En 2011, 44% des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, déclarent que leur entreprise est affiliée à au moins une organisation d’employeurs ; ces établissements emploient 56 % des salariés. Y noter le profil des adhérents à l’UPA


« L’affiliation des entreprises aux organisations patronales en France », Dares Analyses N° 069, septembre 2015

Méthodologie : l’enquête REPONSE s’adresse aux représentants des directions des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole les plus impliqués, de par leur fonction, dans les relations sociales et la gestion du personnel ; 4 023 établissements ont été interrogés.

Les représentants des directions interrogés sont plus souvent des hommes (62%). Ces derniers sont plus souvent PDG ou chefs d’entreprise (65%) ; les femmes sont en revanche surreprésentées dans les autres fonctions, notamment celle de DRH.

On peut grandement s’étonner que cette enquête n’a pas concerné les TPE, qui représentent de l’ordre du  ¼ des emplois (salariés et non-salariés du secteur marchand).

56% des établissements ne sont pas affiliées à une organisation professionnelle ; 44% le sont ; ce sont 25,8% des établissements de 11 salariés ou plus (40% des salariés) adhérents au Medef, 16,6% à la CGPME (18,5% des salariés), 5,3% à L’UPA (3,5% des salariés) et 1% à l’UNAPL ; ces deux dernières organisations sont très présentes au sein des TPE, non prises en compte dans cette enquête.

Enfin 6,8% des établissements (7% des salariés) adhèrent à au moins un des trois principaux regroupements d’employeurs de l’économie sociale et solidaire (OESS) et 5,7% à d’autres organisations patronales (5,9% des salariés).

Noter que 30,9% adhérent à au moins 2 organisations patronales, notamment ceux adhérents à CGPME (73,5% en multi-affiliation), à l’UPA (56,6% en multi-affiliation) et au Medef (49,6% en multi-affiliation) ; l’affiliation indirecte à telle ou telle confédération peut être méconnue des répondants du fait notamment de la complexité des liens entre les différentes structures patronales et de l’investissement très variable des fédérations professionnelles dans les confédérations ou unions interprofessionnelles nationales auxquelles elles sont affiliées :

Etablissements

Medef

CGPME

OESS

Autres

UPA

UNAPL

% adhérents

25,8

16,6

6,8

5,7

5,3

Nc

Dont % multi-affiliés au sein des adhérents

49,6

73,5

22

24,6

56,6

Nc

% de salariés

40,2

18,5

7

5,9

3,5

nc

Entre 11 et 14% adhérent à des clubs, associations, cercles de réflexion de DRH ou d’entrepreneurs.

Par ailleurs, 29% ont au moins un mandat extérieur à l’entreprise (hors responsabilité au sein d’une organisation, patronale) ; ils sont y plus fréquemment  impliqués que les non affiliés :

 

Mandat extérieur à l’entreprise

CA d’une autre entreprise

Instance paritaire ou tripartite

dont prud’hommes

CCI ou CMA

Affiliés

29

16

13

8

Non affiliés

21

13

8

5

Tous mandats confondus (y compris au sein d’une OE), 37% des établissements affiliés signalent l’investissement d’au moins un des membres de la direction dans une structure extérieure à l’entreprise (22%), ou dans au moins deux (14% contre respectivement 16% et 4% pour les non affiliés). La taille de l’entreprise, l’ancienneté de l’établissement (au moins 50 ans plutôt que de 10 à 19 ans), l’existence d’un service RH s’accompagnent aussi plus fréquemment d’un engagement des membres de la direction dans une instance extérieure à l’entreprise.

Les caractéristiques des adhérents sont les suivantes :

 

Medef

CGPME

OESS

Autres

UPA

% d’affiliés

Taille des établissements

11-19 sal

30

36

25

44

53

34

20-49 sal

38

40

37

32

35

38

50-99 sal

15

15

26

15

8

16

100 sal et +

17

10

12

10

4

12

Taille des entreprises d’appartenance

11-19 sal

21

29

12

34

42

25

20-49 sal

29

33

20

25

27

29

50-99 sal

12

15

13

14

9

13

100-499 sal

17

12

20

17

12

15

500 sal et +

20

10

34

10

10

18

Liens des établissements avec d’autres entreprises ou établissements

Mono

52

64

39

62

65

56

Appartient à un groupe

49

32

20

25

23

37

Franchise, groupement d’entreprises

6

6

10

4

12

6

Principal actionnaire famille, particuliers

56

66

6

47

65

51

Pas d’actionnaires

8

9

74

28

14

21

Activités

Commerce

25

27

9

11

52

21

Industrie

27

27

1

19

8

21

Services aux entreprises et particuliers hors santé/éducation

17

13

21

32

2

20

Santé, éducation

4

6

67

24

0

16

Construction

17

24

2

3

17

13

Transports, entreposage

9

2

1

11

21

8

Ancienneté de l’établissement

Moins de 10 ans

14

15

5

11

18

12

De 10 à 19 ans

21

21

19

15

18

21

20 ans et +

64

63

76

77

64

66

Marché principal

Local, régional

47

58

81

60

69

57

National

26

20

14

28

17

23

International

27

22

5

11

14

20

Délégué syndical dans l’entreprise

Oui

43

29

64

39

24

41

72% des affiliés ont de 11 à 49 salariés, appartenant pour 50% à des entreprises de même taille

– 56% sont des mono établissements et donc 44% sont l’un des établissements d’une entreprise

Les établissements ont très majoritairement plus de 20 ans d’ancienneté (66% dont 22% 50 ans et plus)

– 57% ont des marchés à dominante locale ou régionale

– Noter que les adhérents UPA, surtout localisés dans des établissements et des entreprises de moins de 50 salariés (respectivement 85 et 69%), sont pour 35% des multi établissements ; pour 23%, les établissements concernés appartiennent à un groupe ; la moitié sont le fait d’activités de commerce ; 31% ont une clientèle nationale ou internationale.

Le fait d’être surtout localisés dans les moins de 50 salariés, en mono établissement (autrement dit l’établissement est l’entreprise), avec pour principal actionnaire la famille ou des particuliers, avec peu de délégués syndicaux au sein de l’entreprise sont des caractéristiques proches à la fois des adhérents UPA et CGPME.

Dans 73% des établissements, les représentants des directions considèrent que la représentativité des organisations patronales est « faible ou très faible ». Ils sont néanmoins un peu plus nombreux à la considérer « forte ou très forte » en cas d’affiliation de leur entreprise à une OE et lorsqu’un membre de la direction détient un mandat au sein de cette OE (respectivement 21% et 25% contre 17% en moyenne), un scepticisme partagé quelle que soit l’organisation.