Le rapport développe cette importance et ce qui en est attendue.

On y trouve des propos utiles mais généraux, peu explicites spécifiquement pour les TPE et PME que le rapport met pourtant en avant dans certains titres.

⇒ Pourquoi cette imbrication territoire et entreprise ?

Les activités de l’entreprise sont imbriquées dans les enjeux du territoire au sein duquel elle est ancrée. Ce dernier n’est donc pas appréhendé comme une simple ressource, selon une logique extractive, mais bien comme un construit social, une communauté politique dans laquelle l’entreprise est un acteur contributif de transformation de l’écosystème territorial majeur avec les autres.

♦ Un double changement de perspective.

– D’une part, elle fait passer l’entreprise d’une logique d’intervention individuelle à une logique de coopération systémique avec l’ensemble des parties prenantes locales : collectivités territoriales, acteurs de l’économie sociale et solidaire, associations, établissements de formation, citoyens, habitants, organisations syndicales, etc.

– D’autre part, elle substitue à une obligation de moyens une exigence de résultats mesurables, fondée sur leur ancrage local, leur contribution aux transitions, leur impact social et leur capacité à coproduire des projets territoriaux sur le territoire.

L’ancrage territorial des entreprises prend ainsi une dimension stratégique nouvelle au regard des défis liés aux effets du changement climatique, à l’accroissement des inégalités socioéconomiques, à l’importance de la sécurisation des approvisionnements, à l’accès aux compétences, à l’acceptabilité sociale, à la résilience des chaînes de valeur et à l’innovation sociale collective. Les entreprises apparaissent ainsi comme un enjeu central pour l’avenir des écosystèmes territoriaux.

♦ Toutefois, des freins structurels persistent. Le manque de dialogue et de connaissance mutuelle entre acteurs, les différences de temporalité entre cycles économiques et politiques, la complexité juridique des partenariats public-privé, la centralisation des décisions dans les grands groupes, les tensions sociales engendrées par la mondialisation, le manque et la difficulté de mesure et de valorisation des actions des entreprises en faveur de leur territoire ou encore l’insuffisante sécurisation des cadres de coopération freinent l’engagement des acteurs locaux d’un territoire, dont les entreprises localement implantées, dans une responsabilité territoriale de l’entreprise.

⇒ La responsabilité territoriale pour tous : l’enjeu de l’inclusion des TPE et PME

♦ Bien que ces entreprises constituent une composante essentielle de l’économie locale, une disparité subsiste entre les exigences des dispositifs en vigueur et leurs capacités opérationnelles. Les cadres de reporting et les procédures administratives, initialement conçus pour de grandes entreprises dotées de ressources spécifiques, se révèlent difficilement transposables aux structures de taille plus modeste. Ce décalage induit un risque de fragmentation du tissu économique, susceptible de limiter leur participation. En l’absence d’une adaptation des outils de pilotage, la charge administrative et financière représente un obstacle significatif à l’engagement de ces entreprises. Alors que leur inclusion constitue un enjeu déterminant pour éviter la fragmentation du tissu économique local.

♦ La contribution des TPE et PME, fortement ancrées dans leur territoire, passe par des actions de proximité, informelles ou peu visibles : emploi local, relations fournisseurs, participation à la vie économique, etc. La responsabilité territoriale doit permettre de reconnaître et de valoriser ces pratiques tout en facilitant leur participation à des démarches de coopération territoriale sans être confrontées à des dispositifs disproportionnés au regard de leurs moyens humains et financiers.

Dans ce contexte, l’intervention des chambres consulaires et des chambres régionales d’économie sociale et solidaire (CRESS) jouent ici un rôle de pivot essentiel pour mutualiser les ressources et permettre aux plus petites structures de contribuer activement à la valeur partagée sans fragiliser leur équilibre financier.

♦ 2 types d’action :

– La responsabilité territoriale est un processus de coopération qui permet aux TPE et PME de répondre à la commande privée. C’est pourquoi il serait particulièrement opportun de disposer d’un moyen pour valoriser l’engagement territorial des entreprises dans les appels d’offres.

– Les TPE et PME sont également très impliquées dans les actions de mécénat, notamment au travers du financement d’associations locales, en particulier les associations sportives. En effet, selon le baromètre d’Admical les TPE-PME représentent 97% des entreprises mécènes et  33% du budget de mécénat.

⇒ Plus largement, des actions en cours

♦ Les relations entre entreprises et territoires ont évolué vers une coopération contractuelle de plus en plus structurée, illustrée notamment par le développement des partenariats public-privé, qui associent collectivités territoriales et entreprises privées pour financer, concevoir, construire et exploiter des infrastructures et services publics. Entre 2004 et 2024, ce modèle a donné lieu à environ 248 contrats de partenariats public-privé, mobilisés principalement par les collectivités territoriales, dont 77% dans les transports et infrastructures. Le montant cumulé de ces contrats s’élève à environ 13,7Md€, soit 0,7% de l’investissement public total réalisé en France sur vingt ans.

les acteurs expriment de plus en plus clairement le besoin d’un cadre sécurisé permettant d’expérimenter, tout en garantissant la transparence, l’égalité de traitement et la protection de l’intérêt général.

♦ Les tiers-lieux constituent aujourd’hui un exemple des infrastructures sociales pouvant œuvrer au renforcement de la cohésion des territoires1. En tant qu’espaces hybrides situés à l’interface entre sphère privée et sphère professionnelle, ils offrent des lieux ouverts favorisant la rencontre, l’échange et la coopération entre une diversité d’acteurs. Cette capacité à réunir des publics d’origines sociale, générationnelle et professionnelle variées contribue à recréer du lien social, particulièrement dans des contextes marqués par l’isolement, la fragmentation sociale ou la désertification des services.
En favorisant la mixité et les interactions informelles, les tiers-lieux participent à la construction de relations de confiance et de solidarité qui facilitent l’action collective

Pour en savoir davantage : https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/rse-entreprises-et-territoires-les-entreprises-et-leurs-relations-avec-leurs-parties