Les résultats sont issus du dispositif d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Ésane).

« Dans cette étude, les très petites entreprises (TPE) sont les microentreprises qui ne relèvent ni du statut d’autoentrepreneur, ni du régime fiscal de la microentreprise, unités pour lesquelles on dispose de peu de données comptables exploitables (elles seraient  878 100 et emploieraient 5 000 salariés) » et par ailleurs celles appartenant à un groupe d’entreprises.

Enfin des données qui permettent d’isoler les entreprises au régime microsocial pour situer le poids des TPE au regard de l’ensemble des entreprises !

Ces TPE au nombre de 2 148 900 emploient 2 166 800 salariés en équivalent temps plein (EQTP), soit 18,8% des effectifs du champ marchand non agricole et non financier et sont employeurs pour 44% d’entre elles. Elles réalisent 477Md€ (12,8% du CA total), dont 17,1%Md€ à l’export (2,8%), 28,8Md€ d’investissement (15,6%) et 168Md€ de valeur ajoutée  (17,1%) ; par leur valeur ajoutée, elles contribuent pour 9% au produit intérieur brut national.

Sont hors du champ de ce chiffrement :

– Les entreprises au régime microsocial, sont chiffrées au nombre de 878 100, employant  de l’ordre de  5 000 salariés (0,2% des salariés EQTP des TPE) ; elles comptent pour 2,85% du chiffre d’affaires de TPE hors groupes, et 5,6% de leurs investissements.

– Les TPE appartenant à un groupe d’entreprises (de plus de 10 salariés) sont au nombre de 85 300, emploient 236 400 salariés en EQTP (2,8 salariés par entreprise contre 1,05 pour les autres TPE) ; elles réalisent un chiffre d‘affaires de 277,3Md€ (dont 15,7% à l’export) et 2,9Md€ d’investissements.

56% des TPE (hors régime microsocial et appartenant à un groupe) n’ont pas de salarié, 18% n’en emploient qu’un, mais 362 600 (16,9%) en emploient au moins 3 :

La majorité de ces TPE (54%) a le statut de société à responsabilité limitée (42% des unités non employeuses, mais 74% des unités employant 3 à 9 salariés).

Parmi les 1,2 million de TPE non employeuses, une sur deux réalise moins de 41 400€ de chiffre d’affaires et une sur quatre, moins de 17 400€.

Leur poids dans l’investissement est modeste (17 %) ; en 2012, comme en 2011, 55% n’ont pas réalisé d’investissement.

Sur quatre ans, de 2009 à 2012, 43% des TPE non employeuses n’ont réalisé aucun investissement contre 12% des employeuses; à l’opposé, 30% des TPE employeuses ont investi les quatre années consécutives contre 9% des non-employeuses.

Parmi les TPE employeuses, un quart a une valeur ajoutée par salarié inférieure à 46K€ (1er quartile), la moitié a un ratio inférieur à 96K€ (médiane) et un quart a un ratio supérieur à 190K€ (3e quartile). Ces seuils répartissant les unités sont assez proches dans plusieurs secteurs : la valeur ajoutée par salarié médiane culmine dans l’industrie et les services aux entreprises  (120K€) et est la plus faible dans l’hébergement et la restauration (80K€) et les services aux particuliers (60K€).

Parmi les TPE non employeuses, une sur deux dégage une valeur ajoutée inférieure à 16K€ ; ce sont ainsi 600 000 entreprises qui n’ont pas la possibilité de financer l’équivalent d’un SMIC annuel à temps plein charges patronales comprises (près de 20K€) ; dans certains secteurs, le 1er quartile a même une valeur ajoutée quasi nulle voire négative, ce qui ne laisse alors aucun revenu au dirigeant.

Comme le plus souvent l’entrepreneur ne se verse pas de salaire, ou se rémunère en partie sur le résultat de l’entreprise, la valeur ajoutée moyenne par salarié est plus élevée dans les TPE avec un seul salarié que dans les autres TPE employeuses. Dans tous les secteurs, elle décroît sensiblement quand le nombre de salariés augmente jusqu’à 4 salariés, puis tend à se stabiliser.

La situation par activité est la suivante :