Un réseau de 27 chambres régionales (dont 5 outre-mer), 123 chambres territoriales, 6 CCI départementales Ile de France, 6 CCI des collectivités d’outre-mer et 240 antennes locales, auxquelles s’ajoutent 112 Chambres françaises de commerce et d’industrie à l’étranger présentes dans 82 pays) et une tête de réseau nationale.

Mais en transformation : « si les lois de 2005 et de 2010 ont permis de clarifier les relations entre les différents échelons du réseau des CCI et entre ces échelons et l’État, force est de constater que des améliorations restent souhaitables. La modification de la carte régionale par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, créant 13 régions métropolitaines, se traduira par la substitution de 13 CCIR aux 22 actuelles ; elle implique que les circonscriptions soient redéfinies ; ces regroupements devront se baser sur l’existence de bassins économiques ou d’emploi et assurer aux CCIT une taille critique permettant de garantir leur efficacité (au moins 10 000 ressortissants) ; dans le cadre des bassins métropolitains, les CCI ajusteront leurs compétences en fonction des prérogatives exercées par les métropoles en matière économique. Cette restructuration devrait conduire à diminuer de moitié le nombre de CCI territoriales pour ne compter que 80 à 90 CIT en 2017. Une telle réforme nécessite une préparation et une coordination importante de l’ensemble des acteurs dont les conditions ne semblent pas réunies à ce jour.»

Quatre principaux domaines de mutualisation ont été mis en œuvre : les ressources humaines et services de paie, les achats et marchés publics, les systèmes d’information et la comptabilité.

« L’effort en économie qui leur a été demandé au cours des dernières années doit les conduire à prioriser l’affectation de leurs ressources en fonction des missions pour lesquelles elles sont les plus légitimes et les plus outillées pour agir. À ce titre, les auditions réalisées par la mission n’ont pas permis de constater l’engagement du réseau dans une réflexion en ce sens, chaque chambre défendant le maintien de compétences développées dans des conditions de financement différentes de celles prévalant actuellement ».

« Par ailleurs, sans renoncer à exercer leurs missions, le rapprochement des CCI, des CMA et des services des collectivités territoriales concernés au sein de pôles d’activité régionaux ou infrarégionaux pourrait permettre d’envisager des gains d’efficience… Il conviendrait pour cela de repenser le modèle territorial en privilégiant une approche par mission et projet, plutôt qu’une approche par entité. »

Les relations avec la tutelle doivent être restaurées

« Les auditions réalisées par la mission témoignent des difficultés rencontrées par la tutelle pour exercer ses prérogatives. …Les travaux de la mission ont confirmé l’absence de dialogue constructif entre les chambres et leur tutelle au cours de l’automne. Au travers de la diminution des ressources des CCI, la tutelle souhaitait en effet contraindre le réseau à repenser ses modalités de fonctionnement et d’exercice de ses missions. Le rôle de la tutelle est plus étendu que le contrôle de légalité, même si elle se doit de respecter l’autonomie des chambres. »

Selon le budget 2012 (le plus  pertinent pour analyser les ressources), les ressources principales sont les prestations vendues par les CCI (41%), la TFC (taxe frais Chambre de Commerce avec 35%) et la taxe d’apprentissage (12%) ; leur évolution depuis 2011 montre :

– une nette diminution des prestations assorties, en diminution permanente depuis  2006 (1986M€), due notamment à des transferts d’activité (ports et aéroports), et à la baisse de leur participation dans les écoles de commerce

– une diminution proche de la TFC ; celle-ci avait connu une hausse de 19%  en euros constants entre 2002 et 2012, passant de 1 185M€ à 1 413M€, face à des besoins estimés de 1 120M€ annuels, ce qui avait permis de diminuer leur niveau d’endettement (-45% entre 2002 et 2014), tout en poursuivant un programme d’investissement ambitieux (fin 2013, 1,6Md€ d’investissement étaient projetés pour la période 2014-2017) ; une annulation toutefois est estimée fin 2015 à 349M€ du fait de la restructuration en cours (155M€ annulé pour la formation, 75M€ pour l’appui aux entreprises, 70M€ pour les investissements internes, 49M€ dans l’appui aux aménagements sur les territoires)

– et une baisse plus modeste de la taxe d’apprentissage :

*2013 connait de forts transferts de charges dus à la restructuration en cours faussant les analyses ; 2014 et 2015 n’ont pas connaissance de la totalité des recettes (transferts de charges notamment)

Les prestations vendues sont pour 39% l’exploitation de ports et aéroports, 34% de la formation, 17% de l’appui aux entreprises et 10% d’autres services.

L’affectation de la TFC au profit des actions conduites en 2014 a été la suivante :

*Rappelons qu’en 2010, 17% seulement des ressortissants ont voté aux élections des CCI

La restructuration a eu effet sur les ressources humaines :

La masse salariale a augmenté de 21% entre 2002 (1,4Md€) et 2012 (1,7Md€) alors que les effectifs diminuaient de 10% au cours de cette même période en équivalents temps plein ; la forte hausse a eu lieu entre 2002 à 2008, alors qu’il y a eu stabilisation entre 2009 à 2014, liée notamment à l’effet du gel du point d’indice et à la réduction des effectifs. Les frais de personnel  au cours des dernières années ont diminué de 13,6% alors que leur part dans les charges du réseau demeurait stable (autour de 41 à 45%).

Au 30 juin 2014, les données prévisionnelles faisaient état de (ordre de grandeur) 500 congés de transition (pour un coût moyen par congé de 130K€) et de 1 000 cessations de la relation de travail d’un commun accord (coût moyen par cessation de 60K€). Le coût des 1 500 départs volontaires enregistrés atteindrait ainsi 130M€.

L’accompagnement des entreprises en 2014 :

– créations/transmission reprise : les CFE ont enregistrés 182 051 créations ; 127 916 ont participé à des sessions d’information collective ; 131 273 porteurs de projet ont été accompagnés et 853 entreprises hébergées

– développement international : 54 453 entreprises ont été sensibilisées et 24 699 accompagnées

– innovation : 57 402 entreprises ont été sensibilisées et 8 996 accompagnées

– Intelligence économique : 13 616 entreprises ont été sensibilisées et 3 617 accompagnées

– développement durable et environnement : 41 332 entreprises ont été sensibilisées et 12 042 accompagnées

– autre accompagnement individuel : 143 674 entreprises

Les sites web ont accueilli 19,2 millions de visiteurs

La formation : les CCI forment environ 600 000 personnes chaque année

– en matière de formation continue, 400 000 stagiaires sont accueillis chaque année dans 186 centres

– par ailleurs, 142 centres de formation d’apprentis (dont 54 font l’objet d’une cogestion avec différents acteurs tels les CMA, les universités, etc.) forment 100 000 apprentis par an (20% des apprentis) ; elles disposent également de 107 « points A », en faveur de l’alternance

– elles gèrent également plus de 150 écoles supérieures (51 chaires et 504 publications à comité de lecture)

Et délivrent de nombreuses certifications professionnelles en étroite association avec la Commission nationale de la certification professionnelle.