Les CCI
Au 1er janvier 2017, le réseau des CCI est constitué de 109 établissements publics administratifs de l’État, auxquels s’ajoutent 11 établissements dépourvus de la personnalité morale, administrés par 4 434 dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs. Il se compose de :
– CCI France, qui représente l’ensemble du réseau auprès des pouvoirs publics ;
– 13 chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR) en métropole et 90 chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT) en métropole ;
– 5 CCI dans les départements d’outre-mer, qui exercent les missions attribuées aux CCIR ;
– 11 chambres de commerce et d’industrie départementales d’Ile-de-France ou locales.
Pour assurer leurs missions de conseil et d’information, les CCI disposent de 234 espaces « entreprendre en France », de divers sites internet d’information et de documentation et de personnels spécialisés (conseillers d’entreprises) : 1 000 conseillers au commerce, 600 conseillers à l’industrie à l’innovation et à l’intelligence économique, 400 conseillers en développement international, 250 conseillers au tourisme, 200 conseillers en développement durable, 250 conseillers aux services aux entreprises et aux services à la personne.
Les centres de formalités des entreprises traitent chaque année plus de 900 000 formalités et démarches liées à la vie de l’entreprise. 1 million de formalités internationales sont effectuées auprès des CCI.
Le réseau des CCI est le deuxième formateur après l’État. Les formations dispensées par les chambres concernent autant la formation initiale, du niveau CAP-BEP au niveau BAC+5 et plus, que la formation continue. Les CCI délivrent chaque année 250 titres et diplômes. Le dispositif de formation mobilise 31 000 formateurs et un budget d’un milliard d’€. Il permet de former chaque année 500 000 personnes, dont plus de 80 000 élèves dans 142 centres de formation d’apprentis (CFA) et 100 000 étudiants dans 150 écoles supérieures, avec un taux moyen de placement à 6 mois de 85%.
Gestionnaires de 65 plateformes aéroportuaires, 152 ports, 2 ponts (Normandie, Tancarville), de plates-formes multimodales, de complexes routiers, d’entrepôts, de palais des congrès et de parcs d’exposition, les CCI jouent un rôle de premier plan dans le domaine de l’aménagement et du développement des territoires.
Le financement du réseau des CCI :
Le produit de la taxe pour frais de chambres affecté aux CCI a été plafonné à : 1 368M€ en 2013, 1 098M€ en 2014, compte tenu du prélèvement exceptionnel de 170 M€, 1 055M€ en 20158, 925M€ en 2016 et en 2017. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoir de porter ce plafonnement à 775M€.
La totalité des ressources s’élève à 2 837M€ en 2016 (vs 3 804 en 2010 et 3 217 en 2015), financé à hauteur de 54,6% par des ressources propres (prestations commerciales, produits financiers, autres produits), 30,7% par la TFC et 14,8% par des contributions publiques notamment dans le cadre de partenariats passés avec les collectivités territoriales et l’Union européenne et au titre de la taxe d’apprentissage.
Un fonds de péréquation et un fonds de modernisation du réseau, dotés respectivement en 2016 et 2017 de 18 M€ puis 22,5 M€ (fonds de péréquation) et de 2 et 2,5 M€ (fonds de modernisation) ont été mis en place pour un financement autonome de CCI France.
Le réseau des CMA
Il comprend 93 établissements au 1er janvier 2017 dont 18 chambres régionales, 5 chambres interdépartementales, 67 chambres départementales, 2 chambres de métiers d’Alsace et de Moselle relevant du code professionnel local et l’APCMA.
Le budget du réseau est en 2015 (dernière année disponible en données agrégées nationales) de 838,2 M€ en ressources, pour 817,7 M€ de charges, soit un résultat net consolidé de 20,5 M€.
43% des ressources proviennent de subventions, en provenance des collectivités locales (régions notamment), de l’État et de l’Union européenne, 28% au titre de la taxe pour frais de chambres de métiers (253M€ en 2015) ; le produit de la taxe (TFCM) acquitté par les assujettis pour 2015 est de 253 M€ (source DGFIP) et 29% de ressources liées à des prestations propres, y compris la redevance du répertoire des métiers.
Le budget de l’APCMA représente 2% du budget total du réseau, les chambres régionales et départementales représentant quant à elles respectivement 39% et 59% de ce budget.