“Le texte en cours vise à « rendre plus accessibles » aux entreprises de moins de 50 salariés les dispositifs existants en matière de partage de la valeur, notamment en poursuivant « la simplification des dispositifs d’intéressement, de participation et d’actionnariat salarié » et en renforçant « leur attractivité. »
- Jusqu’à présent le mécanisme de participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise n’est obligatoire que dans les sociétés employant plus de 50 personnes (voir infra, la présentation des dispositifs existants)
- L’intéressement (sur la base de performances financières ou non ) est laissé à la discrétion de l’entreprise, quelle que soit sa taille, mais est encore peu répandu dans les PME.
Selon les données de la Dares, alors que 88,5 % des salariés d’entreprises de plus de 1000 personnes bénéficiaient d’un dispositif de partage de la valeur en 2020, moins de 20 % des collaborateurs de PME de moins de 50 salariés en sont bénéficiaires…
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