Caractéristiques socio démographiques et professionnelles des ménages surendettés :

 

En 2011, ce sont des personnes vivant seules -célibataires, séparés, divorcés ou veufs (64,2%)- et n’ayant pas de personnes à charge (51,8%). On y trouve toutes les tranches d’âge avec une tendance précédemment au vieillissement de la population surendettée. 55% sont des femmes.

En majorité, ce sont des locataires (79%), les propriétaires et propriétaires accédants se situe ainsi en 2011 à 9% (en augmentation de près de deux points par rapport à 2010).

26% sont chômeurs, 12% sans profession, et 10% de personnes sans activité professionnelle (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental). Les salariés en activité passent de 37% à 39 % ; ce sont surtout des employés (35%) et des ouvriers (24,5%) ; les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont 0,4% des surendettées et les cadres et professions libérales 0,3%.

 

Les ressources et capacités de remboursement

 

78,5% (83 % en 2010) des ménages surendettés ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000€, 49 % (54% en 2010) ont des ressources inférieures ou égales au SMIC et 11% d’entre eux (12% en 2010) des ressources inférieures ou égales au RSA socle pour deux personnes.

Le niveau de ressources des personnes surendettées reste faible, ce qui affecte les capacités de remboursement. Plus d’un dossier sur deux (52,5% en 2011 contre 56 % en 2010) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement. Par ailleurs, la part des dossiers assortis de capacités de remboursement strictement inférieures à 450€ est stable (29% en 2011 contre 28% en 2010). En conséquence, 81% des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement faibles ou inexistantes.

 

La structure de l’endettement et le niveau de l’endettement se traduisent par un endettement de nature mixte combinant majoritairement des dettes à la consommation (présentes dans 89,5% des dossiers) ainsi que des arriérés de charges courantes (présents dans 76% des dossiers). on note en 2011 une légère augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier (8,7% en 2011 contre 7,2% en 2010) consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux, à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants.

L’encours moyen des dettes immobilières (95 252 euros en 2011) étant par nature supérieur à celui des autres catégories de dettes, on observe également une augmentation de l’encours moyen global par dossier, de 34 456 euros en 2010 à 36 801 en 2011.

 

Les dettes financières

• Les dettes immobilières représentent 22,6% de l’endettement global et sont présentes dans 8,7% des dossiers. Leur montant moyen est de 95 252 euros.

• Les dettes à la consommation, représentent quant à elles 58,2%, soit la majorité de l’endettement total en valeur. Elles sont présentes dans presque 90 % des dossiers, pour un montant moyen de 23 927 euros.

 

Les crédits renouvelables sont présents dans 78% des dossiers, pour un montant moyen de 16 330 euros. Ils sont la principale composante (59,4%) des dettes à la consommation et représentent 34,5% de l’endettement global. En moyenne, un surendetté détient 4,1 crédits renouvelables distincts.

 

Les prêts personnels constituent également une part importante des dettes à la consommation, avec 39% du montant. 23% de l’endettement global est constitué de prêts personnels, lesquels sont présents dans 47% des dossiers, avec en moyenne 2,4 prêts personnels différents par dossier.

 

Les découverts et dépassements représentent 2,1% de l’endettement global. En moyenne, cette catégorie de dette est d’un montant moyen de près de 1 363 euros au sein de l’ensemble des dossiers recevables. La majorité des dossiers contient ce type de dette (56%).

 

Les dettes de charges courantes sont présentes dans les ¾ des dossiers de surendettement, pour un montant moyen de 4 446 euros. Les charges courantes correspondent à 9,1% de la valeur totale des dettes.

РLes dettes de logement, sont recens̩es dans 45% des dossiers de surendettement, pour un encours moyen de 3 614 euros.

– Les dettes d’énergie sont présentes dans presque la moitié des dossiers de surendettement (49%), mais ne représentent que 1,7% de l’endettement global.

– Les dettes alimentaires sont d’un montant moyen de 3 485 euros, mais ne sont recensées que dans 2,4% des dossiers.

– Les dettes fiscales d’un montant moyen de 1 714 euros, représentent 1,8% de l’endettement global et figurent dans 39% des dossiers.

-Les autres dettes (2,3 dettes par dossier) représentent 7,9% du montant global des dettes du surendettement et sont présentes dans un peu plus de la moitié des dossiers (50%), pour un montant moyen de 5 795 euros.

 

En moyenne, en 2011, 458 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus ont été déposés auprès des commissions de surendettement, étant précisé que des écarts significatifs sont observés selon les régions. Ainsi, en Alsace, Bretagne, Corse, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, le niveau des dépôts de dossiers enregistrés auprès des commissions de surendettement est inférieur à 400 pour 100 000 habitants de 15 ans et plus.

À l’opposé, les régions Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Picardie et Nord-Pas-de-Calais enregistrent un niveau de dépôts supérieur à 500 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus.

Ces écarts sont, en règle générale, cohérents avec le niveau des indicateurs retenus pour caractériser le contexte socio-économique régional.