Près de 15 000 ménages ont répondu à l’enquête Patrimoine 2010, les héritages et donations entre conjoints ont été exclus de l’analyse, car ils sont fortement sous-déclarés ; ces chiffres ne couvrent pas la totalité du patrimoine transmis dans l’année car seules les successions, dont le patrimoine net taxable est supérieur à 50 000 euros, doivent être déclarées ; on dira qu’un ménage a reçu un héritage ou une donation si la personne de référence ou le conjoint déclare en avoir été bénéficiaire.

Tout d’abord un cadrage général, avant d’aborder ce qu’il en est des indépendants: le patrimoine d’un ménage est constitué par la somme de tous les biens qu’il possède, qu’ils soient d’ordre financier, immobilier, professionnel ou matériel. La transmission du patrimoine peut intervenir soit du vivant des personnes, via une donation reçue (ménage donataire), soit après leur décès, via un héritage (ménage d’héritier). La transmission du patrimoine professionnel étant un élément important pour eux, les ménages d’indépendants ou d’agriculteurs ont plus souvent bénéficié d’un héritage ou d’une donation que les autres.

Début 2010, le patrimoine médian des ménages dont la personne de référence ou le conjoint déclare avoir perçu un héritage au cours de leur vie, s’élève à 241 000€, et celui des ménages qui déclarent avoir reçu une donation à 274 700€ ; à titre de comparaison, il est de 150 200€ pour l’ensemble des ménages vivant en France.

Les ménages qui déclarent avoir perçu une donation ou un héritage disposent en moyenne de revenus plus élevés. Ainsi, le revenu disponible moyen en 2009 des ménages d’héritiers s’élève à 37 800€, celui des ménages donataires à 42 400€, contre 33 200€ pour l’ensemble des ménages

La nature des donations et héritages est de 2 types principaux, de l’argent et de l’immobilier :

	Logement, terrain	Argent	Valeur mobilière, assurance vie	Biens à usage professionnel	Autres
Donation	56	48	3,5	4,3	3,1
Héritage	59	53	10	2,9	8,2

Pour plus de quatre donations sur cinq, les donateurs sont les parents et 9% d’entre elles proviennent des grands-parents. Les héritages (hors héritages entre conjoints) proviennent du décès d’un des parents dans 83% des cas, et d’un des grands-parents (dans 8% des cas).

Pour quatre ménages sur cinq ayant versé une donation, la personne de référence était à la retraite au moment de l’enquête. Les ménages donateurs disposent en général d’un patrimoine élevé : la moitié d’entre eux détiennent plus de 273 700€ de patrimoine brut Le niveau de vie des ménages ayant versé une donation est en moyenne 1,5 fois plus élevé que le niveau de vie moyen de l’ensemble des ménages. La fiscalité influe sur le choix de transmettre de son vivant, tout comme l’altruisme alors que la peur du risque freine.

Ceux qui ont reçu des donations sont 29% à avoir moins de 40 ans, 41% entre 40 et 49 ans et 30% plus de 60 ans. Les donateurs sont âgés pour 83% de plus de 60 ans (dont 56% plus de 70 ans).

Par ailleurs, plus on est diplômé, plus on bénéficie de donation.

Qu’en est-il des indépendants ? Ont-ils plus que les autres reçus des donations, voire des héritages ? Font-ils plus de donations (notamment à leurs enfants) que les autres CSP ?

Les indépendants (agriculteur, artisan, commerçant, profession libérale, chef d’entreprise) ont, comme les cadres et les professions intermédiaires, reçu davantage de donation que les employés et ouvriers, alors que nombre d’entre eux viennent aussi de famille employé et ouvrier (ce qui laisserait entendre un effort plus marqué des familles pour aider leur descendant devenu indépendant ?).

Hors les agriculteurs, les plus pourvus en donation, les professions libérales sont très proches des cadres et les artisans, commerçants, chefs d’entreprise très proches des professions intermédiaires.

La situation diffère quant à l’héritage reçu, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise ayant moins reçu que les autres indépendants, en proximité des professions intermédiaires, employés et ouvriers.

Les indépendants font par ailleurs plus fréquemment des donations que les autres CSP.

En ce qui concerne les retraités donateurs, les donations sont bien plus fréquentes chez les agriculteurs et les autres indépendants que pour l’ensemble des salariés retraités, ce qui laisse entendre des patrimoines nettement plus importants :