Sources : la base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Cette étude se limite aux non-salariés (hors agriculture) en activité en fin d’année, au 31 décembre.

L’article approche l’évolution des revenus, non seulement au regard des activités, mais aussi au regard du sexe du dirigeant, de l’ancienneté de l’entreprise et de sa région d’appartenance.

⇒ Une progression du nombre de non-salariés en 2018 au regard de 2017 du fait des micro-entrepreneurs

Fin 2018, en France, 3,3 millions de personnes exercent une activité non salariée (dont 400 000 dans l’agriculture), en tant qu’entrepreneurs individuels classiques, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de sociétés. A cela, il faudrait ajouter les dirigeants salariés chiffrés à 263 000 hors agriculture fin 2017.

Si l’on se fie aux recensements de l’Insee, le nombre de non-salariés hors agriculture a progressé entre fin 2017 et fin 2018 (de 2,779 millions en 2017 à 2,893 millions fin 2018) : surtout du fait des micro-entre-preneurs (passant en 2017 de 923 000 à 1, 061 million économiquement actifs) fin 2018, alors que celui des gérants majoritaires stagnait (de 800 000 à 803 000) comme celui des autres entreprises individuelles (de 1,029 million à 1,056).

⇒ Les revenus des non-salariés augmente en 2018 au regard de 2017

En 2018, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 820€ par mois de leur activité (vs 3 580€ en 2 017). En moyenne, le revenu d’activité des non-salariés classiques progresse de 4,8% en € constants en 2018, après + 3 % en 2017).

8% déclarent un revenu nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération (entre 2% pour les professionnels de santé et 23% dans les activités immobilières).

Le commerce de détail hors magasin (vente sur les marchés et par internet) génère les revenus les plus faibles (1 290€ par mois), derrière les taxis et VTC, les services personnels, l’enseignement, les activités artistiques et récréatives (de 1 450 à 1 730€) ; alors que les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 220€), devant les juristes et comptables (8 750€) et les pharmaciens (6 930€).

Quelles explications donner à cette hausse moyenne ?

♦ Une partie résulte d’un effet de composition sectorielle : la part exerçant dans les secteurs les plus rémunérateurs augmente (santé, activités juridiques et comptables, etc.) alors qu’elle diminue nettement dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers). Ainsi, à structure constante par secteur d’activité et forme juridique, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait plus faible (+3,7%).

♦ Des mesures législatives contribuent à accroître le revenu de certains non-salariés en 2018 : la hausse du revenu des non-salariés classiques entre n’est pas uniforme : +3,8% pour les entrepreneurs individuels, contre +6,5% pour les gérants de sociétés.

-réduction des cotisations sociales touchant les non-salariés dont le revenu est intermédiaire (environ + 0,2 point), mais + 1 point pour les services personnels et les activités de taxis et VTC,

– la mise en place du prélèvement forfaitaire unique : le nombre de non-salariés classiques déclarant des dividendes croît de 11% en 2018 et le montant moyen des dividendes déclarés augmente de 54% ; il contribue à une hausse de 2 points ;  le taux d’imposition forfaitaire désormais appliqué aux dividendes perçus est de fait plus avantageux dès lors que les revenus atteignent la tranche d’imposition à 30% de l’impôt sur le revenu.

♦ Une analyse des revenus par ancienneté de l’entreprise, par le sexe du dirigeant et selon la région d’appartenance entre 2017 et 2018

-selon le sexe : les femmes ont un revenu moyen de 3 200€ en 2018, 23% inférieur à celui des hommes et en évolution moins favorable (3,8% vs 5,4 en euros constants).

-selon l’ancienneté de l’entreprise : la progression est permanente au fil des années avec un revenu 2 fois plus important quand le dirigeant non-salarié a 10 ans au regard de celui qui débute et quasiment 3 fois plus quand l’entreprise dépasse les 20 ans et plus. Pour cette dernière tranche, il est vraisemblable que l’entreprise n’investit plus, et consomme en quelque sorte son “capital”.

La progression 2017/2018 est la plus favorable pour les entreprises de 6 à 20 ans et pour les 1 à 2 ans ; noter que les 21 ans et plus ont la plus faible progression.

-selon les régions : les revenus moyens les plus élevés sont dans le nord et l’est du pays avec bien sûr l’Ile-de-France, alors que les plus faibles sont localisés dans le sud.

♦ L’évolution entre 2013 (début d’une nouvelle série) et 2018

Si la plupart des activités ont connu une hausse favorable à la fois depuis 2013 et entre 2017 et 2018, c’est largement le fait des services aux entreprises et peu le fait de 2 activités : la santé et les transports.

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4768202