Noter le rôle déjà essentiel de l’INPI en 2022, renforcé à partir de début 2023.

Le nombre de dépôts de marques atteint le chiffre record de 113 070 en 2021, en augmentation continue depuis 5 ans, et en hausse de 6,5% par rapport à 2020. Il était de 99 054 en 2019.

Le nombre de demandes de brevets déposés est de 14 758, en hausse de 3,1% par rapport à 2020, mais en baisse au regard de 2019 (15 812).

Le nombre de demandes de dessins et modèles déposés est de 5 853 (contre 5 903 en 2021 et 5 691 en 2019). 5 471 réutilisateurs exploitent ces données via des licences gratuites.

Au total ce sont 61,2 millions de données relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence), aux données d’identité légale et aux comptes des sociétés (+8% par rapport à l’an dernier).

Depuis le 1er janvier 2022, l’INPI est l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises. Ouvert à tous, il sera la seule voie possible pour les formalités des entreprises à partir du 1er janvier 2023 depuis le site formalités.entreprises.gouv.fr, accessible aussi depuis inpi.fr. A partir du 1er janvier 2023, l’INPI offrira (via le portail data.inpi.fr) l’accès aux données du registre national des entreprises (RNE). En plus des informations sur les sociétés commerciales déjà présentes aujourd’hui, les informations relatives aux entreprises artisanales, aux entreprises agricoles et aux entreprises individuelles, dont les professions libérales, seront accessibles à tous gratuitement.

Pour en savoir davantage : Chiffres clés INPI 2021 : record de dépôts de marques pour la 4ème année consécutive