« La cession-transmission des PME », les carnets de BPCE l’observatoire, juin Les PME et ETI (hors finance et assurances) ont été dénombrées à partir de la base Sirene 2013, soit 210 948 entreprises de 10 à 4 999 salariés, dont 206 066 PME de 10 à 249 salariés ; l’étude a eu recours aux bases de données les plus pertinentes (Altares, Insee, Infolégale, Corpfin…) Afin d’éviter tout double comptage, trois principes ont été retenus : le dénombrement porte sur les entreprises concernées et non sur les “événements de cession” qui sont plus nombreux (ex : plusieurs repreneurs pour une entreprise) ; lorsqu’une PME est classée dans une catégorie, elle ne peut plus appartenir à une autre ; le dirigeant est, dans tous les cas, la personne placée le plus haut dans la hiérarchie de l’entreprise, en tenant compte du statut juridique de celle-ci. Parmi les types d’opérations de cession recensés, les changements de dirigeants de PME sont calculés en comparant les noms et prénoms des dirigeants en début et en fin d’année civile.

Depuis le lancement en 2010 de l’étude cession, la recherche a permis d’améliorer le recensement ; le nombre de cessions certaines a peu bougé (+4,7% au regard de la moyenne 2010-2012), et demeure le noyau dur de la cession-transmission (68%) ; le nombre des cessions quasi certaines a bien plus augmenté (passant de 2 341 à 5 221),notamment du fait des transmissions familiales en 2013 :

En 2013, 16 438 cessions-transmissions et 6 032 disparitions (dont 3 918 disparitions judiciaires) ont été recensées, aux côtés de 188 568 PME/ETI non concernées (89% des PME/ETI 2013) ; 79% des cessions-transmissions sont le fait d’entreprises de moins de 50 salariés et 54% interviennent avant l’âge de 55 ans :

Les événements de cession-transmission ont été (en ordre décroissant) :

• 6 215 cessions “directes” faisant l’objet d’une annonce légale (37,8%)

• 3 423 changements de dirigeant-actionnaire (20,8%)

• 3 026 ventes de parts sociales de l’actionnaire principal (18,4%)

• 2 697 transmissions intrafamiliales (16,4%)

• 987 opérations par le biais d’un holding (6%)

Noter que :

– La transmission familiale a progressé en 2013 de 14% (passant en 2013 de 2 355 à 2 697) ; elle joue un rôle important en fin d’activité professionnelle (1/4 des cessions-transmissions après 60 ans) ;  mais la corrélation avec l’âge n’est plus aussi forte que les années précédentes : la transmission familiale ne représente plus que 18% des cessions après 60 ans, contre 24% en 2014 et le taux de cession intrafamiliale chez les dirigeants de 50 à 54 ans a fortement augmenté (1,5% en 2013 contre 0,5% en 2012).

Cette plus grande précocité de la transmission familiale peut être liée à une anticipation d’un durcissement futur du dispositif fiscal privilégiant ce type de transmission.

– les entreprises qui ont disparu avaient pour 71% un niveau de risque élevé (en hausse au regard des années antérieures, 60% en 2009, 67% en 2012) ; parmi l’ensemble de ces entreprises disparues, seules 332 PME étaient en bonne santé.

Les entreprises disparues sont de plus petite taille que l’ensemble des PME (cédées ou non) ; 162 650 salariés sont concernés par la disparition de leur PME, à mettre en perspective avec les 1,3 million d’emplois touchés par des cessions de PME et ETI.

– Les taux de cession sont liés à des effets de structure :

* des tailles élevées conduisent à des taux élevés de cession notamment dans les activités industrie chimique, métallurgie, génie civil…

* Pour les petites tailles et un capital détenu par des personnes physiques, on constate des taux plus faibles notamment dans les secteurs construction, imprimerie, habillement…

4 logiques sectorielles de renouvellement :

– Dans l’industrie (agro-alimentaire et manufacturière), le commerce (de détail et de gros) et les activités immobilières, un taux de cession élevé et de disparition faible

– L’information et la communication ainsi que les transports constituent un deuxième groupe dont le renouvellement est rapide, par la cession comme par la disparition

– Les secteurs de l’hôtellerie-restauration et des autres activités de services sont plus stables : ils se renouvellent peu par la cession et disparaissent peu

– Enfin, les secteurs de l’enseignement, santé, action sociale, les services aux entreprises et surtout celui du BTP ont des taux de cession très faibles malgré des disparitions fréquentes.

Les départements dotés d’une grande métropole, comme Paris et sa couronne immédiate, ou le Rhône, voire, à un degré moindre, le Nord, les Bouches-du-Rhône ou la Gironde, présentent souvent des taux de cession élevé ; pour autant, des départements ruraux comme le Cher, l’Aveyron, le Jura ou encore la Haute-Loire se distinguent également avec de forts taux de reprise.

L’enracinement et le dynamisme d’un tissu d’entreprises moyennes sont un facteur explicatif de taux de reprise élevés (Grand Ouest, Rhône-Alpes et l’Île-de-France parmi les régions à fort taux de cession), sans être suffisant puisque des régions comme l’Alsace, Champagne-Ardenne ou la Picardie devraient présenter des taux de cession moyens supérieurs, compte tenu des caractéristiques de leurs PME et ETI, ce qui n’est pas le cas.

L’analyse des  repreneurs de PME montre que les régions dans lesquelles les PME s’installent durablement sont également celles qui ont des taux de cession élevés. Près des trois quarts des PME et ETI cédées dans les régions Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Basse-Normandie et Île-de-France sont reprises dans leur région d’origine ; par contre, moins de 60 % des PME cédées dans les régions Centre, Bourgogne, Poitou-Charentes et Picardie, aux niveaux de cession plutôt faibles, conservent leur siège social sur leur territoire.

Les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Nord-Pas-de-Calais constituent des marchés dynamiques et attirent presque autant de sièges sociaux via une cession qu’elles n’en perdent (taux de recouvrement respectifs de 97%, 96% et 86%).

L’Alsace présente également une stabilité du nombre de sièges sociaux via la cession, malgré un faible taux de cession intrarégional, grâce à une capacité à attirer des PME et ETI issues d’autres régions supérieure à la moyenne.

Enfin, l’Île-de-France et la Basse-Normandie sont les deux territoires dont les flux de sièges sociaux via des opérations de cession-transmission sont excédentaires (respectivement +0,4% et +0,2% par an).

Enfin entre 2010 et 2013, la part des dirigeants de plus de 60 ans a augmenté de plus de 4,6 points dans les régions Limousin, Languedoc-Roussillon et Poitou-Charentes, et de 3,8 points en Bourgogne et en Picardie, contre 3,4 points en moyenne en France.