En 2021, 611 300 immatriculations, 310 400 cessations et 24 600 défaillances selon les tribunaux de commerce.


"Bilan national des entreprises, de janvier à décembre 2021", Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Xerfi Spécific, janvier 2022

Méthodologie : Le Bilan National des Entreprises propose un état des lieux complet des flux d’entreprises en France (hors Alsace et Moselle) au cours de l’année 2021. Le périmètre global comprend désormais les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les départements lorrains suivants : Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Vosges (88). Le département de la Moselle (57) et la région Alsace seront désormais les seuls territoires exclus. Les évolutions par rapport à 2020 sont calculées sur ce même périmètre mais les indicateurs présentant un historique depuis 2018 sont à périmètre constant et exclut donc les DROM.

Le registre du commerce et des sociétés représente 80% des acteurs économiques français, et exclut les artisans exerçant à titre individuel ainsi que les professions libérales et les agriculteurs n’exerçant pas en société ou ne faisant pas d’acte de commerce.

 

L’intérêt rare de cette étude est la possibilité de comparer plusieurs caractéristiques en mettant en parallèle immatriculations, cessations et défaillances, même si le chiffrement des immatriculations et des cessations n’est pas exhaustif.

 

⇒ Les décalages avec l’Insee (immatriculations) et Altares (défaillances)

Les décalages avec l’Insee pour les immatriculations (hors entreprises de l’immobilier, notamment le poids important des sociétés civiles).

Les greffes chiffrent 611 264 créations vs 995 900 pour l’Insee.

 

Pour comparer les écarts, je recours à la répartition par activité.

Les activités les plus présentes à l’Insee sont essentiellement des créations de services (aux entreprises et aux particuliers), avec beaucoup de professions libérales réglementées, de microentrepreneurs (libéraux non réglementées et artisans), alors que le commerce et les transports seront nettement plus marquants dans les greffes.

Les décalages avec Altares (défaillances) montrent des données par contre beaucoup plus proches : 28 371 pour Altares (qui recueille toutes les sources de données, dont des défaillances plus nombreuses d’entreprises individuelles) vs 24 649 pour les greffes (qui s’en tiennent au recensement des seuls greffes).

Malgré ces différences, les données des greffes peuvent être analysées en tendance d’autant qu’elles permettent d’approcher les cessations (ce que ne permet pas l’Insee) et les profils des chefs d’entreprise (l’Insee ne produit des informations que sur les profils des entrepreneurs individuels et Altares aucune donnée de profil).

⇒ Les immatriculations selon les greffes

♦ 2021 dénombre 611 264 immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés (hors Moselle et Alsace), dont 21 695 dans les DROM, en progression de 30,3% par rapport à l’année 2020, dont +41,5% pour les microentrepreneurs.

Les pics d’immatriculation se situent entre février et juin (entre 51 886 et 66 032), vs entre juillet et décembre (entre 47 432 et 49 861) à l’exception d’Août (35 747).

 

♦ Les natures juridiques sont les suivantes :

-Entreprises individuelles : 218 556 ou 35,8% des immatriculations, mais hors sociétés civiles, sociétés agricoles et autres sociétés 44,7%,

-Sociétés : 265 784 ou 54,4% des immatriculations, mais hors sociétés civiles, 180 914 SAS (37%), 78 426 SARL (16%), 6 444 sociétés en nom collectif (1,3%),

-Sociétés civiles : 112 8911 dont sociétés immobilières (96 005), sociétés civile de construction-vente (3 480), sociétés civiles autres (13 326),

-Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (4 334) et société civile de moyens (1 588)

-Exploitation agricole à responsabilité limitée (1 951), société civile d’exploitation agricole (1 622), groupement foncier agricole ( 1 052),

-Autres sociétés (6 630)

 

♦ En termes d’activité, si nous excluons les activités immobilières (dont les sociétés civiles), le commerce et les HCR chiffrent 29,4%, les transports (21,7%), les services aux entreprises (21,1%), la construction (9,7%), les services aux personnes dont la santé/éducation (7,2%), les activités financières (6,7%). Mais 2021 risque d’être assez atypique du fait de la crise sanitaire.

 

 

Certaines activités (hors agriculture) connaissent un fort taux de renouvellement (créations comparées au stock) telles les activités immobilières et les livraisons à domicile, d’autres un renouvellement nettement plus faible (toutefois les activités concernées ne sont que peu immatriculées aux greffes) ; plus intéressant est un renouvellement proche du stock dans des activités comme le commerce, les HCR, et les services aux entreprises.

 

Les évolutions des immatriculations par activité entre 2020 et 2021 hors Agriculture et entreprises individuelles montrent une forte évolution pour le secteur santé/éducation (+44,8%), et plus modestement l’activité finance et assurances (32,4%) ; les autres activités oscillent entre +21,5 et + 27,4% : les HCR et l’informatique-communication ont connu une évolution moins favorable (+18,6 et +16,3%).

♦ Si les régions ont des taux de renouvellement proches (entre 11,1 et 12,6 avec l’exception de la Corse), certaines ont une proximité avec la répartition de la population : telle Auvergne-Rhône-Alpes, d’autres ont plus de création telles Paca, l’Occitanie et l’Ile de France, vs d’autres moins de création comme dans l’est de la France.

⇒ Une mise en parallèle des immatriculations des cessations et des défaillances

♦ Selon les activités détaillées

Le taux de création/radiation est élevé pour les activités transports (livraison à domicile), activités financières/assurance, activités immobilières et santé/éducation ; s’il est proche pour les activités de services aux entreprises et aux particuliers, par contre il est faible pour la construction, l’industrie, le commerce et les HCR, le poids des radiations étant plus élevé que celui des créations.

Et un tableau spécifique pour les DROM (territoires hors métropole) : noter le très fort % de défaillances dans la construction et un % élevé mais plus modeste dans l’industrie et les services aux particuliers, alors que les défaillances sont proportionnellement peu nombreuses dans les activités immobilières et les services aux entreprises.

Le tableau suivant permet de localiser l’évolution des activités fines les plus fréquentes dans les 3 modalités (immatriculation, cessation, radiation).

♦ Le tableau suivant s’intéresse au sexe du dirigeant ; celui-ci diffère selon les activités, mais demeure proche qu’il s’agisse des immatriculations, des radiations ou des défaillances. Noter que le % de femmes défaillantes (et dans une mesure plus modeste celui des cessations) est toujours plus faible que celui des créations.

 

L’âge moyen selon les activités est assez proche au sein des immatriculations (entre 36,9 et 48,9 ans) sauf pour les livraisons à domicile (29,3 ans). Pour les radiations, l’âge moyen est nettement plus élevé (52,6 ans, intégrant les départs en retraite), avec des écarts assez peu importants (entre 46,6 et 58,2 ans), sauf pour les livraisons à domicile (35,5 ans).

Plus précisément selon les tranches d’âge : sans surprise les immatriculations sont pour les 2/3 le fait de moins de 45 ans (dont prés de 40% moins de 35 ans), alors que les cessations sont pour 45% le fait de 55 ans et plus (du fait notamment des départs en retraite), mais aussi assez répartis entre les tranches d’âge (cessations économiques notamment). Par contre les âges de défaillants sont plus de 50% entre 35 et 55 ans. On constate assez peu de différences entre les hommes et les femmes.

♦ Selon la nature juridique (hors société civile) : pas de surprise en ce qui concerne les entreprises individuelles très présentes dans les immatriculations et les cessations, alors que les SARL et les SAS constituent le flux très majoritaire des défaillances.

♦ Selon le capital investi au sein des sociétés : là encore, pas de surprise puisque les immatriculations ont pour 68% un montant en capital au plus de 2 500€, quelle que soit la forme juridique, alors que celui des défaillants, comme des cessations n’est que de 30-36%, restant toutefois au moins pour les 3/4 inférieur à 10 000€ (et donc des fonds propres plutôt faibles).

Pour en savoir davantage : 4e édition du Bilan National des Entreprises des greffiers des tribunaux de commerce (msn.com)