Les petites entreprises participent aussi aux groupes d’entreprises


"Les PME organisées en groupe : un phénomène important dès les unités de petite taille", Insee "les entreprises en France", édition 2016

L’étude mobilise le fichier des liaisons financières (Lifi) 2013, ainsi que les déclarations annuelles de données sociales (DADS) 2013 pour les effectifs salariés. Sont retenus les groupes et unités légales indépendantes des secteurs marchands non agricoles, à l’exclusion des groupes publics, de  ceux des activités enseignement, santé et l’action sociale, ceux des arts, spectacles et activités récréatives, ceux des services aux particuliers. Définition du groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.  

 

Le champ de l’étude comporte 1 136 092 unités légales. 977 754 unités légales sont indépendantes (86%) n’intégrant que partiellement les sans salarié et 158 338 appartiennent à 64 141 groupes. Ces entités emploient 10, 747 millions de salariés ETP dont 7 ,540 dans les groupes (70%) et 3, 208 en dehors.

Les petites entreprises sont aussi présentes dans les groupes : dans les entreprises de 10 salariés, 33% des unités légales appartiennent à un groupe; à 20 salariés 54% des unités légales et vers 50 salariés, 80%.

Par ailleurs, les groupes les plus importants présentent eux-mêmes des structures constitutives de tailles très diverses; ainsi, les groupes de 5 000 salariés ou plus comptent parmi leurs unités employeuses près d’un tiers d’unités légales de moins de 10 salariés et un autre tiers de 10 à moins de 50 salariés.

La probabilité d’être organisé en groupe augmente avec la taille d’entreprise : de 2,2% pour les moins de 10 salariés, elle passe à 26% pour les 10-19 salariés, puis 53% pour les 20-50 salariés, 82% pour les 50-250 salariés et 95% pour les 250 salariés et plus.

Elle semble connaître deux points d’inflexion ; de 5 à 9 salariés, elle passe de 6 à 16%; en moyenne, entre 40 et moins de 45 salariés, elle est de 63%, puis de 71% entre 45 et moins de 50 salariés.

Cette probabilité varie également en fonction des secteurs d’activité des unités: elle est la plus élevée dans l’industrie (13,3% en moyenne), près du double de celle du commerce et du triple par rapport à la construction ou aux services. Toutefois, à taille donnée, cette proportion serait équivalente dans l’industrie et le commerce, deux fois moindre dans la construction et les services, mais avec une forte variabilité selon le type de services.  

 

La structure de groupe la plus simple est constituée de 2 unités légales, l’une employeuse, l’autre non; près de quatre groupes sur dix sont organisés ainsi; elle est dominante parmi les groupes de petite taille (51% des groupes de moins de 20 salariés), mais ce cas de figure diminue au fur et à mesure qu’augmente la taille des entreprises (28% des groupes entre 20 et moins de 50 salariés, 12% des groupes entre 50 et moins de 250 salariés); en termes de secteurs d’activité, un tiers de ces groupes œuvrent dans le commerce, 20% dans l’industrie manufacturière, 15% dans la construction; dans les 2/3, la filiale non employeuse est une holding ou un siège social.  

 

Entre 20 et 30 salariés, les groupes comptent déjà 3 unités légales en moyenne, dont 2 employeuses; les tailles des unités légales constitutives s’avèrent très disparates : dans les groupes de 50 salariés, 10% des unités légales employeuses ont moins de 2 salariés, 50% moins de 13 et 25% ont plus de 40 salariés: les groupes de taille intermédiaire comptent en moyenne 8 unités légales employeuses, les groupes de 5 000 salariés ou plus, 66 unités; la taille moyenne de leurs unités légales passe de 100 à 277 salariés.

Le mode d’organisation en groupe est important dès les petites tailles d’unités et s’avère vite prépondérant pour des seuils de taille emblématiques et caractéristiques des PME (à partir de 50 salariés) ; à l’approche du seuil des 50 salariés, les tailles des unités tendent à moins progresser alors que les entités sont davantage organisées en groupe. Une fois passé ce seuil, les entités augmentent le nombre d’unités ainsi que leur taille.