⇒ Revenu d’activité

Le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non‑salariés auprès de leur centre d’affiliation.

La déclaration repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25% en cas de non‑adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non‑recours à un expert‑comptable.

Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites.

En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et considéré comme nul.

La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision
collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes.

Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants; en deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10% pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité.

Les micro‑entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement forfaitaire (71% pour des activités de vente, 50% pour des prestations de services et 34% pour une activité libérale).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant ; Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS).

⇒ Patrimoine brut et net

Il s’agit du montant total des actifs que détient un ménage. Il inclut les patrimoines privé et professionnel.

Le patrimoine net correspond au patrimoine brut duquel est retranché le montant total du capital que le ménage doit encore rembourser au titre des emprunts, privés ou professionnels, qu’il a souscrits.

Patrimoine privé

Il est donc composé du patrimoine immobilier, du patrimoine financier et du reste du patrimoine (patrimoine résiduel) tels que les biens durables (voitures, équipement de la mai‑ son, etc.), bijoux, œuvres d’art et autres objets de valeur, soit tout ce qui relève du patrimoine matériel, négociable et transmissible.

Patrimoine professionnel

Le patrimoine professionnel est l’ensemble des actifs professionnels détenus par un ménage (terres, machines, bâtiments, chep‑ tel, stocks, etc.), que ce dernier les exploite dans le cadre de son activité professionnelle ou pas. Dans ce dernier cas, les biens sont en général mis en location et deviennent des actifs de rapport. Si le ménage n’est propriétaire que d’une partie d’un actif professionnel, seule la part lui revenant en cas de vente est incluse dans son patrimoine professionnel.

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890