613 000 chômeurs sont à la fois chômeurs indemnisés et bénéficiaires d’une rémunération salariée


"Des demandeurs d’emploi qui travaillent : quelles sont les trajectoires des demandeurs d’emploi en activité réduite ? ", Dares Analyses N°063, septembre 2017

L’activité réduite est théoriquement conçue comme un tremplin pour un retour à l’emploi. À court terme, elle vise à soutenir la reprise d’une activité, même à temps partiel ou peu rémunérée, en évitant que celle-ci ne se traduise par une perte financière liée à la fin de l’indemnisation (grâce au cumul partiel); le fait d’exercer une activité à temps partiel permet de poursuivre parallèlement la recherche d’un autre emploi, plus adapté aux compétences de l’individu.

Mais plusieurs travaux économétriques ont montré que l’activité réduite pouvait être, dans certains cas, associée à des trajectoires d’enfermement dans la précarité, avec des situations de cumul régulières et durables. Ainsi, dans une enquête réalisée en 2012 , 46% des allocataires en activité réduite depuis huit mois déclaraient ne pas avoir l’intention d’occuper un autre emploi. 

 

32% des 5,4 millions de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois (1,737 million) au cours de l’année 2014, en catégories A, B, ou C, déclarent avoir exercé une activité au cours du mois. Ils sont alors inscrits en catégories B ou C. 

Cependant, seul 1/3 des demandeurs d’emploi en catégorie B ou C cumule effectivement salaire d’activité et allocation chômage chaque mois, soit 11% du total (613 000). Les allocations d’assurance chômage versées aux personnes indemnisées en activité réduite représentent 20% de l’ensemble des allocations versées aux demandeurs d’emploi en catégories A, B, C

Un autre tiers des demandeurs d’emploi en catégorie B ou C (556 000) n’a pas de droit ouvert à une allocation financée par l’assurance chômage (ils sont non indemnisables), tandis qu’un dernier tiers est indemnisable mais ne cumule pas au cours du mois considéré, par exemple lorsque le revenu d’activité est supérieur à 70% de l’allocation chômage.

 

On appelle par la suite demandeurs d’emploi « en activité réduite » les 1,169 million de demandeurs d’emploi qui sont indemnisables et exercent une activité rémunérée au cours du mois, qu’ils cumulent ou non leur allocation avec leur salaire d’activité.

Le nombre moyen d’heures travaillées lors d’un mois en activité réduite est proche d’un temps complet pour les personnes qui ne cumulent pas (130 heures par mois) et équivalent à la moitié de la durée de travail mensuelle à temps plein pour les personnes en situation de cumul (65 heures par mois, ce qui peut correspondre à 30 jours travaillés à mi-temps ou à 15 jours de travail à temps plein).

Le revenu mensuel brut des personnes qui ne cumulent pas est de 1 650€ en moyenne, vs 1 437€ pour celles qui cumulent emploi (790€) et indemnité chômage (647€); le revenu net est respectivement de 1 295€ et 1 231€.

 

7 trajectoires ont été identifiées : 3 avec peu d’activité, 2 avec recours fréquent à l’activité réduite, 2 avec recours intensif à l’activité réduite

 

Près de 75% des personnes ont peu recours à l’activité réduite, avec toutefois une forte diversité de profils: un premier grand groupe (42% des individus) rassemble des individus plus jeunes que la moyenne, et sortent rapidement des listes; un second groupe (17%) est constitué d’individus plus âgés que la moyenne, quasi-continûment inscrits sur les listes pendant les 24 mois observés.

 

25% des personnes ont, au contraire, relativement fréquemment recours à l’activité réduite. Ils représentent 54% des mois d’activité réduite observés.

Pour 6%, celle-ci précède une sortie vers l’emploi; les diplômés (niveau bac+2 ou plus) y sont surreprésentés.

8% des demandeurs d’emploi commencent à exercer une activité réduite 9 à 10 mois après l’inscription sur les listes de Pôle emploi. Il semblerait qu’elle soit généralement un complément de revenu, intervenant tardivement dans l’épisode de chômage, correspondant à un moyen de « subvenir aux besoins primaires » .

6% offrent des particularités : les intermittents, les assistantes maternelles, les intérimaires. Les plus de 40 ans, en couple, avec enfants et les non diplômés, les femmes y sont surreprésentés.  

 

Noter que 7% des personnes ont rapidement recours à l’activité réduite, se poursuivant jusqu’à la fin de l’épisode de chômage mais avec pour spécificité d’être exercée sans cumul. Il s’agit de demandeurs d’emploi occupant très régulièrement un emploi, avec un volume horaire et/ou un salaire qui ne leur permettent pas de cumuler leur revenu avec une allocation chômage. En restant inscrits sur les listes, bien qu’ils occupent régulièrement un emploi, ces personnes peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement et rester éligibles aux droits connexes.