Sources : la base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés de 2014. Dans cette étude, le champ est restreint aux personnes affiliées à l’Acoss, i.e. hors secteur agricole.
Définition du Non-salarié : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés (auto-entrepreneurs, autres entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée).
Définition du revenu d’activité : rémunération issue de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées.
En moyenne en 2014, les non -salariés représente 10,1% dans l’emploi total; il varie de 5,9% en Hauts-de-Seine (entre 5,9 et 9,2% en Ile-de-France) à plus de 18,5% dans les Hautes-Alpes (8 départements affichent au moins 15% dont 7 dans le sud de la France).
Un non-salarié dégage en moyenne 2 510€ par mois de son activité; le revenu est plus élevé dans le nord que dans le sud. À Paris, il atteint 3 700€, 2 970 dans les Hauts-de-Seine, et plus de 2 800 dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Seine-Maritime (en fait les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Lorraine et Alsace, la Marne et la Seine-Maritime). Dans la partie sud du pays se concentrent les départements aux revenus les plus faibles, inférieurs à 2000€ pour 9 d’entre eux (7 départements du sud et les DOM).
La présence importante d’auto-entrepreneurs tend à abaisser le revenu moyen d’un département (Corse, Aude, Ariège, Vaucluse notamment). Il est en moyenne de 410€ (entre 300 et 500€).
Par ailleurs, 9,6% des non-salariés classiques déclarent un revenu nul ; ils sont 17% en Guadeloupe, 21% en Martinique, 16% en Guyane, 15% à Paris, 14% en Corse et en Hauts-de-Seine et Réunion.
Les gérants majoritaires de SARL sont 30,3% des chefs d’entreprise actifs, les autoentrepreneurs 27,6%, les entrepreneurs individuels classiques hors libéraux 21,5% et les libéraux 20,6%.
Au sein des départements, le % d’autoentrepreneurs élevé est situé dans le sud et en ile-de-France (au moins 32% vs une moyenne de 27,6).
Le % d’entreprises classiques individuelles hors libéraux est élevé dans les centre, notamment dans la massif central (au moins 30% vs 21,5 en moyenne).
Le % de libéraux est élevé dans les grandes agglomérations (25% vs 20,6); ces professions dégagent un revenu d’activité plus élevé que les autres entrepreneurs individuels et les gérants de société et sont souvent plus nombreuses dans les départements aux revenus élevés.
Le % de gérants majoritaires est élevé dans les villes moyennes (35% vs 30) et faible dans les zones rurales.
L’ancienneté de l’activité joue positivement sur le revenu, les non-salariés de moins de 40 ans comme ceux de 60 ans ou plus ont des revenus légèrement plus faibles, tout comme le fait d’être employeur. Un marché local plus favorable (taux de chômage modéré ou un niveau de vie élevé des habitants, un territoire densément peuplé), est associé à des revenus des non-salariés plus élevés.
Par contre, les femmes ont un revenu en moyenne inférieur à celui des hommes; idem pour les non-salariés dont l’activité est fortement saisonnière.
En ce qui concerne les activités, les professions libérales sont surtout localisées dans les secteurs de la santé/éducation et les services aux entreprises (92% des professions libérales). Les gérants majoritaires regroupent entre 40 et 54% des non-salariés de la plupart des activités (hors la santé/éducation), alors que les entreprises individuelles (hors autoentrepreneurs) sont nettement plus présents dans les activités de type transports, commerce, construction, “industrie” et services aux particuliers (entre 45 et 67%).
Les revenus mensuels dégagés les plus élevés sont ceux des professions libérales (moyenne de 5 140€), notamment dans les activités santé/éducation (5 480€) et services aux entreprises (5 480€).
Ceux dégagés par les gérants majoritaires (moyenne 3 400€), sont encore le plus importants dans les activités santé/éducation (8 080€ mais ils sont peu nombreux) et services aux entreprises (4 610€ et 44% des non-salariés de ce secteur).
Enfin les revenus dégagés par ceux en entreprise individuelle sont faibles (2 310€ en moyenne et compris entre 1 530 et 2 320€), à l’exception des services aux entreprises (4 460€).