Instauré en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est accordé pour la première fois aux entreprises en 2014 ; c’est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ; l’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale), versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic. Son taux, qui était de 4% des rémunérations brutes versées au titre de 2013, passe à 6% à partir de 2015 sur les rémunérations au titre de 2014.

Près de deux tiers des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement ; seulement 3% estiment que le CICE aurait un effet à la fois sur les niveaux de l’emploi, des salaires et des prix ainsi que sur l’investissement.

Pour les entreprises qui ont répondu aux enquêtes spécifiques de l’INSEE sur l’utilisation du CICE, celui ci représenterait en moyenne 877€ par salarié dans l’industrie et 653€ par salarié dans les services.

34% dans l’industrie et 48% dans les services jugent que le CICE aura un effet positif sur leur niveau d’emploi ; elles sont un peu moins nombreuses à estimer qu’il permettra des salaires plus élevés (26% et 41% respectivement) ou des prix plus bas (30% et 32%).

Les entreprises de l’industrie et des services annoncent qu’elles utiliseront environ la moitié du montant du CICE pour augmenter leur résultat d’exploitation ; pour 58% des entreprises de l’industrie et 52% des entreprises des services, ce surcroît de résultat d’exploitation sera destiné majoritairement à l’investissement.

Dans les services, les plus grandes entreprises déclarent plus souvent que les autres que le CICE aura un effet sur l’emploi, les salaires et les prix de ventes ; dans l’industrie, l’usage qui sera fait du CICE diffère nettement moins selon la taille des entreprises. Les entreprises de 500 salariés et plus utiliseront un peu plus souvent le CICE pour baisser leurs prix de vente (32 %) que les entreprises de 20 à 99 salariés (26 %).