Méthodologie : une enquête menée auprès de 200 entreprises, avec le concours de la Junior ESSEC, du 28 septembre au 30 octobre 2015. Noter le faible nombre d’entreprises interrogées.

61% des entreprises interrogées sont des PME (50 à 250 salariés), 29% des entreprises de 250 à 500 salariés, 10% des grandes entreprises. Trois secteurs d’activité sont majoritairement représentés : les services (46%), l’industrie (43%) et la construction (9%).

70% des personnes interrogées ont vécu 1 à 4 contrôles URSSAF.

L’URSSAF tend à contrôler les entreprises une fois tous les 3 ans. Sur les 4 dernières années, 80% des entreprises interrogées ont été contrôlées, contre 67% en 2014. 91% des entreprises de plus de 500 salariés ont été contrôlées entre 2012 et 2015 contre 77% des entreprises de 50 à 250 salariés.

Les contrôles « longs » (2 mois ou plus) sont plus nombreux (28% en 2015 contre 20% en 2014) ; ceux d’une durée de 1 et 2 mois représentent 57% (contre 50% en 2014, 42% en 2013 et 33% en 2012). 

Alors que les avantages en nature/frais professionnels (36%) et les indemnités de rupture du contrat de travail (20%) restent en tête, l’allègement Fillon semble de moins en moins être une cause de redressement pour les entreprises (10% en 2015 contre 17% en 2014) ; toutefois, en 2015, l’allègement Fillon (18%) reste le principal motif de remboursement à l’issue d’un contrôle URSSAF.

Si le nombre d’entreprises redressées diminue en 2015 (50% en 2015 contre 60 en 2014), la fréquence des redressements augmente (22% contre 14) ;  mais les montants des remboursements sont en forte baisse (86% sont inférieurs à 30 000€ en 2015 contre 57% en 2014).

53% des redressements ont des montants supérieurs à 10 000€, contre 34% en 2014 ; plus d’une PME redressée sur 2, l’est sur des sommes inférieures à 10 000€ ; les gros redressements (plus de 200 000€), concernent 20% des entreprises de plus de 500 salariés et 7% des entreprises de 250 à 500 salariés.

La fréquence des redressements croît avec la taille de l’entreprise (46% des PME contre 67% pour des entreprises de plus de 500 personnes).

78% des entreprises interrogées disent avoir intégralement remboursé le montant imputé par l’URSSAF ; cette dernière doit rembourser les sommes dues aux entreprises dans un délai de 4 mois ; ce délai légal est respecté dans près de 60% des cas (en hausse de 10% par rapport à 2014).

35% des entreprises redressées ont contesté les décisions de l’URSSAF en 2015 (contre 27% en 2014), dont 13% en contentieux. Mais seulement 37% d’entre elles affirment que leur démarche a abouti avec succès. Ce sont les grandes entreprises qui contestent le plus (65%).

30% des entreprises font appel aux conseils d’un prestataire extérieur lors d’un contrôle (12% en 2012, 29% en 2013, 34% en 2014) ; dans près de 60% des cas, l’entreprise recourt à un avocat (contre 33% en 2014) ; l’aide est autant en amont (41%) que durant le contrôle (41%).

36% des personnes interrogées affirment que le contrôle URSSAF constitue une gêne dans leur travail et 37% une source de stress contre respectivement 44% et 39% en 2014. Cependant, environ un tiers des répondants estiment que cela est l’occasion d’acquérir de bonnes pratiques.

Noter que les nouveautés législatives sont peu connues des entreprises ; ainsi en 2015, 39% affirment avoir connaissance du doublement et de l’automatisation de la majoration pour récidive (en vigueur depuis le 1er janvier 2014), contre 25% l’année dernière. 43% entreprises savent que l’avis de passage d’un contrôleur peut désormais être envoyé par le biais d’un simple e-mail et non plus obligatoirement en courrier recommandé, ce qui est mieux qu’en 2014 (31% des personnes informées).