La part des entreprises couvertes par au moins une instance représentative du personnel diminue de 0,5 point en 2020, à 41,4%, employant 78,4% des salariés.

Au 31 décembre 2019, s’est achevée la période transitoire de mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel (IRP) introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017. Dans la plupart des entreprises d’au moins 11 salariés dotées d’IRP, les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise ou d’établissement (CE), et les délégations uniques du personnel (DUP) laissent la place aux comités sociaux et économiques (CSE), alors que les conseils d’entreprise sont très rares.

Après avoir reculé de 2 points entre 2018 et 2019, la part des entreprises du champ couvertes par au moins une instance représentative du personnel diminue de 0,5 point en 2020, à 41,4%, employant 78,4% des salariés.

Si 32% des entreprises entre 10 et 49 salariés sont dotées d’IRP élues, 85,4% de celles de 50 salariés ou plus sont dans ce cas ; noter que 19% des entreprises de 10 à 49 salariés dotées d’IRP disposent encore d’anciennes instances élues en 2020, vs moins de 4% dans les entreprises de plus grande taille.

47,6% des salariés du champ de l’enquête sont couverts par une instance dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail, contre 60% en 2017. Jusqu’en 2017, seules les entreprises de 50 salariés ou plus disposant d’instances élues devaient mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

En 2020, 79,4% des entreprises de 300 salariés ou plus sont dotées de nouvelles instances, (commissions santé, sécurité et conditions de travail, CSSCT), conformément aux obligations légales. 

Pour en savoir davantage : Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020 | Dares (travail-emploi.gouv.fr)