Le portail data.inpi.fr diffuse 64 millions de données ouvertes, libres et réutilisables, dont :
– 45 millions de données issues du Registre national du commerce et des sociétés (données d’identité légale et aux comptes des sociétés),
– 19 millions de données de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence),

Le nombre de brevet est stable.

11 207 réutilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) utilisent ces données via des licences gratuites. Un chiffre qui a doublé par rapport à l’an dernier (5 243 en 2021) notamment grâce à un espace client simplifié.

Le nombre de brevet est stable : une progression de 3,1% au regard de 2020, mais un recul de 0,1% au regard de 2021.

Les dépôts de demande de marque par contre régressent de 16,4% au regard de 2021 avec 94 545 demandes.

Pour en savoir davantage : https://www.inpi.fr/sites/default/files/CP%20INPI_Chiffres%20cl%C3%A9s%202022.pdf