Archives mensuelles : octobre 2020

Quelques articles de grand intérêt dans le bulletin d’octobre du Rameau.

Le bulletin du Rameau d’octobre 2020 N°46 propose un  dossier fort riche sur le thème de l’ESS avec les articles suivants dont les titres sont :

♦ But non lucratif, un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations

♦ Baromètre de l’entrepreneuriat social 2020 : les entrepreneurs sociaux ont un rôle à jouer dans la construction de l’économie postcrise

♦ IMPACT Tank, le nouveau think & do tank des innovations sociales

 

Et 5 autres articles :

♦ Engagement sociétal des entreprises : de la RSE vers une stratégie de transformation à la hauteur des enjeux sociétaux du 21éme siècle

♦ La formation des collaborateurs : fonction RSE des entreprises aux États-Unis ?

♦ Loi PACTE : les fonds et fondations plus que jamais parties-prenantes des engagements stratégiques des entreprises

♦ Baromètre national de la perception de la RSE du MEDEF en entreprise

♦ Le télétravail : levier d’un mode de vie plus durable ?

 

Pour en savoir davantage : http://www.lerameau.fr/wp-content/uploads/2020/10/Bulletin-ISC-LR-octobre-2020_BAD.pdf

SOMMAIRE

Les réseaux d’entrepreneuses sont aujourd’hui 500 et maillent tout le territoire.

Ces multiples initiatives voulues par les femmes et ciblées sur leurs spécificités sont de petite taille à la différence des “grands” réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, dont des femmes sont aussi bénéficiaires.

 

Les Premières, FCE, Sista, Bouge ta Boîte, Action’elles… Aujourd’hui, la liste des réseaux féminins d’entrepreneuriat, qui ont connu un premier boom il y une quelques 25 ans, s’allonge au point d’atteindre aujourd’hui quelque 500 organisations.

 

Ces réseaux professionnels se sont développés pour permettre aux femmes de se retrouver entre elles, de libérer leur parole. » Soirées de networking, ateliers, coaching, mentorat, les dirigeantes et porteuses de projet discutent entrepreneuriat… mais pas forcément business, davantage pour des raisons personnelles, affectives.

 

Certains réseaux s’affirment généralistes : le Women’s Forum, Willa (ex-Paris Pionnières) , #ConnectHers, Les Audacieuses, Femmes entrepreneures, Club des créatrices, Racines…

 

D’autres visent un public cible : Cyberelles pour les entrepreneuses du digital ; Grandes écoles au féminin pour les anciennes de Polytechnique, Sciences Po, ParisTech, l’ENA, Centrale, ESCP Europe ou encore HEC ; le réseau Mampreneures à destination des entrepreneuses mères de famille ; Led by Her, qui accueille des femmes ayant subi des violences, ou encore Force Femmes pour les porteuses de projet de plus de 45 ans.

 

Parallèlement, ont fleuri en région des organisations locales : Elles dans les Alpes, Cant’elles (Cantal), Entreprendre au féminin Bretagne, RéZoé (Alsace), Action’elles (Paris et Lyon), pour n’en citer que quelques-unes.

 

Ces réseaux, nationaux ou locaux, s’étendent sur tout le territoire, mais chacun à leur manière :  les Premières sont principalement implantées dans les métropoles régionales. Bouge ta Boîte se développe dans les villes moyennes, tandis que Femmes des territoires cible les villes encore plus petites. Cette pluralité permet d’attirer des profils variés : commerçantes, dirigeantes de petites entreprises.

 

Les jeunes se reconnaissent très peu dans les réseaux historiques considérés comme trop ‘féministes’ et formels. “Elles veulent du ‘fun’, de la spontanéité. Or nous ne sommes pas une génération fun, car nous avons voulu coller au modèle masculin”. Elles sont plus agiles, moins tétanisées par la peur. » Elles lancent leur propre organisation : Les Wondermeufs (ex-Culottées), The Boston Project, Empow’Her.

Pour les réseaux de première génération, l’enjeu est donc d’attirer les millennials en collant à leurs centres d’intérêt (parentalité, co-working, équilibre vie professionnelle-vie privée).

 

Très à l’aise avec leurs comparses masculins, d’autres entrepreneures préfèrent se diriger vers les réseaux mixtes.

 

Un défi majeur en sus : les réseaux ne parviennent toujours pas à fédérer la majorité des porteuses de projet : si 71% les considèrent ces réseaux comme un lieu d’échange et d’information, seulement 40% en font partie (étude de l’Observatoire de l’entrepreneuriat au féminin réalisé par Occurrence pour #ConnectHers by BNP Paribas) 

Autre défi : l’ambition de leur entreprise ; très majoritairement elles créent des entreprises sans salarié, sous forme individuelle ou micro-entrepreneur (entre 30 et 40% des créations) ; le taux descend à 15% pour les PME et à 8% pour les ETI. 

SOMMAIRE

La Banque de France en appui aux TPE/PME via ses correspondants.

Le réseau des correspondants départementaux TPE-PME de la Banque de France a été très fortement sollicité pendant la période de confinement pour guider les entrepreneurs dans leurs demandes de financement. Alors que les grandes entreprises ont très vite mobilisé leurs lignes de crédits disponibles, les TPE et petites PME étaient moins « armées » pour faire face à ce choc. Les TPE/PME se sont donc largement tournées vers les dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics et vers la Banque de France pour disposer d’un accompagnement personnalisé en vue de trouver des solutions adaptées pour surmonter cette période difficile.

 

Les appuis ont essentiellement été de l’ordre financier directement ou indirectement.

 

En cumul du 16 mars au 31 mai, plus de 6 000 entretiens ont été menés, dont 5237 besoins liés à la crise sanitaire. 81% sont directement ou indirectement liés au financement (50% une demande de financement, 11% une demande de cotation en lien avec le PGE, 10% l’échelonnement des crédits bancaires, 9% une recherche de trésorerie…); 16% des dirigeants d’entreprise ont bénéficié de l’accompagnement des correspondants TPE-PME pour être guidés dans leurs demandes de rééchelonnement des dettes fiscales et sociales, de chômage partiel, d’aide au pilotage de leur entreprise ou de négociation d’accords.

 

Le fort intérêt initial manifesté pour les mesures prises par l’État et les banques commerciales s’est progressivement réduit à mesure que les chefs d’entreprises ont bénéficié de ces soutiens.
Les demandes se sont alors orientées à la baisse pour le rééchelonnement des crédits bancaires (de 28% à 10%), la recherche de trésorerie (de 18% à 9%), le rééchelonnement des dettes fiscales et sociales (17% à 3%) et le chômage partiel (de 11% à 3%).

 

Au regard de l’ensemble des secteurs d’activité, certains dirigeants ont été plus particulièrement exposés comme ceux du commerce (30%), des services aux entreprises et aux particuliers (17%), ds HCR (15%), suivis de la construction (14%).

 

Le nombre de saisines a également été très variable selon les régions. L’Ile-de-France et les Hauts-de-France enregistrent à elles deux 36% des accompagnements réalisés par les correspondants TPE-PME durant la période, tandis que les trois régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes ont été sollicitées à hauteur de 30%.

 

Pour en savoir davantage : https://blocnotesdeleco.banque-france.fr/billet-de-blog/les-correspondants-tpe-pme-de-la-banque-dans-la-crise-sanitaire

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La médiation de la Fevad au sein de l’E-commerce est une réussite.

La Médiation du e-commerce de la Fevad, intervient dans le cadre du droit de la consommation et particulièrement de celui de la vente à distance en conformité avec les textes et dans le contexte de son champ d’intervention. Depuis juillet 2016, son Médiateur, est référencé par la Commission d’évaluation de la Médiation de la Consommation (CECMC).

 

Une médiation largement réussi pour les clients des adhérents Févad à cette médiation.

⇒ Quelques données sur les transactions en ligne

♦ Selon les chiffres publiés par la Fevad, la vente sur internet aura dépassé en 2019 le cap historique des 100Md€ de chiffre d’affaires (+11,6% par rapport à 2018), services et produits confondus, ces derniers représentant 45% du total, avec 1,700 milliard de transactions en ligne.

40,1 millions de Français avaient déjà acheté sur Internet, dont 809 000 nouveaux en 2019. Le montant moyen par transaction est légèrement inférieur à 60€ en baisse continue par rapport aux années précédentes. Chaque acheteur a cependant effectué en moyenne 43 transactions en ligne dans l’année pour un montant moyen global par acheteur de 2 577 €.

 

♦ Plus de 190 000 sites marchands sont actifs sur le territoire français. Pour autant, une majorité de ces sites réalisent moins de 100 transactions par mois.

Les places de marché représentent 33% du chiffre d’affaires des adhérents qui en hébergent.

 

♦ Les 5 catégories de produits les plus achetés sur internet sont : chaussures (36%), voyages tourisme (37%), jeux et jouets (38%), produits culturels (41 %), mode habillement (51 %).

♦ Les transactions ont été effectuées 82% par ordinateur, 41% via un mobile, 16% via une tablette.
37% des e-acheteurs sont abonnés à un service de livraison. 85% sont livrés à domicile ou sur leur lieu de travail. Dans 74% des cas ils se sont déplacés vers un point relais (68%) ou un magasin (28%) ou maintenant en e-réservation (9%) ou consigne (3%).

⇒ Les saisines

♦ 6 600 saisines (7 612 en 2018) ont été reçues, dont près de 92% recevables, avec un taux de réponse conforme à la demande des consommateurs dans plus de 85% des cas.

La plupart des litiges concernent des montants faibles, la moyenne de commande sur internet étant inférieure à 60€.

 

♦ Parmi les 530 saisines irrecevables, 62% étaient hors champ de compétence du Médiateur
(contrat de vente non formé…CNIL…), 24% infondées ou abusives, 10% du fait de l’absence de démarche préalable écrite auprès du professionnel concerné.

 

♦ Parmi les 6 094 saisines recevables,

-6% n’ont pas été menées à leur terme du fait du refus du professionnel d’entrer en médiation ou de désistements de l’une ou l’autre des parties.

-5 705 médiations (94%) ont été menées à leur terme dont :

*4 406 (78%) ont fait l’objet d’un accord accepté par les parties à la suite de l’action du Médiateur,

*721 (13 %) ont fait l’objet d’un accord entre les parties sans (ou avant) formulation d’une proposition par le Médiateur, mais toujours après  transmission des cas auprès de l’entreprise concernée,

*524 (9%) n’ont pas fait l’objet d’un accord entre les parties à la suite de l’action du Médiateur du fait du refus du professionnel.

Ainsi, plus de trois quarts des dossiers recevables menés à leur terme auront trouvé une solution conforme et favorable à la demande des consommateurs.

 

♦ Les délais de résolution :

Le délai de prise en charge moyen, entre la saisine et la prise en charge effective est de 7 jours calendaires (la réglementation prévoit un délai maximum de 3 semaines) et celui entre la date de recevabilité et la date de clôture du dossier, un délai moyen de traitement de 27 jours (la réglementation prévoit un délai de 90 jours).

⇒ Les motifs des litiges

Problèmes de remboursement, application des pénalités (27%) : remboursements tardifs du fait de rétractation, d’annulation, de l’application conforme des pénalités de retard, du remboursement tardif de commandes non livrées ou perdues, de remboursement de frais de port en cas de non-conformité du produit…

♦ Problèmes de livraison (23%) : commandes retardées, incomplètes, fractionnées, manquantes, mal dirigées, ce qui peut paraître logique dans le contexte du métier complexe de vente à distance via internet.

♦ Problèmes de conformité et de garanties (22%) : garanties (non-conformité, SAV, etc.), garantie commerciale, garantie constructeur, garantie légale, conformité, vice cachés…et de leur mise en œuvre, compliquées encore par le renvoi vers le constructeur ou distributeur de la marque, vers l’intervention d’un tiers vendeur lorsque l’on est en présence d’une place de marché, vers des prestataires de livraison trop pressés ou aux procédures non adaptées.

⇒ Les adhérents Fevad utilisateurs de cette médiation

Ils sont 650 membres adhérents, commercialisant via plus de 800 sites en BtoC, BtoB, ou CtoC (Consumers to Consumers) ; 467 entreprises sont en BtoC.
445 membres ont désigné le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD pour leurs litiges de consommation sur la vente à distance par internet. 32 d’entre eux ont étendu cette désignation à leurs magasins physiques pour ainsi ne proposer qu’un seul et même médiateur à leurs consommateurs, et faciliter par là même le parcours client.

S’agissant de la médiation 17 entreprises membres ont généré en 2019 : 77,6%, des saisines entrantes, 78,3% des saisines recevables (taux de recevabilité 94,4%) et 84,8% des saisines clôturées.

⇒ La satisfaction des utilisateurs

939 personnes se sont exprimées sur leur satisfaction (15% des demandes recevables), alors que 29 personnes se sont exprimées défavorablement.

“Certains consommateurs demandent de plus en plus de leur donner la teneur des échanges réalisés au cours de la médiation. Sauf accord des deux parties nous nous contentons pour le moment de faire une attestation de médiation avec un constat de non accord.”

 

Suivent les recommandations du médiateur, la charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD, la liste des entreprises adhérentes Févad utilisatrice de la médiation.

 

Pour en savoir davantage : https://www.mediateurfevad.fr/wp-content/uploads/2020/07/Rapport-du-Me%CC%81diateur-e-commerce-Fevad-2019-Final.pdf

 

SOMMAIRE

Le rattrapage par la formation continue ou l’expérience professionnelle facilite l’insertion sur le marché du travail.

Méthodologie : l’objectif est d’examiner la propension des employeurs à rappeler des candidats sortis du système scolaire et ayant fait l’expérience de dispositifs d’aides publiques ad hoc. Pour ce faire, un testing sur CV avec différents profils de jeunes a été réalisé entre le 23 janvier et le 13 juillet 2018.  10 938 candidatures ont été envoyées pour les métiers de cuisinier et de maçon (une part importante de jeunes y sont recrutés chaque année, principalement au niveau CAP, mais aussi parfois sans diplôme). Cinq parcours-types et représentatifs ont été testés.  Les réponses des recruteurs, envoyées par e-mail ou laissées sur le répondeur du téléphone, ont été collectées jusqu’à octobre 2018.

 

Intéressant de remarquer que les moins de 10 salariés sont moins regardantes sur le diplôme et que les zones au taux de chômage faibles sont favorables à l’embauche de décrocheurs ayant joué formation continue et exprience professionnelle en entreprise.

 

La lutte contre le décrochage scolaire semble commencer à porter ses fruits en France. Si, en moyenne, 122 000 jeunes sortaient du système éducatif sans diplôme ou avec au plus le brevet des collèges à la fin des années 2000, ce chiffre a été ramené à 90 000 en moyenne en 2015, 2016 et 2017 (soit environ 12% des sortants). Cependant, ces jeunes « décrocheurs » qui sortent du système éducatif sans diplôme se retrouvent durablement aux marges du marché du travail (en 2018, 67% des 16-25 ans sortis sans diplôme étaient sans emploi ni formation). En 2019, 47% des jeunes sortis sans diplôme et ayant achevé leur formation initiale depuis 1 à 4 ans étaient au chômage.

 

Le taux de rappel des jeunes ( le nombre de candidatures qui reçoivent une réponse du recruteur pour demander des informations complémentaires au candidat fictif, lui proposer un entretien, ou lui proposer une embauche, rapporté à l’ensemble des candidatures envoyées) qui sont allés au bout de leur formation initiale est de 28% vs celui des décrocheurs restés inactifs pendant 2 ans, de 10%. Le taux de rappel des candidats décrocheurs ayant obtenu un titre ou un diplôme en formation professionnelle continue est assez proche de celui des candidats ayant acquis une expérience professionnelle sans formation complémentaire (respectivement 22%). Lorsque les candidats combinent une expérience professionnelle et un CAP obtenu par une formation continue, leur situation, le taux de rappel est de 26%.

Une expérience professionnelle ou une formation professionnelle certifiante permet donc de compenser en partie le handicap lié au décrochage scolaire.

 

Les entreprises ayant jusqu’à dix salariés rappellent 26,7 % des candidats non-décrocheurs, alors que les entreprises avec plus de dix salariés en rappellent 32,2%. En ce qui concerne les décrocheurs le taux est de 9-10% pour les 2 types de taille ; par contre,  il monte à 26% pour les moins de 10 salariés et 30% quand le décrocheur a acquis une expérience professionnelle et un diplôme en formation continue.
Noter que les entreprises avec plus de dix salariés favorisent moins les candidats sans diplôme.

 

La probabilité qu’un candidat non-décrocheur soit rappelé pour un CDI est moins forte d’environ 4 points que pour un CDD (respectivement 26% et 30%). Les écarts selon la situation post décrochage sont proche qu’un CDI ou un CDD soit recherché, hors ceux avec expérience d’un an dans le métier et une formation professionnelle (taux de rappel pour les CDD de 28% et de 24% pour les CDI).

 

L’environnement extérieur peut également avoir un impact sur les chances de rappel pour un candidat; il s’agit de la distance en kilomètres qui sépare le candidat du lieu de travail, et du taux de chômage de la zone d’emploi dans laquelle se trouve le lieu de travail.

Les candidats fictifs ont tous le permis auto indiqué sur leur CV ; le taux de rappel est plus élevé pour les candidats non-décrocheurs qui répondent à des offres d’emploi à moins de 30 km de leur lieu de résidence (31% contre 28%). Même constat pour les décrocheurs ayant bénéficié d’une expérience professionnelle associée à une formation diplômante. Ce n’est pas le cas pour les autres candidats décrocheurs, pour qui la distance n’a pas d’importance.

 

Par ailleurs le taux de rappel des candidats est plus faible dans les zones où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne, quel que soit leur profil ; dans les zones de chômage plus intense comparé aux zones de chômage plus faible, les écarts sont importants que l’on soit non-décrocheur (17,5 vs 28%), décrocheur (2% vs 5,4), décrocheur avec formation professionnelle continue (11 vs 19%), expérimenté en entreprise pendant un an (10,5 vs 19%) ou encore bénéficiaire du cumul formation professionnelle continue et expérience professionnelle (14 vs 26%).

 

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_analyses_decrocheurs_scolaires__insertion_professionnelle.pdf

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La moitié des TPE/PME estiment que la pérennité de leur entreprise est ménacée.

Méthodologie : 1 950 réponses de dirigeants de moins de 250 salariés, interrogés par un questionnaire en ligne entre le 9 et le 21 septembre.

On ne sait rien de la structure de l’échantillon en taille d’effectifs et d’activité.

 

La moitié ont bénéficié des aides publiques ; parmi ces entreprises, de l’ordre du 1/3 estiment ne pas pourvoir rembourser.

⇒ La situation en juillet-août 2020

♦ 53% ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires de juillet et août 2020 (comparé à celui de 2019) : 10% une baisse de plus de 50%, 17% entre 25 et 50%, 19% entre 10 et 25% et 7% moins de 10 %.

29% ont connu des recettes stables et 7% une hausse.

 

70% ont connu la stabilité des effectifs, 7% une hausse et 23% une baisse ; Celle ci ne provient que de 13% de licenciements, mais de 51% de non remplacement de salariés (départ en retraite, démission…) et de 50% de non-reconduction de contrat arrivant à terme (le total dépasse les 100% du fait du cumul possible de plusieurs situations selon les partants).

 

♦ Pour 53% la trésorerie est stable, pour 13% en amélioration et pour 34% en dégradation ; cette dégradation a pour conséquence le report ou l’annulation d’investissement (65%), la baisse du salaire du dirigeant (38%), le recours forcé à des crédits de trésorerie (26%).

⇒ Les prévisions pour le second semestre 2020

♦ 47% estiment que la pérennité de leur entreprise est menacée (35% les 10-249 salariés et 52% les moins de 10 salariés).

Les principales raisons évoquées sont avant tout la baisse de la clientèle (80%), la baisse du montant des achats par client (42%), le changement de réglementation (12%) et les difficultés d’approvisionnement (9%).

 

♦ 72% prévoient que leur effectif sera stable, 21% en baisse et 7% en hausse.

⇒ Le remboursement des aides de l’État

♦ 57% ont bénéficié du report des charges fiscales et sociales ; 28% pensent ne pas être en capacité de rembourser et 45% en capacité de le faire mais en diminuant investissement et/ou effectif.

♦ 54% ont bénéficié d’un PGE ; 34% pensent ne pas être en capacité de le rembourser et 45% de le faire mais en diminuant investissement et/ou effectif.

⇒ A propos des questions sanitaires

Le port du masque est jugé gêner le bon fonctionnant de l’entreprise et sa rentabilité par 16%, alors que 26% estiment que celui-ci rassure les salariés et les clients ; 58% disent que cela est contraignant mais sans pénaliser l’activité.

20% ont mis en place des dérogations au port du masque dans leur entreprise.

 

Pour en savoir davantage : https://www.cpme.fr/publications/enquetes/economie/enquete-sur-limpact-de-la-crise-pour-les-tpe-pme

 

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Le flux des créations d’entreprises est au même niveau qu’en 2019.

Le nombre cumulé de créations d’entreprise entre janvier et septembre 2020 atteint 600 000 en très légére baisse au regard de la même période en 2009 (-0,2%).

 

Le nombre de création de septembre 2020 progresse de 27% au regard de celui de 2019, un peu moins en création de société (23%) que la création en entreprise individuelle (29%) pour lesquelles l’Insee n’est actuellement plus en mesure du différencier les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles autres.

Le flux de créations depuis le début de l’année est quasiment identique à celui de l’année passée; toutefois, l’élan connu entre 2018 et 2019 (+22% de créations) et présent en ce début d’année 2020 a été ralenti par la covid ; la création d’entreprises individuelles tout type a même progressé entre 2019 et 2020 (+1,7%), le flux des sociétés a régressé (18%).

En termes d’activité, septembre 2020 comparé à septembre 2019, a connu de très fortes évolutions dans 4 groupes d’activité : les livraisons à domicile et les VTC, les HCR, le commerce et les activités immobilières (entre +40 et +75%), activités surtout tournées vers les particuliers, alors que celles davantage tournées vers les entreprises (services aux entreprises, industrie) ont des progressions bien plus modestes (12 à 14%).

Une observation sur les 9 premiers mois de l’année confirme assez ce que je viens d’écrire, mais avec des progressions bien plus faibles du fait des mois de confinement (entre +2,5 et +8%). Par contre les conséquences du confinement se font sentir dans les HCR (-8%), la santé/éducation (-6%) et les services aux entreprises (-4,5%).

En ce qui concerne les régions dont le flux est observé sur les 9 premiers mois de l’année, ce sont les régions du nord et de l’est qui progresse le plus (entre 2 et 6% face à une moyenne Frrance de -0,2%, alors que celles du sud ont un niveau légèrement négatif (entre -1 et -3%) sauf la Corse avec -10%.

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En 2018, 61% des créateurs d’entreprise ont choisi le régime du micro-entrepreneur.

Méthodologie : enquête Sine 2018, basée sur un échantillon composé de 56 000 micro-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2018 et enquêtés fin 2018; il seront de
nouveau interrogé en 2021 et 2023. Le champ de l’enquête couvre 214 000 micro-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2018 dans les activités marchandes non agricoles.

 

L’Insee a manifestement corrigé le chiffrement des micro-entrepreneurs à l’occasion de cette enquête Sine 2018 puisque le site recensant les créations d’entreprise faisait état en 2018 de 45% de micro-entrepreneurs, alors que l’enquête 2018 avance le chiffre de 61%. Heureuse correction qui permet de mieux cerner les micro-entreprises mais permet-elle des comparaisons avec les enquêtes de 2014 et 2010 ? Les données ont-elles aussi été corrigées pour ces 2 année ? La publication ne le précise pas.

 

Des données rares sur les micro-entreprises : 58% ont fait des recettes dans l’année: parmi ces derniers, 53% exercent cette activité à titre principal. soit 31% des micro-entrepreneurs recensés.

 

⇒Combien sont-ils en activité réelle ?

En 2018, 420 000 créateurs d’entreprise ont choisi le régime du micro-entrepreneur (61% des créations de l’année).

Les secteurs privilégiés d’activité sont les activités spécialisées, scientifiques et techniques (19%), le commerce (16%) et les activités de transports (12%, alors qu’elles étaient 2% en 2014, les livraisons à domicile et les VTC étant passées par là).

 

58% des nouveaux micro-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires lors de leur premier exercice, une proportion identique à celle de 2014.

Le taux de démarrage économique l’année d’immatriculation est élevé dans l’industrie (76%), la santé (75%), la construction (72%), les activités de services aux ménages (71%) et l’enseignement (70%) ; il est faible dans les transports (39%), le commerce (50%) et les activités financières et les activités immobilières (47%).

 

Par rapport aux créateurs de 2014, le taux de démarrage économique est en hausse dans la construction (+ 13 points), l’industrie, les services aux ménages (+ 8 points) et les activités de services administratifs et de soutien (+ 7 points) ; il est en baisse dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (-5 points), l’enseignement (-4 points) et la santé (-3 points).

⇒ Activité principale et activité de complément

57% des micro-entrepreneurs ayant réalisé des recettes en ont fait leur activité principale (3 points de plus qu’en 2014). cette situation est plus fréquente dans la construction (74%), les services aux particuliers (63%) et le commerce (60 ; à l’opposé, ils sont majoritairement en activité de complément dans les arts, spectacles et activités récréatives (56%), l’enseignement (54 %), les transports (52%) et la santé (51%).

 

Exercer en activité de complément est aussi plus fréquent pour les retraités (78%) et les étudiants (58%).

63% des micro-entrepreneurs en activité de complément déclarent qu’ils n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime, contre 48% de ceux en activité principale.

 

1/3 conservent une activité rémunérée en plus de leur entreprise, soit à temps complet (21%), soit à temps partiel (12%) ; ils étaient 37% en 2014 et 40% en 2010. 51% de ceux qui ont une autre activité rémunérée à temps plein démarrent effectivement leur activité de micro-entrepreneur, contre 63% pour ceux qui n’en ont pas.

 

Les créateurs dont l’activité de micro-entrepreneur n’est pas celle de leur principal métier sont désormais majoritaires : au moment de leur immatriculation, 57% ont un métier différent de l’activité qu’ils exercent en tant que micro-entrepreneur (vs 51 en2014) ; les changements de métier sont plus fréquents lorsque le micro-entrepreneur conserve une autre activité rémunérée, 70% contre 50% lorsqu’ils n’en gardent pas.

⇒ Quel est leur profil ?

♦ Ce sont essentiellement des salariés du secteur privé (38%) et des chômeurs (26% vs 28 en 2014), puis des sans activité professionnelle (12% vs 15 en 2014), des agents de la fonction publique (5% contre 7 en 2014).

Dans le même temps, la proportion d’étudiants a doublé (13% en 2018 contre 6 en 2014) ; 1/3 tiers des immatriculations sont le fait des livraisons à domicile ; cependant, ils démarrent moins souvent une activité économique : 49% contre 64% des chômeurs et 70 des retraités.

♦ 36% ont moins de 30 ans (30% en 2014), mais seulement 51% démarrent leur activité vs 69% des plus de 50 ans.

♦ Ils sont plus diplômés : 45% sont diplômés de l’enseignement supérieur (vs 41% en 2014), dont 16% du 3éme cycle et 16% du second cycle ; 16% sont sans diplôme, 15% ont un CAP et 23% seulement le baccalauréat. La part des micro-entrepreneurs dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat diminue (31% vs 38 en 2014).

 

La part des femmes (37%) est stable par rapport à 2014. Elles sont davantage présentes parmi ceux ayant démarré une activité avant la fin de l’année (41% en 2018 comme en 2014).  Elles sont très présentes dans la santé (82% des immatriculations) et les services aux ménages (71%).

⇒ Quel est le profil de leur entreprise ?

♦ 70% n’ont pas mobilisé de moyens financiers au démarrage de leur projet (48% aucun et 22% moins de 1 000€.
Ceux en activité principale engagent davantage de moyens financiers : 18% ont investi au moins 4 000€ (vs 7% ceux en activité de complément).

 

♦ 47% ont bénéficié d’au moins un dispositif d’aide pour créer leur entreprise (vs 36% en 2014) ; l’Accre) est la plus fréquemment reçue (45%), loin devant l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce, 7%).

67% de ceux qui bénéficient d’un dispositif d’aide démarrent effectivement une activité économique avant la fin de l’année, contre 53% pour ceux qui ne bénéficient d’aucun dispositif.

Au moment de créer leur entreprise, 43% percevaient des minima sociaux ou des allocations (31% une allocation chômage, 10% un minimum social, e plus souvent le RSA  et 5% la prime d’activité).

 

♦ Les particuliers sont la clientèle la plus importante pour 59%, alors que 32% sont plutôt tournés vers les entreprises, et 6% vers des administrations.
Pour 18%, le chiffre d’affaires dépend essentiellement d’un seul client,  notamment quand ils travaillent principalement pour leur ancien employeur (49%), des entreprises (32%) ou des administrations (29%). Les secteurs où la dépendance à un client est la plus forte sont l’information et la communication (36%) et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (34%).

En revanche, les micro-entrepreneurs majoritairement tournés vers les particuliers dépendent rarement d’un seul client (8%).

 

♦ 16% travaillent par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.
Dans les 3/4 des cas, il s’agit de leur principale source de chiffre d’affaires.
Dans les “transports”, les 2/3 travaillent par l’intermédiaire d’une telle plateforme et 1/4 pour HCR.

 

29% ont spécialement créé leur entreprise dans ce but. Ils sont 46% chez les moins de
25 ans contre seulement 4% des 55 ans ou plus. 52% des micro-entrepreneurs travaillant pour une plateforme se sont immatriculés principalement dans ce but.

 

Les jeunes ont davantage recours à une plateforme numérique : 38% des moins de 25 ans, 21% des 25-29 ans vs11 % des 30 ans ou plus. 48% des étudiants travaillent par l’intermédiaire d’une plateforme.

⇒ Les appuis

♦ 35% ont monté leur projet seul, alors que 43% ont reçu l’appui de leur entourage et 24% ont été aidés par une structure dédiée à la création d’entreprise. 24% ont reçu une formation particulière pour la création de leur entreprise (deux fois plus qu’en 2014 et 2010), notamment dans le cadre des stages à l’artisanat.

♦ 86% utilisent Internet (vs 70 en 2014)  : usage des courriels (71%),  recherche et l’échange d’informations (69%),  règlement des formalités administratives (64%), passage de commandes et envoi de devis (48%), recherche de marchés (30%).

43% utilisent les réseaux sociaux (vs 31% en 2014) ; les 3/4 ont un blog et/ou un compte sur un ou plusieurs réseaux sociaux  et 28% un site internet dédié à leur activité, mais seulement 7% proposent de la vente en ligne (20% toutefois dans le commerce).

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4799082

SOMMAIRE

Définition de “revenu d’activité, et patrimoine” des chefs d’entreprise.

⇒ Revenu d’activité

Le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non‑salariés auprès de leur centre d’affiliation.

 

La déclaration repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25% en cas de non‑adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non‑recours à un expert‑comptable.

 

Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites.

En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et considéré comme nul.

 

La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision
collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes.

Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants; en deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10% pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité.

 

Les micro‑entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement forfaitaire (71% pour des activités de vente, 50% pour des prestations de services et 34% pour une activité libérale).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant ; Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS).

⇒ Patrimoine brut et net

Il s’agit du montant total des actifs que détient un ménage. Il inclut les patrimoines privé et professionnel.

Le patrimoine net correspond au patrimoine brut duquel est retranché le montant total du capital que le ménage doit encore rembourser au titre des emprunts, privés ou professionnels, qu’il a souscrits.

 

Patrimoine privé

Il est donc composé du patrimoine immobilier, du patrimoine financier et du reste du patrimoine (patrimoine résiduel) tels que les biens durables (voitures, équipement de la mai‑ son, etc.), bijoux, œuvres d’art et autres objets de valeur, soit tout ce qui relève du patrimoine matériel, négociable et transmissible.

 

Patrimoine professionnel

Le patrimoine professionnel est l’ensemble des actifs professionnels détenus par un ménage (terres, machines, bâtiments, chep‑ tel, stocks, etc.), que ce dernier les exploite dans le cadre de son activité professionnelle ou pas. Dans ce dernier cas, les biens sont en général mis en location et deviennent des actifs de rapport. Si le ménage n’est propriétaire que d’une partie d’un actif professionnel, seule la part lui revenant en cas de vente est incluse dans son patrimoine professionnel.

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890

SOMMAIRE

Définitions autour des chefs d’entreprises et des entreprises.

⇒ Indépendant

Les indépendants se distinguent des autres travailleurs par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail ; ils ne bénéficient donc pas de la protection du droit du travail.

 

La plupart des indépendants sont considérés comme non-salariés, et sont donc affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : entrepreneurs individuels classiques, micro‑entrepreneurs ou gérants majoritaires de SARL.

Une partie de ces personnes ne sont en fait pas indépendantes économiquement ou au sens du droit du travail ; c’est le cas des entrepreneurs économiquement dépendants (d’un client, d’une organisation en amont ou d’un intermédiaire comme une plateforme numérique).

 

Mais d’autres sont des « dirigeants salariés » : présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes, présidents de sociétés par actions simplifiées ou gérants minoritaires de SARL et sont des « assimilés salariés » au sens de la Sécurité sociale et cotisent au régime général. En leur qualité de mandataire social, ils ne disposent pas de contrat de travail et ne cotisent pas à l’assurance chômage. Tout comme les non-salariés, ils n’ont donc pas droit aux indemnités chômage, ni à l’indemnité compensatrice de congés payés, ni au préavis et à l’indemnité pour rupture abusive du contrat de travail.

 

À noter que les conjoints collaborateurs et aides familiaux sont exclus du champ des indépendants dans la mesure quand ils ne déclarent pas de revenus pour cette activité.

⇒ Non-salarié

Les non‑salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la Sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA).

Sont concernés les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels classiques (hors micro‑entrepreneurs) ou les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.).

Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée.

⇒ Entrepreneur individuel

Celui-ci est chef d’une entreprise en nom propre, dirigée par une seule personne, qui ne dispose pas de la personnalité morale : l’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique même si, sur le plan comptable et fiscal, les activités professionnelles de l’entrepreneur sont clairement séparées de ses activités civiles.

L’entrepreneur individuel est donc responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel sauf, éventuellement, sa résidence principale, ou s’il a choisi le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Sous certaines limites de chiffre d’affaires, ils peuvent opter pour le régime de la micro‑entreprise.

⇒ Gérant majoritaire (de SARL)

La SARL offre une structure juridique relativement souple et encadrée par la loi, qui permet aux associés de ne supporter les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Certaines professions libérales (par exemple dans la santé) peuvent aussi constituer une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), dont le fonctionnement est proche. De même, certains exploitants agricoles constituent une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL).

 

La société peut être créée par un unique associé ; il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Cependant, dans la plupart des cas, la SARL est constituée d’au moins deux associés (avec un maximum de 100).

 

Le ou les gérants sont le plus souvent des associés de la SARL mais pas obligatoirement. Ils sont désignés dans les statuts ou nommés en assemblée collective par les associés.

Le statut social du gérant de SARL dépend du nombre de parts qu’il détient dans la société. Il est majoritaire s’il détient, avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de 50% du capital de la société. S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que le « collège de gérance » est majoritaire, c’est‑à‑dire que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

 

Les gérants majoritaires sont rattachés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés, auprès duquel ils s’acquittent de leurs cotisations sociales personnelles. En revanche, les gérants minoritaires ou égalitaires ainsi que les gérants non associés sont « assimilés salariés » et cotisent auprès des caisses de salariés.

⇒ Micro‑entrepreneur, auto‑entrepreneur

Le régime du micro‑entrepreneur, appelé de l’auto‑entrepreneur avant le 19 décembre 2014, s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande. Il leur offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro‑entreprise ;
– du régime micro‑social ;
– d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

 

Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, etc. ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) ;
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

 

Le régime de l’auto‑entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008‑776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro‑entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, mais a mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité.

 

Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro‑entreprise et du régime micro‑social à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, pour bénéficier de ce statut, le micro‑entrepreneur doit avoir réalisé un chiffre d’affaires au plus égal à celui imposé dans le cadre de l’ancien régime de l’autoentrepreneur (et évolutif au fil du temps). Au 1er janvier 2018, ces seuils de chiffres d’affaires ont été fixés respectivement à 170 000 euros et à 70 000 euros. Les micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède ces plafonds ne bénéficient plus de la franchise de TVA.

Noter que pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité.

 

Micro-entrepreneur économiquement actif
Un micro‑entrepreneur est considéré comme économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des 4 trimestres suivant l’affiliation.

⇒ Profession libérale

La définition des professions libérales a été introduite par l’article 29 de la loi 2012‑387 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives : « Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant”.

 

Certaines de ces professions sont réglementées, notamment dans la santé ou le domaine juridique (officiers ministériels) ; d’autres sont simplement soumises à autorisation d’exercice ou à déclaration d’activité (exploitants d’auto‑écoles par exemple), voire sont totalement libres (consultants par exemple).

 

Profession réglementée

Le terme de « profession réglementée » est défini à l’article 3 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du7 septembre 2005. Il s’agit d’une « activité ou un ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l’utilisation d’un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d’une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d’exercice ».

 

Entrent dans cette catégorie un certain nombre de professions libérales, notamment les officiers ministériels ou les professions de santé ; noter que leur exercice peut être conduit sous forme salariée ou de chef d’entreprise.

Mais aussi de nombreuses autres activités de nature industrielle, artisanale ou commerciale (maçons, taxis, réparateurs d’automobiles, métiers de bouche, coiffeurs, etc.).

⇒ Conjoint collaborateur, aide familial

Il s’agit des personnes qui occupent un emploi indépendant dans une entreprise orientée vers le marché et exploitées par un parent vivant dans le même ménage, mais qui ne peuvent pas être considérées comme associées, ou salariées.

La loi du 2 août 2005 oblige le conjoint du chef d’entreprise artisanale, qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle, à opter pour un statut du point de vue de la sécurité sociale ; il peut être conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

Lorsqu’une personne est en couple avec un indépendant (qu’il soit exploitant agricole,
entrepreneur individuel ou gérant de société) et participe régulièrement à l’activité de son entreprise ou de son exploitation sans être rémunérée directement pour cette activité, elle peut choisir le statut de conjoint collaborateur. Celui-ci est alors affilié personnellement au même régime de protection sociale que son conjoint. Il verse des cotisations sociales en contrepartie de droits propres (accident du travail et maladie professionnelle, invalidité, maternité, retraite, formation).

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890

SOMMAIRE

Les chefs d’entreprise indépendants (nombre et revenus), une comparaison par secteurs d’activité.

Source : la source principale utilisée est la base non‑salariés (BNS) produite par l’Insee, qui fournit des données sur les non‑ salariés, hors aides familiaux. Celle‑ci est issue pour les activités non agricoles de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss), qui recouvre cotisations sociales et CSG‑CRDS assises sur les rémunérations des non‑salariés. Pourtant le nombre des micro-entrepreneurs fin 2017 varie : l’Insee dans ce document chiffre les micro-entrepreneurs à 923 000, alors que l’Acoss déclare 1,183 000 inscrits et 723 000 actifs (avec recettes).

Pour les définitions, voir les articles ad hoc dans la rubrique méthodologie-définitions.

En ce qui concerne les groupes d’activité, certains regroupements ne sont pas ceux habituels ; je donne ci-dessous ceux qui ont été modifié :

-Les services aux entreprises comprennent aussi les activités informatique/communication, les activités financières et immobilières,

-Les services aux particuliers comprennent aussi les HCR, les activités récréatives et artistiques, l’enseignement,

-La santé est traitée en tant que telle,

-Le commerce intègre aussi les commerces de bouche (boulangers…) souvent classés dans les industries agro-alimentaires.

 

Une vision globale des indépendants et plus spécifiquement des non-salariés.

⇒ Une approche globale des indépendants

 

Une approche tout d’abord du nombre d’entrepreneur par activité et forme juridique :

Les activités industrie, services aux entreprises et commerce sont celles qui sont plus souvent constitués sous forme de société ; les activités industrie et services aux entreprises sont plus souvent en SA/SAS, le commerce plutôt en SARL (à gérance majoritaire ou minoritaire). La santé, de par son type d’exercice, est essentiellement localisée dans les entreprises individuelles.

Les conditions de travail

Les indépendants sont très nombreux à éprouver la fierté du travail bien fait (88% vs 72 les salariés). Ils sont bien sûr moins contraints que les salariés dans leur rythme de travail (23% vs 41,5), puisqu’ils “choisissent” ce rythme ; d’ailleurs seuls 6% disent qu’ils manquent d’autonomie dans l’exercice de leur activité (vs 22% des salariés) ; mais comme les salariés, il estiment faire trop vite une opération qui demanderait davantage de soin (22 vs 26%). Noter que 74% travaillent seuls.

 

31% disent subir une forte emprise du travail sur leur vie (34% des hommes et 24% des femmes), contre seulement 4% des salariés, notamment en raison d’une durée de travail nettement plus longue (en moyenne 46 heures par semaine vs 36 heures pour les salariés). Ils ont plus de mal à concilier vies personnelle et professionnelle (28% vs 18 les salariés); pour 26% leurs proches se plaignent de leur manque de disponibilité (contre 13% des salariés).

 

28% mettent aussi en avant la pénibilité physique de leur activité (vs 22 les salariés) ; ce sont bien plus les artisans (44%) et peu les libéraux (2%).

⇒ Une approche des non-salariés (entreprises individuelles hors micro- entrepreneurs et sociétés à gérance majoritaire)

 

En ce qui concerne les revenus, ce sont les activités réglementées et celles en direction d’une clientèle d’entreprise qui sont les plus rémunératrices ; les activités plus manuelles, notamment de type plus “domestique” et les activités artistiques sont nettement moins rémunératrices.

Noter l’importance des revenus nuls (la rémunération par dividende ne parait pas être prise en compte ici ?) est plus fréquente dans les secteurs des services et du commerce et peu dans la santé (pas de société et revenus dés l’installation).

16% des non-salariés sont en situation de pluriactifs, notamment dans les services (aux entreprises, aux particuliers et dans la santé) ; ils le sont rarement dans la construction. Beaucoup sont aussi salariés dans le même secteur d’activité que celui de leur entreprise (notamment la santé avec 70%) ; noter que dans les autres activités, l’activité exercée est différente de celle de l’entreprise.

Les rémunérations des pluriactifs sont toujours plus conséquentes que celles des monoactifs; manifestement, l’activité salariée est importante (la rémunération totale est de 6 100€ pour l’ensemble des non-salariés, dont 3 150€ pour l’activité salariée et 2 950 pour l’activité non-salariée, vs 3 640€ pour les monoactifs).

 

Les micro‑entrepreneurs sont plus souvent pluriactifs que les non‑salariés classiques (43% contre 15% des non‑salariés classiques); en fin d’année, 14% des micro-entrepreneurs et 6% des non‑salariés classiques ont occupé un emploi salarié en cours d’année mais n’exercent plus que leur activité non salariée en fin d’année : il s’agit souvent de personnes cumulant ou alternant leur activité non salariée avec une activité salariée saisonnière, ou simplement d’actifs ayant quitté le salariat pour le non‑salariat en cours d’année.

 

Plus qualifiés, les pluriactifs combinent souvent des emplois de cadres salariés (51% vs 37 pour les autres), avec une activité libérale (39% exercent une profession libérale, vs 26 des autres non‑salariés) ; 47% ont un diplôme de niveau supérieur ou égal à bac+2, contre 33% des non‑salariés et des salariés et 18% des chômeurs indemnisés. Ils sont moins fréquemment gérants de sociétés (21 contre 38% des non‑salariés) ou entrepreneurs individuels (40 contre 52% des non‑salariés).

 Les femmes sont parmi les non-salariés, 37% des chefs d’entreprise ; elles sont plus présentes dans les services en direction des personnes (services aux particuliers et santé) et nettement moins dans la construction, les transports et l’industrie (incluant des activités artisanales de type artisanat “domestique” comme ébénisterie ou l’imprimerie).

Les femmes non salariées sont légèrement plus jeunes que les hommes, alors que ce n’est pas le cas pour les salariés ; ainsi 49% des femmes sont non salariées vs 43% des hommes, alors que les femmes et hommes salariés sont 57 et 58%.

Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (en moyenne -27%) sont particulièrement importants dans les secteurs de la santé (-47%) et de l’industrie (-45%).

les 3/4 des non-salariés ont entre 30 et 59 ans (noter que l’Insee ne connait pas le sexe des dirigeants de société, mais seulement les caractéristiques des sociétés). Les + de 45 ans sont majoritaires (55% en moyenne), notamment dans l’activité industrie (71%),

Les moins de 30 ans sont nettement le fait des micro-entrepreneurs (18%  vs 10 en moyenne pour les non-salariés) ; ils sont fort peu présents dans les activités industrie (3%), et les autres activités (4%), mais 11% dans la santé (para-médical).

Par contre les 60 ans et plus (en moyenne 14% des non-salariés) ont une importance proche (entre 12 et 17%), hors ceux de la construction (7,5%).

 

En termes de rémunération (hors micro-entrepreneurs), c’est “logiquement” la tranche d’âge de 45-59 ans où les rémunérations sont les plus conséquentes (3 030€ vs 2 050 pour les 60 ans et plus et 2 330€ pour les 30-44 ans).

La progression entre les différentes tranches est la suivante : +103% entre les moins de 30 ans et les 30-44 ans, +187% entre les moins de 30 ans et les 45-59 ans et +139% entre les moins de 30 ans et les 60 ans et plus. Cette progression est proche pour la plupart des activités hors la construction, les services aux particuliers et les transports où elle est nettement plus modeste. Noter qu’une seule activité maintient le niveau de rémunération, entre les 45-59 ans et les 60 ans et plus, la santé (6 650 et 6 600€).

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890

Fiches thématiques pages 104 à 112, hors page 108, puis 116.

SOMMAIRE

Le stress de l’entrepreneur, élément positif ou néfaste ?

“La Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur s’est concentrée, dès son origine, sur la personne de l’entrepreneur, sa santé physique et mentale et ses interactions avec son entreprise et son territoire…Lorsqu’un entrepreneur connaît un ennui de santé, c’est immédiatement toute l’entreprise qui faiblit… Avec la covid, le dirigeant n’a actuellement pas d’autre choix que celui de naviguer à vue, ce qui demande une agilité hors du commun…Pour relever les prochains défis qui lui incombent comme savoir jouer des paradoxes : tenir ensemble l’intelligence relationnelle et la productivité afin de consolider l’équilibre actuellement malmené de l’entreprise.”

 

Stress subi ou choisi, une tension qui privilégie le stress choisi, par essence moteur de la dynamique entrepreneuriale.

D’où cet ouvrage avec les regards d’experts :

♦ PIERRE AZAM, docteur en médecine, nutritionniste et président de « Positive Food »

♦ GAËL CHÉTELAT, docteur ès sciences, directrice de recherche à l’INSERM, équipe Inserm « Neuroimagerie Multimodale et Facteurs de Vie dans le Vieillissement Normal et les Démences » dans l’Unité Inserm U1237 PhIND, Centre Cyceron, Caen.
♦ JEAN-MARC DESCOTES, ancien sportif de haut niveau, co-fondateur de la CAMI Sport & Cancer, une association qui développe des programmes de thérapie sportive.
♦ PERLA KALIMAN, docteur en Biochimie, professeur à l’Universitat Oberta de Catalunya (UOC) et membre honoraire du Center for Healthy Minds (Université du Wisconsin Madison).

♦ PATRICK LEMOINE, psychiatre, consultant international et professeur associé à Pékin.
♦ ANTOINE LUTZ, directeur de Recherche à l’INSERM, il dirige l’équipe EDUWELL au Centre de Recherche en Neurosciences de Lyon INSERM U1028 – CNRS UMR5292, France. Ses travaux portent sur l’étude des bases neurophysiologiques de la méditation et de l’impact de ces pratiques sur la santé et le bien-être.

♦ GÉRARD OSTERMANN, médecin, spécialiste en médecine interne, professeur de thérapeutique, psychothérapeute praticien EMDR Europe, chargé de cours dans des diplômes interuniversitaires à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges et Tours, auteur de publications consacrés à la douleur, à la résilience et au bonheur.
♦ OLIVIER TORRES, professeur à l’Université de Montpellier et à Montpellier Business School. Fondateur d’Amarok, premier observatoire sur la santé des dirigeants de PME.

 

Un zoom sur le stress selon Olivier Torres

“La vision entrepreneuriale consiste à s’imposer des ambitions dans le long terme, disproportionnées au regard des moyens présentement à disposition (Hamel & Prahalad, 1989).)…La tension, ainsi que la créativité qu’elle engendre, sont le moteur et l’énergie de la croissance et de la vitalité de l’entreprise” (Hamel, 1991) ». Par ailleurs, Andy Grove explique que le moteur psychique, qui lui a permis de mener son entreprise au sommet, a été la peur intense des concurrents, des consommateurs et des progrès techniques, la peur permanente de se faire dépasser, de ne pas pouvoir s’adapter à l’évolution et de périr ; le stress l’a forcé à se remettre en cause de façon permanente.

 

Selon une métaanalyse de 52 études, menées entre 1980 et 2006, portant sur la relation entre le stress et la performance, 39 études sur 52 confirment une relation inversement proportionnelle entre le stress et la performance, alors que 15% (8/52) n’observent aucune relation entre le stress et la performance ; seules 10% des études montrent que la performance augmente avec un peu de stress et diminue s’il y en a trop peu ou trop.
L’idée qu’il existerait un type de stress aux vertus positives serait donc remise en cause.

 

En fait, il vaut mieux raisonner en utilisant les concepts de stress subi et le stress choisi ; ce qui le différencie du stress subi, c’est qu’il engendre aussi de la satisfaction au travail, la réalisation de soi, l’ambition de se surpasser ; ce qui est aussi bon pour la santé. Ce n’est donc pas la tension qui compte mais le résultat.

 

L’Observatoire Amarok a mesuré ces deux types de stress

 

Comme contexte, on doit prendre en compte le fait que l’entrepreneuriat est une bonne école du challenge ; c’est la science de l’opportunité. Comment le stress fonctionne-t-il alors ?

 

Quand l’entrepreneur est face à une bonne nouvelle, il doit faire durer le plaisir et se remémorer le plus souvent possible les bonnes choses qui lui arrivent. En d’autres termes, il ne s’agit plus de prévenir les facteurs pathogènes mais de promouvoir les bonnes pratiques.

Parmi les nombreux facteurs salutogènes (36 sont recensés), on retiendra la maitrise de son destin, l’endurance, la capacité d’adaptation, l’assomption de ses responsabilités, l’optimisme…Ce sont des qualités souvent associées aux entrepreneurs. Néanmoins, ces effets salutogènes s’émoussent avec le temps. 

 

Mais Il est aussi nécessaire d’aider les entrepreneurs à repérer les facteurs de stress négatif de la vie entrepreneuriale. Parmi les plus fréquents, la surcharge de travail et les problèmes de trésorerie.

 

C’est en faisant la différence entre ces 2 types de stress que l’on apprécie le véritable état de santé lié au travail du dirigeant.

 

pour en savoir davantage : https://fondation-entrepreneurs.mma/FCKeditor/UserFiles/File/FondationMMA_Paroles-Experts-web-lite.pdf

 

 

SOMMAIRE

La consommation des ménages pendant le covid

Source : l’enquête Épidémiologie et conditions de vie (EpiCov) a été mise en place par la Drees, l’Inserm, Santé Publique France et l’Insee dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La première vague de l’enquête s’est déroulée entre le 2 mai et le 2 juin 2020, et a concerné 135 000 personnes âgées de 15 ans ou plus au 1er janvier 2020.

Afin de réduire le temps de passation de l’enquête, certaines questions, comme celles portant sur l’évolution ressentie du temps de travail, n’ont été posées qu’à environ 10% des enquêtés. Ce sous-échantillon reste représentatif de la population cible.

 

L’activité économique a reculé de 19% au 2éme trimestre 2020, comparé au 2éme trimestre 2019. Par contre la baisse du revenu disponible brut des ménages n’a été que de 2,6% au cours de ce même 2éme trimestre 2020.

 

En mai 2020, 23% des ménages déclarent que leur situation financière s’est dégradée depuis le début du confinement, tandis que pour les 2/3, elle est restée stable. Cette dégradation est d’autant plus forte que les revenus des ménages étaient initialement faibles.

Cette détérioration de leur situation financière au moment du confinement pour ces ménage fragiles, a conduit 42% à déclarer que « leur situation financière est juste et qu’il faut faire attention » (contre 34% pour l’ensemble de la population), 27% que leur situation financière est « difficile » (contre 11% pour l’ensemble de la population) et 7% qu’ils « ne peuvent pas s’en sortir sans s’endetter » (2% pour l’ensemble de la population).

 

Les retraités ont été les plus préservés de cette situation (situation stable pour 89%), devant les actifs salariés (62 à 69% stables mais 54% pour les ouvriers),  puis les chômeurs (54%), les étudiants (50%), alors qu’elle a été difficile pour les artisans et commerçants (39% des revenus stables).

 

Rappelons que la rémunération de ceux en activité partielle ne pouvait être inférieure au Smic, avec un minimum garanti pendant le confinement correspondant à 84% du salaire net. Le temps partiel a touché bien plus les ouvriers (54%) que les employés (36%), les professions intermédiaires (33%), ou les cadres (26%).

En ce qui concerne les salariés, le fait d’être en télétravail partiel ou total joue peu sur la stabilité des revenus (70 à 72% pour ceux en télétravail et 64% pour ceux qui ne le sont pas).

 

Alors que globalement les moins de 50 ans connaissent de différences plutôt modestes en stabilité des revenus (51 à 59%), les 50-59 ans sont 66% à déclarer des revenus stables, les 60-64 ans 78% et les 65 ans et plus 89%. Ceci étant les jeunes en emploi sont 1/3 à avoir perdu leur emploi (CDD, intérim, stages non renouvelés).

 

Les décalages sont bien plus conséquents pour les ménages avec enfant (54% dans la stabilité) vs les ménages sans enfant (74%). Deux éléments peuvent l’expliquer : la fermeture des établissements scolaires, contraignant les parents à assurer la garde et le suivi scolaire obligeant à restreindre leur temps de travail (modalités de l’activité partielle, ce qui peut se traduire par une perte de revenu), et perte des subventions dans le cadre des cantines scolaires.

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4801313

 

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Fin août 2020, les crédits mobilisés par les entreprises atteignent 1 171,7Md€ en hausse de +12,5% sur un an.

Les crédits aux entreprises sont plus favorables aux PME du fait des prêts garantis de l’État.

 

La croissance du crédit sur un an s’établit à +18,1% pour les PME (509Md€ ou 52% des encours), +10% pour les ETI (301,5Md€ ou 31% des encours) et +6,5% pour les grandes entreprises (170Md€ ou 17% des encours). La croissance du crédit des PME est essentiellement tirée par le recours aux prêts garantis par l’État.

 

Cette croissance de l’encours des crédits mobilisés est notamment portée par le secteur de l’hébergement et restauration (+28,7%, pour un encours de 43,3Md€, soit 6% des crédits totaux hors secteur immobilier), le conseil et les services aux entreprises (+26,5%), le transport et entreposage (+23,8%), et l’informatique-communication (+19,4%) et la construction (+18,6%). La croissance est la plus faible pour les activités immobilières (+5,9%). Pour les autres activités elle se situe entre 14 et15%.

 

Les crédits mobilisés et mobilisables sont en montant d’abord le fait des activités immobilières (33%), puis de l’industrie (17%), du commerce (16%), des services aux entreprises (10%) et de la construction (7%).

Le taux d’intérêt moyen des crédits nouveaux est de 2,67% pour le découvert, de 1,35% pour l’équipement, de 1,05% pour l’immobilier et de 1,08% pour la trésorerie échéancée.

 

Au 3ème trimestre 2020, le taux moyen des crédits de trésorerie échéancée remonte (1,08% après 0,67% au 2ème trimestre), du fait d’une moindre souscription de Prêts Garantis par L’État.
Le taux moyen des découverts utilisés augmente par rapport au trimestre précédent (2,67% après 2,42%).
Dans un contexte de reprise de la production, le taux moyen des crédits à l’équipement s’inscrit à (1,35% après 1,05% au 2ème trimestre 2020). 
Le taux moyen des crédits immobiliers est en légère baisse (1,05% après 1,11% au trimestre précédent).

Pour en savoir davantage : https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/taux-des-credits-aux-entreprises

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Les revenus des indépendants en hausse en 2018.

Sources : la base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Cette étude se limite aux non-salariés (hors agriculture) en activité en fin d’année, au 31 décembre.

 

L’article approche l’évolution des revenus, non seulement au regard des activités, mais aussi au regard du sexe du dirigeant, de l’ancienneté de l’entreprise et de sa région d’appartenance.

⇒ Une progression du nombre de non-salariés en 2018 au regard de 2017 du fait des micro-entrepreneurs

Fin 2018, en France, 3,3 millions de personnes exercent une activité non salariée (dont 400 000 dans l’agriculture), en tant qu’entrepreneurs individuels classiques, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de sociétés. A cela, il faudrait ajouter les dirigeants salariés chiffrés à 263 000 hors agriculture fin 2017.

 

Si l’on se fie aux recensements de l’Insee, le nombre de non-salariés hors agriculture a progressé entre fin 2017 et fin 2018 (de 2,779 millions en 2017 à 2,893 millions fin 2018) : surtout du fait des micro-entre-preneurs (passant en 2017 de 923 000 à 1, 061 million économiquement actifs) fin 2018, alors que celui des gérants majoritaires stagnait (de 800 000 à 803 000) comme celui des autres entreprises individuelles (de 1,029 million à 1,056).

⇒ Les revenus des non-salariés augmente en 2018 au regard de 2017

En 2018, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 820€ par mois de leur activité (vs 3 580€ en 2 017). En moyenne, le revenu d’activité des non-salariés classiques progresse de 4,8% en € constants en 2018, après + 3 % en 2017).

8% déclarent un revenu nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération (entre 2% pour les professionnels de santé et 23% dans les activités immobilières).

Le commerce de détail hors magasin (vente sur les marchés et par internet) génère les revenus les plus faibles (1 290€ par mois), derrière les taxis et VTC, les services personnels, l’enseignement, les activités artistiques et récréatives (de 1 450 à 1 730€) ; alors que les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 220€), devant les juristes et comptables (8 750€) et les pharmaciens (6 930€).

 

Quelles explications donner à cette hausse moyenne ?

 

Une partie résulte d’un effet de composition sectorielle : la part exerçant dans les secteurs les plus rémunérateurs augmente (santé, activités juridiques et comptables, etc.) alors qu’elle diminue nettement dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers). Ainsi, à structure constante par secteur d’activité et forme juridique, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait plus faible (+3,7%).

 

♦ Des mesures législatives contribuent à accroître le revenu de certains non-salariés en 2018 : la hausse du revenu des non-salariés classiques entre n’est pas uniforme : +3,8% pour les entrepreneurs individuels, contre +6,5% pour les gérants de sociétés.

-réduction des cotisations sociales touchant les non-salariés dont le revenu est intermédiaire (environ + 0,2 point), mais + 1 point pour les services personnels et les activités de taxis et VTC,

– la mise en place du prélèvement forfaitaire unique : le nombre de non-salariés classiques déclarant des dividendes croît de 11% en 2018 et le montant moyen des dividendes déclarés augmente de 54% ; il contribue à une hausse de 2 points ;  le taux d’imposition forfaitaire désormais appliqué aux dividendes perçus est de fait plus avantageux dès lors que les revenus atteignent la tranche d’imposition à 30% de l’impôt sur le revenu.

 

Une analyse des revenus par ancienneté de l’entreprise, par le sexe du dirigeant et selon la région d’appartenance entre 2017 et 2018

-selon le sexe : les femmes ont un revenu moyen de 3 200€ en 2018, 23% inférieur à celui des hommes et en évolution moins favorable (3,8% vs 5,4 en euros constants).

-selon l’ancienneté de l’entreprise : la progression est permanente au fil des années avec un revenu 2 fois plus important quand le dirigeant non-salarié a 10 ans au regard de celui qui débute et quasiment 3 fois plus quand l’entreprise dépasse les 20 ans et plus. Pour cette dernière tranche, il est vraisemblable que l’entreprise n’investit plus, et consomme en quelque sorte son “capital”.

La progression 2017/2018 est la plus favorable pour les entreprises de 6 à 20 ans et pour les 1 à 2 ans ; noter que les 21 ans et plus ont la plus faible progression.

-selon les régions : les revenus moyens les plus élevés sont dans le nord et l’est du pays avec bien sûr l’Ile-de-France, alors que les plus faibles sont localisés dans le sud.

♦ L’évolution entre 2013 (début d’une nouvelle série) et 2018

Si la plupart des activités ont connu une hausse favorable à la fois depuis 2013 et entre 2017 et 2018, c’est largement le fait des services aux entreprises et peu le fait de 2 activités : la santé et les transports.

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4768202

 

 

 

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Les défaillances d’entreprises toujours aussi peu nombreuses au 3éme trimestre 2020.

Source : Jugements prononcés, lors de l’ouverture de la procédure, par les greffes des Tribunaux de Commerce de métropole et d’outre-mer, et non à la date à laquelle le jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.O.D.A.C.C.

Définition  :

La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire directe auprès d’un Tribunal Judiciaire et ne recouvre ni les procédures amiables (mandat ad’hoc ou conciliation) ni les suites d’ouverture (arrêt de plan ou conversion en liquidation).

Rappelons que chaque année, en moyenne, les 2/3 des Redressements Judiciaires ouverts sont convertis en liquidations Judiciaires.

♦ Le jugement prononçant un redressement judiciaire ouvre une période d’observation devant permettre à l’administrateur de dresser le bilan économique et d’élaborer un plan de redressement. La durée de la période d’observation est de 6 mois renouvelable 1 fois, avec une prolongation exceptionnelle de 6 mois à la demande du Ministère public (Procureur de la République), soit au total 18 mois. En moyenne 60% des conversions en liquidation judiciaire sont prononcées l’année de l’ouverture du redressement judiciaire et 40% le sont en année N+1 voire N+2.

 

Si les défaillances ont baissé de 35% au regard de 2019, les liquidations judiciaires ont été plus fréquentes (76% des défaillances vs 68 en 2019).

 

♦ Au 3éme trimestre 2020, les défaillances d’entreprise chiffrent 6 702 ou -35% au regard de la même période en 2019 ; calculées sur la période 2016-2019, la baisse a été de 29,5% manifestant une grande proximité de ces 4 années.

Les redressements judiciaires ont reculé de 52% (du fait notamment des aides gouvernementales) et les liquidations immédiates (des entreprises en situation plus que difficile) de 28% ; ces derniéres sont 76% des défaillances.

 

♦ Comme les années précédentes, les défaillances sont surtout localisées dans des entreprises d’au plus 10 salariés (94% des défaillances dont 76% chez les moins de 3 salariés, qui peuvent regrouper des entreprises dont on ne connait pas l’effectif).

 

La structure par tranche de taille change fort peu comparée à celle de 2019 : tout juste un peu plus de défaillances dans la tranche des moins de 3 salariés (75,9% vs 71,5 en 2019), alors qu’elles étaient un peu plus nombreuses en 2019 dans la tranche des 6-9 salariés (5,8% vs 5,1).

 

Noter que l’importance des liquidations est plus marquée en 2020, comparé à 2019, dans les entreprises de moins de 20 salariés (entre 63 et 78% des défaillances en 2020 contre 47 à 72% en 2019). Noter que dans les liquidations sont aussi un peu plus importantes en 2020 dans les 20 salariés et plus, même si elles sont minoritaires (entre 25 et 36% en 2020 vs 22 à 34 en 2019).

 

♦ 52% des défaillances, comme des liquidations immédiates sont le fait d’entreprises ayant entre 3 et 10 ans d’ancienneté et 68% pour l’ensemble des moins de 10 ans d’ancienneté.

Noter toutefois que 32% des défaillances ont au moins 10 ans d’ancienneté, tout comme 30% des liquidations immédiates.

Les plus jeunes (les moins de 5ans) sont celles qui connaissent les baisses les plus importantes entre 2020 et 2019 en ce qui concerne les défaillances (entre -37 et -47%), alors que les plus de 5 ans ne chutent que de 30% et sont donc plus sujettes au jugement de défaillances. Les plus jeunes connaissent une nette baisse entre 2020 et 2019 des redressements judiciaires.

 

La structure par ancienneté des défaillances est proche en 2020 et 2019, toutefois un peu moins présente chez les moins de 5 ans (43% vs 48).

Par contre, l’importance des liquidations est toujours plus marquée les moins de 10 ans en 2020 (entre 75 et 84 vs 69 à 73 en 2019), tout comme pour les plus de 10 ans, mais de façon bien plus modeste (30% en 2020 vs 27,6 en 2019).

 

♦ En ce qui concerne les activités, la baisse des défaillances est très favorable aux activités de santé, BTP, industrie et transports (entre -40 et -51%), alors qu’elle est beaucoup plus modeste pour les activités services aux particuliers (-18%) et activités immobilières (-18%).

 

♦ En ce qui concerne les régions, 6 d’entre elles (régions du sud et du centre de la France) connaissent une baisse d’au moins 40%, alors que 4 régions affichent une baisse 2 fois plus faible (on y trouve notamment l’Ile-de-France et Paca).

 

 

Pour en savoir davantage : https://www.altares.com/fr/publications/etudes-defaillances-sauvegardes-entreprises/

 

 

 

SOMMAIRE

Les indépendants dans 6 groupes d’activités : nombre et revenu

Une description des 6 principaux groupes d’activité regroupant 84% des non-salariés.

La construction

Fin 2017, 364 000 personnes y exercent une activité non salariée. Ils représentent 20% des personnes en emploi dans la construction, contre 9% dans l’ensemble des secteurs non agricoles.

 

33% des non‑salariés ont un statut de micro‑entrepreneur et sont surreprésentés dans les travaux de peinture et de revêtements (46%) et sous‑représentés dans le génie civil (17%).

 

La pluriactivité est peu répandue (4% des non‑salariés classiques, vs contre 9% tous secteurs confondus).

Seuls 3,5% des non‑salariés de la construction sont des femmes, contre 37% tous secteurs confondus ; cette sous‑représentation est moins marquée pour les salariés du privé de ce secteur (12%), dont une partie assure des tâches administratives.

 

La part des non‑salariés de moins de 30 ans diminue depuis 2014, alors qu’elle progresse légèrement pour les 60 ans ou plus.

 

Le revenu d’activité moyen des non‑salariés classiques est de 2 590€ par mois (28% de moins que dans l’ensemble des secteurs), et le revenu médian de 2 180€. L’échelle des revenus est nettement plus resserrée dans la construction que dans les autres secteurs.

Les femmes gagnent en moyenne 1 970€ contre 2 610€ pour les hommes.

 

Le revenu moyen a diminué de 6,8% entre 2008 et 2013.

⇒ Le commerce

Fin 2017, 504 000 personnes exercent une activité non salariée dans le commerce et l’artisanat ; les non‑salariés représentent 12% des personnes en emploi dans le commerce, contre 9% dans l’ensemble des secteurs non agricoles. Les micro‑entrepreneurs représentent 30% des non‑salariés du commerce et sont particulièrement nombreux dans le commerce de détail hors magasin (sept non‑salariés sur dix).

19% des micro‑entrepreneurs et 6% des non‑salariés classiques sont pluriactifs.

 

Un tiers des non‑salariés du commerce sont des femmes, mais 44% dans les magasins de détail et 55% dans les pharmacies.

La part des non‑salariés de 60 ans ou plus dans le commerce est de 15%, variant de 8% dans les métiers de bouche à 21% dans les officines.

 

Les non‑salariés classiques gagnent 2 630€ (1 920€ en revenu médian), mais 10% ne dégagent aucun revenu de son activité, 10% perçoivent moins de 330€ nets par mois et 10% plus de 6 320€.
Les femmes perçoivent 18% de moins que les hommes, avec des écarts plus importants dans le commerce de gros (– 34%) et les métiers de bouche (– 33%).

 

En euros constants, le revenu d’activité moyen a reculé de 4,2% entre 2012 et 2013 et a augmenté entre 2013 et 2017 de 7% (10,1% dans l’ensemble des secteurs). Noter que le revenu des pharmaciens a baissé de 11,8%, mais ces derniers choisissent plus souvent le régime de l’impôt sur les sociétés, une partie du bénéfice de l’officine pouvant alors être dissociée de la rémunération et réinvestie.

Noter par contre la faible rémunération du commerce sur les marchés (640€ en médian), modalité à approfondir compte-tenu de versements majoritaires en “liquide”.

Les services aux entreprises, les activités financières et immobilières

Fin 2017, 635 000 personnes y exercent une activité non salariée ; les non‑salariés représentent 9% des personnes en emploi.

23% des non‑salariés travaillent dans les services aux entreprises et les services mixtes, dont plus de la moitié (369 000) dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques. Les micro‑entrepreneurs représentent 41% des non‑salariés du secteur, contre 33% tous secteurs confondus ; ils sont quasiment absents des activités juridiques et comptables, composées essentiellement de professions libérales réglementées.

 

33% des micro‑entrepreneurs et 10% des non‑salariés classiques sont pluriactifs, contre 29% et 9% tous secteurs confondus.

 

Les femmes représentent 35% des non‑salariés du secteur (37% tous secteurs). Elles sont peu présentes dans l’informatique‑communication (17%), ainsi que dans les activités financières et d’assurance (22%), secteur pourtant majoritairement féminin parmi les salariés. La part des femmes est la plus élevée dans les activités juridiques et comptables (49%).

 

En 2017, le revenu d’activité moyen est de 4 700€ par mois pour les non‑ salariés classiques ; les activités les plus rémunératrices sont les activités juridiques et comptables (8 340€ par mois) et les activités financières et d’assurance (5 940€). À l’opposé, les moins rémunératrices sont notamment les activités immobilières (2 760€) et les services administratifs et de soutien (2920€), qui regroupent entre autres le nettoyage, la sécurité ou la location sans opérateur.

 

Ces revenus moyens masquent d’autres disparités ; ainsi, 12% des non‑salariés classiques ne dégagent aucun revenu de leur activité non salariée (variant de 3% dans les activités juridiques et comptables à 23% dans l’immobilier). La moitié gagne moins de 3 210€ et 10% moins de 570€, alors que les 10% les mieux rémunérés perçoivent plus de 11 210€.

Sur l’ensemble du secteur, les femmes gagnent en moyenne 26% de moins que les hommes (46% dans les activités juridiques et comptables et 35% dans les activités financières et d’assurance, secteurs aux revenus les plus élevés).

 

Entre 2012 et 2017, le revenu moyen des non‑salariés classiques exerçant augmente de 3,6% en euros constants.

⇒ Services aux particuliers hors santé

Fin 2017, 583 000 personnes exercent une activité non salariée dans le secteur des services aux particuliers hors santé ; ce sont 7% des personnes en emploi dans ce secteur, mais 21% parmi les non-salariés. 
Un tiers d’entre eux exerce dans les services personnels (notamment dans la coiffure), et un autre tiers dans l’hébergement et la restauration (83% dans la restauration).

 

Les micro‑entrepreneurs représentent 45% des non‑salariés des services aux particuliers (vs 33 % tous secteurs confondus). Ils sont nombreux dans certaines activités comme l’entretien corporel (77%), les arts, spectacles et activités récréatives (65%) et dans l’enseignement de type soutien scolaire, formation professionnelle et enseignement culturel. (64%). Ils sont peu présents dans l’hébergement et la restauration (16%), sauf parmi les traiteurs (58%).

 

35% des micro‑entrepreneurs sont pluriactifs (29% dans l’ensemble des secteurs) ; le cumul d’activités salariée et non salariée est fréquent dans l’enseignement et dans les arts, spectacles et activités récréatives.

 

La moitié des non‑salariés des services aux particuliers sont des femmes (vs 37% tous secteurs confondus) ; elles sont très présentes dans la coiffure et les soins de beauté (88%), un peu moins dans l’enseignement (47%) et la restauration (36%).

 

Le revenu d’activité moyen des non‑salariés classiques est de 1 650€ par mois, soit moins de la moitié de celui de l’ensemble des secteurs (3 580€) : Il s’échelonne de 1 440€ dans la coiffure et les soins de beauté à 1 810€ dans l’hébergement et la restauration.

11% ne dégagent aucun revenu de leur activité non salariée en 2017 (entre 5% dans la coiffure et les soins de beauté à 19% dans les arts, spectacles et activités récréatives).

La moitié de ceux qui dégagent un revenu gagne moins de 1 310€ par mois, mais un sur dix perçoit plus de 3 680€.

 

Les femmes gagnent en moyenne 27% de moins que les hommes (contre 22% pour l’ensemble des non‑salariés). Cet écart est plus fort dans les services personnels (37%, hors coiffure et soins de beauté), plus faible dans l’enseignement (14%).

 

Entre 2012 et 2017, le revenu moyen a augmenté de 3% en euros constants. 

⇒ La santé

Fin 2017, 499 000 personnes exercent une activité non salariée dans ce secteur ; les non‑salariés représentent 11% des personnes en emploi.
Depuis 2008, les effectifs ont augmenté de 3,9% par an, davantage que l’ensemble des non‑salariés (+ 3,2%), notamment dans les professions paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) alors qu’en médecine ou en chirurgie‑dentaire les effectifs sont quasiment stables.

 

La quasi‑totalité exerce une profession de santé en libéral, 1,4% l’exerçant dans le domaine de l’action sociale.

 

Les micro‑entrepreneurs représentent 12% des non‑salariés du secteur ; ils sont quasiment absents des activités réglementées. Ils sont par contre les 2/3 des non‑salariés dans les autres activités de santé (psychologues, diététiciens, etc.).

 

Plus d’un quart des médecins libéraux sont pluriactifs et exercent une activité salariée en sus de leur activité libérale en cabinet ; ils sont plus d’un tiers parmi les spécialistes.

 

Alors que les professionnels de santé étaient déjà fortement féminisés par rapport à l’ensemble des non‑salariés fin 2008 (50% de femmes), la part des femmes a continué de progresser pour atteindre 61% fin 2017. Elle demeure plus faible parmi les médecins (40%) et les chirurgiens‑dentistes (43%), en hausse toutefois de 8 points.

 

En 2017, le revenu d’activité moyen atteint 5 020€ par mois.

Les médecins exerçant en tant que spécialistes libéraux (y compris remplaçants) et ceux travaillant dans les laboratoires d’analyse médicale perçoivent 11 010€ par mois en moyenne de leur activité libérale, les chirurgiens‑dentistes 9 110€, les généralistes (y compris remplaçants) 7 220€, et les vétérinaires (5 440€), alors que les professionnels paramédicaux perçoivent 3 510€.

 

Les écarts de rémunération entre femmes et hommes sont plus importants dans ce secteur que dans les autres secteurs de l’économie ; le volume de travail plus faible pour les femmes n’explique que partiellement cette hétérogénéité : ainsi, en médecine générale, les femmes perçoivent un revenu inférieur de 37% à celui de leurs collègues masculins alors que leur temps hebdomadaire n’est inférieur que de 15%.

 

Depuis 2012, les revenus des médecins ont progressé chaque année, aussi bien en médecine générale (+ 8,1% en € constants entre 2012 et 2017) qu’en médecine spécialisée (+ 4,8%) ; cette augmentation est portée par la multiplication des rémunérations forfaitaires (rémunération sur objectifs de santé publique, forfait « médecin traitant »), alors que le tarif de la consultation n’a été revalorisé qu’en fin de période.

Pour les chirurgiens‑dentistes, les revenus ont été moins dynamiques : + 2,1% entre 2012 et 2017.

Enfin, pour les autres professionnels de la santé, les revenus sont globalement stables.

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890

Fiches thématiques pages 132 à 142

SOMMAIRE

Patrimoines et retraites des 4,5 millions d’indépendants.

Les patrimoines des indépendants sont nettement plus conséquents que celui de la moyenne des salariés, notamment pour les activités les plus rémunératrices (professions réglementées, professions “intellectuelles”, effectif élevé de l’entreprise).

⇒ Le patrimoine brut

Début 2018, 15% des ménages vivant en France comprennent au moins une personne exerçant une activité d’indépendant ou retraitée après avoir exercé une activité d’indépendant. Ces 4,5 millions de ménages concentrent 32% de la masse de patrimoine brut de l’ensemble des ménages.

Les ménages d’indépendants font plus souvent que les autres partie des hauts patrimoines : parmi les 10% de ménages ayant les patrimoines bruts les plus élevés, 43% sont des ménages d’indépendants (27% le fait de libéraux); parmi les 1% de ménages les mieux dotés, 62% sont des ménages d’indépendants.

 

Le patrimoine brut des ménages d’indépendants s’élève en moyenne à 578 200€, contre 221 200€ pour le reste de la population. Les ménages d’artisans détiennent le patrimoine le moins élevé (367 200€ en moyenne, la moitié d’entre eux possédant moins de 263 700€). Dans le haut de l’échelle, les ménages de professionnels libéraux et de chefs d’entreprises de 10 salariés ou plus possèdent en moyenne 1 059 200€ de patrimoine brut, et la moitié d’entre eux plus de 632 200€.

 

Le patrimoine brut des indépendants est constitué en moyenne à 26% de patrimoine professionnel (34% pour les ménages d’indépendants en activité et 7% pour les ménages d’indépendants retirés des affaires). Par ailleurs, il est constitué à 26% d’actifs financiers, à 66% d’immobilier et à 8% de patrimoine résiduel (biens durables, bijoux, œuvres d’art, etc.), contre respectivement 21, 70 et 9% pour les autres ménages.

 

Les ménages d’indépendants ont toutefois certaines spécificités : 76% sont propriétaires de leur résidence (vs 55% les autres ménages) ; en termes de produits financiers, 23% ont réuni de l’épargne retraite (vs 14%), des valeurs mobilières (23% contre 14) et des produits d’assurance‑vie (45% contre 37).

 

L’écart important de patrimoine entre les ménages d’indépendants et les autres ménages s’explique en partie par la détention, par les indépendants, de biens indispensables à leur activité ; leur patrimoine professionnel brut s’élève en moyenne à 150 200€, contre 7 200€ pour les autres ménages.

Le montant moyen du patrimoine professionnel varie du simple au quadruple entre les artisans (70 600€) et les agriculteurs (299 200€).

Les écarts expliquent aussi en partie par une propension des indépendants plus importante à épargner, du fait de fluctuations de revenus plus fortes et de droits à la retraite plus restreints.

⇒ L’endettement

52% des ménages d’indépendants sont endettés pour des motifs privés ou professionnels, contre 44% des autres ménages. Les montants restant à rembourser sont de 134 500€ pour les premiers, contre 67 300€ pour les seconds. Malgré ce recours plus fréquent à l’endettement, le patrimoine net moyen des ménages d’indépendants reste 2,6 fois supérieur à celui des autres ménages.

 

⇒ Le patrimoine net médian

Il est de 267 100€ vs 94 100 pour les autres ménages.

Il se décline ainsi : 504 100€ pour les libéraux et les chefs d’entreprises de plus de 10 salariés, de 332 400€ pour les agriculteurs, de 247 700€ pour les commerçants et de 204 400€ pour les artisans.

⇒ Les retraites

Fin 2016, 3,1 millions de retraités (un retraité sur cinq) sont d’anciens non‑salariés, affiliés aux régimes des agriculteurs, des professions libérales ou des artisans ou commerçants.
64% d’entre eux perçoivent également une pension d’un régime salarié (86% des retraités anciens artisans, 76% des anciens libéraux, 72% des anciens commerçants). 

Par ailleurs, 46% des non‑salariés retraités (1,417 million) ont validé plus de la moitié de leurs trimestres dans un régime de base de non‑salariés et sont donc anciens non‑salariés à titre principal.

La pension moyenne de droit direct de ces anciens non‑salariés à titre principal (1 230€ par mois) est globalement plus faible que celle de l’ensemble des retraités (1 430€).

Les retraités des professions libérales perçoivent en moyenne une pension de droit direct de 2 510€ par mois, tous régimes confondus, avec un fort écart entre les hommes (2 920€) et les femmes (1 720€). Les pensions des anciens artisans (1 300€), commerçants (1 240€) et anciens exploitants agricoles (900€) sont nettement plus faibles.

L’âge moyen à la liquidation des droits, chez les anciens non‑salariés à titre principal de la génération 1950, est de 61,3 ans, contre 60,5 ans pour l’ensemble des retraités.

41% des anciens non‑salariés ont liquidé leur pension dans leur régime principal à 61 ans ou plus (contre 35% pour l’ensemble des retraités). Parmi les anciens artisans, commerçants ou agriculteurs, les pensions de droit direct acquises au titre d’un emploi non salarié sont majoritairement liquidées à 60 ans, alors que dans les régimes de professions libérales, plus de 40% des retraités sont partis à la retraite à 65 ans ou après.

 

En 2017, près de 317 000 anciens non‑salariés reçoivent une rente viagère issue d’un contrat de retraite supplémentaire : 265 000 d’un contrat « Madelin » et 52 000 d’un contrat « exploitants agricoles ». Leur nombre a doublé depuis 2011.
Les contrats « Madelin » versent à leurs souscripteurs une rente en moyenne plus élevée (160€ par mois) que les contrats « exploitants agricoles » (90€), du fait de cotisations supérieures.

 

Deux des produits de retraite supplémentaire concernent spécifiquement les non‑salariés : les contrats « Madelin » (1,3 million) et les contrats « exploitants agricoles » (0,3 million) ; parmi ces adhérents, 1 million ont effectivement cotisé au cours de l’année 2017.
La proportion totale d’actifs non-salariés ayant cotisé à un contrat « Madelin » ou « exploitants agricoles » reste stable en 2017, autour de 35%, soit nettement plus que la part de salariés du privé ayant cotisé à un régime de retraite supplémentaire (9%)

En 2017, la cotisation moyenne par adhérent ayant effectué un versement s’élève à 300€ par mois pour les contrats « Madelin » et à 90€ pour les contrats « exploitants agricoles ».

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470741

Fiches thématiques page 118, patrimoine des indépendants et page 120, les retraites.

SOMMAIRE

Combien de chefs d’entreprise indépendants, quels sont leurs revenus ?

Source : la source principale utilisée est la base non‑salariés (BNS) produite par l’Insee, qui fournit des données sur les non‑ salariés, hors aides familiaux. Celle‑ci est issue pour les activités non agricoles de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui recouvre cotisations sociales et CSG‑CRDS assises sur les rémunérations des non‑salariés. Pourtant le nombre des micro-entrepreneurs fin 2017 varie : l’Insee dans ce document chiffre les micro-entrepreneurs à 923 000, alors que l’Acoss déclare 1,183 000 inscrits et 723 000 actifs.

Pour les définitions, voir l’article “Définitions autour des chefs d’entreprises et des entreprises.” et l’article “revenu d’activité, et patrimoine” des chefs d’entreprise.”

De plus, l’Insee vient de découvrir que son recensement des micro-entrepreneurs était erroné; c’est pourquoi je conseille d’être fort prudent dans l’utilisation des données présentées en ce qui concerne les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles autres, pour s’en tenir à des tendances. Ainsi l’Acoss chiffre fin 2017 le nombre de micro-entrepreneurs immatriculés à 1 183 000, et le nombre d’actifs (au sens ayant effectué des recettes) à 723 000, alors que l’Insee annonce 923 000, sans savoir s’il s’agit d’immatriculés ou d’inscrits actifs.

 

Les chefs d’entreprise indépendant sont principalement des non-salariés et se répartissent entre micro-entrepreneurs, chefs d’entreprises individuelles autres et gérants majoritaires de société.

Les chefs d’entreprise, selon l’Insee, sont 3,043 millions fin 2017

♦ Hors agriculture, 10% des personnes en emploi exercent une activité non salariée, à titre principal ou en complément d’une activité salariée.

Si la part du travail indépendant dans l’emploi reste globalement stable, les modes d’accès au travail indépendant, se sont élargis et diversifiés : en 2016, 46% avaient au moins un de leurs deux parents également indépendants alors qu’ils étaient les deux tiers dans ce cas en 1984 ; en 2015, la moitié des non-salariés ont eu au moins une expérience de salariat les dix années précédentes contre 1/3 en 2006.

 

♦ Les travailleurs indépendants (agriculture comprise) sont relativement moins représentés en France que dans la majorité des pays de l’Union européenne (UE28) : en se limitant aux emplois principaux exercés, leur part dans l’emploi total (11%) est proche de celle de l’Allemagne en 2018 (10%), mais nettement moins élevée que celle du Royaume‑Uni %) ou des pays du pourtour méditerranéen (jusqu’à 22% en Italie, 30% en Grèce). Sur l’ensemble de l’UE28, les indépendants forment 14% de l’emploi total.

 

♦ En France, 14% travaillent dans le secteur agricole ; les 86% autres se répartissent entre services aux entreprises (23%), services aux particuliers hors santé (21%), santé/éducation (18%), commerces (18%), construction (13%), industrie (5%), transports (3%).

Les salariés ou les chômeurs qui deviennent non-salariés ou multiactifs sont plus jeunes et plus diplômés que la moyenne.

 

♦ 91% sont des non-salariés, dont 35% des entreprises individuelles non micro-entrepreneurs, 30% des micro-entrepreneurs (voir plus haut mes réserves) et 26% des gérants majoritaires de société (EURL…).

 

♦ 9% sont des dirigeants salariés, dont prés de 6% des SA/SAS, 2,6% des SARL sous gérance minoritaire et 0,2% d’autres formes de société.

 

Noter que 82% des entrepreneurs individuels classiques sont seuls dans leur entreprise, vs 34% des gérants majoritaires et de 22% des dirigeants salariés. Noter aussi l’importance des femmes dans les entreprises individuelles (42-43%), alors qu’elles ne sont que de 20 à 30% dans les sociétés.

 

Selon L’Urssaf en 2019, 41% des chefs d’entreprise sont des autoentrepreneurs, 3% des entrepreneurs individuels au régime micro-fiscal, 26% des entrepreneurs individuels et gérants de société soumis à l’impôt sur le revenu et 30% des chefs d’entreprise relevant de l’impôt des sociétés.

 

♦ Les revenus selon les formes juridiques varient fortement, les plus élevés étant le fait de dirigeants salariés ; les dirigeants non-salariés (hors les micro-entrepreneurs) ont des revenus moyens assez proches. Le revenu médian est ce qui reflète le mieux les revenus (le revenu moyen étant fort influencé par les revenus les plus élevée et les plus faibles).

Les écarts de revenu entre les dirigeants salariés et les autres s’expliquent en grande partie par la taille de l’entreprise.

 

Les actifs s’installant à leur compte subissent en moyenne une perte transitoire de revenus les trois premières années. Les titulaires d’un diplôme technique ou professionnel et les ouvriers subissent une perte marquée de revenu après leur installation comme non‑salariés, même trois ans après (environ 7% du revenu). À l’inverse, les diplômés du supérieur et les anciens cadres ne connaissent pas de perte significative de leur revenu professionnel au bout de trois ans.

⇒ Un zoom sur les micro-entrepreneurs

♦ Un zoom sur la répartition du nombre de micro-entrepreneurs par activité (avec les réserves que j’ai déjà formulé) : les mouvements d’entrée et de sortie sont importants.

Noter aussi le niveau de rémunération mensuel médian (entre 140 et 500€), un revenu qui ne peut qu’être complémentaire à d’autres sources de revenus (salariat, pension de retraite, aides sociales).

Ceux qui s’installent comme auto‑entrepreneurs subissent la plus forte perte l’année suivante, sans que celle‑ci ne se résorbe au cours des deux ans suivants (autour de – 4 000€). Au contraire, trois ans après leur installation, les gérants bénéficient d’un gain de 3 000€ en moyenne: les entrepreneurs individuels dégagent plus de 4 800€ de plus que s’ils étaient restés salariés dès l’année suivante,

♦ Les micro‑entrepreneurs sont plus souvent pluriactifs que les non‑salariés classiques (43% contre 15% des non‑salariés classiques); en fin d’année, 14% des micro-entrepreneurs et 6% des non‑salariés classiques ont occupé un emploi salarié en cours d’année mais n’exercent plus que leur activité non salariée en fin d’année : il s’agit souvent de personnes cumulant ou alternant leur activité non salariée avec une activité salariée saisonnière, ou simplement d’actifs ayant quitté le salariat pour le non‑salariat en cours d’année.

 

♦ Seul un auto‑entrepreneur sur dix ayant démarré une activité en 2010 est ensuite devenu non‑salarié classique dans les cinq ans qui ont suivi.

Les auto‑entrepreneurs devenus non‑salariés classiques sont plus souvent des hommes jeunes.

Entre 2010 et 2015, le revenu des auto‑entrepreneurs passant au non‑salariat classique a plus que doublé (de 12 180 à 25 160€ pour ceux devenus entreprise classique en 2011) ; la pluriactivité a alors beaucoup diminué.

Un zoom sur les professions libérales

Fin 2017, 1 030 000 non‑salariés exercent une profession libérale (37% des non‑salariés hors agriculture).

La moitié d’entre eux exercent dans la santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.), 43% dans le domaine technique, qui englobe les métiers de la conception et de la maîtrise d’œuvre, les activités d’expertise et de conseil, de comptabilité, d’assurance ou d’enseignement, ainsi que les intermédiaires du commerce de gros (courtiers), et 7% dans le domaine juridique (avocats, notaires, etc.).

 

Les micro‑entrepreneurs représentent 28% des professionnels libéraux, contre 33% de l’ensemble des non‑salariés. Peu présents dans les activités juridiques ou de santé (professions réglementées), ils forment en revanche plus de la moitié des effectifs dans le domaine technique et sont nombreux dans la para-médical.

Ils sont plus âgés que les autres non‑salariés : 17% d’entre eux ont 60 ans ou plus (32% les médecins), contre 14% de l’ensemble des non‑salariés.

Les femmes représentent la moitié des professionnels libéraux (61% dans la santé), contre 37% de l’ensemble des non‑salariés (en hausse de 6 points depuis 2011).

 

En 2017, le revenu d’activité moyen est de 5 410€ par mois (3 830€ en médian). De fortes disparités : les non‑salariés classiques exerçant une activité juridique retirent en moyenne 8 580€ mensuels contre 5 700€ pour ceux travaillant dans la santé et 3 610€ pour ceux exerçant dans le domaine technique.

Parmi les professionnels d’expertise et de conseil, 10% ont gagné moins de 470€ par mois alors que les 10% les mieux rémunérés ont perçu plus de 8 500€.

les femmes gagnent en moyenne 38% de moins que leurs homologues masculins (46% dans la santé et 50% dans le droit), du fait notamment qu’elles sont plus jeunes que les hommes.

 

En euros constants, leur revenu d’activité a reculé de 4,2% entre 2012 et 2013, puis Il augmente régulièrement et retrouve pour la première fois son niveau de 2012 en 2017. Il augmente dans le domaine technique (+ 2,6% en € constants entre 2012 et 2017), alors que la baisse reste limitée dans le domaine de la santé (– 2,4%) ; elle est en revanche plus marquée dans les activités juridiques (– 7,2%)

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470741

Page 103, fiche dirigeants d’entreprise, page 109 sur les micro-entrepreneurs, page 144 sur les professions libérales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

Les entreprises de 2 à 9 salariés sont 70% à appliquer une convention collective.

Source : le dispositif d’enquêtes de la Dares sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) comprend notamment une enquête annuelle sur les très petites entreprises (TPE). L’enquête porte sur les entreprises de la France entière (hors Mayotte) employant de 1 à 9 salariés du secteur privé à l’exception de l’agriculture, et des ménages employeurs. Les Intérimaires et les stagiaires sont exclus du champ.

Noter que les entreprises n’employant qu’un seul salarié (38% des TPE) ne sont pas concernées par le principe d’une consultation « collective » des salariés. La suite de l’article ne porte que sur les TPE ayant de 2 à 9 salariés.

 

80% des entreprises employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris, en 2018, des dispositions sur au moins l’un des sujets suivants : salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail avec une assez grande proximité selon les thèmes (entre 63 et 71%). Le faible nombre de salariés et la grande proximité entre le chef d’entreprise et les salariés limitent la pertinence d’une représentation collective, même informelle.

Les dispositions prises sont plus fréquentes dans la construction et dans les TPE qui ont le plus de salariés.

Par ailleurs, les plus grandes TPE associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions concernant les conditions de travail que les plus petites. Il semble toutefois que les salaires se prêtent davantage aux échanges collectifs lorsque l’effectif est très restreint.

Dans 32% des TPE, les salariés ont été associés, « le plus souvent » collectivement aux prises de décisions sur au moins un thème ; les décisions sur les conditions et le temps de travail occasionnent plus fréquemment des concertations collectives (respectivement 29% et 20%) ; sur la gestion de l’emploi (16%) et les salaires (9%).

 

Dans les plus grandes TPE, les salariés sont plus fréquemment associés aux processus de décisions via des porte-parole (8% des TPE de 8 à 9 salariés contre 5% de celles de 2 à 4 salariés).

Noter que moins de 1% (900 TPE) déclarent avoir fait approuver par référendum à la majorité des deux tiers un projet d’accord d’entreprise.

 

70% des 2-9 salariés (66% des entreprises de 1 à 9 salariés), ont appliqué, en plus du code de travail, une convention collective de branche sur au moins l’un des thèmes suivants : salaires, emploi, condition de travail et temps de travail. L’emploi est le thème dans lequel les TPE font moins référence à une convention collective (54 contre 61% pour chacun des autres thèmes).
L’application d’une convention collective de branche est plus fréquente dans les secteurs du commerce, de l’industrie et de la construction.
Les TPE employant 2 à 4 salariés sont celles qui ont moins appliqué une convention collective de branche quel qu’en soit le thème.

Lorsque les salariés prennent part à la décision, la propension à appliquer une convention collective de branche est moins importante, notamment sur le thème des salaires (52 vs 61%).

4% des TPE déclarent avoir vécu en 2018 des conflits entre certains salariés et la direction et 3% des conflits entre certains salariés et leurs collègues. Les conflits ou tensions entre la direction et les salariés sont plus fréquents dans l’industrie tandis que ceux entre les salariés et leurs collègues sont plus fréquents dans les services.

Les plus grandes TPE déclarent un peu plus de conflits ou tensions. Lorsque l’entreprise déclare avoir vécu des conflits, la propension à associer les salariés aux prises de décisions est sensiblement plus importante.

 

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/le-dialogue-social-dans-les-tres-petites-entreprises-en-2018

SOMMAIRE

Études, rapports et propositions non commenté

“DERRIÈRE LE MYTHE…L’ATLAS !”, Juris associations Dalloz, le bimensuel des organismes sans but lucratif 625, lu octobre 2020

“ÉVOLUTION DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE EN FRANCE SUR LONGUE PÉRIODE : JANVIER 2000-AOÛT 2020” , Bpifrance, Observatoire de la création d’entreprise, septembre 2020

“Plateformes numériques : réguler avant qu’il ne soit trop tard”, les notes du conseil d’analyse économique, n° 60, Octobre 2020

“Relocaliser, réindustrialiser : dans quels buts ?”, La lettre du CEPII N°410, septembre 2020

“Reprises d’études en début de vie active : acquérir un diplôme reste le graal”, Cereq Bref N°396, lu octobre 2020

“Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 27 octobre 2020”, Dares, octobre 2020

“Le chiffre du commerce extérieur”, Douanes, analyse mensuelle N°388, octobre 2020

“Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital”, France Stratégie, deuxième rapport, octobre 2020

“Note de conjoncture” Insee, octobre 2020

“Le commerce de gros de biens intermédiaires, essentiel aux activités de production”, Insee focus N°206, octobre 2020

“Les agences de publicité : un secteur moins dynamique en France qu’en Europe”, Insee Première N°1820, octobre 2020

“Du PIB au PIB ressenti : en retrait sur le PIB, l’Europe dépasse désormais les États-Unis en bien-être monétaire”, Insee Analyses N°57, octobre 2020

“Réinsérer les femmes victimes de violences par l’entrepreneuriat”, les Échos Entrepreneurs du 8/10/2020

“RELANCE EUROPÉENNE : LE GRAND PARI”, Terra Nova, L’ANALYSE DE JEAN PISANI-FERRY, septembre 2020

 

 

 

SOMMAIRE

La reprise est la traine en septembre.

Le télétravail demeure modeste et les embauches plus que freinées quoique les chefs d’entreprises soient attentifs aux mesures relatives à l’emploi des jeunes.

⇒ En septembre, la reprise peine à s’installer.

30% des salariés travaillent toujours dans une entreprise dont l’activité a diminué (après 32% en août, 36 en juillet, 51en juin et 71 en mai), dont 6% dans une entreprise dont l’activité s’est arrêtée ou a diminué de plus de moitié (après 7% en août, 9 en juillet, 13 en juin et 27 en mai).

 

La situation se dégrade dans les HCR, le secteur le plus touché (28% à l’arrêt ou en baisse d’activité de plus de moitié, après 21% en août). Les baisses d’activités supérieures à 50% sont encore importantes dans le secteur des transports (14%), celui des arts, spectacles et activités récréatives (24% vs 16 en août et 38 en juillet).

 

A l’inverse, les secteurs qui accusent le moins de baisse d’activité sont celui des activités immobilières (88% déclarent leur activité est inchangée, voire en hausse), la construction (86% après 81 en juillet), celui de la santé-éducation (83% après 81en août et 75 en juillet)

 8% des salariés des entreprises de 10 à 19 salariés sont toujours à l’arrêt ou en forte diminution d’activité (après 9% en août et en juillet, 17% en juin et 38% en mai). Cette proportion diminue à mesure que la taille de l’entreprise augmente, jusqu’à 4% pour les entreprises de 100 à 249 salariés, puis remonte légèrement jusqu’à 6% pour les entreprises de 500 salariés ou plus.

 

Le télétravail reste important dans les grandes entreprises (18% des salariés des entreprises de 500 salariés ou plus, vs 5% dans les entreprises de 10 à 19 salariés). Il reste particulièrement fréquent dans les secteurs de l’informatique-communication (46% des salariés, après 36 en août), et dans les activités financières et d’assurance (31% après 22).

 

La part des salariés en arrêt maladie croît également avec la taille de l’entreprise (5% dans les plus petites entreprises contre 8% dans les plus grandes. Les causes évoquées de réduction d’activité sont avant tout la perte de débouchés (80%), plutôt que les fermetures administratives (9%), le manque de personnel pouvant travailler (7%) ou les difficultés d’approvisionnement (4%).

 

Les principales difficultés rencontrées relèvent toujours de la gestion des questions sanitaires (celles-ci représentent 31% des salariés), particulièrement citées par les grandes entreprises (39% pour les entreprises de 500 salariés ou plus). Elles sont suivies par le manque de débouchés (26%) et les difficultés financières (21%).

Il faut toutefois noter que 24% des salariés travaillent dans des entreprises qui ne rencontrent pas de difficultés particulières (30% dans les TPE).

⇒ L’évolution des effectifs et leur présence au travail

Les réductions d’effectifs sont en hausse en septembre : 17% des salariés travaillent dans des entreprises qui ont diminué leurs effectifs du fait de la crise sanitaire, notamment dans les entreprises de 500 salariés ou plus (19% après 12 fin août) et dans les secteurs des HCR (36% après 27 fin août), du commerce (18% après 11) et des services aux entreprises (21% après 17). Les réductions d’effectifs passent majoritairement par l’annulation ou le report d’embauches prévues (55%) et par les non-renouvellements de CDD, très fréquents de mars à mai, et qui repartent à la hausse en septembre (53%, après 41 fin août, et 60 fin mai).

 

Les petites entreprises ont plutôt eu recours à l’annulation ou le report d’embauches prévues (45%) pour réduire leurs effectifs, alors que les grandes entreprises ont très largement eu recours à des non-renouvellements de CDD (67%) et à des annulations ou reports d’embauches prévues (67%).

 

Le retour des salariés sur site se confirme : fin septembre, 70% des salariés travaillaient sur site (après 55% fin août), s’expliquant en grande partie par le retour de congés (8% en congés, après 27% en août, 21% en juillet), par une baisse du télétravail (12% en septembre contre 17 en juin) ; par contre le chômage partiel complet est peu important (3% en septembre contre 7 en juin).

 

Le recours au chômage partiel ne représente plus que 25% des salariés (31 en août, 58 en juin).  Les causes en sont la réduction des débouchés (55% après 41en juillet), alors que baisse le fait de salariés en situation de garde d’enfants ou de fragilité (31% après 41 en août et en juillet).; le recours à la formation progresse pour les salariés en chômage partiel (21% en septembre, après 13 en août).

Les motifs diffèrent en fonction de la taille de l’entreprise : la réduction des débouchés et des commandes est la raison principalement évoquée par les petites entreprises (73% pour les entreprises de 10 à 19 salariés contre 46% pour les entreprises de 500 salariés ou plus), alors que les salariés en situation de garde d’enfants ou considérés comme fragiles ou vulnérables ne sont évoqués pratiquement que par les grandes entreprises (9% pour les entreprises de 10 à 19 salariés contre 41% pour les entreprises de 500 salariés ou plus).

⇒ L’impact des mesures sanitaires

Les mesures sanitaires les plus difficiles à mettre en place pour les entreprises sont l’augmentation de la fréquence de nettoyage (cout élevé) et la réorganisation des locaux (respectivement 52 et 48). Ainsi 44% des salariés travaillent dans une entreprise qui considère que les mesures de prévention ont réduit la productivité ou augmenté les coûts.

⇒ L’avenir

Les entreprises anticipant un retour à l’activité normale d’ici 3 mois représentent 38% de l’emploi salarié (après 40 % fin août), alors que les entreprises qui ne savent pas dater le retour à la normale représentent 31% des salariés. Toutefois 28% n’anticipent aucune difficulté pour la reprise de leur activité (contre 20% le mois précédent).

Les principales difficultés sont toujours le manque de débouchés (35%), l’organisation de l’activité de manière à respecter les gestes barrières (20 fin après 28% fin août) et la disponibilité limitée de certains salariés (20% après 24% fin août).

⇒ Une bonne connaissance des mesures ad hoc

Interrogées sur quatre mesures liées au plan de relance (l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, l’aide à l’apprentissage, l’aide au contrat de professionnalisation et l’activité partielle de longue durée), les entreprises répondent dans la très grande majorité qu’elles savent précisément de quoi il s’agit.

La mesure la mieux connue est l’aide à l’apprentissage (les 3/4 des salariés travaillent dans une entreprise dans laquelle la connaissance de cette mesure est précise), puis l’aide à l’embauche d’un jeune et l’aide au contrat de professionnalisation (68%). L’intention de recours est importante pour l’aide à l’apprentissage et pour l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (respectivement 46% et 40). La mesure concernant l’activité partielle longue durée est moins connue ; l’intention de recours y est la plus faible (10%), concernant une minorité d’entreprises.

 

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_acemo_covid_synthese_octobre.pdf

SOMMAIRE


  • La reprise est la traine en septembre.
    Source : "Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 Synthèse des résultats de l’enquête flash – Octobre 2020", Dares, tableau de bord, octobre 2020

17% des plus de 55 ans sont des non-salariés.

Les 55-64 ans sont 53% à être en emploi.

 

Les 55 ans et plus sont 12,236 millions (dont 68% de 55 à 64 ans et 32% 65 ans et plus). 7,2% des 55-64 ans sont partis en pré-retraite, notamment par anticipation pour carrière longue (un peu plus de 300 000).

 

53% des 55-64 ans sont en emploi effectif. Leur taux de chômage est de 6,8%.

4,434 millions sont des actifs occupés, dont 23,5% dans la fonction publique et 17,4% des non-salariés (mais 41% des 65-69 ans). 7,3% ont des contrats temporaires.

Par ailleurs, 22% ont un emploi à temps partiel : peu bénéficient d’emplois aidés (74 000).

 

Comparés aux autres pays, le taux d’emploi pour les 55-64 ans est peu favorable à la France (53%) vs 64% pour les USA, 66% pour UK, 73% pour l’Allemagne et 70% pour les Pays-Bas.

Le taux d’emploi pour les 60-64 ans est peu favorable à la France (33%) vs 56 pour les USA, 53-70% pour les pays du nord de l’UE (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Suède).

 

Le taux de chômage des 55 ans et plus varie peu selon le sexe : 4,8% pour les hommes et 4,2% pour les femmes au 2éme trimestre 2020, vs 7,4 et 6,8% pour l’ensemble des actifs.

Il sont 719 500 au chômage en catégorie A (51% d’hommes et 49% de femmes) ; leur taux de chômage est en hausse de 13% au regard de 2019.

Ils sont pour les catégories A, B et C, 958 700 dont 49% depuis 2 ans ou plus : leur taux de chômage n’est en hausse que de 3,7% depuis 2019.

 

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/le-marche-du-travail-les-jeunes-et-les-seniors/article/les-seniors-et-le-marche-du-travail

SOMMAIRE

Plus d’un million d’emplois salariés marchands créés en France de 2016 à 2019.

Méthodologie : le modèle macro-économétrique de prévision et de simulation pour la France de la Banque de France décompose la progression de l’emploi salarié marchand selon les contributions de ses déterminants : l’activité (valeur ajoutée marchande), le coût réel du travail , la durée du travail et les anticipations des agents. La progression de l’emploi salarié marchand apparaît cohérente avec celle de ses déterminants : la part inexpliquée de l’évolution de l’emploi est réduite. Les deux facteurs principaux sont le coût réel du travail, à partir de début 2016, puis l’activité, qui prend ensuite nettement le relais à partir de mi‑2017.

 

Ces  créations sont le fruit direct du CICE-PRS, stimulant le développement des entreprises par une baisse du coût du travail, dans un contexte favorable à la croissance.

 

La dynamique des créations d’emplois s’est modifiée à la fin de l’année 2015. La progression de l’emploi salarié non marchand (emploi public et emplois aidés) observée depuis 2012 a fait place, fin 2015, à une forte hausse de l’emploi salarié marchand, l’emploi salarié non marchand stagnant, voire diminuant.

 

Sur la période fin 2015‑fin 2019, ce sont ainsi près de 90% des créations d’emplois qui se concentrent dans l’emploi salarié marchand, soit 1,007 million d’emplois, une progression qui n’a été dépassée que deux fois au cours des quarante dernières années (au début des années 1990, puis au début des années 2000).

Ces fortes créations d’emplois salariés marchands coïncident avec la mise en place d’importantes politiques de baisse du coût du travail.

 

Les allègements de cotisations sociales CICE‑PRS expliqueraient près de 25% des créations d’emplois salariés sur le million d’emploi créés dans le secteur marchand (1,007 million) depuis fin 2015, soit 237 000 emplois (280 000 depuis 2012).

 

623 000 emplois nouveaux sont le fait du développement des entreprises. Mais la baisse du coût du travail et les anticipations sur le marché ont aussi contribué à la hausse des emplois (de l’ordre de 210 000 emplois), alors que la baisse du temps de travail a pu jouer négativement (poussant les salaires à la hausse et réduisant l’ampleur de la baisse du coût du travail) .

Au total, 770 000 emplois ont ainsi été générés hors apports directs du CICE-PRS (750 000 entre 2012 et 2019). De plus, cette amélioration de la compétitivité‑prix de l’économie, a générè un surcroît de demande et d’activité.

 

2 remarques :

♦ La montée en charge du CICE‑PRS apparaît ainsi à la fois progressive et finalement assez tardive.

♦ Le financement du CICE et du PRS auraient été intégralement financé (hypothèse pour un effet neutre ex ante sur le déficit public) selon la répartition suivante : aux 2/5e par hausse de fiscalité indirecte (TVA, fiscalité écologique), aux 2/5e par les baisses de prestations sociales et de masse salariale publique et à 1/5e par baisse de dépenses de consommation publique

 

Pour en savoir davantage : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bdf231-6_politiques-economiques.pdf

 

 

 

SOMMAIRE

83% des entreprises industrielles vendent des services.

Les profondes mutations connues par l’industrie rendent assez caduques certaines méthodes d’analyse, notamment l’évaluation de son poids et ses dynamiques via le seul indicateur des effectifs employés dans l’industrie manufacturière. L’évolution des process industriels (automatisation, externalisation…), la culture de plus en plus « servicielle » de l’industrie, son inscription croissante dans des chaînes de valeur qui combinent de nombreuses fonctionnalités (matériaux, recherche, design, transformation, commercialisation…) remettent profondément en cause l’approche traditionnelle. Il s’agit donc de mieux l’appréhender, via la notion d’« hyper-industrie », rendant compte d’une hybridation de plus en plus forte entre industrie et services.

Cette étude ne nous explique toutefois comment précisément l’on passe de l’emploi industriel à l’emploi hyper-industriel. Voir l’étude de Pierre Veltz “La société hyper-industrielle”.

 

Si l’on prend en compte les activités de services associées à l’emploi industriel, ce sont 5 millions, contre 3 millions pour l’industrie, et une hausse des effectifs (7,3%) versus une baisse de 13,6% pour l’industrie entre 2008 et 2016.

 

⇒ L’emploi industriel tels que recensé actuellement

L’industrie au sens traditionnel concentrait plus de 3,1 millions d’emplois salariés en 2008 (17,4% de l’emploi salarié privé total); en 2016, ils ne sont plus que 2,7 millions (15% de l’emploi salarié). Avec la « Grande récession », 423 000 emplois industriels ont disparu (baisse de 13,6%) tandis que l’emploi total progressait légèrement (+ 0,2%).

 

Le poids de l’industrie est plus élevè dans les intercommunalités au nombre d’habitants plus modeste  :  il est très élevé dans les unités urbaines de moins de 100 000 habitants (entre 20 et 25,5% de l’emploi du secteur privé), il chute pour celles comprises entre 100 000 et 500 000 habitants (15,9 et 13,1%) et s’effondre pour les métropoles de plus de 500 000 habitants (7,7%).

Toutefois, les plus grandes intercommunalités pèsent en valeur absolue 19% de l’emploi industriel français pour celles de 200 000 à 500 000 habitants et 16,6% pour celles de plus de 500 000 habitants, mais tout de même 24% pour les 20 000 à 50 000 habitants, alors que cet emploi chez les moins de 20 000 habitants ne regroupe que 9% des emplois industriels.

Entre 2008 et 2016, les plus intensément impactées demeurent les intercommunalités de moins de 20 000 habitants (- 16,4%), toutefois assez proches des autres tailles (entre 12,6 et 15,3%), hors les plus de 500 000 habitants avec -10,6%.

 

La désindustrialisation dépasse les clivages d’intercommunalités. Elle n’est pas une fatalité pour les territoires ruraux ; parmi les 30 intercommunalités ayant enregistré les progressions les plus rapides de leurs effectifs salariés industriels, on retrouve des communautés de communes, dont nombre de taille modeste, mais aussi des métropoles comme Toulouse et Toulon ; alors que nombre de métropoles connaissent des baisses : les métropoles de Rennes (-5 500 emplois ; -26%), Metz (-1 500 emplois ; -24,9%), Orléans (-3 780 emplois) ou Dijon (-3 250 emplois ; -23,4%), ou du Grand Paris (-32 440 emplois ; -15,4%) et de Lyon (-10 349 emplois ; -14,1%).

 

Très peu de territoires ont vu leur industrie résister à la « Grande récession ». Seules 251 intercommunalités ont enregistré une progression (ou a minima une stagnation), se localisant de manière relativement éparse sur le territoire national, plus souvent fréquente dans la partie méridionale du pays (globalement en-deçà d’un axe Bordeaux-Genève). Noter qu’en région Grand Est et Hauts-de-France, seules respectivement 14 (sur 149) et 3 (sur 91) intercommunalités ont enregistré une dynamique positive.

⇒ Les emplois hyper-industriels

83% des entreprises industrielles vendent des services et même 26% d’entre elles ne vendent que du service.

 

Alors qu’ils ne représentent que 15,8% de l’emploi toutes activités dans les communautés de moins de 20000 habitants, les secteurs hyper-industriels concentrent 36,3 % de l’emploi dans les métropoles de plus de 500000 habitants. En valeur absolue, les métropoles de plus de 500 000 habitants concentrent plus de 40% des effectifs hyper-industriels français contre seulement 3% pour les communautés de moins de 20 000 habitants.

La « Grande récession » a été beaucoup moins douloureuse pour les secteurs d’activité hyper-industriels que pour les secteurs industriels traditionnels. Avec presque 350 000 emplois salariés supplémentaires entre 2008 et 2016, l’hyper-industrie a cru dans un contexte macro-économique largement défavorable Son dynamisme a permis de compenser à hauteur de 80% les pertes enregistrées par le secteur industriel. La strate des intercommunalités de moins de 20 000 habitants a été la seule à enregistrer une réduction de ses effectifs hyper-industriels.

 

Pour en savoir davantage : https://www.adcf.org/files/LES_NOTES-de-l_AdCF/AdCF-Note207-WEB-EP5.pdf

SOMMAIRE

La moitié des Français habitent dans des unités urbaines d’au moins 100 000 habitants.

Définition : Les unités urbaines regroupent une ou plusieurs communes partageant une même zone de bâti continu, comptant au moins 2 000  habitants dans cette zone.

 

Les unités urbaines, dont la population est en croissance, l’est largement du fait de l’évolution démographique favorable.

 

Les unités urbaines permettent de caractériser les communes de France selon le double critère de la continuité du bâti et du nombre d’habitants. Une nouvelle délimitation des unités urbaines a été réalisée en 2020. Les 2 467 unités urbaines, telles que délimitées en 2020, regroupent 52,9 millions d’habitants en 2017.

⇒ La répartition des unités urbaines selon leur taille

62 unités urbaines rassemblent plus de 100 000 habitants dont 36 plus de 200 000 habitants. 5 unités urbaines comptent plus d’un million d’habitants, parmi lesquelles l’agglomération parisienne avec 10,8 millions d’habitants.

 

Huit personnes sur dix résident dans une unité urbaine et près de cinq sur dix dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. La population est concentrée dans les plus grandes unités urbaines : une personne sur six vit dans l’unité urbaine de Paris et une sur quatre dans une unité urbaine de plus de 200 000 habitants (hors celle de Paris).

 

Si elles représentent 80% du nombre total d’unités urbaines, les unités urbaines de moins de 10 000 habitants n’abritent qu’une minorité de la population (13% des habitants, moins que dans l’agglomération parisienne).

Au niveau régional, la part de la population vivant dans une unité urbaine est la plus faible en Bourgogne-Franche-Comté (57%) et la plus élevée en Île-de-France (plus de 99%) et dans les DOM hors Guyane (98% en moyenne).

Au niveau départemental, cette proportion varie de 21% pour la Creuse à plus de 99% pour les Bouches-du-Rhône, Paris et tous les départements de la petite couronne.

 

Certaines régions présentent de forts contrastes entre les départements. En Nouvelle Aquitaine, la différence entre la Creuse (21%) et la Gironde (87%) est de 66 points. En Auvergne-Rhône-Alpes, cet écart atteint 60 points entre le Cantal (35%) et le Rhône (95%) et en Occitanie, la part de la population vivant dans une unité urbaine dans l’Hérault (89%) dépasse de 53 points celle du Gers (36%).

Certaines régions sont plus homogènes comme la Corse (3 points d’écart entre les deux départements), l’Île-de-France (16 points), la Bretagne (17 points) ou le Centre-Val de Loire (22 points).

⇒ La part des jeunes adultes augmente avec la taille de l’unité urbaine.

Les 18-29 ans représentent 11% de la population des unités urbaines de 2 000 à 4 999 habitants contre 17% pour celles de 200 000 habitants ou plus ; mais l’agglomération de Paris se caractérise par une plus faible proportion des 18-24 ans et une plus forte proportion des 25-29 ans ; cette surreprésentation s’y observe aussi pour les trentenaires.

Inversement, la part des personnes âgées d’au moins 60 ans diminue avec la taille de l’unité urbaine, passant de 29% dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants à 20% dans l’agglomération de Paris.

⇒ Des évolutions entre 2010 et 2017 : des regroupements de communes et une hausse de la population

En 2017, 79,2% de la population vit dans une unité urbaine 2020 contre 78,5 mesuré dix ans auparavant pour les unités urbaines 2010. L’évolution de 2,8 millions d’habitants est imputable principalement à la croissance démographique des communes appartenant à une unité urbaine en 2010 et 2020. Elle résulte également de l’intégration de nouvelles communes, au fort dynamisme démographique.

 

Parmi les 2 289 unités urbaines de 2010, 1 952 ont la même composition communale en 2020; mais des changements affectent les 337 autres unités urbaines : 37 ont disparu, 161 ont soit absorbé, soit perdu des communes, 26 se sont scindées en 54 nouvelles unités urbaines, 89 se sont regroupées en 43 nouvelles entités; par ailleurs, 236 nouvelles unités urbaines sont apparues sur la période.

124 communes appartenaient à une unité urbaine en 2010, mais plus en 2020.  7 580 communes appartiennent à une unité urbaine en 2020 contre 7 184 en 2010.

 

♦ Sur la période, la population augmente de 4,2% dans les 7 060 communes qui sont dans une unité urbaine en 2010 et en 2020. Les 520 communes appartenant nouvellement à une unité urbaine 2020 apportent 860 000 nouveaux habitants tandis que 163 000 personnes habitent les communes n’appartenant plus à une unité urbaine. Dans les communes qui ont intégré une unité urbaine entre 2010 et 2020, la population augmente plus vite qu’en moyenne nationale (+ 16,2% en 10 ans, contre + 4,7).

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4806684

 

 

SOMMAIRE

Une inégalité entre non-salariés et salariés en ce qui concerne leur protection sociale.

Le rapport propose un point complet sur la situation des non-salariés en matière de couverture sociale, comparée à celle des salariés; une grande inégalité, notamment pour les plus faibles revenus.

⇒ Le rapport met en exergue qu’un nombre important d’indépendants est dans une situation précaire :

♦ A de faibles revenus professionnels se combine un patrimoine professionnel limité, voire inexistant. La faiblesse des revenus cotisés génère une couverture sociale faible : absence d’indemnités journalières maladie pour certains indépendants, montant des indemnités journalières et, à terme, des pensions de retraite (du fait du faible nombre de trimestres validés et d’un report au compte moins important que pour les salariés) plus faibles que pour les salariés, absence ou faible couverture au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ou du chômage.

 

♦ 2 chiffres importants :

Environ 25% des non-salariés non agricoles déclarant au réel ont déclaré un revenu inférieur au SMIC et 40% des micro-entrepreneurs ne valident aucun droit à la retraite.

De plus, le niveau de chiffre d’affaires nécessaire à la validation des trimestres de retraite est différent selon que le micro-entrepreneur relève de la SSTI (ex RSI) ou de la CIPAV (professions libérales) et le « coût » de la validation d’un trimestre n’est pas le même pour le premier, le deuxième ou le troisième trimestre pour les micro-entrepreneurs relevant de la SSTI. 

⇒ Les travaux menés mettent en lumière deux problèmes majeurs :

♦ Un premier concerne exclusivement les indépendants non micro-entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu ; il est lié à l’assiette de la CSG, plus large que celle des salariés (puisqu’elle intègre l’ensemble des cotisations sociales dues, là où l’assiette des salariés n’intègre que la part salariale des cotisations) alors même que l’assiette des cotisations est, elle, plus étroite que celles des salariés (revenu net versus revenu brut). Or contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’a aucune contrepartie directe en termes de prestations sociales. Le poids des prélèvements non contributifs pour les indépendants est supérieur à celui des salariés.

A titre d’exemple,

Un artisan qui dégage de son activité indépendante un revenu annuel net disponible avant impôt de 14 625€, devra s’acquitter de 6 496€ de prélèvements sociaux. Son revenu « superbrut » (le revenu de son travail) sera de 21 121€ ; le taux effectif de prélèvement est de 30,8%.
Un salarié travaillant dans une entreprise artisanale contre une rémunération nette identique (14 625€, soit un niveau très légèrement supérieur au SMIC), aura été précompté de cotisations et contributions salariales à hauteur de 3 851€ ; son employeur s’acquittera de 162€ de prélèvements, l’équivalent de 2 944€ de prélèvements étant pris en charge par la solidarité nationale grâce au mécanisme des allégements généraux ; le coût du travail pour l’employeur est ainsi de 18 638€ et le taux effectif de prélèvements du couple employeur-salarié est seulement de 21,5%.

 

Alors que le taux de la CSG et de la CRDS sont identiques pour tous les actifs, les règles d’assiette différentes conduiront l’artisan à verser annuellement 1918€, là où le salarié ne versera que de 1 761€.

 

Parallèlement, alors que les taux nominaux des cotisations d’assurance vieillesse de base sont également les mêmes avant application des allégements généraux, les droits à retraite de l’artisan seront calculés à partir du montant des cotisations d’assurance vieillesse acquittées, soit 2 697€ de cotisations annuelles (17,75% du revenu net). Pour le salarié, les droits lui seront calculés sur la base d’une cotisation équivalente à 3 280 € (17,75% du revenu brut). Compte tenu des allégements généraux, l’employeur sera toutefois exonéré de la quasi-totalité de la cotisation patronale. Seuls 1 411€ de cotisations seront effectivement acquittés par l’employeur et son salarié, le reste étant pris en charge par la solidarité nationale.
Au final, avec une carrière complète, au même niveau de rémunération, et un départ à l’âge légal, l’artisan percevra une pension de retraite annuelle de 11 457€, là où le salarié touchera une pension annuelle de 13 901€.

 

La comparaison effectuée sur un niveau de rémunération plus élevé (2 fois le SMIC) fournit des enseignements différents ; dans ce cas, pour un revenu net identique de 29 230€, le retour sur prélèvement social est plus proche : le revenu brut de l’artisan sera de 42 734€ et celui du “salarié” de 46 969€ avec un taux de prélévement de cotisations sociales respectivement de 31,6% et de 37,8%. La pension de retraite serait toutefois respectivement de 21 417€ et 27 771€.

 

♦ Un second a trait au poids important du prélèvement social pour les indépendants déclarant de faibles revenus, notamment si on les compare aux taux effectifs de prélèvements dus par les employeurs et les salariés. Cet écart apparaît encore plus marqué si l’on prend en compte les différences très fortes, entre les salariés et non-salariés, de couverture des risques accidents du travail-maladies professionnelles et chômage. Cette différence de traitement reflète essentiellement les modalités différentes de construction de la progressivité du barème des cotisations sociales sur les salaires, car les employeurs bénéficient d’allégements généraux dégressifs sur les bas salaires qui n’ont pas d’équivalent pour les non-salariés, même si, pour ces derniers, des mécanismes d’exonérations dégressives sur les cotisations famille et maladie ont récemment permis d’introduire une forme de progressivité dans le prélèvement.

⇒ Un Zoom sur les micro-entrepreneurs

Dans le régime de droit commun, les travailleurs non-salariés doivent s’acquitter de cotisations minimales, même si leurs revenus sont nuls ou déficitaires. En 2019, 311 501 cotisants paient cette cotisation minimale (27% des commerçants, 15% des artisans et 10% des libéraux). Le montant pour les artisans et commerçants est de 1 026€ (827€ pour la retraite, 138€ pour les indemnités journalières et 61€ pour l’invalidité-décès). Pour les ¾ en activité entre 2010 et 2017, la sortie de la cotisation minimale se fait au bout de 2,3 ans.

 

À l’inverse, les micro-entrepreneurs s’acquittent de cotisations uniquement s’ils ont des revenus. L’avantage financier découlant de ces dispositions s’est réduit progressivement, avec la suppression des cotisations minimales maladie et retraite complémentaire à compter de 2016 conduisant à une baisse de 37% au regard de 2012 pour les artisans-commerçants.

 

Après avoir bénéficié d’un effet d’aubaine (avec un calcul des prestations sur la base d’assiettes minimales alors qu’ils n’y étaient pas assujettis), les micro-entrepreneurs aux plus bas revenus disposent aujourd’hui de prestations en espèces maladie-maternité soit nulles (pour les jours maladie lorsque les revenus sont inférieurs à 3 919€) soit faibles (pour les prestations maternité, lorsque les revenus sont inférieurs à 3 919€). Au-delà, les indemnités journalières maladie sont proportionnelles au chiffre d’affaires après abattement, et donc sensiblement plus faibles que celles perçues par les non-salariés qui acquittent la cotisation minimale ; les prestations maternité sont en revanche au même niveau que pour les non-salariées.

Et la retraite

Ces différences de traitement entre micro-entrepreneurs soulèvent plusieurs problèmes :

– Un problème de lisibilité,

– Un problème de cohérence entre les différentes catégories de micro-entrepreneurs, sans réelle logique : le niveau de chiffre d’affaires nécessaire pour valider des trimestres est différent selon la catégorie ; la situation est particulièrement défavorable pour celui exerçant une activité libérale et rattaché à la SSTI (ex RSI).

– Un problème de droits, puisque dans certains cas, le micro-entrepreneur relevant de la SSTI ne cotisera pas au régime complémentaire (le cas de la profession libérale non réglementée au SSTI), qui compte tenu d’un taux de la contribution unique fixé à un niveau trop faible, ne cotise jamais suffisamment pour « abonder » le risque complémentaire.

 

Rappelons que 40% des micro-entrepreneurs ne valident aucun droit à la retraite.

⇒ Compte tenu de ces constats, le HCFiPS propose plusieurs évolutions du système de prélèvement social des indépendants.

♦ Tout d’abord, une harmonisation des assiettes sociales des indépendants « classiques » pourrait être envisagée, en définissant une assiette unique pour tous les prélèvements sociaux (cotisations et CSG), qui serait établie en appliquant au revenu « superbrut » (correspondant au chiffre d’affaire minoré des frais professionnels hors prélèvements sociaux) un abattement forfaitaire pour se rapprocher de l’assiette des salariés (revenu brut). Ainsi, à niveau de prélèvement social globalement inchangé, le poids de la CSG-CRDS serait réduit et celui des prélèvements contributifs, essentiellement ceux finançant l’assurance vieillesse, majoré, conduisant à une plus grande équité de traitement des non-salariés et des salariés.

 

♦ L’assiette minimale d’assurance vieillesse pourrait également évoluer, soit en supprimant le caractère obligatoire des minimales (avec toutefois une baisse des droits sociaux en contrepartie), soit par une prise en charge partielle par la solidarité professionnelle de la minimale, ce qui permettrait de baisser le coût de la validation des trimestres de retraite des indépendants « classiques » déclarant au réel.

 

♦ Les collaborateurs des plateformes, notamment ceux exerçant dans le secteur de la mobilité, souvent micro-entrepreneurs, comptent parmi les non-salariés les plus précaires en termes de couverture sociale et de revenus dégagés. Pour améliorer leurs droits sociaux il devrait être envisagé de les rattacher au régime général via les dispositions de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. Ils bénéficieraient alors de la couverture sociale offerte aux salariés du secteur privé.

 

♦ La plupart des non-salariés, qu’ils soient micro-entrepreneurs ou non-salariés « classiques », ont une faible capacité à dégager des revenus suffisant lors des premières années d’activité. Le Haut Conseil souligne qu’une extension de l’exonération accordée dans le cadre de l’Acre sur deux années (contre une seule actuellement) leur permettrait de bénéficier d’une prise en charge – pour une année supplémentaire- des cotisations sociales par la solidarité nationale (financement par l’impôt) ou par la solidarité professionnelle (modification des barèmes de prélèvements sociaux pour les revenus les plus élevés).

 

♦ les règles de rattachement aux différents régimes de sécurité sociale pourraient être clarifiées. Le travail indépendant n’a pas donné et ne donne pas lieu à une définition par les textes juridiques. Il s’apprécie, au bénéfice de la jurisprudence, par opposition au salariat, via la notion de liens de subordination juridique ou de « dépendance » (pouvoir de donner des instructions, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner).

 

En ce qui concerne la protection sociale, la ligne de partage entre salariat et non salariat n’épouse cependant pas strictement les définitions retenues en matière de droit du travail. En effet, le droit de la sécurité sociale ouvre depuis de nombreuses années la possibilité de rattacher au régime général des salariés des catégories de populations qui ne sont pas « nativement » des salariés au sens du droit du travail, notamment via l’article L. 311-3 mentionné ci-dessus. Dans ce cas, les intéressés relèvent pour les prélèvements dus comme pour les prestations offertes des règles applicables aux salariés.

⇒ La perception des non-salariés de leurs régimes sociaux

Trois types d’irritants demeurent, de natures différentes : les démarches continuent d’être perçues comme trop complexes, les règles sont considérées trop instables, et les décalages temporels entre perception des revenus et acquittement des prélèvements sociaux sont sources de difficultés.

 

Le décalage entre perception du revenu et paiement des cotisations reste une problématique très prégnante.

Le mécanisme d’acomptes et de régularisations rend peu lisible le montant des cotisations dues. Le décalage entre la perception des revenus et l’acquittement définitif des cotisations est susceptible de poser des difficultés financières, notamment en cas de baisse de revenus.

 

Un sondage, réalisé par le RSI en 2016 montrait que :
–  62% des travailleurs indépendants souhaitaient que leurs cotisations fassent l’objet d’un acompte mensuel ou trimestriel calculé directement par eux ;
– 64% des intéressés considéraient que leurs cotisations devraient reposer sur une déclaration de revenus mensuelle ou trimestrielle plutôt qu’annuelle ;

– 66% en appelaient à ce que leurs cotisations reposent sur la déclaration fiscale ;
– 69% demandaient à ce que ces cotisations soient calculées selon un taux, commun à l’ensemble des travailleurs indépendants ;
– 71% considéraient que leurs cotisations devaient dépendre d’une seule base de calcul, commune à l’ensemble. 

⇒ En conclusion

Au terme d’une année d’études, le Haut Conseil propose donc bien un « new deal » pour la protection sociale des travailleurs indépendants.

Ce pacte renouvelé repose sur un système de prélèvement revu, des droits renforcés et un équilibre entre droits et devoirs des non-salariés réexaminé et justement réaffirmé. Le Haut Conseil considère nécessaire de renforcer l’équité de traitement entre salariés et indépendants tant en ce qui concerne le système de prélèvement que les droits que celui-ci permet de valider ou d’ouvrir.

 

Outre cette protection sociale renforcée, les non-salariés doivent bénéficier des systèmes de gestion performants du régime général et celui-ci doit adapter son action en accompagnant l’indépendant à la fois comme cotisant et comme assuré.

 

De plus, le statut de non-salarié au sens de la sécurité sociale doit demeurer la qualité de ceux qui sont réellement indépendants. Il est enfin impératif de mieux assurer la fiabilité des déclarations, du recouvrement et du contrôle, pour éviter l’apparition et la multiplication de zones grises : leur existence mine la confiance et l’adhésion à notre système de solidarités collectives.

 

Le rapport décline nombre de recommandations en 2 tomes dont le second pour les annexes.

 

Pour en savoir davantage : https://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-protection-sociale-travailleurs-independants

SOMMAIRE

Parmi les 13 000 start-up, 11% sont de type industriel.

Le financement de  nos start-up est encore très insuffisant en France, alors que les investisseurs privilégient le capital transmission au capital d’amorçage.

⇒ Les start-up Françaises : leurs secteurs d’activité

Le label Next40, présenté pour la première fois en septembre 2019 par La French Tech et Bpifrance, désigne les 40 start-up jugées les plus prometteuses de l’écosystème français et bénéficiant à ce titre d’un accompagnement spécifique par les services de l’État. Ces start-up relèvent essentiellement des services aux entreprises et aux ménages. Le French Tech 120, qui élargit le programme d’accompagnement à 123 entreprises, fait également la part belle aux services aux entreprises.

 

Parmi les 12 938 start-up se situant en phase d’amorçage et de démarrage (seed et early growth) et répertoriées par la French Tech en juin 2020, 1 416 entreprises ont un business model de type manufacturier (hardware, impression 3D, procédés de fabrication industriels, robots et drones).

 

Parmi les firmes en phase de croissance plus tardive (late growth), 314 entreprises sur 3 147 sont de l’ordre de l’industrie. 8,5% des firmes industrielles sont à forte croissance. Les entreprises à forte croissance sont largement localisées dans les secteurs informatique-communication, services aux entreprises et transports.

Les entreprises en forte croissance correspondent aux firmes dont le taux de croissance annuel moyen des effectifs salariés sur trois ans est supérieur à 10% employant au moins 10 salariés au début de la période de croissance, avec un résultat stable sur les 5 dernières années. Ces entreprises sont tout aussi présentes dans des secteurs jugés « traditionnels », tels que la construction ou la logistique par exemple.

 

En France les entreprises en croissance et âgées de 5 ans ou moins sont à l’origine de 53% des créations nettes d’emplois des jeunes entreprises.

 

Mais les licornes sont peu nombreuses en France : 5 licornes relévent des secteurs de la mobilité, d’internet, de la santé, de l’IA appliquée à la photographie et de l’hébergement de données/applications informatiques (cloud computing), vs 24 licornes au Royaume-Uni, 13 en Allemagne et, loin devant, 224 aux États-Unis.

⇒ Les appuis aux start-up : les apports au capital et ceux des grandes entreprises

L’appui en apports de capital

 

En 2017, les fonds de capital-risque français, qui financent les phases d’amorçage et de démarrage, ont investi 1 223 millions d’euros, dont 40% pour les firmes du numérique et 32% pour le secteur de la médecine et des biotechnologies, tout comme dans les autres pays européens; les entreprises de biens et services industriels ne captent que 8% du capital-amorçage (96 M€).

 

Par contre ces entreprises “industrielles” captent 21% du montant du capital développement (660M€), un montant supérieur à celui alloué aux secteurs du numérique et de la santé (respectivement 504 et 427M€).

L’industrie française est davantage spécialisée sur les basses et moyennes technologies où une croissance forte et rapide est peu probable : dans ces domaines en effet, l’innovation y est plutôt faible et le rattrapage technologique par les concurrents rapide. Noter que la faible part de firmes industrielles parmi les start-up n’est pas une spécificité Française.

 

Les montants alloués aux opérations de rachat d’entreprises matures par les fonds de capital-transmission sont très largement supérieurs à ceux des autres fonds ; ils représentent 74% du financement du capital-investissement. La préférence des acteurs financiers Français pour les opérations de rachat plutôt que pour le financement des jeunes firmes innovantes peut être une explication à la production limitée de licornes.

Les capital-risqueurs français investissent dans les mêmes secteurs que leurs homologues européens et américains ; ce sont les montants investis qui changent. Les montants financés en Europe sont bien en deçà de ceux observés aux États-Unis : en 2016, alors que les investissements en capital-risque aux États-Unis s’élevaient à 66,7 Md$ (dont 2Md$ pour l’industrie), ceux de l’Europe représentaient 4,7M$.

Les véhicules financiers favorisant le développement des start-up en France sont encore insuffisants pour produire des licornes.

 

L’appui des grandes entreprises

 

On entend fréquemment l’idée que les start-up ne pourront se développer voire se transformer en licornes sans la présence d’un grand industriel à leurs côtés. Les fonds dédiés à l’investissement dans des start-up (corporate venture capital ou CVC) permettent à des grands groupes une prise de participation directe dans de petites entreprises innovantes. Selon Deloitte (2019), on dénombrait 771 CVC en France en 2018 (pas nécessairement tournés vers le rachat des start-up Françaises).

 

Les groupes peuvent aussi racheter les start-up lorsque les investisseurs qui ont financé les premières phases de développement veulent céder leurs parts et lorsque la preuve de concept signale une rentabilité future. Mais, là encore, les financements semblent faire défaut en France.

 

Les réponses apportées durant la crise sanitaire pour sauver les start-up s’appuient par ailleurs sur les dispositifs traditionnels de soutien à ces entreprises.

⇒ Conclusion

Le renouvellement de l’industrie par le développement de start-up et plus généralement la promotion des start-up dans l’économie sont basés sur l’idée que les start-ups jouent un rôle central dans la création d’emploi et dans le processus d’innovation. Mais, dans un grand nombre de pays, on observe que la majorité des start-up ne grandissent pas ou font faillite durant leurs premières années d’existence ; seul un petit nombre de firmes qui croissent est à l’origine d’une part importante dans la création totale des emplois. 

 

Si les start-up concourent encore insuffisamment au renforcement de notre base industrielle, c’est à la fois parce que certains modèles technologiques arrivent à maturité et bien plus encore parce que le financement des entreprises innovantes y est insuffisant, dans l’industrie comme pour l’ensemble des secteurs d’activité en France. La réponse publique à cet enjeu s’articule aujourd’hui autour des aides au financement de l’innovation radicale et des deep techs.

 

Le renouvellement de l’industrie passe aussi par l’innovation réalisée par les grands groupes, principaux déposants de brevets et représentant la majeure partie des dépenses de R&D, et les ETI caractérisées par une capacité de régénération à travers l’innovation.

 

Pour en savoir davantage : https://www.la-fabrique.fr/wp-content/uploads/2020/08/Working-Paper_Startup-Final.pdf

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SOMMAIRE

En 2018, 78% des créations classiques (hors micro-entrepreneurs) l’ont été sous forme de société.

Source : le système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine) est un dispositif permanent d’observation d’une génération de nouvelles entreprises tous les quatre ans. Le champ de l’enquête Sine couvre l’ensemble des créations d’entreprises du premier semestre, hors micro-entrepreneurs soit 119 000 entreprises parmi les 691 000 unités créées en 2018; 24 000 ont été interrogées en novembre 2018 et seront de nouveau enquêtées en 2021 et 2023.

Définition du concept “création d’entreprise” : harmonisé au niveau européen, il inclut aussi la réactivation d’entreprise après une interruption de plus d’un an et la reprise d’entreprise s’il n’y a pas continuité entre la situation du cédant et celle du repreneur, du point de vue de l’activité et de la localisation.Il peut inclure une reprise d’entreprise inscrite dans la création d’un nouvelle forme juridique ou des filiales, ce qui rend difficile les comparaisons notamment en termes d’effectif.

La notion de création d’entreprise dans les enquêtes Sine est un peu plus restrictive, excluant les entreprises ayant vécu moins d’un mois et les « activations économiques

 

Le profil des entreprises classiques créées en 2018 diffère en partie de celui des entreprises classiques créées en 2014 du fait d’un recensement défaillant de l’Insee. D’une part, la proportion d’entreprises individuelles classiques est moindre (22% en 2018 contre 39 en 2014) ; d’autre part, les entrepreneurs individuels classiques sont davantage représentés au niveau des professions libérales réglementées qui n’ont pas accès au régime du micro-entrepreneur, notamment dans les activités de la santé humaine (38 % en 2018 contre 16 % en 2014) et les activités juridiques (12 %, contre 4). Les résultats de Sine 2018 ont corrigé cela puisque seules 119 000 entreprises classiques (entreprises individuelles non autoentrepreneurs + sociétés) ont été observées, alors que le répertoire Sirene en comptait 202 000. Mais qu’en est-il de la comparaison avec 2014? Les données ont-elles aussi été corrigées ?

 

Cette nouvelle enquête Sine nous permet d’approcher le vrai profil des créations classiques, parmi lesquelles 29% des chefs d’entreprise sont des récidivistes.

⇒ Que faisaient les créateurs avant la création de leur entreprise ?

Au premier semestre 2018, les entreprises classiques créées l’ont été en premier lieu par des salariés du secteur privé (41,3% dont 34,8% du secteur privé, 4,2% de la fonction publique et 2,3% CDD ou intérim), puis par des chefs d’entreprise  créant une nouvelle entité (29,3% dont 17,8% de chefs d’entreprise sous le régime indépendant; 1/4 continuent à diriger l’entreprise dont ils sont les dirigeants, en plus de la nouvelle entité),  et des chômeurs (20% dont 7,4% de longue durée); noter que 4,4% sont le fait d’étudiant, 3,8% de sans activité professionnelle et 1,4% de retraité. 

 

Parmi les créateurs de sociétés, la part des chômeurs continue de diminuer, passant de 31% en 2010 à 23% en 2014, puis 20% en 2018.

⇒ Éléments de profil : sexe, niveau de formation, motivation

♦ Les femmes représentent 29% des créateurs, une proportion stable par rapport à 2014 (28%). Elles créent une entreprise individuelle sur deux mais moins d’une société sur quatre. Les femmes sont majoritaires dans la santé humaine et l’action sociale (66%) et les services aux particuliers (52%).

 

♦ 61,5% ont entre 30 et 49 ans, vs 17% moins de 30 ans et 16% de 50 à 59 ans; 5,4% ont 60 ans et plus.

 

♦ Parmi les créateurs de 2018, 56% ont un diplôme de l’enseignement supérieur, en hausse par rapport à 2014 (46%); parmi les 56%, 28% ont un diplôme de 3éme cycle (dont 9,5% un diplôme d’ingénieur), 13% un diplôme de second cycle et 15% un diplôme de 1er cycle. Les possesseurs d’un bac sont 13% (dont 10% un bac technologique ou professionnel), 15% un CAP ou BEP, alors que 13% n’ont qu’un niveau CEP ou sont sans diplôme.

 

♦ Pour 63% l’entreprise créée est identique à leur principal métier ; plus d’un sur deux a plus de dix ans d’expérience dans ce métier.

 

♦ La première motivation pour créer une entreprise est le souhait d’être indépendant (62%); suivent le goût d’entreprendre ou le désir d’affronter de nouveaux défis (44%), la perspective d’augmenter ses revenus (24%). Noter que 13% disent avoir été contraints parce qu’ils étaient sans emploi.

Pour 61%, l’objectif principal est d’assurer son propre emploi, avant de développer l’entreprise, que ce soit en matière d’emploi (24%) ou d’investissement (15%).

11% n’envisagent pas d’être à leur compte de façon durable,

⇒ Profil de l’entreprise créée

♦ 78% des créations classiques sont le fait de société vs 22% d’entreprise individuelle non-autoentrepreneur.

 

En termes d’effectif au démarrage : 27% emploient au moins un salarié en plus du créateur. Les sociétés sont plus fréquemment employeuses que les entreprises individuelles (31% contre 11). Par rapport à 2014, la part des sociétés employeuses est en baisse de 4 points.

Certains secteurs d’activité embauchent plus souvent des salariés : 54% dans les HCR avec en moyenne 3,8 salariés (vs en moyenne 3,2 tous secteurs), 40% dans la construction.

 

♦ En termes d’activité : 2 secteurs d’activité contribuent à plus de la moitié des créations classiques, les services aux entreprises (28,5% dont informatique /communication 5,6%) et les commerce/HCR (25,8% dont HCR 8,3%); puis à proximité les services à la personne (16,3% dont santé/éducation 11,3%) et la construction (13,8%); puis de façon plus modeste et proche, les activités financières et immobilières (6,2%), les transports et livraisons à domicile (5,4%) et l’industrie (4%).

 

♦ La clientèle :  le chiffre d’affaires repose principalement sur une clientèle de particuliers (57 %), sur une clientèle d’entreprises (38%) et 6% d’administrations.

Ce chiffre repose d’abord sur une clientèle de proximité (58%), une clientèle régionale (19%), voire au-delà (16% nationale et 7% internationale).

Les entreprises de l’informatique/communication, les services aux entreprises ont moins de clients, des clients d’entreprise et au-delà de la proximité.

 

♦ 10% utilisent au moins une plateforme numérique pour être mises en relation avec leurs
clients, pour un peu plus de la moitié, c’est même leur principale source de chiffre d’affaires.  Dans les transports (VTC, livraisons à domicile), 36% y ont recours ; pour les 3/4 c’est la principale source de chiffre d’affaires. Dans les HCR, elles sont 16%.

 

♦ En termes de financement :

 

51% des créateurs d’entreprises (dont 66% ceux en entreprises individuelles) démarrent avec moins de 8 000€, dont 13% sans aucun moyen financier, alors que 16% ont levé au moins 80 000€ (18% pour les sociétés et 8,5% pour les entreprises individuelles). Il est vrai que certains secteurs, notamment dans les services nécessitent peu d’investissement (46% des entreprises de la santé/éducation démarrent avec moins de 1 000€),, alors que d’autres en ont grand besoin tels les HCR ou l’industrie (59 et 56% ont nécessité au moins 16 000€).

En dehors de leurs ressources personnelles, 63% des créateurs n’ont eu recours à aucune autre source de financement. Par contre, 27% ont eu recours à au moins un emprunt bancaire au titre de l’entreprise, et 6% ont eu recours à d’autres types d’emprunts (avances remboursables, prêts d’honneur, prêts à taux zéro…).

Rappelons que 39% des créateurs d’entreprises ont bénéficié d’au moins un dispositif d’aide : l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) est la plus fréquente (33% y ont eu recours, ainsi que  ’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), perçue par 9%. Une situation étonnante alors que seulement 20% des créateurs disent venir du chômage.

 

Les projets initiés par plusieurs créateurs démarrent plus fréquemment avec davantage de moyens financiers (49% démarrent avec au moins 16 000€ contre 30% des projets initiés par un seul créateur).

⇒ Le fonctionnement de l’entreprise

♦ L’entourage des créateurs a été important au regard de leurs déclarations puisque la moitié des créateurs ont pour principal appui au démarrage leur entourage personnel et 20% leur entourage professionnel ; il est vrai que 72% disent être sensibilisé à l’entrepreneuriat par leur entourage.

Le recours à des professionnels du conseil est plus modeste : 33% ont sollicité un professionnel des entreprises et 20% une structure dédiée à la création.

22% ont monté leur projet sans aucun appui.

 

En termes de gouvernance : 68% sont seuls à l’origine du projet de création, alors que 22% des projets ont été initiés par deux personnes et 10% par trois personnes ou plus. Le projet est plus souvent lancé par plusieurs créateurs pour les sociétés (37%) que pour les entreprises individuelles (16%).

Les projets sont plus fréquemment lancés par plusieurs créateurs dans les HCR (45%) et dans l’industrie (43%).

 

Lorsque les projets sont lancés par plusieurs créateurs, ces derniers sont aussi plus expérimentés dans la création d’entreprise : 41% en ont déjà créé une avant 2018 (32% pour les créateurs qui se lancent seuls). Leur objectif est aussi moins souvent d’assurer leur propre emploi (46 % contre 68 pour qui se lancent seul).

 

♦ 83% déclarent avoir rencontré des difficultés pour mener à bien leur projet.

Les principales difficultés ont surtout été d’ordre “administratif” : le règlement des formalités administratives (43%), la connaissance de la réglementation qui encadre la création d’entreprise (23%), le choix d’un statut et/ou d’un régime pour l’entreprise (21%).

 

Elles ont aussi été d’ordre commercial : le contact client (17%), fixer les prix (14%), trouver le local (12%).

 

Le financement n’apparait pas comme une difficulté importante : l’obtention d’un financement (21%, mais les montants investis ont été plus que modestes pour la moitié d’entre eux), par contre les difficultés que sont l’ouverture d’un compte professionnel (9%) et l’obtention d’un découvert (7%) concernent les plus petits investisseurs.

 

L’embauche de personnel (17% mais à rapprocher du fait que seules 27% ont été employeurs !)

 

Et le fait d’être seul comme entrepreneur (21%).

 

♦ L’avenir

43% pensent développer fortement l’entreprise au cours des six prochains mois, et 36% maintenir l’équilibre actuel. Les créateurs de sociétés sont davantage à penser développer (47%). Signe de cette confiance, fin 2018, 33% des sociétés pensent embaucher au cours des
douze prochains mois ; celles qui pensent embaucher sont plus souvent celles qui ont déjà des salariés (48% des sociétés ayant 3 salariés ou plus, contre 42% des sociétés ayant 1 ou 2 salariés, et 28% des sociétés non employeurs.

 

Pour en savoir davantage : https://insee.fr/fr/statistiques/4770853

Je développerais au cours des prochaines notes de façon plus fine certaines caractéristiques issues de cette enquête Sine 2018.

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