95 360 visites ont été effectuées, 66 240 établissements et sites internet contrôlés.

273 120 signalements ont été enregistrés en 2023 sur Signal Conso. 70% ont été lus ; 88% des agents y ont répondu. Ces signalements proviennent d’internet pour 51%, de magasin pour 38%, de téléphone pour 10%. 

⇒ Les types d’intervention.

68% des actions ont concerné la protection économique des consommateurs, 23% leur sécurité et 9% des actions relatives à la concurrence.

♦ Pour préserver le pouvoir d’achat, 48 346 visites ont été effectuées dans 36 519 sites internet, et établissements, donnant lieu à 10 325 avertissements.

La protection économique des consommateurs et la loyauté des pratiques commerciales ont conduits à vérifier les allégations d’origine et la qualité des produits : 43 enquêtes nationales ont été conduites, 54 800 établissements et sites internet ont été contrôlés au moyen de 76280 visites ; 17 130 avertissements, 6 875 injonctions administratives et 1 659 contentieux pénaux transmis au Parquet ont eu lieu.

– 1 540 établissements ont été contrôlés dans le cadre de l’enquête 2023 sur l’origine des produits non alimentaires ; un sur cinq était en anomalie. Pour le Bio, 2 127 entreprises ont été contrôlées ; plus de 30% présentaient des non-conformités (défaut de certification, d’étiquetage ou de traçabilité, pratiques commerciales trompeuses). 

– 154 des 236 syndics de copropriété contrôlés étaient en anomalie : contrat de syndic ne correspondant pas au modèle, facturation abusive de frais notamment.

– Les établissements bancaires font l’objet d’enquête chaque année. Lacunes en matière d’information des consommateurs, frais d’irrégularités de fonctionnement ou d’incidents indus… : 39 des 181 établissements bancaires contrôlés étaient en anomalie. 

♦ Le contrôle de la sécurité des produits non alimentaires, une part importante de l’activité de la DGCCRF comprend la gestion des alertes de produits non conformes ou dangereux et le contrôle de la fiabilité des produits lors de leur première commercialisation :  916 alertes ont été émises sur des produits non alimentaires non conformes ou dangereux dont 247 jouets et accessoires de puériculture, 207 produits chimiques, 109 appareils électriques, 106 cosmétiques, dispositifs médicaux et articles d’hygiène. 

10 720 établissements et sites internet ont été contrôlés donnant lieu à 13 230 visites et 2 289 avertissements. Par exemple, les contrôles ont visé les marketplaces en ciblant ceux à forts enjeux de sécurité (jouets, articles de puériculture, appareils cosmétiques, etc.). Les analyses en laboratoire sur 152 produits ont montré la persistance de taux élevés de produits en anomalie (71%) voire dangereux (26%).

♦ La DGCCRF assure aussi la régulation concurrentielle des marchés, notamment en contribuant à l’élaboration de la réglementation. Elle lutte contre les ententes et les abus de position dominante et veille à la loyauté des relations commerciales entre les entreprises et à l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Elle assure un accès équitable et transparent à la commande publique. 4 460 établissements ont été contrôlés, dont 766 sur les délais de paiement ; 710 avertissements ont été émis.

♦ La DGCCRF veille à la bonne information des consommateurs sur la durabilité des biens et services et accompagne le développement de nouveaux modes de consommation : dans ce cadre, 12359 établissements et sites internet ont été contrôlés, 15455 visites effectuées et  2087 avertissements donnés.

♦ Le développement du commerce numérique pose des questions sur la protection et la sécurité des consommateurs et sur l’équilibre des relations commerciales entre les grandes plateformes de commerce et les professionnels qui les utilisent pour commercialiser leurs biens et services. Dans ce cadre, 2017 établissements et sites internet ont été contrôlés ,2970 visites effectuées et  343 avertissements donnés.

La DGCCRF a accru la pression de contrôle sur les pratiques commerciales des influenceurs, qui promeuvent des produits et des services auprès de leur « communauté », en échange d’une contrepartie. 212 influenceurs ont été contrôlés en 2023, soit le double de 2022.

Pour en savoir davantage : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/bilan-dactivite-2023-et-perspectives-2024-de-laction-de-la-dgccrf