6% environ des PME-ETI sont cédées chaque année (13 256 opérations en 2011) ; l’âge n’est pas le principal déterminant de la cession, la majorité des opérations (54 %) intervenant avant 55 ans


"La transmission intrafamiliale : un enjeu de compétitivité pour les PME françaises ", Carnets de BPCE l'Observatoire, décembre 2012

 Le périmètre de cette étude correspond aux PME (entreprises de 10 à 249 salariés) et aux ETI (de 250 à 4 999 salariés) du secteur privé marchand hors secteurs agricole, financier et assurance soit 207 690 unités, dont 4 740 ETI et 202 950 PME. Afin d’éviter tout double compte, le dénombrement porte non pas sur les événements de cession, mais sur les entreprises concernées.

L’enquête a été réalisée par l’institut CSA pour BPCE en septembre 2011 auprès de 1 480 dirigeants de PME de 10 à 249 salariés.

 

En 2011, 13 256 opérations de cession transmission de PME et ETI (+2,5 % par rapport à 2010) ont été dénombrées, soit un taux de 6,4 %, représentant 1, 3 million d’emplois dont 460 000 emplois dans les seules PME.

 

La hausse des cessions d’entreprises de 20 à 99 salariés (+7 %) contraste avec celle des entreprises de 10 à 19 salariés (+0,4 %) et  la diminution pour les ETI (-7,7 %). Par ailleurs, ce sont surtout les activités industrie et BTP qui ont vu leur taux de cession augmenter en ce qui concerne les dirigeants de plus de 60 ans (respectivement de 8,4 % à 11 % pour la première et de 5,5 % à 7 % pour le second), alors que l’on constate une baisse pour l’hôtellerie-cafés-restauration.

 

Les ¾ des cessations-transmissions sont le fait d’entreprises de moins de 50 salariés (dont 43%  d’entreprises de 10 à 19 salariés). Ces dernières sont par ailleurs nettement plus nombreuses en ce qui concerne les cessations (38% contre 14% pour les autres tailles). Plus la taille augmente, plus le taux de transmission augmente (de 4,4% pour les 10-19 salariés à 14,4% pour les 100 salariés et plus), et plus le taux de cessation diminue (de 3,4% à 1,6) :

 

10-19 sal

20-49 sal

50-99 sal

100 sal et plus

Total

Nombre total d’entreprises

122 642

57 099

14 319

13 630

207 690

Nombre de cessation/transmission

9 528

6 017

1 780

282

19 507

Dont cessations

4 180

1 547

304

220

6 251

Dont cessions- transmissions

5 348

4 470

1 476

1 962

13 256

% des cessations dans la tranche

3,4

2,7

2,1

1,6

3,0

% de transmissions dans la tranche

4,4

7,8

10,3

14,4

6,4

Les cessations sont en hausse entre 2010 et 2011 pour les 10 à 19 salariés et en baisse pour les autres tailles. Les cessations sont à 54% le fait de disparitions judiciaires pour les 10 à 49 salariés (43% pour les plus de 50 salariés) :

 

10-19 sal

20-49 sal

50-99 sal

100 sal et plus

Total

Nombre de cessations

4 180

1 547

304

220

6 251

Dont disparitions judiciaires

2 247

825

131

93

3 296

Dont mort naturelle

1 933

722

173

127

2 955

En % de disparitions judiciaires

54

53

43

42

53

Evol 2010/2011 du nbre de cessation

+6,4

-8,0

-13,1

Environ -8

+0,8

 Les cessions-transmissions connaissent des modalités différentes selon la taille : plus de cessions (info légale et corpfin) pour les 10-19 salariés (58% contre 40 à 44% pour les autres tailles), et pour cette même tranche de taille moins de cession de holding :

 

10-19 sal

%

20-49 sal

%

50-99 sal

%

100 sal

et plus

%

Total

%

Nombre de cessions transmission

5 348

40,3

4 470

33,7

1 476

11,1

1 962

14,8

13 256

100

Dont Cessions (info légale et corpfin)

3 087

57,7

1 851

41,4

596

40,4

858

43,7

6 392

48,2

Dont changement d’actionnaire principal

817

15,3

717

16,0

290

19,6

514

26,2

2 338

17,6

Dont changement de dirigeant intrafamilial

524

9,8

887

19,8

256

17,3

183

9,3

1 850

14,0

Dont changement de dirigeant actionnaire

675

12,6

706

15,8

141

9,6

94

4,8

1 616

12,2

Dont cession de holding ou changement

d’actionnaire principal

245

4,6

309

6,9

193

13,1

313

16,0

1 060

8,0

 En 2011, 1 850 opérations de transmission intrafamiliales ont été dénombrées, en augmentation de 13 % par rapport à 2010, ce qui constitue la plus forte hausse parmi les types de cessions transmissions étudiés ; au-delà des 60 ans du dirigeant, elle représente 24 % des opérations, 34 % si l’entreprise appartient majoritairement à une personne physique et 35% dans les industries de 20 à 249 salariés.

 

Les taux de cessation sont presque deux fois plus élevés pour les moins de 40 ans (4,8% des PME existantes contre 1,8 à 2,8 pour les autres tranches de taille) ; les taux de transmission sont par contre deux fois plus élevés à partir de 60 ans (de 9,6% à 12,2%), que dans les âges inférieurs (entre 4,1 et 6,9%). Noter aussi qu’1/3 des dirigeants a plus de 55 ans et plus de 14 000 entreprises avec un dirigeant de plus de 65 ans à sa tête. Le tableau ci-dessous a regroupé les tranches d’âge selon leur taux de cession-transmission : 

 

>de 40ans

De 40 à 54 ans

De 55 à 59 ans

De 60 à 65 ans

De 65 à 75 ans

<de 75 ans

Total

Nombre d’entreprises

29 342

105 506

32 765

25 638

11 467

2 882

207 690

En % des entreprises

14,1

50,8

15,8

12,3

5,5

1,4

100

Nombre de cessions-transmissions

1 292

5 815

2 268

2 391

1 140

352

13 256

En % des cessions-transmissions

9,7

43,9

17,1

18,0

8,6

2,7

100

En taux de cessions-transmissions au sein de la tranche d’âge

4,1 à 4,5

5,1 à 5,7

6,9

8,8 à 9,6

9,3 à 11,0

12,2

6,4

Nombre de cessations

1 413

2 994

828

702

264

52

6 251

En % du nombre de cessations

22,6

47,9

13,2

11,2

4,2

0,8

100

En taux de cessation au sein de la tranche d’âge

4,8

2,8

2,5

2,7

2,3

1,8

3,0