Sur les 9 765 demandes de brevet, par la voie nationale, publiées en 2014, 22,6% émanent de PME (2 578 demandes), contre 57% pour les grandes entreprises (6 494 demandes) et 6,1% pour les ETI (693 demandes). Les parts des PME, des ETI, et des grandes entreprises dans les demandes de brevet des personnes morales françaises sont stables depuis 2011 (2 484 en 2012, 2 544 en 2013).

2 774 personnes morales françaises distinctes ont eu au moins une demande de brevet publiée, dont 1 855 PME (67% des déposantes), la plupart n’ayant déposé qu’une demande (en moyenne 1,4). 290 ETI ont déposé en moyenne 2,4 demandes. Par contre, les 428 grandes entreprises françaises ont déposé en moyenne 15,2 demandes.

85% ont recours à la voie nationale, notamment pour le premier dépôt. Quand elles souhaitent étendre leur demande à l’étranger, la procédure nationale est utilisée comme première étape, ce qu’ont fait la moitié des PME, contre 68% pour les ETI.

Les PME sont fortement spécialisées en méthodes de traitement de données à des fins de gestion, technologies médicales, manutention, mobilier, jeux, et BTP ; elles le sont également en audiovisuel, analyses de matériels biologiques, contrôle, chimie alimentaire, machines-outils, autres machines spécialisées, et autres biens de consommation.

Les ETI sont quant à elles fortement spécialisées en BTP, mais également en chimie alimentaire, machines à fabriquer du papier et des textiles, et procédés et appareils thermiques et également en semi-conducteurs, technologies médicales, biotechnologies, manutention, et composants mécaniques.

À l’inverse, les PME et les ETI sont faiblement spécialisées dans des domaines technologiques nécessitant de lourds investissements en coûts fixes dans les domaines technologiques des transmissions d’informations numériques, des circuits électroniques fondamentaux, de la chimie organique fine, des biotechnologies, de la métallurgie, des nanotechnologies, des moteurs -pompes- turbines et des transports.