Les causes de non recours sont à la fois le fait de la non connaissance des règles éligibilité, mais aussi l’arbitrage coûts/bénéfices.

Environ 30% des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé, sans être inscrit préalablement à Pôle emploi, et qui remplissent les critères d’éligibilité, ne recourent pas à l’assurance chômage.

Ces estimations restent toutefois fragiles.

♦ Ce taux de non-recours est proche de celui que l’on peut observer sur d’autres prestations :

-34% des foyers éligibles au RSA seraient non recourants chaque trimestre, et un cinquième le seraient de façon prolongée au cours de l’année.

-32% pour les retraites. la Drees estime que 32% des assurés des régimes de retraite français nés en 1942 n’ont pas liquidé tout ou partie de leur droit à la retraite alors même qu’ils ont cessé leurs activités professionnelles ; en particulier, 7% n’ont liquidé aucune pension de retraite ; les 3/4 d’entre eux sont nés à l’étranger, n’ont validé que peu de trimestres dans le système de retraite français ; ils ont cessé de valider des droits depuis plusieurs années.
Par ailleurs, 50 % des personnes seules éligibles au minimum vieillesse n’y recourent pas.

-Le taux de non-recours à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) se situe entre 32 et 44% et celui du non-recours à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est estimé entre 38 et 57%.
Le non-recours à l’aide médicale d’État (AME) est estimé à 49%.

♦ Les non-recourants sont surreprésentés chez les salariés en contrats courts, ont des durées cotisées plus faibles et retrouvent un peu plus vite un emploi.

–Les salariés en contrats temporaires (intérim et CDD) recourent moins à l’assurance chômage que les salariés en fin de CDI (respectivement 36, 41 et 16%), alors que le taux de recours est très élevé (supérieur à 90%) à l’issue d’une rupture conventionnelle (8%) ou d’un licenciement économique (9%), ou d’un autre type de licenciement (18%) ou d’une rupture anticipée (30%).

– Les non-recourants ont travaillé moins longtemps que les recourants, leurs droits potentiels sont donc plus faibles : ainsi, 55% des éligibles ayant travaillé entre 4 et 6 mois ne recourent pas à l’assurance chômage, contre 42% entre 6 et 12 mois, 29% entre 12 et 24 mois et 19% ceux ayant travaillé plus de deux ans.

– Les non-recourants retrouvent un emploi un peu plus vite que les recourants : près d’1/4 d’entre eux retrouvent un emploi dans le mois suivant la fin de contrat, contre 15% des recourants.

-Par contre, les différences de taux de non-recours entre les CSP sont moins nettes : les taux oscillent entre 26 et 32%, les cadres étant la catégorie avec le taux de non-recours le plus faible.

-L’analyse des taux de non-recours par âge montre une différence de 20 points pour ceux en dessous de 25 ans (un taux de 53%, notamment des étudiants ayant travaillé dans le cadre d’emplois étudiants ou de contrats saisonniers) ou ceux au-delà de 60-62 ans (47%, du fait de modalités comme invalidité, maladie, retraite anticipée…), vs les 25-59 ans (entre 30 et 33%).

–50 000 non-recourants restant plus d’un an sans contrat ont en réalité réalisé une transition vers le secteur public ou le non-salariat.

♦ 2 grandes familles d’explication

-Les non-recourants peuvent méconnaître leur éligibilité ou mal connaître l’allocation (non-recours par défaut d’information);, notamment les salariés proches de la durée minimale d’affiliation (4 mois).

Noter que les salariés ayant déjà été indemnisés par l’assurance chômage dans le passé ont des taux de non-recours plus faibles (21%) que les autres. Ce résultat peut s’interpréter comme un effet d’apprentissage.

-D’autre part, certains salariés peuvent ne pas demander l’allocation en raison d’un arbitrage coûts/bénéfices défavorable, d’autant plus si les personnes anticipent un retour rapide à l’emploi.

Pour en savoir davantage : Quantifier le non-recours à l’assurance chômage | Dares (travail-emploi.gouv.fr)