Les radiations : exploitation des greffes des Tribunaux de Commerce.


"Bilan national des entreprises de 2020", Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Xerfi, lu février 2021

Des données rares, mais avec certaines limites : elles sont d’une part le fait des seuls Tribunaux de Commerce (ne recouvrant qu’une petite partie des artisans et à priori pas les professions libérales en nom individuel), excluant souvent l’Alsace/Moselle ; d’autre part, les microentrepreneurs ne sont pas identifiés, alors que leurs radiations connaissent le plus souvent une autre problématique (radiation automatique très fréquente faute de recettes dans les 2 ans).

La proximité des données 2019 et 2020 me conduisent à me baser d’abord sur 2020, sans opérer de comparaison systématique.

 

2020 a connu une assez grande proximité avec 2019 en termes de radiations, contrairement aux défaillances.

 

261 443 radiations en 2019 contre 237 543 en 2020. L’écart 2019/2020 (-14,1%) est bien plus faible que celui 2019/2020 pour les défaillances (-34%), montrant que la procédure de radiation a été utilisée au même niveau en 2019 et en 2020.

 

♦ La répartition sur l’année : hors la fermeture des Tribunaux de commerce en avril et mai 2020 (4,1 et 4,6% des radiations de l’année), le % de radiation varie selon les mois de 6,9 à 9,2%, notamment en août (6,9% où l’on rattrape le retard), et sauf en janvier, septembre et décembre (entre 11,1 et 12,8%) ; en 2019, la répartition était plus homogène (entre 7,5 à 9,2%), hors août (5,7%) et octobre (11,5%).

 

La répartition des radiations par activités est assez proche en 2019 et 2020 (en décalage avec 2018 pour quelques activités); noter qu’elle diffère avec les défaillances (comparaison 2019), où la construction et les HCR sont plus fréquents.

Comparé au poids dans le parc, 4 activités montrent un poids plus important des radiations que du parc pour les activités commerce, HCR, transports et surtout immobilier (du fait de la radiation importante des SCI). et beaucoup moins important pour l’éducation/santé.

♦ Le taux moyen de radiation (nombre de radiation sur stock d’entreprises) est de 4,8% ; 5 activités fines aux radiations les plus nombreuses dépassent largement ce taux : les HCR (restauration rapide, 8,7%, débit de boissons, 7,7%, restauration traditionnelle, 6,7%), la livraison à domicile (14,9%), le commerce automobile (11%), le commerce de détail de vêtement (7,7%).

Noter que les taux les plus importants de cessation sont atypiques et touche les activités immobilières à vocation ponctuelle (supports juridiques de programme, 97,7%, location de logements 48,5%, location de terrain et autres bien immobiliers 34,3%), ce qui complique l’analyse des radiations des entreprises.

 

Les taux de radiation par région sont assez proches : entre 4,4% et 5,8%, sauf la Corse (3%).

 

♦ Selon l’origine du fonds : 63% sont le fait d’entreprises créées (69 en 2018 et 65 en 2019).

 

♦ Selon le statut juridique : Hors Alsace, Moselle, les entreprises individuelles ne comptent que pour 25% (quid des microentrepreneurs ? quid de l’ensemble des sociétés unipersonnelles ?), les SARL pour 33%, les SAS pour 19%, les sociétés immobilières pour 13% et les sociétés civiles pour 4%.

Noter que les SARL et les entreprises individuelles ont perdu de l’importance depuis 2018, alors que les SAS en prenaient.

Pour compléter cette approche, la fonction du dirigeant était interrogée : 34% étaient désignés comme liquidateurs (ce qui ne nous indique pas sa fonction dans l’entreprise, hors le fait qu’il soit en société), 30% gérant, 22% commerçant (proche d’entreprise individuelle 24%), 9% président et 2% administrateur.

 

♦ Les motifs de cessation : prés des 2/3 sont renseignés, mais de façon assez floue, ne sachant différencier dissolution et cessation d’activité.

♦ Les entreprises radiées ont en moyenne 10 ans d’ancienneté ; ont une ancienneté plus faible, les transports (5,5 ans), l’informatique/communication (8,1 ans), les services aux entreprises (8,9%), alors que les activités immobilières (14,7 ans), l’industrie (13,9 ans), les activités financières et assurance (11,2 ans) ont une ancienneté supérieur à la moyenne.

 

Parmi les activités les plus radiées, certaines ont une faible ancienneté : la livraison à domicile (1,2 an), Les taxi et VTC (5 ans), la vente à distance (3,3 ans), le commerce auto (5,7 ans), la restauration rapide (5,8 ans) et la vente sur les marchés (6,3 ans).

 

Plus précisément, hors société civile, 65% des entreprises radiées ont moins de 10 ans (26% moins de 3 ans, 16% de 3 à 5 ans, 22% entre 5 et 10 ans, 20% de 10 à 20 ans et 15% plus de 20 ans.

 

70% des chefs d’entreprises radiés sont des hommes ; ils sont un peu moins nombreux dans le sud et en Bretagne, sans que l’on retrouve cette spécificité dans les immatriculations.

L’âge moyen est de 53 ans (39 ans dans les transports, 46 dans l’informatique, communication) ; 57% ont plus de 50 ans (dont 34% plus de 60 ans), 21% de 40 à 50 ans, 15% de 30 à 40 ans et 7% moins de 30 ans.

 

Pour en savoir davantage : 3e édition du Bilan National des Entreprises du Conseil national (cngtc.fr)