Les professionnels de santé, principaux acteurs de la « fraude » à l’assurance maladie du régime général


« lutte contre la fraude, bilan 2010 », délégation nationale à la lutte contre la fraude, mai 2011

Sur les 156,3 millions d’€ de « fraudes », 45,5% sont le fait des hôpitaux et cliniques :

Type d’acteur

acteur

Montant estimé de la fraude en million d’€

Type de « fraude »

Clinique/hôpitaux

Clinique/hôpitaux

71,1

Facturations erronées à l’assurance-maladie dues notamment à la complexité de la nomenclature, mais aussi dans certains cas au fait de tarifs plus avantageux

Professionnels libéraux

Infirmiers

12,7

Facturation à plusieurs reprises d’une même visite, sans préjudice pour le bénéficiaire, ou prestations fictives

Médecins

4,9 dont 2,8 pour les généralistes

 

Actes fictifs, facturation multiple, faux codages

Dentistes

3,8

Kinés

2,5

Pharmaciens

3,5

Facturation de médicaments non délivrés

Transporteurs

Transporteurs

6,8

Utilisation de fausses ordonnances ou volées ; un montant moyen très élevé : 16 000€

Assurés

Assurés

12,8

Au titre des arrêts maladie (5,4mil€), des prestations invalidité (4,9), et de l’usurpation des droits (2,5)

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