Définitions : est considéré comme administrativement actif, un micro-entrepreneur ayant été immatriculé avant ou pendant la période et non radié au cours de cette période, qu’il ait déclaré ou pas un chiffre d’affaire positif. Est considéré comme économiquement actif un micro-entrepreneur ayant déclaré un chiffre d’affaire positif sur la période étudiée. Les informations statistiques sur les micro-entrepreneurs  sont issues du système d’information décisionnel de l’Acoss et des Urssaf, depuis 2009, via des alimentations mensuelles, France entière hors Mayotte. Les données utilisées ici sont issues d’une extraction au 31/12/2016.

Précision sur le régime des micro-entrepreneurs : la loi Pinel du 18 Juin 2014 a créé un régime unique, simplifié, en fusionnant au 1er janvier 2016 les régimes du micro-social (AE) et du micro-fiscal. Ce régime devait s’appliquer automatiquement au 1er janvier 2016. Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est revenue partiellement sur ces dispositions : les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes fiscaux de la micro entreprise qui relevaient au 31 décembre 2015 du régime social de droit commun, ont été maintenus dans ce régime, sauf demande contraire.

Précision sur les radiations : à compter du 1er janvier 2016, les radiations automatiques interviennent au 31 décembre après deux années consécutives sans chiffre d’affaires;  les radiations d’office en cours d’année ont ainsi été suspendues dès le début de l’année 2015, ce qui peut conduire à un chiffrement “inexact” du nombre micro-entrepreneurs immatriculés.

En 2015, dans 95,4% des cas, les radiations sont consécutives à une absence de déclaration de chiffre d’affaires ou de chiffre d’affaires nul pendant 8 trimestres consécutifs; 1,9% sont la conséquence d’un dépassement de seuil et 2,7% pour d’autres motifs; à compter du 1er janvier 2016, ce type de radiation intervient au 31 décembre après deux années consécutives sans chiffre d’affaires.

Fin juin 2016, le nombre de micro-entrepreneurs inscrits, ayant ou non déclaré un chiffre d’affaire, est de 1 119 000. Il augmente de 4,8% sur un  (+ 51 000), soit un rythme nettement plus faible que celui enregistré un an plus tôt (+ 9,8% fin juin 2015), “du fait de la hausse “mécanique” des radiations.

En ce qui concerne les immatriculations l’écart est important avec l’Insee et s’accroit: modalités différentes d’enregistrement, activités non prise en compte par l’Insee?

Fin juin 2016, 644 000 micro-entrepreneurs sont économiquement actifs (57,5% des inscrits) et déclarent un chiffre d’affaires trimestriel moyen de 3 446 euros, en hausse de 4% sur un an. Le chiffre d’affaires global atteint 2,219Md€ au 2éme trimestre 2016 (+ 9,4% en glissement  annuel fin juin 2016, après +10,1% fin juin 2015).

Un tableau plus détaillé permet de préciser ce qu’il en est par secteur; notons qu’en ce qui concerne les professions libérales, le nombre d’immatriculés est de 350 300 (avec 107 900 immatriculations sur les 12 derniers mois, mais 79 900 radiations); 58,4% sont économiquement actifs avec un chiffre moyen de recettes au 2éme trimestre 2016 de 3 342€. Les artisans et commerçants sont 769 000 immatriculés (avec 211 700 immatriculations sur les 12 derniers mois, mais 188 400 radiations);  57,1% sont actifs économiquement avec un chiffre moyen de recettes au 2éme trimestre 2016 de 3 495€.