Le travail illégal en 2010 : 6,9% des établissements contrôlés ont fraudé ; ce sont surtout des établissements récents de très petite taille.


« Rapport de la lutte contre le travail illégal 2010 », DELEGATION NATIONALE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, mai 2011

4 307 établissement et 8 443 salariés ont été contrôlés de façon aléatoire  (sans que l’on puisse parler d’un échantillon représentatif); 6,9% des établissements contrôlés ont fraudé (10,5% en 2009) ; il en est de même pour 2,6% des salariés auditionnés (5,2% en 2 009 ; ces taux selon le rapport sont sous-estimés ; les taux les plus importants ont été rencontrés dans les DOM. Les taux les plus élevés sont localisés dans les établissements les plus récents :  

Ancienneté de l’établissement Nbre d’étab contrôlés en 2010 % de fraude redressée en 2010 % de fraude redressée en 2009
Moins d’un  an 215 14,6 20,3
Dé 1 à 2 ans 280 10,3 11,2
Entre 2 et 5 ans 999 4,4 9,2
Entre 5 et 10 ans 852 8,4 10,5
Entre 10 et 20 ans 726 7,0 7,1
Entre 20 et 35 ans 993 5,6 9,8
Plus de 35 ans 179 4,6 7,5
Total 4 307 6,9 10,5

  Et dans les plus petits établissements (9 à 10 en 2010 et 11 à 13 en 2009) pour les établissements de 0 et 1 salarié.   La fraude porte davantage sur les travailleurs hommes (2 fois plus que pour les femmes), sur les moins de 18 ans et les plus de 60 ans, sur les stagiaires, les CDD et les contrats aidés ; elle vise essentiellement les travailleurs de moins d’un an d’ancienneté dans l’emploi