Méthodologie ; “disposant des réductions d’impôts répertoriées par la DGFIP, correspondant à une partie seulement des dons consentis par les entreprises, l’équipe de Recherches & Solidarités s’est rapprochée de l’équipe de l’association ADMICAL, procédant tous les deux ans à une enquête auprès des entreprises… 

Pour évaluer le nombre d’entreprises de chaque strate, nous avons pris en considération la proportion de celles qui indiquent bénéficier de la réduction d’impôt, en totalité ou en partie, soit 47% des microentreprises, 71% des PME et 76% des entreprises de taille intermédiaires et de grande taille.
En partant du nombre d’entreprises déclarantes de chaque strate, en appliquant la proportion cidessus et en la rapportant à 100%, nous avons ainsi évalué le nombre total des entreprises menant des actions de mécénat.

Pour ce qui concerne les montants en cause, nous avons procédé à une évaluation selon deux approches complémentaires, pour chacune des strates d’entreprises. Une première approche s’est effectuée au regard du don moyen de chaque strate, que nous avons appliqué à toutes les entreprises issues de l’évaluation ci-dessus. Dans une deuxième approche, nous avons pris pour hypothèse un ratio uniforme de 80% des dons, pour la proportion des entreprises déclarant une prise en compte partielle de leurs dons.

Nous rappelons ici que ces extrapolations doivent être considérées comme des hypothèses, et c’est la raison pour laquelle ce sont des fourchettes qui sont indiquées.”

Le nombre d’entreprises pratiquant le mécénat est en nette hausse et concerne toutes les tailles d’entreprise. 60% des dons sont le fait de sociétés domiciliées en Ille-de-France.

Noter qu’en 2015, 39% des sociétés, soumises à l’IS,  font état d’un résultat fiscal moyen négatif.

Le nombre de sociétés bénéficiaires de réductions d’impôt déclarées enregistre une stagnation en 2012, suivie d’une progression très régulière au cours des années 2013, 2014 et 2015.
Au bilan, le nombre des entreprises déclarantes (plus de 65.000, directement ou sous l’égide d’un groupe fiscal, soit entre 110 000 et 120 000 sociétés) a augmenté de 120% en six années. Ceci bien plus vite que le nombre total des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (+ 31.5%).

De son côté, le montant des réductions d’impôt a progressé de 60% au cours de la même période, pour s’élever à 952M€ en 2015. Dès lors que la réduction d’impôt représente 60% du montant du don, avec possibilité de dépasser le plafond officiel correspondant à 5 millièmes du chiffre d’affaires, et correspondant à cette réduction de 952 millions d’euros pour l’année 2015. 

Le montant estimé des dons consentis en 2015, pourrait être compris entre 2,3 et 2,5Md€. Ce calcul intègre les dons financiers, les dons en nature et le mécénat de compétences (mise à disposition d’un salarié), dès lors qu’ils peuvent faire l’objet d’une valorisation dans l’objectif d’une réduction d’impôt.

En 2016, le nombre d’entreprises mécènes est évalué entre 125.000 et 135.000, pour un montant total situé entre 2,5 et 2,8Md€.
En 2017, ce nombre pourrait être estimé entre 135.000 et 145.000, pour un montant situé entre 2,8 et 3Md€ (selon ADMICAL, 80% sont le fait de dons financiers, 12% de mécénat de compétence, et 8% de dons en nature).

Les plus petites entreprises, ayant opté pour le régime d’imposition sur le revenu, représentent 87% du total des entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (1.552.400 en 2015), sont 2,08% de celles déclarant un don pour un montant moyen de 1 800€ (mais elles sont vraisemblablement bien plus nombreuses à donner à une association sans le déclarer).

Les PME sont 11,8% des déclarantes avec un montant moyen de 10 800€; les ETI sont 22,4% avec un montant moyen de 133 700€ et les grandes entreprises 50,5% et un montant moyen de 3,740M€.

50% des déclarants accordent un don inférieur à 1.500 euros, alors que  40% accordent entre 1 500 à 16 120€  et 10% des dons supérieurs à 16 120€ soient 91% des dons déclarés.

Toutes les tailles d’entreprise ont progressé dans les dons. Si l’on groupe les petites et les moyennes entreprises, les montants qu’elles ont déclarés en 2010 représentaient environ 16% du total et 21,4% en 2015. 
Sur six années, les micro-entreprises ont représenté 5% de l’augmentation des montants des dons déclarés, les PME 25%, les ETI 18% et les grandes entreprises 52%.

En ce qui concerne les activités des donataires, les activités les plus nombreuses ne sont pas celles qui sont le plus donataires (petite ou moyenne taille des entreprises); noter, en termes de montant moyen de don, l’importance de 3 groupes d’activité que sont les activités financières et d’assurance, l’industrie et le commerce.

Noter aussi que 60% des dons sont le fait de sociétés domiciliées en Ille-de-France (passant en 2010 de 72% à 60% en 2015), avec seulement 20% des déclarants (passant entre 2010 et 2015 de 25,5% à 20%).