Les services des achats de l’état (SAE) ont géré plus de 15,2 Md€ en 2012 : les domaines d’achats courants sont les prestations et fournitures générales (6,8 Md€ dont 1 Md€ d’études et conseil) et l’immobilier (6,7 Md€), 89% dépenses pour ces deux postes cumulés ; viennent ensuite l’informatique et les télécoms (1,8 Md€ dont 0,7 de services informatiques), les véhicules (0,7 Md€), les déplacements (0,5 Md€) et l’affranchissement (0,5 Md€).

En 2012, l’État a réalisé 340 millions d’euros de gains sur les achats réalisés. 70% des dépenses concernent les services déconcentrés ; 5 régions représentent près des deux tiers de ces dépenses (Île-de-France, Lorraine, PACA, Bretagne et Rhône-Alpes).

L’état s’est attaché à ce que les PME aient plus largement accès à ce vaste marché ; de ce fait la SAE participe notamment à Pacte PME et à l’Avise.

En ce qui concerne les PME, une enquête a été menée auprès de 164 PME utilisatrices ; 59% déclarent être satisfaites. Les principales difficultés que rencontrent les PME dans l’accès à la commande publique viennent de leur manque de connaissance des acheteurs publics, des besoins des ministères et de leur difficile maîtrise des procédures ; un guide de bonnes pratiques, destiné aux acheteurs publics et aux entreprises (notamment les PME), recense « les outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics ».

Les résultats sont déjà probants pour les PME puisque tous les segments d’achat ont priorisé un allotissement pertinent de leurs marchés mutualisés interministériels permettant les taux de succès suivants :

– travaux d’entretien bâtiment : 142 marchés notifiés, dont 122 à des PME (86%)

– maintenance préventive et corrective chauffage, ventilation, climatisation, incendie, portes et portails : 121 marchés dont 47 à des PME (39 %)

– nettoyage des locaux : 10 marchés, dont 3 à des PME (30%)

– maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage informatique : 50% des titulaires de l’accord-cadre sont des TPE/PME, avec une surreprésentation de 80% des TPE/PME sur le lot 3 « développement et intégration web ».

Par ailleurs, 90 marchés ont intégré une clause sociale d’insertion sur la période 2008/2011 (189 millions€). 201 emplois en équivalent temps plein ont été générés sur la durée des marchés ; 138 personnes ont bénéficié des clauses sociales d’insertion (67% sans diplôme, 47% sans ressources et 42% avec minima sociaux). 48 % des entreprises titulaires des 90 marchés notifiés sont des PME, devant les ETI, 44 %.

4  exemples :

-La Réduction du parc automobile de l’État : 5 739 véhicules sont sortis du parc en 2012. Ajoutés aux véhicules déjà évacués en 2011, le total de véhicules sortis du parc s’élève à 15 201.

L’entretien est externalisé pour plus de 90 % des véhicules ; le coût annuel moyen constaté pour un véhicule de l’État s’établit à 679 € TTC contre 1 057 € antérieurement. Pour les seuls véhicules de type citadines quiconstituent plus de 60 % du parc, la dépense annuelle moyenne d’entretien constatée s’élève à 550 € TTC, correspondant à une économie de 48 %.

– La mutualisation interministérielle du nettoyage des locaux : les dépenses en prestations de propreté représentent environ 300 millions d’euros dont 230 millions d’euros dans les services déconcentrés ; un projet pilote de standardisation et de mutualisation interministérielles a été conduit dans cinq régions (Centre, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Paris) ; cette démarche a conduit à une réduction de 20% du poste de dépenses de nettoyage des locaux et l’intégration effective d’une clause sociale d’insertion

– Les dépenses immobilières de l’État représentent 3,5 milliards d’euros chaque année ; le SAE a donc mis en place un dispositif innovant sur les « petits travaux d’entretien bâtiment ».

-Une démarche originale d’animation et d’information des professionnels du bâtiment et de mobilisation interne a été mise en place en 2012 en Bretagne, avec les principaux syndicats d’entreprises et les chambres des métiers.