De plus en plus de fonctionnaires exercent une activité privée


Accès des agents publics au secteur privé, Commission de déontologie de la fonction publique Rapport d’activité 2010 – rapport au Premier ministre et article des Echos du 29 12 2011

 En 2010, la demande de cumul a explosé (+70% pour les collectivités territoriales, +60% pour l’Etat et + 20% pour la fonction hospitalière) ; par contre les demandes de mise en disponibilité totale ont reculé ; le temps partiel pour développer son entreprise est peu sollicité. Ce sont surtout des agents de catégorie A pour l’Etat, et de catégorie C pour les collectivités territoriales.

 

Deux raisons sont mises en avant, le succès du statut de l’auto-entrepreneur et la conjoncture actuelle.

La plupart des 3 400 dossiers examinés ont obtenu satisfaction.

 

Entre 2007 et 2010, environ 5 000 agents ont opté pour un cumul d’activité via la création d’entreprises (1% des fonctionnaires), uns statistique incomplète dans la mesure où la hiérarchie locale peut accorder ces autorisations (dans les cas d’embauche  à temps partiel par une association ou une société de service, d’une activité libérale découlant de la nature de ses fonctions, agents à temps partiel ou contractuel, activité accessoire, concours scientifique rémunéré…).

Le classement des  activités exercées ne se référant à aucune nomenclature, il est plus que difficile de les apprécier. Signalons que dans le dernier sondage de l’Union des Auto-Entrepreneurs, 4% des répondants affirmaient être par ailleurs fonctionnaires.