Source : la base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. Cette étude se limite aux non-salariés en activité au 31 décembre. La majorité des résultats portent sur les secteurs non agricoles, le secteur agricole faisant l’objet d’un encadré spécifique .
Quels sont les revenus mensuels tirés par les non salariés (hors les dirigeants salariés ou micro-entrepreneurs) ? Ont-ils progressé au cours des ces dernières années ?
⇒ Le nombre de non-salariés fin 2016
♦ Fin 2016, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée,en tant qu’entrepreneurs individuels ou en tant que gérants majoritaires de société ; environ un non salarié sur sept exerce une activité agricole.
Parmi les 2,8 millions de non-salariés hors secteur agricole, 31% sont des micro-entrepreneurs actifs (856 000). Les non-salariés classiques (1,9 million de personnes) se répartissent entre 57% d’entrepreneurs individuels et 43% de gérants majoritaires de sociétés.
♦ En 2016, le nombre d’entrepreneurs individuels classiques baisse (–2,9%), comme chaque année depuis l’instauration du régime de l’auto-entreprise en 2009, tout comme les effectifs de gérants de société diminuent pour la troisième année consécutive (–2,3% en 2016), alors qu’ils ont vivement augmenté entre 2009 et 2013 (+6,2% en moyenne chaque année).
Noter que les créations d’entreprise entre 2015 et 2016 ont légèrement régressé (-0,3%) en ce qui concerne les micro-entrepreneurs, alors que celles-ci avaient progressé entre 2014 et 2015 (+3,8%) et entre 2013 et 2014 (+4,3%); pour leur part entre 2015 et 2016, les créations de société progressaient de 9,8% et celle des entreprises individuelles hors auto-entrepreneurs de 10%; au total le flux des créations avait alors progressé de 5,5% entre 2015 et 2016.
Le nombre de non-salariés classiques baisse entre 2015 et 2016 dans la quasi-totalité des secteurs, et plus particulièrement dans la construction (– 5,5%), le commerce de gros, le commerce et l’artisanat commercial (– 4,9%) et l’hébergement-restauration (– 4,4%), le commerce et réparation auto (-3,6%); il progresse uniquement pour les professions paramédicales (+4,4%), les VTC (+1%), et les activités juridiques et comptables (+1,1%).
♦ Les revenus des non-salariés classiques
-Le revenu mensuel moyen est de 3 340€, pour ceux qui ont dégagé un revenu.
8,8% des non-salariés classiques déclarent par ailleurs un revenu nul, car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération; cette part varie de moins de 2% pour les professionnels de santé et les pharmaciens, à plus de 20% dans les arts et spectacles et les activités immobilières.
-Sans surprise, les revenus les plus élevés proviennent d’activités intellectuelles, où les plus hauts revenus sont le fait de professions réglementées (veillant notamment à une concurrence maitrisée); c’est le cas des professions de santé réglementées (médecin/dentistes avec respectivement 8 620€ et 8 060€, ou encore les activités comptables et juridiques avec 8 060€); une autre source de revenus confortables proviennent d’activités soumise aussi à une règlementation, comme les activités de finances et d’assurance (un revenu moyen de 5 750€). Suivent les autres activités intellectuelles, notamment les services aux entreprises (entre 2 800 et 3 500€). Puis de façon dégressive, les activités industrielles et de construction (2 770€ et 2 490€), suivis des activités de commerce (entre 2 000 et 3 000€) à l’exception de la vente sur les marchés et à distance (1 120€), et enfin les transports et les services aux particuliers, dont les activités artistiques bien qu’à caractère intellectuel (entre 1 400 et 1 700€).
-Le revenu d’activité moyen des non-salariés classiques progresse de 2,7% en euros constants, après +2,5% en 2015. Il s’accroît de 2,8% pour les entrepreneurs individuels (après +3,0% en 2015) et de 2,6% pour les gérants de sociétés (après +1,6%).
Le revenu des micro-entrepreneurs augmente de nouveau en 2016 (+3,4%,après+6,1%), alors qu’il a baissé régulièrement entre 2009 et 2014 (–1,9% en moyenne par an).
Ces hausses s’inscrivent dans un contexte d’amélioration de la conjoncture économique.
Une partie de l’augmentation du revenu moyen des non-salariés classiques résulte d’un effet de composition sectorielle : ils exercent plus souvent dans les secteurs les plus rémunérateurs comme la santé et les activités juridiques et comptables alors que leur nombre diminue dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers).
-Un regard sur une durée plus longue, observée par grands secteurs d’activité :
Si la période 2016/2013-2015 a plutôt été favorable (+4,9%), il n’en n’a pas été de même pour la période 2013/2008-2012 avec une baisse de 2% des revenus; noter que ces 2 ensembles de période ne sont pas totalement comparables, du fait de rupture de série.
– qu’en est-il des femmes non-salariées ?
En 2016, les femmes représentent 37% des non-salariés, mais leur part s’accroît progressivement (+3 points en 5 ans).
Elles sont de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés, tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des secteurs où elles ont profité du statut de micro-entrepreneur pour lancer leur activité : industrie (habillement, fabrication de bijoux fantaisie), services administratifs et de soutien ou encore enseignement.
En 2016, les femmes non-salariées classiques gagnent en moyenne 22% de moins que leurs confrères (2 900€ par mois contre 3 730€) .Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs: si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur d’un tiers à celui des hommes. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important; elles sont aussi plus jeunes et dirigent en moyenne des entreprises plus petites.