En 2012, 913 millions d’heures ont été rémunérées pour les activités de services à la personne exercées au domicile des particuliers : la baisse de 1,1% par rapport à 2011 confirme celle constatée en 2011, -1,3%, alors qu’on avait enregistré plus d’un doublement des heures rémunérées entre 2000 et 2011. On enregistre un double mouvement : une baisse continue de la part de l’emploi direct, au profit des organismes prestataires privés.
Principaux constats concernant l’emploi direct :
* Diminution du nombre d’heures rémunérées depuis 2009 : après une progression continue de 2002 à 2008, on enregistre une baisse du nombre d’heures rémunérées depuis 2009 au rythme annuel de 2,5%, pour atteindre 550 millions en 2012.
* Baisse du nombre de salariés : 1,02 million de salariés employés par des particuliers, en baisse de 1,4% par rapport à 2011, et, en revanche, 427 000 intervenants des organismes prestataires en hausse de 2%. On note toutefois la forte croissance du recours aux assistantes maternelles employées par des particuliers, au nombre de 316 000 en 2012, après deux années de hausse consécutive (3% en 2011 et 2% en 2012).
* Baisse du nombre de particuliers employeurs : après une hausse continue et spectaculaire depuis 1998 (quasi doublement), on enregistre 2,1 millions de particuliers employeurs, en baisse sur 2011 et 2010 de 0,6% et 2,5%.
* Diminution continue du nombre moyen d’heures rémunérées : il est en constante diminution depuis 2004, passant de 81 heures à 64 heures, et nettement plus élevé pour la garde des jeunes enfants, sans doute du fait de l’extension progressive de la prestation d’accueil du jeune enfant pour les enfants de 3 à 6 ans.
* Plus d’un tiers de déclarations au forfait : la réduction de 15 points du taux des cotisations patronales de la Sécurité Sociale entre 2006 et 2010 avait permis le développement de la déclaration au réel ; la suppression de cet avantage s’est traduite par une augmentation des déclarations au forfait jusqu’au tiers notamment pour les gardes d’enfants. Rappelons que le choix a été supprimé en janvier 20123, au profit de la déclaration au réel.
* Poursuite de la baisse de l’activité mandataire : 75 millions d’heures sont rémunérées sur ce mode, concernant à près de 60% des tâches d’aide aux personnes dépendantes ou handicapées. Cette activité est en baisse de 8% en 2012 après une baisse de 9,5% en 2011.
Principaux constats concernant les organismes prestataires :
* Croissance ralentie pour l’activité prestataire : 363 millions d’heures d’intervention ont été rémunérées par les organismes prestataires, en hausse de 1,2% en 2012 après des hausses de 8% en 2009 et 3% en 2010 et 2011. Le mode prestataire représente 83% des activités des organismes de services à la personne, en hausse continue depuis 2002 (54%).
* Part prépondérante des entreprises privées dans la croissance : leur nombre continue de croître fortement, de 5 100 en 2008 à 16 560 en 2012, soit 70% du total des organismes. On constate plus d’un doublement des heures travaillées (98 millions en 2012) et une hausse continue du nombre de salariés, au total 426 600 en 2012 (60% en association, 31,8% en entreprise privée, 8,2% en organisme public). On note également la part croissante du nombre de salariés des entreprises passant de 52 500 en 2008 à 135 800 en 2012.
* Croissance forte du nombre d’organismes portés par les auto-entrepreneurs : leur nombre a crû de 23% entre 2011 et fin 2012, pour représenter 5 990 actifs, soit plus de 35% des entreprises du secteur, cet accroissement contribuant aux ¾ à la hausse globale.