Un point sommaire sur l’innovation et sur les mesures gouvernementales.
Quelques données chiffrées :
-la dépense intérieure de recherche et de développement s’élève à 49,8 Md€en 2015, soit 2,26 % du PIB.
-En 2017, le soutien apporté par Bpifrance à l’innovation représente 1,3 Md€, pour plus de 4 000 entreprises aidées via des subventions, des avances remboursables et des prêts.
-Les universités françaises sont 18 parmi les 100 universités les plus innovantes en Europe (classement Thomson Reuters).
-La France dépose chaque année près de 16 000 brevets (durée de procédure : 2 à 3 ans et durée de la protection 20 ans). 22% de ces dépôts proviennent des PME, 57% proviennent des grandes entreprises. Plus de 2250 brevets par an sont déposés par les acteurs publics de recherche.
Par ailleurs, 500 dépôts annuels de certificats d’utilité (durée de procédure 1 à 2 ans et une protection de 6 à 10 ans).
–2 400 entreprises issues ou accompagnées par la recherche publique depuis 20 ans, créant plus de 38 000 emplois et 12Md€ de capitalisation.
-En 2017, en termes de levées de fonds des start-ups auprès d’investisseurs, la France représentait 18% du total européen des montants levés(2,6 Mds€). C’est une multiplication par 3 depuis 2014.
Suivent les principales mesures envisagées :
La loi PACTE vise à assouplir le statut de chercheur-entrepreneur issu de la loi Allègre et à offrir aux entreprises des voies d’accès plus souples et plus progressives vers la délivrance de brevets. Les chercheurs pourront consacrer jusqu’à 50% de leur temps à la création d’entreprise.
-Des délais de contractualisation accélérés, pour amplifier l’exploitation économique des innovations issues de la recherche publique.
-Une plus grande prise en compte de la politique de soutien aux start-ups dans les feuilles de route de nos opérateurs de recherche.
-De nouveaux appels à projet France Expérimentation pour permettre aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation de lois, de décrets ou d’arrêtés les freinant dans leurs projets d’innovation.
“Le programme France Expérimentation s’adresse aux porteurs d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires ou législatives. France Expérimentation est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes réglementaires ou législatives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif. La plateforme est ouverte en continu. Les dossiers soumis sont analysés dès réception. Un premier retour est toujours fait au porteur de projet sous 15 jours. La plateforme est accessible via : http://modernisation.gouv.fr/france-experimentation”
En 2016, 35 projets, sur les 85 projets déposés, ont trouvé une solution satisfaisante ne nécessitant pas de prendre un nouveau texte réglementaire. France Expérimentation a permis à ces porteurs de projets d’être orientés vers une procédure existante répondant à leur problème ou d’être accompagnés par l’administration.11 projets ont été sélectionnés pour améliorer les mesures réglementaires. Pour la plupart des autres projets non retenus, la majorité d’entre eux relevait de dispositions de niveau législatif ou européen, qui n’étaient pas dans le champ du premier appel à projets.
Près de ¾ des projets étaient portés par des PME et TPE. L’ensemble du territoire français était concerné.
Les start-ups sont particulièrement concernées par le besoin de faire évoluer la réglementation lorsqu’il s’agit de mettre sur le marché des produits qui parfois « ne rentrent pas dans les cases », d’où en septembre 2017 le « Tour des Start-ups » qui visait à identifier les freins, qu’ils soient législatifs, réglementaires…. 1 300 réponses reçues au questionnaire en ligne et plus de 200 entretiens individuels organisés avec des start-ups. L’exercice a permis de recenser une centaine de constats clés, dont chacun a fait l’objet d’étude en cours d’aboutissement.
Un réseau de « points d’accès start-up » sera déployé dans chaque ministère et dans les principaux opérateurs de l’État, afin de garantir un dialogue continu et des réponses plus rapides aux demandes des start-ups. Par ailleurs, afin de faciliter la mobilisation des marchés publics vis-à-vis des startups, le Gouvernement étudie le relèvement du seuil d’exonération des procédures pour les marchés publics, par expérimentation de trois ans et pour les entreprises innovantes, de 25 000€ à 100 000€.
-Un fonds pour l’innovation et l’industrie, générant environ 250 M€ par an, dédiés exclusivement au soutien à l’innovation de rupture.