215.650 contrôles et enquêtes ont été effectués en 2014, dont 143.759 susceptibles de régularisation (93% quant à l’assiette des cotisations et 6% pour le travail illégal) et 72 000 visant à accompagner le cotisant « dans l’accomplissement de ses obligations déclaratives ».

72 396 entreprises ont connu des redressements (une sur eux des entreprises contrôlées, mais 82% dans le cas du travail illégal).

Les objets de redressement sont à 50% le fait de rémunérations non soumises à cotisations, 20% de mesures dérogatoires en faveur de l’emploi, 10% de frais professionnels ou de déduction non justifiés.

Les contrôles d’assiette ont peu touché les TPE (3,3%), contre 10 à 15% des autres tailles ; les redressements y ont été aussi moins fréquents (56% des entreprises contrôlées) contre 82 pour les PME et 95% pour les autres tailles.

L’un des objectifs de la COG 2006-2009 a été de renforcer les contrôles des très petites entreprises, ces dernières étant contrôlés en moyenne une fois tous les 14 ans ; l’option du contrôle partiel d’assiette sur pièces a été privilégiée.

Au total, ce sont 852,6M€ de redressement, dont  428M€ relatives aux cotisations / lutte contre le travail illégal  (+ 38,5% par rapport à 2013) et aux fraudes aux prestations, 425M€ (+30% par rapport à 2013).

Le temps consacré à la lutte contre le travail dissimulé s’établit au titre de 2014 à 17% du temps effectif contrôle (progression de 1,5 point par rapport à l’année précédente), pour un montant de redressement de 428M€ en progression de 38% par rapport à 2013 ; les contrôles à l’encontre des travailleurs indépendants (667 actions) ont quelque peu diminué (-7% par rapport à 2013, mais +22% par rapport à 2011).

Les infractions constatées pour travail illégal (8 867) sont pour 77% du travail dissimulé, pour 18% l’emploi d’étranger sans titre, les autres infractions étant peu nombreuses (fausse déclaration, prêt de main d’œuvre illicite) ; 654 infractions ont donné lieu à emprisonnement (dont 549 avec sursis) et 2 617 à amende.

35% des procès-verbaux d’infraction proviennent des Direccte, 30% de la police, 23% de la gendarmerie.

Une étude a été faite au fil des années pour situer le taux de fraude  dans différents secteurs d’activité :

Noter aussi l’importance des redressements fiscaux, notamment du fait des comptes « dissimulés » à l’étranger qui ont concernés 15,3Md€, et 4Md€ de pénalités, 10,4Md€ ayant pour le moment été régularisés ; noter aussi l’intensité du contrôle en direction de la TVA dont la fraude est estimée à 10Md€