“LA CYBERSÉCURITÉ POUR LES TPE/PME EN 13 QUESTIONS”, France Num, CEPME, vu novembre 2022
“Guide du vendeur e-commerce”, DGCCRF, vu novembre 2022
“Guide de l’acheteur en ligne, achetez serein !”, DFCCRF, vu novembre 2022
“Auto-entrepreneur, ce qu’il faut savoir”, Urssaf, octobre 2022
“UNE CROISSANCE QUI RALENTIT DANS UN CONTEXTE DE PLUS EN PLUS TENDU”, Capeb, note de conjoncture du 3éme trimestre 2022, octobre 2022
“Point sur la conjoncture française à début novembre 2022”, Banque de France, novembre 2022
“CONJONCTURE NATIONALE & INTERRÉGIONALE DE LA FILIÈRE CONSTRUCTION”, CERC N°100, octobre 2022
“Entre renoncer et se lancer: les projets de reconversion à l’épreuve de la crise”, Cereq, bref N°427, novembre 2022
“La responsabilité sociétale des entreprises face à la transition écologique”, Cereq bref N°430, novembre 2022
“LE TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE APRÈS LA CRISE SANITAIRE : premier bilan”, Cour des Comptes, novembre 2022
“Troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences”, Dares, novembre 2022
“Le travail en horaires atypiques en 2021 en légère baisse suite à la crise sanitaire”, Dares résultats N°52; octobre 2022
“L’emploi de salariés détachés en 2021en baisse par rapport à l’avant crise sanitaire”, Dares Résultats N°50, octobre 2022
“Le chiffre du commerce extérieur de septembre 2022” Douanes, analyse mensuelle N°363, novembre 2022
“Les nouveaux modes de management et d’organisation, Innovation ou effet de mode ?”, La Fabrique de l’industrie, les notes, vu novembre 2022
“L’action climatique : un enjeu macroéconomique”, France Stratégie, la note d’analyse N°114, novembre 2022
“Voiture électrique : à quel coût ?”, France Stratégie, la note d’analyse N°115, novembre 2022
“Les Français et leur bien-être mental, va g u e 2”, Fondation Alesio, Ifop, septembre 2022
“Inégalités de rendements et de patrimoine en France en 2017”, Insee, documents de travail N°2022-14, novembre 2022
“Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’impact social de la crise sanitaire s’estompe plus rapidement que dans les autres territoires”, Insee focus N°277, octobre 2022
“Les réformes socio-fiscales de 2020 et 2021 augmentent le revenu disponible des ménages,
en particulier pour la moitié la plus aisée”, Insee références, édition 2022
“Emploi des seniors : agir sur tous les leviers”, Institut Montaigne, octobre 2022
“Mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)”, Sénat, rapport d’information N°89, octobre 2022
Source : France Digitale et Bpifrance Le Hub dévoilent leur 3ème cartographie.
Ces start-up s’inscrivent dans le développement durable en proposant des solution innovantes.
Plus de la moitié d’entre-elles agissent au profit de l’environnement dont l’énergie (24%), l’agriculture et l’alimentation (23%), la mobilité (20%), la ville durable (14%) et la biodiversité et le climat. Les autre start-up, relève France Digitale, traitent des problématiques liées à l’économie et au développement (économie circulaire) ou aux enjeux sociaux et sociétales
Toutes cherchent à proposer des solutions technologiques innovantes pour chacun des 17 objectifs de développement durable de l’ONU (pas de pauvreté, bonne santé et bien être, éducation de qualité, égalité entre les sexes, etc.).
Ces start-up ont en moyenne 5 ans d’existence, un chiffre qui reste stable. Mais l’écosystème est en pleine croissance avec 28% de start-up de plus que l’année dernière. Ces start-up, qui ont levé 8,3Md€ depuis leur création, emploient plus de 30 000 personnes. Le chiffre des montants levés doit être nuancé puisque 30% n’ont jamais levé de fonds et seulement 1% d’entre-elles ont levé plus de 100 millions d’euros.
D’ailleurs, des fonds ont fait des start-up à impact leur thèse d’investissement.
Quelques données chiffrées sur les scop.
Les Scop et les Scic tiennent bon et affichent fin 2021 :
Pour en savoir davantage : Les Scop – Sociétés coopératives (les-scop.coop)
Méthodologie : Interrogation par voie numérique de 2 164 dirigeants de PME/TPE du 17 au 27 octobre 2022 ; l’analyse en 1ére partie porte sur les 554 premières réponses jugées complètes et fiables reçues, et en seconde partie sur 545 PME/TPE, dont les réponses ont été redressées par taille d’effectif et secteur d’activité.
Les freins au développement sont proches du trimestre précédent ; par contre ceux qui craignent ne pouvoir rembourser leur PGE sont en hausse.
Les dirigeants de PME / TPE font part d’une dégradation de leur trésorerie au cours des 3 derniers mois (solde d’opinion à -24 points ou 35% pensent qu’elle s’est dégradée), ce qui se poursuivrait au cours des 6 prochains mois (32%, en hausse de 2 points) ; seuls 11% des dirigeants rapportent une amélioration de leur trésorerie passée.
Le solde d’opinion relatif aux délais de paiements des clients augmente de 2 points tandis que celui relatif aux fournisseurs perd un point sur le trimestre.
La part des PME / TPE qui ont recours au crédit pour financer leur exploitation courante est stable ce trimestre : 63% ont fait appel à un organisme de crédit pour financer leur trésorerie, soit un niveau toujours nettement inférieur à sa moyenne d’avant pandémie (73% sur la période T1 2017 – T4 2019).
18% des entreprises déclarent avoir rencontré des difficultés d’accès au financement courant (en hausse de 2 points sur le trimestre et de 5 points sur un an), retrouvant le niveau d’avant crise-Covid.
L’accès au crédit de trésorerie est resté plutôt aisé ces derniers mois.
Les intentions d’investissement continuent de diminuer ce trimestre (49% vs 53 au T3 2022 et 59% en T4 2021). Par contre 19% estiment que leurs dépenses d’investissement seront en hausse cette année (en recul de 7 points).
Le renouvellement (77%) et la modernisation des équipements et installations (68%) sont, toujours de loin, les principales destinations des dépenses d’investissement.
24% ont réalisé des investissements « verts » ces 3 derniéres années destinés en particulier à un système de tri des déchets ou de recyclage (61%), au changement du parc automobile (43%), à des équipements plus performants énergétiquement (35 %).
35% comptent réaliser des investissements « verts » ces trois prochaines années : 44% voudraient changer leur parc automobile, 43% acheter des équipements plus performants énergétiquement et 29% améliorer l’isolation des bâtiments.
65% de ces investissements « verts » passés ou futurs ont été motivés par la sensibilité personnelle du dirigeant, 51% pour des raisons de valorisation de l’image de l’entreprise et 37% pour réduire les coûts de production. Le motif de mise en conformité ne concernait ou ne concernera que 21% des investissements « verts ».
Malgré le contexte de hausse des taux, les dirigeants font part de conditions d’accès au crédit qui restent globalement favorables, que ce soit à court ou moyen terme.
79% ayant l’intention d’investir au cours de l’année 2022 ou l’ayant déjà fait, auraient recours au crédit pour financer leurs investissements (+4 points au regard du trimestre précédent, toujours inférieure à sa moyenne pré-Covid de 82 %).
15% signalent des difficultés de financement de leurs investissements (stable).
-Les difficultés de recrutement restent de loin la première préoccupation des dirigeants (59% proche du dernier trimestre).
-Les coûts et les prix trop élevés arrivent en deuxième position (43%, +2 points sur le trimestre et +15 points sur un an).
-74% déclarant avoir des difficultés d’approvisionnement (-4 points) ; néanmoins, ils s’attendent à ce que ces difficultés se poursuivent ; 41% pensent qu’elles ne se résorberont pas avant au moins 1 an.
-76% ont augmenté ou prévoient d’augmenter le salaire de leurs collaborateurs en 2022 (+15 points par rapport à septembre et +26 points par rapport à février) ; cette part s’élève à 64% pour 2023. Qu’elles aient augmenté ou non les salaires de leurs collaborateurs, l’évolution salariale moyenne dans les PME / TPE est de +3,9% cette année et serait de +2,6% pour 2023.
58% envisagent d’augmenter ou ont augmenté leurs prix de vente en 2022 (−2 points). La hausse moyenne (comprenant les PME / TPE ne prévoyant pas de hausse de prix) est de +5%. Pour 2023, ils sont 62% à prévoir d’augmenter leurs prix pour une augmentation moyenne de +3,8%.
71% des PME / TPE rencontrant des difficultés d’approvisionnement prévoient d’augmenter leurs prix de vente en 2022. 38% des PME / TPE interrogées et utilisatrices de gaz pensent ne pas être capable de réduire leur consommation de gaz à activité constante. La part s’élève à 35% pour les produits pétroliers et 22% pour l’électricité. C’est du côté de l’électricité que les économies d’énergie semblent les plus aisées à mettre en place : 56% des utilisatrices pensent être en mesure de réduire leur consommation électrique sans incidence sur l’activité (vs 36% pour le pétrole et 35% pour le gaz). En revanche, 10% déclarent pouvoir réduire de 10% ou plus leur consommation d’énergie sans impact sur leur activité (6% pour le gaz, 10% pour l’électricité et 11% pour le pétrole). 24% ont réalisé des investissements « verts » ces 3 dernières années et 35% comptent en réaliser dans les trois prochaines années.
-Le niveau de la concurrence concerne toujours 24%, une proportion stable.
-16% mentionnent des fonds propres insuffisants (+2 points).
Parmi les 63% de PME / TPE ayant souscrit un Prêt Garanti par l’État, 63% l’ont utilisé en grande partie voire en totalité (contre 57% en septembre). 13% déclarent n’en avoir utilisé qu’une minorité et 23% n’avoir que « peu ou pas du tout » utilisé le montant de leur PGE.
11% ont déjà remboursé leur prêt en intégralité ou comptent le faire d’ici la fin de l’année. 80% pensent en revanche l’amortir sur plusieurs années. 9% redoutent ne pas être en mesure de pouvoir le rembourser (+2 points par rapport au trimestre précédent).
Pour en savoir davantage : Enquête Trésorerie, Investissement et Croissance des PME (rexecode.fr)
Méthodologie : les données de plus de 63.000 salariés répartis dans 771 start-up à différents niveaux de maturité ont été collectées. La répartition des start-up analysées est décomposée de cette façon : 16% sont autofinancées ou ont été rachetées, 29% sont en phase de pré-amorçage ou amorçage, 32% sont en série A, 13% en série B et 11% en série C et plus.D’après une étude de la plateforme d’agrégation de données salariales
L’écart salarial moyen entre hommes et femmes dans l’écosystème français s’élève à 24,8%, mais à 3,75% si l’on compare à temps égal de travail.
Toutefois en soustrayant le facteur de sous-représentation dans certaines familles de métiers (comme le développement logiciel) et les activités à temps partiel – qui concernent davantage les femmes – ce chiffre tombe à 3,75%, contre 9% au niveau national .
Cet écart moyen n’est pas le même en fonction du niveau hiérarchique. Il s’élève à 2,07% pour un poste de junior, à 3,86% pour un poste de manager et à 10,37% pour un poste de direction (DRH, DAF, directeur marketing…).
A titre de comparaison, d’après le bilan annuel de l’Apec, l’écart de salaires chez les cadres s’élève 8% à poste équivalent .
Presque toutes les familles de métiers sont concernées par ces écarts salariaux. Les femmes qui travaillent dans le département commercial d’une start-up gagnent en moyenne 4,51% de moins qu’un homme, 4,34% pour le département RH 2,72% pour la tech.
En revanche, les femmes perçoivent des salaires plus élevés que leurs homologues masculins dans les services administratifs (+ 7,2%) et création (+4%).
La mission French Tech a créé en début d’année une charte pour plus de parité chez les start-up , qui comprend notamment l’instauration d’un quota de 20% de femmes au sein des conseils d’administration des start-up d’ici à trois ans et 40% d’ici à 2028.
La progression des 12 derniers mois, comparée aux 12 mois précédents montre une stabilité quant au nombre de créations.
Les créations sous forme de micro entreprise sont 65% des créations vs 24% les sociétés en octobre 2022, comme en 2020 et 2021
Les créations en microentreprises d’octobre 2022 ont davantage progressé qu’en 2019 (indice 125 vs 100), alors que celles en société ont connu une évolution plus modeste (indice 118 vs 100).
Noter toutefois une relative proximité avec 2020 et 2021.
Le flux novembre 2021-octobre 2022 est proche de celui des 12 mois précédents (1 054 168 créations à comparer à 1 052 258) ; il en est de même pour les microentreprises (643 525 vs 642 207), alors que le nombre de société a davantage progressé (289 161 vs 274 808 soit +5,2%).
Si l’on compare en indice base 100 en 2019, ce sont les sociétés qui ont progressé régulièrement au fil des années.
Au 2 octobre de cette année, le compteur CPF est monté à 267.000 sessions pour 429M€.
La Caisse des Dépôts, qui gère le CPF, a détecté un grand nombre d’arnaques sous la forme de formations mensongères. Ne sont plus labellisées que celles liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise.
Sans forcément que cela relève de la fraude, les arnaques au CPF se sont multipliées. La Caisse des Dépôts, qui gère ce dispositif, a mis en branle un dispositif de détection, intelligence artificielle à l’appui. C’est ce qui lui a permis de mettre fin à des pratiques douteuses en matière de formation à la création ou à la reprise d’entreprise, très demandées. En 2021, 233.000 sessions ont été financées pour 340 millions et au 2 octobre, 267 000 pour 429M€.
Sur les 3.828 organismes qui proposaient des stages à la création d’entreprise, la moitié ont été bannis pendant 9 mois, et près d’un tiers pendant 3 mois. Ne sont désormais plus labellisées que les formations transversales liées à la pratique de direction d’entreprise, comptabilité ou RH.
D’autres domaines ont aussi été ciblés par les services de la Caisse, mais pour un préjudice moindre. C’est le cas notamment des formations en langue ou de celles permettant de décrocher le certificat Voltaire (orthographe). Globalement, le renforcement des obligations de qualité ou de respect de contraintes financières pour être habilité, fait son œuvre : le nombre de certifications éligibles au CPF est passé de 6.050 fin 2021 à 3.427 actuellement.
L’évaluation qu’ont faite plus de 440.000 titulaires du CPF de leur formation une fois achevée (soit un échantillon de 11% de toutes celles qui ont été menées depuis fin 2019) a fait ressortir une note moyenne de 4,5 sur 5, selon des données transmises par la Caisse des Dépôts.
Source : INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION – RÉSULTATS DÉFINITIFS (IPC) – OCTOBRE 2022
En octobre 2022, l’indice des prix à la consommation augmente de 1% sur un mois, après -0,6% en septembre et de 6,2% sur un an. Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation sont en hausse de 1%, après -0,3% en septembre.
En octobre, après trois mois consécutifs de baisse, les prix de l’énergie rebondissent (+5,8% après -2,6%), tirés par les prix des produits pétroliers (+6,9% après -7%), et ceux de l’alimentation (+1,7% après +1,1%). alors que les prix des produits manufacturés ralentissent (+0,8% après +0,9%), ceux des services sont stables (+0% après -1,5%).
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 6,2%, après +5,6% en septembre.
Cette hausse de l’inflation résulte de l’accélération des prix de l’alimentation (+12% après +9,9%), de l’énergie (+19,1% après +17,9%) et des produits manufacturés (+4,2% après +3,6%). Les prix des services ralentissent légèrement (+3,1% après +3,2%).
♦ Sur un an, les prix de l’alimentation accélèrent nettement en octobre (+12% après +9,9%).
-La hausse des prix des produits frais est marquée (+17,3% après +11,3%) : les prix des légumes frais (+33,9% après +17,7%), celui des fruits frais (+8% après +6,6%) sont en hausse, alors que les prix du poisson frais ralentissent (+13,6% après +16,5%).
-Hors produits frais, les prix de l’alimentation accélèrent également (+11% après +9,6%) notamment ceux de la viande (+12,4% après +11%), du lait, du fromage et des œufs (+14,8% après +12,6%), du pain et des céréales (+11,2% après +9,9%), des boissons non alcoolisées (+9,1% après +8%) et alcoolisées (+5,% après +4,1%).
♦ Sur un an, les prix de l’énergie accélèrent en octobre (+19,1% après +17,9%).
Les prix du gaz (+34% après +30,4%) et des combustibles solides (+49,1% après +28,4%) accélèrent tout comme les prix des produits pétroliers (+19,9% après +18,7%) du fait de la hausse des prix du gazole (+20,3% après +19,1%) et du léger rebond des prix de l’essence (+0,3% après -2,3%) ; à l’inverse, les prix de l’électricité ralentissent en octobre (+8,8% après +10,7%).
♦ Sur un an, les prix des produits manufacturés augmentent de 4,2% en octobre (après +3,6% en septembre).
Connaissent les plus fortes hausses : les articles en papier (+14,5% après +12,4%), les biens d’équipement ménager non durables (+12,2% après +9,8%), la verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage (+6,7% après +5,4%), le prix des véhicules (+6,5% après +5,8%), les prix des autres appareils, articles et produits pour soins corporels (+5,6% après +4,3%), celui des « autres produits manufacturés » (+5,6% après +4,8%), et enfin les prix de l’habillement et des chaussures (+2,8% après +2,5%), alors que celui des produits de santé (-0,6% après -0,9%) sont quasi stables.
♦ Sur un an, les prix des services augmentent de 3,1% en octobre, après +3,2% en septembre.
-Connaissent les plus fortes hausses, les prix des services de transport (+10,5% après +8,6%) notamment ceux du transport aérien (+27,5% après +23,1%) et du transport routier (+6,7% après +5,5%),
Puis les prix des services d’hébergement (+6,4% après +4%), ceux de l’entretien et réparation du logement (+5,6% après +5,2%).
-Les autres services augmentent moins : Les prix des « autres services » ralentissent légèrement (+3,9% après +4,%), voire peu, tels les prix des loyers, eau, enlèvement des ordures ménagères (+2,4% après +2%), ceux des assurances (+0,7% après +0,2%), ceux des services de santé (+0,5% après +0,3%).
-Les prix des services de communication se replient (-1,3% après +0,7%) du fait de la baisse plus marquée en octobre des prix des services de téléphonie mobile (-5,4% après -1%).
Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6653898
Méthodologie : enquête trimestrielle auprès d’entreprises sur leur accès au financement bancaire auprès de 4 000 PME, 500 ETI et 2 500 TPE (en partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés).
Les crédits bancaires d’équipement obtenus sont en hausse pour les TPE (du moins celles enquêtées avec la FCGA), mais ils diminuent pour ceux de trésorerie.
Les demandes de nouveaux crédits d’investissement demeurent stables pour les TPE (6% ont sollicité un crédit), en légére diminution pour les PME (20%) et 26% pour les ETI.
Ces demandes demeurent bien servies : 91% des TPE, 96% des PME et 99% des ETI ayant demandé un prêt l’ont obtenu en totalité ou à plus de 75%.
Parmi les crédits d’investissement, les crédits d’équipement sont destinés à financer des immobilisations incorporelles ou corporelles, hors biens immobiliers. Le taux d’obtention pour les crédits d’équipement a augmenté de 6 points pour les TPE avec 90% ; il est stable pour les PME (92%), les ETI (90%).
Au T3 2022, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie diminuent légèrement : 4% des TPE, 5% des PME et 9% des ETI ont demandé des crédits de trésorerie au cours des 3 derniers mois. Les taux d’obtention pour ces crédits diminuent également pour toutes les tailles d’entreprises : 73% des TPE, 83% des PME et 85% des ETI ont obtenu leur prêt en totalité ou à plus de 75%.
La part des PME ayant demandé des lignes de crédit au cours des 12 derniers mois demeure stable avec 34% des entreprises et 47% des ETI (en hausse de 2 points par rapport au trimestre précédent). Ces demandes sont toujours largement satisfaites (entièrement ou à plus de 75%), dans 95% des cas pour les PME et pour les ETI.
51% des PME ont utilisé des lignes de crédit ce trimestre (1 point de moins qu’au 2ème trimestre 2022). 60% des ETI ont tiré sur leurs lignes de crédit (en hausse de 5 points par rapport au trimestre précédent).
36% des PME et 53% des ETI rapportent une hausse du coût du crédit contre respectivement 25% et 34% au trimestre précédent.
Ces chiffres peuvent être mis en regard avec la hausse des taux d’intérêt aux entreprises observée depuis mars 2022.
Pour en savoir davantage : Accès des entreprises au crédit – 2022T3 | Banque de France (banque-france.fr)
En 30 ans, ce sont plus de 13 500 emplois de chômeurs induits participant à des projets nouveaux pour le développement de TPE/PME.
L’objectif de l’action Ardan est de permettre aux entreprise de concrétiser un projet “dormant”, en confiant le pilotage à un demandeur d’emploi. Ces fonctions ne préexistaient pas dans les entreprises et permettent de structurer l’encadrement de ces entreprises.
Depuis plus de 30 ans, ARDAN accompagne des petites entreprises dans le développement d’activités nouvelles.
-18 906 projets détectés,
-13 478 projets accompagnés, dont 43% proviennent du Grand Est, 22% de Paca, 14% des Hauts-de-France et 10% des Pays de la Loire, totalisant 89% des projets,
-88% d’emplois concrétisés (en CDI ou CDD supérieur à 6 mois),
-Plus de 13 500 emplois induits dont 42% dans des actions conduites depuis au plus 5 ans
-67% sont embauchés dans des entreprises de moins de 10 salariés, et 31% dans celles de 10 à 49 salariés,
-44% ont de 20 à 29 ans, 28% de 30 à 39 ans, 17% de 40 à 49 ans et 11% 50 ans et plus,
-Les niveaux de qualification : 22% sont de niveaux 3 ou 4 (niveaux CAP, BEP et bac), 27% de niveau 5 (niveau BTS, DUT), 19% de niveau 6 (licence), 32% de niveau 7 (master et doctorat) ; ainsi 78% sont issus de l’enseignement supérieur,
-43% sont embauchés dans les services aux entreprises, 21% dans les services aux particuliers et le commerce, 19% dans l’industrie et 17% dans le BTP.
-Pour rechercher les candidats chômeurs : 70% proviennent des réseaux professionnels des entreprises ou de candidatures spontanées et 30% de pôle emploi ou de l’Apec,
-Pour conduire les actions sur les territoires : 51% sont le fait des consulaires (dont 39% des CCI et 12% des CMA), 24% de pépinières et 25% d’autres structures.
-Pour conduire les formations : le CNAM et les organismes de formation métiers.
Pour en savoir davantage : ARDAN : Développement et emploi au cœur de votre territoire (ardan-france.fr)
Les TPE et PME étaient 7% au regard de la dernière enquête trimestrielle ; mais il s’agit d’une fourchette haute.
Rappelons que 682.000 entreprises ont contracté un PGE pour 141Md€.
2,5 ans après l’octroi des PGE et 6 mois après le début des premiers remboursements pour une majorité des entreprises qui en ont bénéficié, l’inquiétude grandit sur leur capacité à pouvoir honorer ces paiements. A ce jour, 63% des entreprises indiquent avoir consommé la majorité de leur prêt, contre moins de 50% à fin 2021.
Par ailleurs, BpiFrance constate une dégradation de la trésorerie des entreprises au cours des 3 derniers mois, les dirigeants anticipant une poursuite de cette dégradation dans les prochains mois.
Enfin au mois d’octobre, le nombre de défaillances d’entreprises a continué à augmenter, pour s’élever à 38.525 sur 12 mois, avec un niveau encore inférieur à celui de 2019 ; rappelons que 88% des défaillances sont le fait de TPE de 5 salariés au plus.
Selon la Confédération des PME, selon sa propre enquête publiée fin octobre, 13% des chefs d’entreprise ont peur de ne pas rembourser leur PGE, alors que l’été dernier, la Banque de France avait estimé ce remboursement impossible à 4,6%.
Cette inquiétude intervient alors même que le gouvernement vient de revoir la facture des PGE à la baisse pour 2022, en annulant environ 2Md€ de crédits liés à ces prêts. De plus, le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année.
Les intentions d’investissement continuent de fléchir, avec 49% des entreprises prévoyant d’investir ou ayant déjà investi en 2022, contre 53% le trimestre précédent.
Méthodologie : Étude réalisée par téléphone entre le 12 et le 19 octobre, auprès d’un échantillon de 607 dirigeants d’entreprise.
Opinion Way a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO 20252. La représentativité de l’échantillon a été assurée par un redressement selon le secteur d’activité et la taille, après stratification par région d’implantation.
Si la conjoncture est peu favorable, les entreprises sont peu nombreuses à craindre une faillite contrairement au sondage de Bpifrance (2% vs 9).
L’indicateur de l’optimisme atteint son niveau le plus bas depuis décembre 2020, au sortir du second confinement : 64 points aujourd’hui contre 54 à l’époque ; les incertitudes actuelles ont fini de balayer les améliorations du premier semestre.
La chute de l’indicateur est surtout visible chez les chefs d’entreprises comptant au moins 10 salariés (55 points, -9 depuis septembre). L’optimisme des dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés enregistre une baisse plus discrète (64 points, -3).
La confiance dans les perspectives économiques se dégrade moins, mais demeure à un niveau historiquement bas. 59% des dirigeants ont confiance pour les perspectives de leur entreprise pour les 12 mois à venir (-2 points).
Les intentions d’embauches sont en berne avec 7%, rejoignant le niveau le plus bas depuis mars 2021 (7% également).
♦ Alors que 22% chercheraient à embaucher, ces intentions se heurtent le plus souvent à des difficultés dans le processus de recrutement (16%), ce qui empêche la moitié des dirigeants en phase de recrutement de le faire (8%). Les autres ont parfois décidé de modifier leurs critères de recrutement (4%) ou ont finalement vu leurs efforts payer et réussi à recruter (4%).
Les entreprises employant dix salariés ou plus sont davantage exposées aux problèmes de recrutement, alors que 82% cherchent à recruter, mais 71% font état de difficulté et 21% n’arrivent pas à recruter.
♦ De tous les secteurs économiques, celui de l’industrie est le plus touché par les difficultés de recrutement (45% souhaitent embaucher et 36% rencontrent des difficultés à le faire).
Ceux de la construction le sont aussi (25% souhaitent recruter, 23% font état de difficulté).
♦ Les difficultés de recrutement sont d’autant plus problématiques qu’elles ont des conséquences négatives sur l’activité économique pour 82%. Ces perturbations touchent le plus souvent la logistique (34%), et peuvent parfois amener à perdre ou devoir refuser des clients (19%), voire à interrompre ponctuellement l’activité (11%), ou encore une désorganisation de la gestion RH (19%) ou une surcharge de travail (11%).
Dans les grandes entreprise, les conséquences des problèmes de recrutement concernent plus souvent la logistique (55% contre 28% dans les entreprises plus petites) et la gestion RH (30% contre 16%).
Pour les moins de 10 salariés, elles impliquent la perte ou le refus de nouveaux clients (23% contre 4% dans les entreprises plus grandes).
♦ 46% des dirigeants n’envisagent pas une revalorisation salariale des postes vacants face aux difficultés de recrutement, parce que la santé financière de leur entreprise ne le permet pas (19%) ou par principe (27%).
Au contraire, 36% des dirigeants d’entreprise l’ont fait et 15% l’envisagent.
44% des entreprises de 10 salariés ou plus ont déjà revalorisé le salaire des postes vacants vs 34% pour les moins de 10 salariés.
18% déclarent que son entreprise a bénéficié d’un Prêt Garanti par l’État.
Parmi les bénéficiaires d’un PGE, 9% l’ont remboursé ; 10% ont choisi détaler cette dette contre 79% qui remboursent sans étalement.
Les 2/3 des dirigeants d’entreprise ayant contracté un PGE ne signalent aucune difficulté causée par le remboursement.
Chez ceux qui rencontrent des problèmes de remboursement (33%), 31% déclarent que leur entreprise est fragilisée (quasiment tous), mais très peu disent qu’elle est menacée de faillite (2%).
Les entreprises comptant dix salariés ou plus ont davantage eu recours à un PGE : 34% contre 17% des entreprises avec moins de 10 salariés. 20% ont fini de rembourser contre 8% des entreprises bénéficiaires plus petites.
Pour en savoir davantage : Observatoire des Auto Entrepreneurs (opinion-way.com)
Dans 64 départements, plus de 30% des habitants seraient âgés de 65 ans ou plus en 2070, alors qu’aucun département n’est dans cette situation en 2018.
En 2018, la population en France était de 66,9 millions d’habitants ; si les tendances démographiques récentes se poursuivaient, la population en 2044 atteindrait 69,3 millions d’habitants, puis diminuerait pour s’établir à 68,1 millions d’habitants en 2070.
Cette perspective est partagée par toutes les régions métropolitaines : la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France et la Normandie ont atteint leur pic démographique en 2015 et les autres régions métropolitaines l’atteindraient après 2044.
♦ Entre 1995 et 2018, la population de toutes les régions métropolitaines augmentait, avec une croissance annuelle moyenne comprise entre 0,13% et 1,18%.
Sur la période 2018-2050, la population augmenterait moins vite dans 2/3 des régions métropolitaines et continuerait de diminuer dans le tiers restant.
♦ Entre 2050 et 2070, la croissance de la population ne dépasserait pas 0,1% par an dans aucune région. En Occitanie, région où la population augmenterait le plus entre 2050 et 2070, la croissance démographique serait de 0,06% en moyenne par an ; avec les Pays de la Loire, ce serait la seule région métropolitaine à ne pas perdre des habitants entre 2050 et 2070.
♦ Entre 2018 et 2070, la population augmenterait sensiblement dans les seules régions du sud et de l’ouest de la France, en particulier en Occitanie, dans les Pays de la Loire, en Corse, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine, où le taux de croissance annuel moyen serait compris entre 0,13% et 0,25% ; il serait également positif en Auvergne-Rhône-Alpes (0,15%).
Inversement, en Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et dans le Grand Est, le recul approcherait 0,3% par an ; la population diminuerait aussi dans les régions Hauts-de-France et Centre-Val de Loire (0,2% et 0,13% par an).
Dans 14 départements sur 101, le pic de population serait déjà dépassé depuis 10 ans ou plus ; pour 24 autres départements, ce pic serait dépassé au cours des années 2010.
La population des départements situés le long de la diagonale des faibles densités, de la Moselle au Lot-et-Garonne, ainsi que celle de la plupart des départements des Hauts-deFrance, du Grand Est et de la Normandie diminueraient d’ici 2070.
La façade atlantique, l’Occitanie, et le sud-est de la France connaîtraient des retournements démographiques plus tardifs, à compter de 2040.
La population de l’ensemble des départements d’outre-mer (DOM) augmenterait, avec cependant des disparités départementales.
Seuls 10 départements (Ariège, HauteGaronne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Tarn, Tarn-et-Garonne, Guyane et Mayotte) auraient une population toujours en hausse jusqu’en 2070. L’Îlede-France résisterait globalement mieux que la moyenne nationale, Paris faisant exception, avec une poursuite de la diminution de sa population, initiée il y a plus d’une dizaine d’années.
♦ La fécondité au niveau national diminuerait de 2018 à 2023, pour se stabiliser à 1,8 enfant par femme. Selon une hypothèse haute de fécondité (2 enfants par femme en 2030), plus de la moitié des départements continueraient de gagner des habitants jusqu’en 2070.
Inversement, avec une fécondité basse (1,6 enfant par femme), la population atteindrait son pic démographique avant 2070 dans tous les départements de métropole.
♦ Le solde naturel limiterait la croissance démographique dans toutes les régions métropolitaines hors Île-de-France. L’arrivée aux grands âges de la génération du baby-boom générerait un surcroît de décès tandis que les naissances diminueraient. L’Île-de-France serait une exception notable, la population étant la plus jeune de France métropolitaine, avec une fécondité élevée.
20 millions de personnes auraient 65 ans ou plus en 2070 (29% de la population, contre 20% en 2018) ; dans 62 départements, plus de 30% des habitants auraient 65 ans ou plus en 2070, alors qu’en 2018, la part des personnes de 65 ans ou plus est inférieure à 30% dans tous les départements.
En Dordogne ou Charente-Maritime, les seniors constitueraient même plus de 40% de la population en 2070. Les départements du Massif central, de la Bretagne et du Sud auraient une part de seniors plus importante que les départements du Nord et de l’Est, tout comme ceux de la façade atlantique et du littoral breton contrairement aux départements d’Île-de-France.
Dans quelques autres régions également plus jeunes, comme Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts de-France ou, dans une moindre mesure, les Pays de la Loire, les contributions du solde naturel seraient faiblement négatives.
♦ Les régions du sud et de l’ouest de la France, plus attractives, parviendraient à maintenir une croissance moyenne de leurs populations grâce aux migrations internes ou internationales. Il s’agit des régions, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.
Par contre, les flux migratoires positifs ne permettraient pas de compenser le déficit naturel en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de Loire, le Grand Est et les Hauts-de-France. L’Île-de France aurait un solde migratoire très déficitaire, comme depuis de nombreuses années.
En France métropolitaine, hormis Paris, les départements contenant des chefs-lieux de région auraient des dynamiques démographiques plus favorables que les autres départements, avec un vieillissement moins prononcé en partie en raison de la présence de pôles universitaires et d’emplois.
27% de la population des départements de chefs-lieux de région serait âgée de 65 ans ou plus en 2070 (22% en Ile-de-France), vs 33% dans l’ensemble des autres départements de France métropolitaine.
Pour en savoir davantage : D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants – Insee Première – 1930
Méthodologie : Afin d’appréhender plus finement le contexte et la nature des accords conclus sur la période, un échantillon de 151 textes est analysé parmi les 922 accords et avenants portant sur le télétravail, signés et déposés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.
Les accords sur le télétravail en entreprise, s’ils ont explosé en nombre lors de la crise du covid, on été le plus souvent au profit des salariés en CDI et pour une durée provisoire.
4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, 10 fois plus qu’en 2017. Les accords de télétravail représentent ainsi 67% des accords traitant de conditions de travail en 2021.
Depuis 2018, l’industrie ainsi que les activités spécialisées, scientifiques et techniques sont les secteurs les plus présents dans la signature d’accords sur le télétravail ; en 2021, ils comptent chacun pour un cinquième des accords sur le télétravail.
Dans le commerce, les transports et les HCR, ces accords augmentent nettement (hausse de 225% par rapport à 2019) ; idem dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale avec 600 accords signés en 2021, contre 200 en 2019.
Par contre, ceux signés dans les activités financières et d’assurance diminue, passant de 21% en 2017 à 10% en 2021, le développement du télétravail datant d’avant la crise du Covid-19.
Au premier semestre 2021, les accords de télétravail sont en grande majorité signés par des entreprises familières de la négociation collective.
Trois accords sur quatre proviennent d’entreprises ayant a priori l’habitude de négocier. Pour plus de la moitié de ces dernières, l’activité conventionnelle a même permis la conclusion de 10 textes ou plus.
Toutefois, la part des accords signés par des unités employant moins de 50 salariés augmente continûment depuis 2017, passant de 8 à 21% en 2021 ; 47% des accords de télétravail proviennent de structures employant entre 50 et 299 salariés ; chez les moins de 50 salariés, 850 ont été signés (21% du total des accords), vs 140 en 2018 et 530 en 2020.
Les accords de télétravail sont la plupart du temps signés par des délégués syndicaux (75%). La validation par approbation à la majorité des 2/3 des salariés est très peu présente (4% des accords sur le télétravail, contre 10% des accords et avenants hors épargne salariale).
Les conditions techniques ou liées au poste occupé sont similaires d’un accord à l’autre :
-Il est demandé au salarié de disposer d’un espace calme et isolé sur son lieu de télétravail,
-Les installations électriques doivent être aux normes et le débit internet suffisant,
– Une compatibilité avec le travail en équipe peut également être requise.
-L’information sur le lieu du télétravail est requise dans près de 70% des accords, le domicile principal étant systématiquement visé, mais peut être accompagné d’autres possibilités (résidence secondaire ou tout autre lieu autorisé au préalable par le manager).
La compatibilité entre le poste occupé et le télétravail porte essentiellement sur le fait que tout ou partie du travail soit réalisé à partir de supports informatiques et sur la capacité d’autonomie dont dispose le salarié dans la réalisation de ses tâches.
–L’ancienneté dans l’entreprise est un critère récurrent. Elle peut aller de « pas de conditions d’ancienneté » à un minimum de 24 mois. Le seuil est en moyenne de 3 mois,
–La spécification de la quotité (temps plein ou temps partiel) est souvent abordée, avec certains accords réservant le télétravail aux seuls salariés à temps plein et d’autres l’accordant aussi bien aux temps pleins qu’aux temps partiels. Lorsque le télétravail est accessible aux salariés à temps partiel, il est cependant associé à un minimum de quotité de travail (généralement 80% ou plus). La plupart des accords rendent le télétravail accessible aux seules personnes en CDI.
-Des listes de postes/services éligibles ou non au télétravail peuvent également être établies (ne concerne que peu d’accords) ; plus rarement, certains accords contiennent des listes de postes/services éligibles à définir par le manager,
-Pour plus de la moitié l’accord est à durée déterminée (51%, mais 38 % à durée indéterminée).
-Le télétravail régulier propose une formule de 2 jours par semaine (dans 71% des accords). Les journées de télétravail sont alors fixes (les mêmes jours chaque semaine pendant toute la durée d’application de l’accord) ou flexibles (des jours pouvant être différents d’une semaine à l’autre). Une part importante d’accords combine jours fixes et flexibles). Quelle que soit la formule adoptée, il est systématiquement précisé que ces journées devront être définies en accord avec le manager. Les accords de télétravail à hauteur de 4 jours ou plus par semaine sont signés par des entreprises de plus grande taille (la moitié émane d’unités employant 300 salariés ou plus).
La mise à disposition d’équipements, comme un ordinateur portable, est traitée par 8 accords sur 10 et l’indemnisation des frais imputables au télétravail par moins de la moitié (Il s’agit le plus souvent d’indemnisations journalières de 2,50€ ou mensuelles de 10€).
Les rappels au droit à la déconnexion et aux obligations de santé et sécurité vis-à-vis des salariés sont fréquents, mais peu d’accords mettent en place des dispositifs de prévention spécifiques au télétravail.
L’accompagnement voire la formation à l’exercice du télétravail sont évoqués dans 43% des textes ; certains accords ciblent uniquement les salariés et d’autres proposent des formations différenciées, destinées aux salariés ou aux managers. Ces actions qualifiées de formation peuvent aller de la simple mise à disposition de documents à l’organisation de séminaires et sessions de formation en bonne et due forme.
Le suivi de la pratique du télétravail est traité dans 59% des accords ; Il s’agit le plus
souvent d’une évaluation au cours de l’entretien annuel.
pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-accords-dentreprise-portant-sur-le-teletravail-quels-usages-durant-la-crise
Méthodologie : les données couvrent le régime général, les salariés affiliés à la mutualité sociale agricole, ainsi que les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, mais ne prennent pas en compte la fonction publique de l’État ni les autres régimes spéciaux (salariés agricoles d’Alsace-Moselle, marins, salariés des industries électriques et gazières, de la SNCF, de la RATP…). Au total, 89,5% des salariés sont couverts.
Les activités les plus fréquentes sont l’intérim et la construction, le médico-social, les transports, les arts et spectacles et les sports.
En 2019, les salariés sont victimes de 783 600 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt ; en moyenne, chaque accident se traduit par 68 jours d’arrêt indemnisés ; 39 650 accidents ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente (accidents graves) et 790 ont été mortels ; plus de la moitié de ces derniers étant des malaises fatals ou des suicides.
♦ Dans l’intérim, le risque d’accident du travail avec arrêt (39,3 accidents de travail par million d’heures salariées vs en moyenne 20,4) est 2 fois plus élevé que la moyenne. Les intérimaires exercent fréquemment dans les secteurs à risque et, pour un secteur donné, le risque d’accident est supérieur aux autres salariés.
♦ Viennent ensuite l’hébergement médico-social et social et l’action sociale sans hébergement (39 accidents par million d’heures rémunérées), particulièrement dans les activités concernant les adultes âgés ou handicapés.
♦ Puis ceux de la construction (dont particulièrement couverture, menuiserie, certains travaux de gros œuvre), des arts, spectacles, les activités liées au sport, le transport (notamment les services de déménagement) et l’agriculture (élevage et exploitation forestière).
♦ Et enfin ceux de la production et distribution d’électricité, de gaz, et les industries extractives, ainsi que l’agriculture, sylviculture et pêche avec une proportion plus importante d’accidents graves.
♦ Au sein d’un même secteur d’activité, les hommes enregistrent une fréquence d’accident de travail plus élevée à quelques exceptions notables (l’hébergement médico-social, les activités pour la santé humaine et l’hébergement-restauration) où les femmes sont aussi nombreuses.
♦ La fréquence des accidents du travail décroît fortement avec l’âge : en 2019, les salariés de moins de 20 ans (dont la moitié sont des apprentis) sont victimes de 40,1 accidents du travail par million d’heures rémunérées, contre 18,7 pour les salariés ayant entre 50 et 59 ans. De fait, les jeunes salariés travaillent plus souvent que leurs aînés dans des secteurs où le risque d’accident est plus important, comme l’intérim, la construction, ou l’hébergement-restauration.
En revanche, en cas d’accident du travail, la durée des arrêts tend à augmenter avec l’âge. De ce fait, malgré des accidents moins nombreux, le nombre de jours annuel d’absence est plus élevé chez les seniors.
La fréquence des accidents mortels croît aussi avec l’âge, les salariés âgés de 60 ans ou plus enregistrant le risque le plus élevé (54,2 accidents par milliard d’heures rémunérées).
♦ Le nombre d’accidents graves ou mortels, ainsi que leur fréquence, sont beaucoup plus importants chez les ouvriers : par milliard d’heures rémunérées, ils comptent 1 813 accidents graves et 46 accidents mortels, contre respectivement 259 et 10 pour les cadres.
♦ Les départements présentant des taux de fréquence des accidents du travail supérieurs à la moyenne nationale se situent plutôt dans le sud de la France (Pyrénées-Orientales, Hautes-Alpes, Lot-et-Garonne). Certains départements du nord et de l’ouest sont également concernés, comme les Côtes-d’Armor, le Pas-de-Calais ou la Seine-et-Marne.
Les écarts de taux de fréquence départementaux reflètent en grande partie des différences sectorielles de composition de la main-d’œuvre.
Pour en savoir davantage : Quels sont les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019 ? (travail-emploi.gouv.fr)
Une approche de notre systéme de contrôle fiscal et de son efficacité.
La fraude à la TVA fait l’objet d’un chiffrage par la Commission européenne depuis plus d’une quinzaine d’années. Par ailleurs, dans son rapport de 2019, la Cour des comptes évaluait le manque à gagner en matière de TVA à près de 15Md€ par an (pour un rendement total d’environ 150Md€ nets). Plus récemment, l’Insee a publié une estimation de l’ordre de 20 à 25Md€.
Plus globalement les estimations du manque à gagner pour les finances publiques liées à la fraude fiscale sont insuffisamment précises, allant de 50 à 120Md€ par an. La France est un des rares pays de l’OCDE à ne pas publier régulièrement une estimation globale et impôt par impôt du montant de la fraude.
Aucun document budgétaire ne permet aujourd’hui aux parlementaires de disposer d’une vision claire et consolidée de l’ensemble des crédits alloués à la lutte contre l’évasion fiscale.
Depuis 20 ans, la DGFiP est l’administration qui connaît les plus importantes baisses d’effectifs. Selon les chiffres communiqués par la DGFiP, ses effectifs s’élèveraient à près de 97 000 (dont un peu plus de 91 000 effectifs réels payés) contre plus de 140 000 en 1999. Mais les effectifs du contrôle fiscal (10 373 en 2021) ont diminué de plus de 4 000 personnes depuis 2010, dont 1 600 depuis 2017, mais sont relativement stables depuis 2017.
Ces baisses ont un réel effet sur l’efficacité du contrôle fiscal dont le rendement chute sur longue période avec moins de 16Md€ récupérés chaque année depuis 2019. Tous les services d’enquêtes et de contrôle auditionnés (le SEJF, la BNRDF, TRACFIN, les syndicats représentatifs de la DGFiP, le PNF…) ont fait part d’un manque de moyens matériels et
humains.
La Cour des comptes dans son rapport de 2019 confirme la très forte baisse des contrôles sur place ; les vérifications de comptabilité (c’est-à-dire le contrôle sur place des professionnels) ont baissé de 20% entre 2013 et 2018 (passant de 52 378 en 2013 à 42 134 en 2018); et le nombre de contrôle sur place des particuliers a baissé de 25% sur la même période.
Les résultats du contrôle fiscal accusent une nette baisse depuis 10 ans, en dépit du rebond observé en 2021. Si les faibles chiffres de l’année 2020 peuvent s’expliquer par la crise sanitaire que traversait alors le pays, les droits notifiés ont connu une baisse continue entre 2015 et 2019, passant de 21,2Md€ à 13,9Md€. En 2021 les sommes mises en recouvrement chiffrent 15,6Md€.
Les résultats sont également très mitigés s’agissant des sommes effectivement recouvrées : 10,7Md€ ont ainsi été encaissés en 2021 (vs contre 15,6Md€ mises en recouvrement) contre 12,2Md€ en 2013.
♦ Dans le domaine judiciaire, des juridictions et des services d’enquêtes spécialisés sur les questions de fraude fiscale plus complexe :
-Le parquet national financier, un parquet spécialisé notamment sur les questions fiscales complexes, relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance financière.
Au 31 décembre 2021, le PNF était doté d’une quarantaine de personnes, dont 18 magistrats, six assistants spécialisés et 10 fonctionnaires de greffe.
Le PNF travaille sur quatre domaines de compétence : l’atteinte à la probité (par exemple la corruption, les détournements de fonds publics…), qui représente plus de 50% des dossiers, les questions fiscales (environ 43% des dossiers), les infractions boursières (6% des dossiers) et les infractions anticoncurrentielles (une compétence aujourd’hui résiduelle mais avec un nombre croissant de dossiers).
Au 31 décembre 2021, le PNF suivait 650 dossiers, dont 270 relevaient de la matière fiscale. Les dossiers liés aux atteintes aux finances publiques représentent près de la moitié des dossiers en cours en septembre 2022 ; parmi eux, la dissimulation d’avoirs à l’étranger (comptes bancaires, sociétés, patrimoine immobilier) représente la principale problématique.
-TRACFIN, un service de renseignement chargé notamment de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment à l’échelle internationale.
Les renseignements utilisés par Tracfin proviennent des déclarations qu’environ 200 000 professionnels assujettis tenus, par la loi, de lui fournir ces informations, mais aussi les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères.
Au 31 décembre 2021, TRACFIN disposait de 196 agents, un chiffre en constante augmentation depuis 2010, en provenance majoritairement de la DGFiP ou de la DGDDI.
En 2021, TRACFIN a effectué 72 transmissions à la DGFiP portant sur de potentiels cas de fraude fiscale internationale. L’enjeu financier total de ces dossiers s’élève à 205M€, soit une moyenne de 2,8M€ par dossier. Le montant total des enjeux financiers a été multiplié par plus de 2 en 2021 par rapport à 2020 (205M€ contre 100,6M€ d’euros pour 109 transmissions).
⇒ De nouvelles modalités
♦ L’importance prise par la logique partenariale entre l’administration et les contribuables se voit notamment au travers de l’explosion du nombre de transactions fiscales, qui conduisent l’administration à appliquer au redevable une atténuation des pénalités encourues.
En 2021, le nombre de transactions a augmenté de 79% (passant de 3 841 en 2019 à 5 470 en 2021). Dans plus de 77% des cas, elles ont été conclues avant mise en recouvrement.
♦ Proposer un véritable statut des lanceurs d’alerte et des aviseurs : cette notion désigne une personne physique qui signale ou divulgue sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation, d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale.
Le rapport vise avant tout à mettre à plat ce qu’il en est de notre systéme de contrôle fiscal et débouche sur recommandations.
Pour en savoir davantage : Microsoft Word – r292-a35_bis (assemblee-nationale.fr)
Source : Insee, estimation flash en CVS.
Le nombre d’emploi a progressé de 4,3% au regard du 3éme trimestre 2019.
Au 3éme trimestre 2022, l’emploi salarié privé augmente de nouveau : +0,4% (soit 89 400 créations nettes d’emplois) après +0,5% au trimestre précédent (+88 200 emplois).
Au total, fin septembre 2022, l’emploi salarié privé est supérieur de 2,2% à son niveau de fin septembre 2021 (soit +445 000 emplois) et de 4,3% à son niveau de fin 2019, avant la crise sanitaire (soit +856 800 emplois).
Les contrats d’alternance, notamment d’apprentissage, continuent de nettement contribuer à cette dynamique.
L’emploi intérimaire rebondit après deux trimestres de baisse : au 3éme trimestre 2022, l’emploi intérimaire repart à la hausse : +2,3% (soit +18 300 emplois) après 2 trimestres consécutifs de baisse ; au 3éme trimestre 2022, il est supérieur de 3,9% à son niveau d’avantcrise. Pour mémoire, dans cette publication les intérimaires sont comptabilisés dans le secteur de l’intérim qui les rémunère (au sein du tertiaire marchand), quelle que soit l’activité de l’entreprise où ils effectuent leur mission.
Hors intérim, l’emploi salarié privé continue d’augmenter dans le tertiaire marchand et dans l’industrie.
L’emploi industriel (hors intérim) augmente au 3éme trimestre 2022 : +0,4% (+12 500 emplois) après +0,3% au trimestre précédent. Il se situe à son plus haut niveau depuis le 1er trimestre 2015.
Dans le tertiaire marchand hors intérim, l’emploi salarié privé augmente de nouveau au 3émetrimestre 2022 : +0,5% après +0,8% (soit +60 400 après +92 500 emplois). Ce dynamisme explique l’essentiel de la hausse totale de l’emploi salarié privé ; l’emploi dépasse de 2,7% son niveau d’un an auparavant (soit +323 500 emplois) et de 5,2% celui d’avant-crise (soit +601 500 emplois).
L’emploi salarié privé dans le tertiaire non marchand augmente modérément au 3éme trimestre 2022 : +0,1% après +0,4% (soit +1 800 après +10 800 emplois). Il dépasse amplement son niveau de fin 2019 (+4,4% soit +114 100 emplois).
Alors que dans la construction, l’emploi salarié privé (hors intérim) demeure quasi stable au 3éme trimestre 2022, avec +0,1% (+1 600 emplois), après 0% au trimestre précédent. Il avait toutefois nettement augmenté les 2 années précédentes, si bien qu’il dépasse de 6,4% (+94 500 emplois) son niveau de fin 2019.
Pour en savoir davantage : Au troisième trimestre 2022, l’emploi salarié privé augmente de 0,4 % (estimation flash) – Informations rapides – 293 | Insee
77% le sont dans les services, 17% dans l’industrie, et 7% dans le BTP.
A titre de comparaison, ils étaient 217 400 au 2éme trimestre 2020, dont 82% dans les services, 11% dans l’industrie et 7% dans le BTP.
Au 2éme trimestre 2022, les flux les plus importants localisés dans les services concernent la santé (65 500 emplois vacants, ou 23%), les services aux entreprises (55 300 ou 19%), le commerce (44 400 ou 16%), les transports (37 700 ou 13%), l’informatique-communication (27 400 ou 10%).
Noter que pour ce 2éme trimestre les emplois occupés sont 14,827 millions dont 74% dans les services, 18% dans l’industrie et 7% dans le BTP.
Si l’on calcule le rapport entre les emplois théoriques (emplois occupés + emplois vacants/emplois vacants) et les emplois vacants, celui ci est de 2,2% pour l’industrie, de 2,4% pour le BTP, de 2,5% pour les services.
De façon plus détaillée, sur les services aux entreprises, ce coefficient est de 4,3%, pour l’informatique-communication de 3,7%, pour la santé de 3,6%, pour le commerce de 1,9% (dont pour les HCR, 3,4%) et pour le transport de 1,3%.
Pour en savoir davantage : Les emplois vacants | Dares (travail-emploi.gouv.fr)