activité indépendante, à titre principal ou en complément d’une activité salariée (hors agriculture), soit 35% des chefs d’entreprise, contre 49% des salariés du secteur marchand. Elles ne sont, au sein des chefs d’entreprise salariés de SA, SAS, ou SARL que 21%, 26% des gérants majoritaires, mais 42% des micro‑entrepreneurs et 43% des entrepreneurs individuels classiques.
Si parmi les femmes chefs d’entreprise 37% sont autoentrepreneurs, 63% exercent dans des entreprises classiques. Au sein des entreprises classiques, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses dans la santé et les services aux particuliers (58 et 45% des chefs d’entreprise de ces 2 secteurs); mais les femmes chefs d’entreprise de ces 2 secteurs sont aussi 61% des femmes chefs d’entreprise classique. Ces femmes sont peu présentes dans l’industrie, les transports et la construction (entre 4 et 18% des chefs d’entreprise et 3% des femmes chefs d’entreprise classique).
La part des femmes dans le non‑salariat a augmenté continûment, passant de 31,2% en 2008 à 35,2 en 2017 (37,4% sur l’ensemble y compris autoentrepreneurs), notamment parce qu’elles sont davantage présentes dans des secteurs moins touchés par la crise économique comme la santé et très présentes au sein des autoentrepreneurs (régime mis en place en 2009).
Les pluriactifs sont 15,8% des indépendants; leur activité principale est le salariat, dans la même activité pour 47% d’entre eux.
3 secteurs d’activités sont principalement porteurs de cette modalité (totalisant 77% des pluriactifs) : les services aux particuliers, aux entreprises et la santé; dans ces 3 activités, ils sont simultanément salarié et chef d’entreprise dans le même secteur entre 40 et 71% vs 20 à 33% pour les autres secteurs. Cependant le flux des pluricatifs est de l’ordre de 20% pour ces 3 secteurs vs 10 à 16 pour les autres, sauf 6% pour la construction.
Les femmes et les hommes ont dans ces 3 secteurs un taux de pluriactif proche (18-21%) vs 10-16% pour les autres secteurs; noter les 24% de pluricatifs (vs une moyenne de 18,3%) chez les femmes dans l’industrie (sans doute le fait des activités de type artisanal et “artistique”).
En ce qui concerne les âges, chez les moins de 30 ans (23% de cette tranche d’âge vs 16 en moyenne), les pluriactifs sont proportionnellement plus nombreux dans les services aux entreprises et aux particuliers et l’industrie (27-28%), nettement moins dans les autres activités (notamment la construction avec 6%). Chez les plus de 60 ans, ils sont plus nombreux dans la santé (16% vs 9,5 dans les services et 3-5% pour les autres activités).
Le groupe des multiactifs est le plus qualifié : 47% ont un diplôme de niveau supérieur ou égal à bac+2 vs 33% des chefs d’entreprise non‑salariés et salariés et 18% des chômeurs indemnisés; il s’agit souvent de professions réglementées (39% des multiactifs exercent une profession libérale, contre 26 pour les autres non‑salariés). Dans leur emploi salarié, ils occupent des emplois de cadres ou de professions intermédiaires (51% vs 37% des salariés). Ils sont moins fréquemment gérants de sociétés (21%, contre 38% des non‑salariés) ou entrepreneurs individuels. Ils sont aussi plus souvent auto‑entrepreneurs (39%, que les non‑salariés 9%).
Les autoentrepreneurs
En moyenne entre 2009 et 2015, 3 auto‑entrepreneurs sur 10 sont pluriactifs, bien plus que les non‑salariés classiques (un sur dix au cours de la même période).
D’autre part, ce statut d’auto‑entrepreneur est fréquemment éphémère. Parmi les auto‑entrepreneurs de 20 à 55 ans ayant démarré une activité en 2010, seuls 36% travaillent toujours sous ce statut fin 2015 : 29% ont exercé leur activité continûment sur cette période, tandis que 7% l’ont temporairement cessée ou ont changé de statut avant de redevenir auto‑entrepreneurs; à l’inverse, 57% n’exercent plus d’activité non salariée fin 2015 et sont uniquement salariés, chômeurs ou inactifs.
Enfin, 8% ont rejoint le non‑salariat classique, en tant que professionnels libéraux, entrepreneurs individuels classiques ou gérants de sociétés et sont toujours actifs fin 2015.
Les auto‑entrepreneurs devenus non‑salariés classiques sont plus souvent des jeunes, tout particulièrement des hommes : une fréquence 54% plus élevée pour les hommes de 20 à 29 ans que pour ceux âgés de 40 à 49 ans. Par ailleurs, ils sont ceux aux revenus non salariés les plus élevés : entre 2010 et 2015, le revenu des auto‑entrepreneurs passant au non‑salariat classique a plus que doublé, un revenu dés le départ plus important que pour ceux restés dans l’autoentrepreneuriat. Les secteurs d’activité les plus propices sont la construction, les transports et la santé, et beaucoup moins les services aux particuliers.
Mais les jeunes sont également plus nombreux en proportion parmi les auto‑entrepreneurs qui ont cessé leur activité sans passer par le non‑salariat classique.
Le passage au non‑salariat classique s’accompagne parfois de l’embauche de salariés. Noter aussi que la pluriactivité diminue alors passant de 32 à 15%, alors que la proportion de pluriactifs progresse pour dépasser 50% à l’approche de l’année de cessation.
Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890