L’INPI enregistre aussi les dépôts de marque et de dessins et modèles.

15 458 demandes de brevets sont enregistrées, un chiffre stable (-0,7% par rapport à 2023) et même en hausse de +5,8% au regard de la moyenne 2020-2022.

90 874 demandes de marques ont été déposées et sont en baisse de2,4% et 13,1 au regard de la moyenne 2020-2022.) et 5 303 demandes de dessins & modèles (-3,8% et -7,1).

30% des demandes de brevets sont réalisées par des PME, des porteurs de projets et des TPE, en hausse de 3,5% par rapport à 2023
 

6 indications géographiques (IG) ont été homologuées en 2024, ce qui porte désormais à 21 le nombre total d’indications géographiques artisanales et industrielles depuis la Loi dite « Consommation » (2014). 

Pour en savoir davantage : https://www.inpi.fr/chiffres-cles-inpi-2024-les-depots-de-titres-de-propriete-industrielle-se-consolident