Source : les demandes de brevet publiées en 2019, à l’INPI ou à l’OEB ( niveau UE), correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication par des entreprises (au sens LME et non unité légale).

Si les publications de brevet concernent d’abord les grandes entreprises, les TPE sont au sein des PME celles qui publient le plus.

♦ 12 704 demandes de brevet (81,5% à l’INPI et 18,5% à l’OEB) ont été publiées en 2019.

69% l’ont été par des grandes entreprises (GE), 20,6% par des PME et 10,3% par des ETI.

♦ Parmi les PME (2 614 publications), les TPE ont le plus publié (1 179 dont 90% à l’INPI), devant les 10-49 salariés (872 dont 84% à l’INPI) et chez les 50-249 salariés (521 dont 76% à l’INPI).

Les ETI sont 1 309 à avoir publié dont 76% à l’INPI.

Les GE ont publié 8 781 demandes dont 81% à l’INPI.

♦ Le nombre moyen de brevet publié a été de 2,8 par entreprise (au sens LME) dont 20,7 pour les GE, 2,6 pour les ETI, 1,4 pour les PME (1,3 pour les TPE, 1,5 à 2 pour les 10-249 salariés).

♦ Les demandes des PME et ETI sont 6 sur 10 brevets dans le domaine des technologies médicales, du génie civil, et de la chimie alimentaire.

Pour en savoir davantage : Pour PME 2020, Rapport annuel sur l’évolution des PME (ubstream.com)