14 463 demandes de brevet (par la voie nationale auprès de l’INPI) ont été publiées en 2010 ; 44 % (6 398) proviennent de groupes (têtes de groupe et filiales de groupe) et, entreprises de plus de 2000 salariés, 16% de PME (2 371), 13% de personnes physiques (1 896), 11% de personnes morales étrangères (1 644), 9% d’universités, organismes de recherche, fondations (1 248) et 5% d’ETI (754).
Noter qu’une part de plus en plus importante de déposants de brevets (environ 15%) effectuent leurs premières demandes de brevets par une voie autre que la voie nationale (notamment car cela permet le dépôt d’une demande de brevet en langue anglaise, ce qui n’est pas possible en France).
La répartition des brevets par type de déposants s’est profondément modifiée entre 2007 et 2010, avec une croissance très forte des brevets des ETI (+112%) et des organismes de recherche (+78%), une croissance forte des brevets des PME (+18%) et une baisse importante des brevets des groupes et de leurs filiales.
Le nombre de brevets des personnes morales françaises a connu une progression de 5% entre 2007 et 2010, au détriment des brevets provenant de personnes morales étrangères (–42%) et des brevets des personnes physiques (– 35%). En moyenne une entreprise française dépose en 2010, 4,2 brevets (17,6 pour les groupes, 2,5 pour les ETI et 1,4 pour les PME), à comparer à 8,9 pour les universités et centres de recherche.
Les activités concernées parmi les plus importantes (au global et pour les PME) :
| Secteur d’activité | Nbre brevet sociétés françaises | Nbre issu de PME | Activité avec beaucoup de brevet (nombre total et en PME) | Activité avec fort % de brevet par des PME (nombre et %) |
| Machines-mécanique-transports | 5 333 | 760 | -Transports 2097 dont 118 PME -Moteurs, pompes, turbines 789 dont 47 PME -Composants mécaniques 620 dont 78 PME | -Manutention 183 en PME (35% des brevets) -Machines-outils 266 en PME (27%) -Procédés thermiques 68 en PME (21%) |
| Electronique-électricité | 2 799 | 391 | -Machines et appareillage électrique959 dont 114 PME -Techniques d’informatique 535 dont 92 en PME -Télécom 448 dont 46 PME | -Méthodes de traitement des données à des fins de gestion 17 en PME (27%) -Audiovisuel 49 en PME (22,5%) |
| Chimie-matériaux | 2 583 | 317 | -Chimie organique fine 611 dont 398 en PME -Matériaux, métallurgie 258 dont 18 en PME -Technologies de l’environnement 368 dont 41 en PME | -Chimie alimentaire 29 (27%) -Génie chimique 60 (26%) -Produits pharmaceutiques 54 (19%) |
| Instrumentation | 1 822 | 408 | -Techniques de mesure 731 dont 103 en PME | -Technologies médicales 206 (38%) -Contrôle 45 (20%) -Optique 40 (16,5%) |
| Autres | 1 921 | 495 | -BTP 299 (31,5%) -Mobilier, jeux 107 (23%) -Autres biens de consommation 89 (18%) | |
| Total | 14 458 | 2 371 |
Le poids des PME dans les déposants est très inférieur à la moyenne (16%) dans la région Île-de-France (9%). À l’inverse, il est élevé en Alsace et Nord-Pas-de-Calais (34%), en Pays de Loire et Poitou-Charentes (32%), en Bourgogne, Lorraine et Basse-Normandie (30%), en Languedoc-Roussillon (28%), en Bretagne, Champagne-Ardenne et Limousin (26%) et en Franche-Comté et Paca (24%).