Source : les déclarations sociales nominatives (DSN) ; le champ est l’ensemble des établissements français employeurs de France métropolitaine des secteurs privés hors agriculture, intérim et particuliers employeurs.

Cette situation manifeste le ralentissement des embauches, mais globalement les effectifs continuent à augmenter notamment au sein des établissements de moins de 10 salariés.

⇒ Les embauches et les fins de contrat.

♦ Au 2e trimestre 2023, en France métropolitaine, 6 338 200 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit 2,1% de moins qu’au trimestre précédent (après +0,3% au 1er trimestre 2023) ; sur un an, le nombre d’embauches diminue de 2,6%.

6 332 800 contrats prennent fin au 2éme trimestre 2023 (0,5% de moins qu’au trimestre précédent après −0,2% au 1er trimestre 2023) ; sur un an, ils diminuent de 2,4%.

L’écart entre les embauches et les fins de contrat conduit à un gain en effectif de 5 400, soit un quasi équilibre entre embauches et fins de contrat.

♦ La baisse du nombre d’embauches concerne en 1er lieu les CDI (−2,6% après −0,6% au trimestre précédent), puis les nouvelles missions d’intérim (−2,6% après −2,9%) et ensuite les autres CDD (−2% après +0,5%). Les CDD compte pour 82% des embauches et les CDI pour 18%. Noter que l’intérim comptabilisé à part chiffre 5 174 000 embauches (en baisse de 3,8% sur un an).

Les fins de contrat sont à quasi égalité avec les embauches : en CDI 1 107 500, en CDD 5 225 200, avec un gain en effectif légérement supérieur pour les CDI (3 000 vs 2 500 pour les CDD hors intérim)

♦ La baisse des embauches au 2éme trimestre 2023 concerne l’ensemble des tailles d’établissements : davantage ceux comptant moins de 10 salariés (−4,1% après +1,7% au 1er trimestre 2023), ceux de plus de 50 salariés (−1,5% après −2,2%), puis ceux entre 10 et 49 salariés (−1,2% après +2,8%).

Les moins de 10 salariés sont ceux qui connaissent un écart plus favorable entre embauches et fins de contrat (+24 300) alors que les 50 salariés et plus chiffrent un écart de 3 000 et les 11-49 salariés un écart négatif de 21 800.

♦ Au regard des activités, les embauches se replient dans les HCR (−6,4% après +2,3%), dans les services aux entreprises (−3,8% après +1,4%), dans les services aux ménages (−2,7% après +0,8%), dans l’informatique-communication (-1,9% après +0,5%), mais on observe dans le commerce une hausse (+0,3% mais après -1,7%) soit au total dans le tertiaire (−2,2% après +0,4%) ; viennent ensuite la construction (−2% après −1,6%), puis l’industrie (−0,7% après −1,3%) ; alors que les embauches augmentent légèrement dans le tertiaire non marchand (+0,6% après −0,6%). 

Mais l’observation des écarts entre embauches et fins de contrat donne l’avantage aux services aux entreprises incluant l’informatique-communication (+11200 en effectif) suivi de l’industrie  (+ 9 600), et du commerce (+8 300), alors que les HCR connaissent l’écart le plus défavorable (-11 600).

⇒ Plus précisément, quelles sont les caractéristiques des fins de contrat au 2éme trimestre 2023 ?

♦ Les CDD sont 82,5% de la totalité des fins de contrat ; au sein des CDD, les fins de contrat de moins d’un mois sont 80,5% des CDD et donc 71% de la totalité des fins de contrat.

♦ Les CDI sont 17,5% des fins de contrat. Ils se caractérisent :

-En 1er lieu par des départs à l’initiative de salariés : des démissions (44% des fins de contrat en CDI), des départ en retraite (6,2%),

-Par l’initiative fréquente de l’employeur : fin de période d’essai (21%), licenciements non économiques (12,2%), et par des licenciements économiques (1,7%)

-Des fins de contrat souvent à l’initiative des 2 parties : des ruptures conventionnelles (11,4%)

⇒ Un zoom sur les licenciements de CDI pour faute grave ou lourde (343 700 en 2022).

Ils sont en baisse début 2023, alors qu’ils avaient beaucoup augmenté du 1er trimestre 2021 au 2éme trimestre 2022 (+47%), notamment en comparaison des autres licenciements pour motif autre qu’économique, tout comme les démissions (+49%) et les ruptures conventionnelles (+18%). Ils décroissent à partir de l’été 2022, d’abord modérément avant de reculer davantage aux 1er et 2éme trimestres 2023. De leur côté, les démissions et les ruptures conventionnelles évoluent peu sur cette période.

Les licenciements de CDI pour faute grave ou lourde correspondent pour une large part à des abandons de poste (71% selon la Dares, 48% selon l’Unédic). On parle de faute lourde lorsque les agissements sont d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire à l’employeur. Le licenciement s’effectue dans la moitié des cas en accord entre l’employeur et le salarié.

Par ailleurs, l’enquête de l’Unédic montre que 80% des personnes indemnisées par l’Assurance chômage suite à un abandon de poste disent qu’elles avaient demandé une rupture conventionnelle qui a été refusée par leur employeur. Elle indique également que 43% des allocataires de l’Assurance chômage licenciés pour faute grave ou lourde déclarent qu’ils auraient démissionné ou qu’ils auraient quand même abandonné leur poste, s’ils n’avaient pas été indemnisées par l’Assurance chômage. 

⇒ L’évolution sur la période 2018-2023 en gain ou perte d’emploi par tranches de taille d’effectif.

Observés sur la période des 1ers semestres 2018-2023, les établissements de moins de 10 salariés sont ceux qui comptent le plus dans l’emploi, sans doute du fait d’un recours bien plus intensif aux CDD de courte durée, pour permettre de faire face aux à-coups des activités  et eux besoins de temps partiels irréguliers. En flux global, les moins de 10 salariés ont embauché 587 903 personnes vs une baisse de 216 090 pour les 2 autres tailles cumulées.

Noter aussi la baisse du recours à l’embauche notamment en 2023 ; les évolutions 2018-2023 sont assez proches pour les moins de 10 salariés et les 10-49 salariés.

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-embauches-diminuent-au-2e-trimestre-2023