Un rappel à propos du régime de l’autoentrepreneur

En microentreprise, les charges sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires : 23,1% pour les services et 13,4% pour la vente de marchandises. Les revenus entrent ensuite dans l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) avec un abattement sur le chiffre d’affaires de 71% pour les activités d’achat-revente, 50% pour les activités relevant du BIC (Bénéfice industriel et commercial), et 34% pour les BNC (Bénéfices non commerciaux). Il existe également une formule de prélèvement libératoire avec une régularisation lorsque les revenus du foyer fiscal dépassent certains seuils.

Rappelons aussi que la moyenne de recettes pour les autoentrepreneurs ayant produit des recettes tourne autour de 10 200€ en 2015, dont les 3/4 avec au plus 15 000€ de recettes annuelles et 3% un chiffre supérieur à 32 600€.

Enfin, dernier point en défaveur de la microentreprise : le peu de droits à la retraite.

La réforme en cours

Le plafond de chiffre d’affaires du régime simplifié de la microentreprise sera plus que doublé en 2018. Le doublement des plafonds de chiffre d’affaires (jusqu’à 70.000€ pour les services et 170.000€ pour les ventes de marchandises) ne concerne que le calcul forfaitaire des cotisations sociales.

Mais au-delà de 33.200€ en services, les microentrepreneurs resteront soumis à la TVA; le microentrepreneur se verra obligé à une déclaration a minima trimestrielle et au versement à l’Etat de cette TVA perçue. Il pourra également récupérer celle de ses achats… ce qui l’obligera à tenir une comptabilité simple. Ou à passer au réel pour pouvoir déduire tous ses frais !

La vigilance de Bruxelles sur le sujet conjuguée à l’hostilité des artisans et commerçants ont eu raison de cette partie de la réforme.

Selon l’étude d’impact du ministère l’Economie, 5 900 entrepreneurs trouveraient avantage à ce relèvement de plafond en 2018.

Ce léger surcroît de bénéficiaires devrait coûter 18M€ au budget de la Sécurité sociale et 3M€ pour l’Etat, d’après les documents budgétaires publiés ces jours-ci.

” Alors Véritable opportunité ou miroir aux alouettes ? “