Archives mensuelles : octobre 2014

3 freins à la formation continue en entreprise sont mis en avant : le temps disponible ou la difficile conciliation avec les responsabilités exercées, le coût et le refus de l’employeur

L’enquête Adult Education Survey 2012 a été réalisée en 2012 par l’Insee et la DARES auprès de 13 857 individus âgés de 18 à 64 ans ; elle concerne les salariés des secteurs public et privé, âgés de 18 à 64 ans et qui ont achevé leurs études initiales, soit 7 825 individus représentatifs de 23 millions de salariés

En 2012, en France, six salariés sur dix ont accédé à la formation professionnelle continue.

32% des salariés affirment qu’ils auraient souhaité se former (s’agissant des non-formés) et 41% des formés (dans la passé) sont insatisfaits, soit au global 38% d’insatisfaits ; ils sont plus fréquents chez les diplômés de niveau bac et + (entre 41 et 44%), les moins de 50 ans (40 à 43%), les femmes (40%), les CDD (45%) et moins présents chez les 50 ans et plus (28%), les ouvriers (33%) et les sans diplôme ou diplômés inférieurs au bac (32 à 34%), et les hommes (36%).

Les freins évoqués sont par ordre décroissant la charge de travail (21%), puis à égalité (18 à 16%) le coût de la formation, le refus de l’employeur, ou la non aide de l’employeur et enfin autour de 5-7% l’incompatibilité avec les charges de famille, la mobilité, le fait de na pas trouver la formation qui convient et l’insuffisance en terme de niveau.

La charge de travail est plus souvent mise en avant par les plus qualifiés, en raison des responsabilités qui leur incombent et/ou de leur position dans l’organisation de l’entreprise : cadres (34%), professions intermédiaires (24%) contre employés (15%) et ouvriers (12%) ; elle est aussi plus fréquemment évoquée par les salariés travaillant dans les petites entreprises, dont l’absence est souvent difficile à pallier.

Le coût de la formation concerne davantage ceux dont les revenus sont les plus faibles ou les plus instables : jeunes, moins qualifiés et/ou occupant des emplois précaires : les employés (19 %) et les ouvriers (20 %), les plus jeunes (26 % des moins de 30 ans) ou encore les salariés en CDD (33 %).

SOMMAIRE

3 freins à la formation continue en entreprise sont mis en avant : le temps disponible ou la difficile conciliation avec les responsabilités exercées, le coût et le refus de l’employeur
Source : « Les freins à la formation vus par les salariés », Bref du CEREQ N° 323, octobre 2014

56% des docteurs sont en emploi (contre 63% pour l’ensemble de bac+5), et 40% en recherche d’un autre emploi que leur premier emploi (souvent post doc ou en mission lors de la thèse) : profil et modalités d’insertion.

L’étude repose sur une enquête qualitative menée conjointement auprès 33 docteurs, diplômés de différents types d’établissement à Paris/région parisienne et en province, dans toutes les disciplines sauf la médecine, et ayant soutenu leur thèse en 2009 et 24 entretiens auprès de managers de proximité et de directeurs ou responsables des ressources humaines ayant recruté au moins un docteur au cours des cinq dernières années. Les secteurs d’activité des entreprises interrogées sont variés, comme les tailles d’entreprise.

Le terrain qualitatif a été réalisé par Asdo Etudes en mai et juin 2014.

L’insertion dans l’emploi : 56% sont en emploi, contre 63% pour l’ensemble de bac+5, 4% seulement étant à la recherche d’un premier emploi (contre 29%) ; le niveau de 96% étant en emploi ou à la recherche d’un nouvel emploi s’explique par le fait que les doctorants occupent souvent un emploi pendant la réalisation de leur thèse (missions d’enseignement ou de recherche en lien avec le doctorat), post doctorat ou exercent des emplois alimentaires ; mais seulement 43% de ceux qui sont en emploi, sont en CDI ou titularisés. Toutefois, 87% sont cadres ou fonctionnaire A.

43% ont choisi le secteur public, où ils occupent surtout des emplois non pérennes (89% y sont en CDD ou contractuels, contre 26% dans le privé).

Plusieurs facteurs peuvent faciliter l’orientation vers la thèse :

– L’environnement familial et de l’origine sociale des docteurs avec des parents enseignants ou issus de la fonction publique, voire chercheurs eux-mêmes, qui leur ont transmis non seulement le goût pour la recherche et une culture du fonctionnariat et du service public, mais aussi des codes sociaux et une connaissance des bonnes filières pour accéder à la voie de la recherche ; l’univers des possibles se limite souvent à la voie du secteur public.

– la revanche sociale de certains issus de milieux populaires : ce sont de bons élèves, avec des parcours marqués par la réussite scolaire, pour lesquels la thèse est un moyen d’aller au bout de leur cursus de formation ; il s’agit d’atteindre le niveau de diplôme le plus élevé possible.

– le passage par une grande école, comme les grandes écoles de commerce et de gestion (HEC, ESCP, ESSEC…), les écoles normales supérieures (Paris, Cachan, Lyon) ou encore polytechnique, qui sont des institutions

– Le métier de chercheur, et la représentation qu’on s’en fait, est attirant : la passion pour un sujet, l’expertise dans un domaine et la liberté intellectuelle composent une image attrayante de l’universitaire et du monde académique.

– l’influence des enseignants-chercheurs dans le choix de s’engager dans un doctorat s’avère souvent déterminante.

La thèse peut également constituer un moyen de différer son entrée sur le marché de l’emploi.

Bien souvent, le projet professionnel se construit progressivement, au fil des opportunités qui se présentent aux étudiants, et ce de manière très empirique.

Une typologie en 4 groupes qui aide à comprendre l’insertion dans le monde du travail :

– les docteurs par hasard pour lesquels la thèse n’est pas tant le prolongement logique d’un parcours qu’une possibilité d’approfondir à un moment donné un sujet intéressant ; c’est également un moyen de retarder l’entrée sur le marché du travail ; la thèse devenant une fin en soi, l’insertion professionnelle n’est pas du tout anticipée.

– les docteurs par évidence pour lesquels la thèse est la «suite logique» d’un parcours universitaire, notamment en sciences humaines et sociales, et par conséquent une insertion dans le secteur public (notamment enseignants-chercheurs).

– les docteurs par stratégie pour lesquels la thèse est associée à des attentes précises en matière d’insertion professionnelle (devenir maître de conférences, accéder à des postes à responsabilité dans la R & D dans le secteur privé) ; plus que les autres, ils ont anticipé leur insertion professionnelle via le choix du sujet de thèse, d’un CIFRE pendant la thèse pour préparer leur avenir.

– les docteurs par vocation pour lesquels la thèse correspond à des aspirations profondes ; ce sont des profils brillants, qui présentent une vraie vocation intellectuelle ; le projet de doctorat est envisagé depuis plus longtemps, et se traduit pat l’ambition de devenir maîtres de conférences, enseignants-chercheurs ; pour autant, leur insertion professionnelle reste peu anticipée, parce qu’ils sont assez confiants sur leur avenir professionnel.

Les anticipations professionnelles sont ainsi quasi inexistantes avant l’année de master 2, voire la toute fin du master 2 ; avec le recul, nombreux sont les docteurs qui reconnaissent avoir fait preuve de naïveté voire d’inconscience en s’engageant dans une voie dont ils connaissent peu les codes, les difficultés et les autres opportunités professionnelles possibles en dehors des postes (de plus en plus rares) de maîtres de conférences.

Les passerelles entre doctorat et secteur privé sont jugées utiles mais trop peu exploitées : beaucoup d’universités organise des Doctoriales, afin de mettre en contact les doctorants avec le monde de l’entreprise et leur donner des clefs de compréhension et de préparation à l’insertion professionnelle dans le secteur privé ; nombre de futurs docteurs ne s’investissent pas dans ces types de modules, leur préférant les formations et séminaires ayant trait à la valorisation de leurs travaux, où expriment souvent leur scepticisme face à ce type d’offre.

Certains auraient souhaité être davantage informés et mieux sensibilisés pendant leur thèse vis-à-vis des débouchés en dehors de la recherche publique, notamment les docteurs n’ayant pas trouvé de poste satisfaisant dans la recherche publique.

Par contre, la plupart des docteurs indiquent avoir été bien entourés par leur directeur de recherche et par les équipes de leur laboratoire au cours de leur thèse, mais un encadrement qui portait quasi exclusivement sur les aspects scientifiques propres aux travaux de recherche (méthodologie, analyse, conseils de rédaction, etc.).

Les doctorants envisageant une insertion dans la recherche publique peuvent s’appuyer davantage sur cet environnement académique, l’encadrement étant souvent de bon conseil pour anticiper la qualification de leur thèse, notamment en encourageant la publication d’articles scientifiques pendant la thèse, et l’insertion dans les réseaux professionnels de la recherche publique (en incitant la participation à des colloques, à des comités de relecture de revues, etc.).

Le manque de connaissance vis-à-vis du marché de l’emploi peut participer à nourrir chez les docteurs une opposition symbolique très forte entre deux mondes, celui de la recherche publique et celui du secteur privé ; ces représentations peuvent certes paraître assez caricaturales, mais elles n’en restent pas moins déterminantes dans les choix de parcours professionnels. Dans le milieu académique, le chercheur évoluerait dans un monde peu contraint et disposerait d’une totale liberté intellectuelle (choix des sujets de recherche, esprit critique), et aurait peu de comptes à rendre ; à l’inverse, la recherche en entreprise se caractériserait par une totale dépendance vis-à-vis d’impératifs financiers, réduisant une forte hétéronomie du chercheur (thèmes de recherche imposés, rythme intensif, échéances à respecter). Toutefois, ceux qui se projettent vers les emplois du secteur privé expriment la perspective inverse.

La plupart des docteurs interrogés qui se destinaient à une carrière dans le public avaient effectué un contrat post-doctoral trouvé rapidement, grâce à l’appui de leur directeur de thèse ou au réseau qu’ils ont constitué ; faire un post-doctorat répond à la volonté de valoriser une expérience à l’étranger, vecteur d’échange de connaissances et d’enrichissement, à même d’améliorer la qualité des recherches menées, à travers l’émulation et le croisement des points de vue et méthodes scientifiques ; le post-doctorat constitue ainsi très souvent un passage obligé ; il est aussi perçu par certains comme un symptôme de leur précarisation.

Cinq profils-types ont ainsi été distingués au regard de l’emploi :

– Les « conquérants » : satisfaits de leur poste actuel, ils envisagent des évolutions à leur carrière, et ne se projettent pas « à vie » dans la recherche publique ou dans un poste d’enseignant-chercheur. Ils imaginent des évolutions dans d’autres institutions, dans d’autres pays, se projettent du côté de la création d’entreprise ; ils ont développé des contacts avec le monde de l’entreprise privée où ils font état d’expériences significatives.

– Les « épanouis » occupent le poste qu’ils envisageaient lors de la dernière partie de leurs études supérieures, dans la recherche publique ; on y retrouve plusieurs profils plutôt brillants, issus de grandes écoles, pour lesquels la thèse allait de soi ; ils ont développé des stratégies très actives en matière de publications, de participation à des réseaux, de choix de post-docs ; ils se projettent dans la recherche publique sur le très long terme.

– Les « évolutifs », peu nombreux, ont assez facilement trouvé un poste d’enseignant-chercheur, mais ont déjà amorcé une réorientation professionnelle ; pleinement satisfaits de leur situation professionnelle actuelle, ils ont souvent développé une autre activité en parallèle par opportunité (par exemple, activité de conseil).

– Les « frustrés » ont, aux yeux de leur entourage, réussi leur insertion professionnelle, mais décrochent suite à l’obtention de leur doctorat un poste qui ne les satisfait pas pleinement et ne correspond pas à leurs ambitions, ni en termes intellectuels, ni en termes de salaire ; le contenu de leur travail, même s’il est en rapport avec leur diplôme et leurs compétences, ne leur semble pas stimulant ; un sentiment d’échec latent émerge ; leur situation exigerait aujourd’hui un bilan professionnel approfondi, de nouveaux choix, une mobilité voire une nouvelle formation.

Notons que les doctorants issus de milieux populaires sont assez représentés dans la typologie des déclassés et frustrés ; ils semblent victimes d’un « syndrome du bon élève », de la méritocratie par le travail acharné et de la méconnaissance des codes et des clés pour réussir leur parcours initial ; l’éventualité de se constituer un réseau n’est non seulement pas envisagée mais relèverait du « copinage » et d’une transgression de l’éthique et des règles du jeu.

– Les « déclassés », très proches des « frustrés » en termes de trajectoire initiale, occupent toutefois des postes qui ne correspondent ni à leur formation initiale, ni à leurs compétences, ni à leur niveau d’études.

Les facteurs de succès et d’échec dans les trajectoires des docteurs :

– Le facteur discipline importe : être issu d’une filière scientifique ou de gestion paraît plus facilitant qu’être diplômé d’une filière sciences humaines et sociales.

– Deux autres variables semblent déterminantes : la capacité à construire une stratégie reposant elle-même sur un projet, et la constitution d’un réseau.

Les docteurs vus par les entreprises

Les recruteurs des entreprises s’adressent aux écoles, notamment celles d’ingénieurs, et plus rarement aux universités ; toutefois, certaines entreprises entretiennent des partenariats privilégiés avec les laboratoires de recherche qui permettent une présélection particulièrement vraie pour l’ouverture d’un poste en CIFRE.

Le recrutement d’un docteur peut renvoyer à une véritable stratégie, mais peut également être le fait du hasard ou d’une opportunité qui s’est présentée.

– le recrutement par hasard est le cas de figure dans lequel le doctorat est le moins valorisé, n’étant pas un prérequis ; la thèse n’est ni un plus, ni un moins, c’est la formation initiale du docteur (école d’ingénieurs, master, diplômes spécialisés…), sa personnalité, qui jouent dans le recrutement.

– le recrutement d’un docteur par opportunité financière pour bénéficier du crédit impôts-recherche

– le recrutement d’un docteur pour accéder à un réseau des ressources au-delà des aides financières directes ; certaines petites et moyennes entreprises recrutent des docteurs dans la perspective de se créer un réseaud’expertise leur permettant de valoriser leur activité et/ou leur production, par des partenariats avec un laboratoire de recherche. Le chercheur apporte la crédibilité scientifique de l’entreprise, un gage de sérieux et de confiance vis-à-vis de leurs clients ; il contribue indirectement à la communication externe de l’entreprise et au son positionnement stratégique.

– le recrutement d’un docteur sur une niche : le cursus et la spécialisation des docteurs sont déterminants (compétence précise sur un champ d’expertise donné et très délimité) ; le doctorat est un prérequis pour le poste.

– le recrutement d’un docteur expert où la clé d’entrée du recrutement est le sujet de la thèse, la spécialisation, les méthodes développées (docteurs-ingénieurs, recrutés par des grands groupes avec des services de R&D dédiés, qui développent la recherche industrielle, mais aussi la recherche fondamentale (chimie par exemple) ; pour les entreprises implantées à l’international, le doctorat est par ailleurs incontournable, dans la mesure où il est associé à une expertise reconnue

Le recrutement de docteurs, atouts et freins

L’expertise scientifique de fond dans un domaine donné est la première plus-value que les entreprises associent aux docteurs (spécialisation sur une thématique, maîtrise technique, connaissances en termes de méthodologie), à laquelle s’ajoute l’idée qu’il faut un certain courage pour faire une thèse (implication dans la durée), et donc sa motivation, sa capacité d’autonomie, et de gestion de projet.

Leur recrutement suscite aussi des craintes : le profil de chercheur déconnecté des réalités, le peu d’expérience en entreprise, le rythme (celui de la recherche n’est pas celui au quotidien de l’entreprise), les motivations à intégrer le privé (candidats par défaut).

SOMMAIRE

56% des docteurs sont en emploi (contre 63% pour l’ensemble de bac+5), et 40% en recherche d’un autre emploi que leur premier emploi (souvent post doc ou en mission lors de la thèse) : profil et modalités d’insertion.
Source : « Le devenir professionnel des jeunes docteurs : quel cheminement, quelle insertion 5 ans après la thèse ? », APEC, les dossiers de l’emploi cadre N° 2014-57, octobre 2014

71% des étudiants diplômés bac+5 et au-delà sont ou ont été en emploi, moins d’un an après leur sortie d’étude, notamment ceux issus de grandes écoles ; qui sont-ils ? Quelles disciplines ont-ils suivi ? Comment se sont-ils insérés sur le marché du travail ?

Enquête auprès de 4 578 sortants de l’enseignement supérieur, par téléphone entre le 1er et le 30 avril 2014, menée par l’institut GN Opérations (Au moment de l’enquête, en avril 2014, les jeunes diplômés en recherche d’emploi l’ont été en moyenne depuis 5,3 mois). Le fichier est constitué de la base des jeunes diplômés inscrits à l’Apec, d’étudiants de plusieurs établissements d’enseignement supérieur partenaires de l’Apec diplômés en 2013 et ne s’étant pas réinscrits en 2014, de fichiers complémentaires provenant de sites Internet destinés aux étudiants

La comparaison avec les travaux du CEREQ est difficile, dans la mesure où l’échantillon APCE ne prend pas en compte tous les étudiants, comme le, fait le CEREQ. Par contre les écarts constatés au sein de l’enquête sont fort intéressants.

L’échantillon représentatif des bac+5 et au-delà se caractérise de la façon suivante : les femmes sont 52%, les sortants de l’université la moitié, ceux de grandes écoles 40%

Diplôme					Discipline de formation (hors doctorat santé)
Univ Bac+5	Univ Bac +6	Ecole management	Ecole ingénieurs	Autres	Droit, éco, gestion	Dont gestion RH	Sciences, technologie social	Dont physique, chimie, biologie	Sciences humaines, Sociales, com	Lettres Langues édition
39	11	22	18	10	39	19	31	15	22	8

23 % des recrutements de cadres réalisés en 2013 concernaient des Jeunes diplômés (37 100 contre 38 500 en 2012), pour 31 600 départs en retraite.

63% des jeunes diplômés de niveau Bac + 5 et plus de la promotion 2013, étaient en poste en avril 2014, une proportion égale à celle de la promotion 2012, mais inférieure de 7 points à celle de 2011 ; 29% de cette même promotion 2013 étaient toujours à la recherche d’un premier poste en 2014 (en hausse de 3 points en un an), et 8% à la recherche d’un autre emploi.

Les services représentaient 77% des recrutements de jeunes diplômés sur des postes cadres, (28 900 recrutements contre 28 650 en 2012), en progression notamment dans les activités de l’ingénierie, de la recherche-développement et surtout des services numériques (pour ce dernier secteur, 1/3 des recrutements de cadres concernaient les jeunes diplômés) ; dans l’industrie les jeunes diplômés recrutés ont 9% (contre 13 en 2012), dans le commerce, 8% et dans la construction 4%.

71% ont été en emploi depuis leur sortie d’études (dont 8% sont actuellement sans emploi) mais 29% sont toujours en recherche de leur premier emploi (contre 23 en 2010 et 24% en 2011) , une situation cependant proche de 2012.

Les grandes écoles sont plus facilitatrices pour trouver un emploi, alors que les doctorats le sont nettement moins :

Diplôme	Ecole de commerce	Ecole d’ingénieurs	Master université	Doctorat	Ensemble
En emploi au moment de l’enquête	69	69	58	56	63
En recherche d’un nouvel emploi	9	5	10	4	8
En recherche du premier emploi	22	26	32	40	29

Les conditions sont moins favorables, notamment pour les écoles d‘ingénieur liées à une université (taux d’insertion inférieur de 11 points), sauf pour les sciences fondamentales.

Quelle que soit la discipline, la part du secteur public chez les diplômés universitaires en emploi est toujours supérieure à celle qu’il occupe parmi les diplômés d’école.

Certaine disciplines sont nettement plus favorables pour être en emploi au moment de l’enquête :

	Sciences éducation	Social Sports	Infor- matique	pharmacie	Commercial	langues	Psycho- logie	Gestion, Compta, finances	Ingénieur Mécanique Electronique.
Taux d’insertion	95	90	90	87	84	83	78	77	73-76
Dont en emploi	83	85	85	83	77	73	74	69	72-73
Dont Recherche nouvel emploi	12	5	5	4	7	10	4	8	1-4
Recherche 1er emploi	5	10	10	13	16	17	22	23	24-27

D’autres sont nettement moins favorables :

	Biologie	Environnement Ecologie	Chimie	Sociologie Philosophie	Economie	Physique, Sciences de l’univers	Géographie
Taux d’insertion	47	49	49	53	56	58	59
Dont en emploi	37	44	47	38	46	54	51
Dont Recherche nouvel emploi	10	5	2	15	10	4	8
Recherche 1er emploi	53	51	51	47	44	42	41

Dans quelle taille d’entreprise ou d’organisation travaillent-ils ?

Peu dans les moins de 100 salariés (en moyenne 30% dans les moins de 100 salariés dont 15% dans les moins de 20 salariés)

Ont-ils fait des stages en entreprise ? Oui à 81% dont 32% au moins 3 stages

	Ecoles de commerce	Ecoles d’ingénieur	Master université	Doctorat	Ensemble
Taux d’insertion dans l’emploi	78	74	68	60	71
Taille d’entreprise :
Dont moins de 20 salariés	13	13	17	14	15
De 20 à 99 salariés	12	14	17	16	15
Au-delà de 100 salariés	75	73	66	70	70
Dont 5 000 salariés et plus	37	33	29	25	30
Stages en entreprise
Stage en entreprise	76	78	85	78	81
Dont au moins 3	31	45	25	40	32

Que ce soit pour le statut, le contrat de travail, ou la rémunération, les conditions d’emploi des jeunes diplômés de la promotion 2013 ont peu évolué par rapport à l’an dernier ; la discipline suivie pendant les études et le statut public ou privé de l’employeur ont une influence déterminante sur les conditions d’emploi.

L’accès au statut de cadre a peu évolué durant les 5 dernières années, avec 6 jeunes diplômés sur 10 devenus cadres dans la première année qui suit l’obtention de leur diplôme, 96% y ayant accédé dés la première embauche.

59% sont, dés la première embauche, en CDI ou titularisés (en hausse de 13 points au regard de 2009,) et 34% en CDD ou contractuel (41% entre 2008 et 2010), du fait de la baisse des recrutements dans la fonction publique (18% en 2013 contre 26 en 2009).

Diplôme	Doctorat	Ecole d’ingénieurs	Autres	Ecole de commerce	Master université	Ensemble
Employeur secteur privé	57	91	85	95	71	82
Statut
Cadre	87	84	65	61	43	62
Agent de maitrise	2	6	15	18	15	13
Employé	11	10	20	21	42	25
Type de contrat de travail
CDI	43	76	51	71	47	59
CDD	53	19	40	23	44	34

Les diplômés en sciences humaines, santé-social, sciences fondamentales, les plus nombreux à travailler dans le secteur public (respectivement 49, 30 et 28%), sont nettement moins fréquemment en CDI (25, 53 et 54%) ; à contrario, ce sont les diplômés en commercial-marketing, gestion-RH et sciences technologiques qui sont le plus souvent en CDI (69, 61 et 75%).

La rémunération médiane est de 29 400€ et progresse de 2 %, par rapport à celle de la promotion 2012 ; 29% en sont insatisfaits. Elle est de :

	Ensemble	Sciences techno	Gestion, RH	Sciences Fondamentales	Commercial marketing	Droit éco	Santé social	Info com	Sciences humaines
Rémunération médiane	29 400€	32 200	31 000	31 000	30 000	27 000	24 000	23 000	20 400

Les écarts entre le secteur privé et le public sont les suivants :

Rémunération moyenne (€ bruts annuels)

Doctorat

Ecole

d’ingénieurs

Ecole de

commerce

Autres

Master

université

Ensemble

Secteur privé

34 100

32 700

31 900

29 400

25 300

29 900

Secteur public

28 500

28 800

25 000

23 500

20 400

23 400

9 diplômés sur 10 en emploi se disent satisfaits, dont 4 sur 10 très satisfaits ; Comme l’an dernier, près de 6 jeunes sur 10 se disent très satisfaits de leur autonomie dans le travail, de l’ambiance de travail et des relations avec leur supérieur hiérarchique :

Autonomie

Ambiance

Relations

avec hiérarchie

Conditions

matérielles

Intérêt

missions

Reconnaissance

du travail fourni

Localisation

géographique

Equilibre

Profes/privé

Satisfaits

Dont très satisfaits

En revanche, sur les possibilités de formation et les perspectives d’évolution, et surtout la rémunération, la satisfaction est moins marquée :

Perspectives d’évolution

Rémunération

Type de contrat

de travail

Possibilités

de formation

Statut dans l’emploi

Très satisfaits

Insatisfaits

Comme dans la vague précédente, moins de 2 jeunes diplômés sur 10 qualifient leur poste de «job alimentaire», 2 sur 10 estiment que leur emploi ne correspond pas à leur formation, et un tiers pensent occuper un emploi sous-qualifié

Toutefois, les jeunes en emploi dans les fonctions ressources humaines-enseignement, commercial-marketing, santé-social-culture sont beaucoup plus nombreux à estimer occuper un emploi sous-qualifié ; Inversement, c’est dans les disciplines scientifiques et de gestion que ces appréciations de sous-qualification sont les moins fréquentes.

Une majorité des jeunes diplômés ont un projet professionnel : 68 % envisageaient déjà, à l’issue de leurs études, de travailler dans une fonction déterminée et 69% en ce qui concerne le secteur d’activité ; Il y a peu de décalage entre ce qui est souhaité et le premier emploi trouvé (adéquation pour les 2/3), sauf dans les fonctions études, recherche-développement, et dans une moindre mesure, communication ; inversement, le commercial-marketing offre davantage de débouchés que les jeunes ne semblent y voir (ces deux fonctions demeurent les principales fonctions d’entrée pour les jeunes diplômés) ; il y a aussi largement adéquation en ce qui concerne le secteur d’activité (90% pour les services, mais seulement 59% pour le commerce).

Pour la recherche de leur premier emploi 70% ont attendu d’avoir leur diplôme en poche avant d’entreprendre des démarches pour trouver leur premier poste (dont 17% immédiatement après l’obtention du diplôme) ; seulement 30% ont préparé leur insertion professionnelle en amont, mais ils sont 57% quand ils ont déjà travaillé.

Les modalités de recherche d’emploi ont conjugué les candidatures spontanées, les réponses aux offres d‘emploi et le recours aux réseaux, essentiellement sur internet (plusieurs réponses possible) ; on constate peu de décalages entre les recherches de 1er emploi et le nouvel emploi :

	Candidatures spontanées par			Réponses aux offres		Réseaux
	internet	Dépôt CV sur internet	courrier	Sur internet	Dans la presse	Sur internet	Cooptation relations	concours
Recherche premier emploi	75	54	19	88	5	46	27	4
Recherche nouvel emploi	64	56	17	85	7	43	33	10
Recherche emplois	73	54	19	87	6	45	28	5

41% ont envoyé plus de 50 candidatures et 44% entre 11 et 50 ; 26% ont eu au moins 6 entretiens d’embauche, 30% de 3 à 5, 22% une ou deux et 22% aucun (sans grand changement avec les années précédentes). Les 2/3 sont optimistes (dont 6% très optimistes) pour trouver un emploi.

Les jeunes diplômés en recherche de leur premier emploi ont envoyé, en moyenne 82 CV ou candidatures, contre 49 pour leurs homologues en recherche d’un nouvel emploi ; ils tendent à sélectionner de manière plus ciblée les entreprises où ils postulent (58% ont envoyé 30 candidatures ou moins) ; 35% n’ont en retour obtenu aucun entretien contre 19% pour ceux en recherche du 1er emploi, 26% un ou deux (contre 22) et 39% trois et plus (contre 59%).

Ils sont conscients que, pour accéder à l’emploi, des concessions pourront être nécessaires, telles l’acceptation d’un contrat temporaire, un salaire inférieur ou une mobilité géographique :

Recherche	1er emploi	Nouvel emploi	Cumul	En emploi
	Accepteraient			Ont accepté
Un autre contrat que le CDI	91	92	91	84
Un salaire inférieur à leurs prétentions	78	76	77	55
De déménager	85	69	82	31
Un emploi hors de leur spécialité	46	52	47	23

SOMMAIRE

71% des étudiants diplômés bac+5 et au-delà sont ou ont été en emploi, moins d’un an après leur sortie d’étude, notamment ceux issus de grandes écoles ; qui sont-ils ? Quelles disciplines ont-ils suivi ? Comment se sont-ils insérés sur le marché du travail ?
Source : « Les jeunes diplômés de 2013 : situation professionnelle en 2014 », APEC, les études de l’emploi cadre N°2014-56, septembre 2004

3 813 structures d’insertion ont managé 160 000 jeunes en insertion par l’activité économique en 2012

En 2012, près de 128 000 salariés en insertion ont travaillé dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), en moyenne chaque mois, soit une augmentation de 4,2% par rapport à 2011 ; la moitié d’entre eux étaient mis à disposition par une association intermédiaire (AI au nombre de 746), un tiers travaillaient dans un atelier et chantier d’insertion (ACI au nombre de 1871), 11% dans une entreprise d’insertion (EI, au nombre de 944) ou 9% pour une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI, au nombre de 252).

142 000 personnes ont été recrutées par une structure de l’IAE ; les nouvelles embauches augmentent de 3,5% dans les ACI et de 4,6% dans les AI, tandis qu’elles diminuent dans les EI et les ETTI :

En 2012	ACI	EI*	AI	ETTI**	Total
Nombre de structure	1 871	944	746	252	3 813
Effectif en fin de mois (en moyenne)	42 473	13 005
Nombre de salariés embauches ou renouvelés dans l’année, voire mis à disposition	68 248	19 914	60 310	11 904	160 376
Nombre de salariés embauchés (voire mis à disposition)	47 185	13 176	56 670	24 986	142 0173
Durée moyenne du contrat en mois	6,4	7,6
Durée effective passée dans la structure pour les salariés sortis en 2012	10,3	11,9	20,6	6,8	12,4
En emploi après la sortie de la structure en % ***		22,6	33,9	32,4	29,6
Dont emploi durable***		13,1	17,2	22,3	17,5

* EI : 42% en association, 38% en SARL, EURL ou SA ,5% en scoop

** ETTI : 58% en SARL, EURL ou SA, 33% en association, 2% en scoop

*** pour ceux dont on connait le devenir (1/4 sans nouvelle)

La présence dans une structure est de l’ordre d’une année en moyenne. 30% sont en emploi, dont 17,5% dans un emploi durable, mais on ignore la situation d’environ ¼.

Les salariés d’ETTI passent généralement moins de temps dans la structure, mais effectuent plus d’heures mensuelles, et retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI à leur sortie.

Quid des types d’activité exercée ?

Quelques activités sont spécifiques du type de structure d’insertion : bâtiment pour les structures de travail temporaire, agriculture/espaces verts pour les chantiers d’insertion, services à la personne et à la collectivité pour les associations intermédiaires et les entreprises d’insertion ; certaines activités sont peu exercées telles le commerce les HCR, l’industrie, la maintenance de véhicules, le secrétariat ou les transports :

	AI	ACI	ETTI	EI
Agriculture, pêche, espaces verts, soins aux animaux	11,1	37,7	7,0	9,7
Commerce, vente, grande distribution	1,5	5,1	1,4	2,2
Construction, travaux publics	5,1	9,8	41,3	6,9
HCR, tourisme, loisirs, animation	6,2	3,3	2,6	3,4
Industrie	2,2	5,3	13,4	10,7
Installation, maintenance véhicule	5,7	13,3	1,6	5,4
Service à la personne et à la collectivité	49,3	15,5	11,8	47,2
Secrétariat et assistance à l’entreprise	5,2	1,7	2,8	1,3
Transports et logistique	11,5	5,4	16,4	10,0
Autres	2,2	1,2	0,9	1,5
Total	100	100	100	100

En termes de profil, 64% sont des hommes ; 58% ont de 26 à 49 ans et 29,5% moins de 26 ans ; 46,5% ont un niveau CAP/BEP, 35% un niveau inférieur ; 86% étaient inscrits à pôle emploi, dont 45% depuis moins d’un an et 29% pus de 2 ans. 36% bénéficiaient du RSA, et 6% de l’ASS.

SOMMAIRE

3 813 structures d’insertion ont managé 160 000 jeunes en insertion par l’activité économique en 2012
Source : « L’insertion par l’activité économique en 2012 : hausse du nombre de salariés en insertion », Dares Analyses N°79, octobre 2014

25% des licenciements (individuels ou collectifs) font l’objet d’un contentieux auprès du conseil des prud’hommes, mais ce système présente de nombreux dysfonctionnements.

En comparaison internationale, la France se caractérise par des rigidités relativement fortes en matière de licenciements individuels selon l’indicateur de législation sur la protection de l’emploi (LPE) développé par l’OCDE

Le conseil des prud’hommes (CPH), compétent pour les litiges individuels nés de la relation de travail fait l’objet de nombreux dysfonctionnements : l’étape obligatoire de conciliation prud’homale n’a permis de résoudre le litige que dans 5,5% des affaires en 2013 (8,8% en 2000) ; le taux d’appel des décisions rendues par les conseils des prudhommes (environ 60%) apparaît excessivement important au regard des autres juridictions ; les délais dans lesquels s’inscrivent les procédures apparaissent particulièrement longs (plus de 15 mois en moyenne en 2012).

Moins de 30% des licenciements (individuels ou collectifs) font l’objet d’un contentieux, alors que plus de 50 000 salariés ont fait l’objet chaque mois d’un licenciement, dont 38 000 pour motif personnel, et 16 000 pour motif économique.

Le taux de contestation des licenciements individuels n’apparaît pas particulièrement élevé en France : 25% des salariés ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif personnel, un taux comparable à celui de l’Allemagne (23% en moyenne sur 1999-2002) ; ce taux de recours s’élevait à environ 40% au début des années 1990 et 20% avant la crise de 2008.

Concernant les licenciements pour motif économique, sur l’ensemble de la période 2004-2012, le taux de recours est en deçà du seuil de 3%.

80% des demandes traitées par les conseils de prud’hommes (136 373 en 2012) sont le fait d’une demande individuelle, formée par un salarié ordinaire (par opposition aux salariés protégés) dont le contrat de travail a été rompu pour motif personnel, et qui conteste le motif de la rupture ; en baisse à partir de 2009, cette évolution divergente doit être reliée à l’introduction de la rupture conventionnelle.

SOMMAIRE

25% des licenciements (individuels ou collectifs) font l’objet d’un contentieux auprès du conseil des prud’hommes, mais ce système présente de nombreux dysfonctionnements.
Source : « Le traitement des litiges en droit du travail : constats et perspectives économiques », Lettre Trésor Eco N°137, octobre 2014

Si le chômage augmente, la population active elle aussi augmente, tant les femmes du fait d’un meilleur taux d’activité, les seniors qui partent plus tard en retraite et des jeunes nouvellement entrés sur le marché du travail.

En 2013, le marché du travail en France métropolitaine présentait les caractéristiques suivantes :

– 28,6 millions de personnes de 15 ans et plus étaient actives, dont 25,8 millions en emploi et 2,8 millions au chômage au sens du BIT. A rajouter à ce dernier chiffre, 1,3 million de personnes inactives souhaitant travailler, portant le chiffre réel du nombre de personnes sans emploi à 4,1 million.

– Une population active en augmentation depuis 2005, + 1,3 million, du fait d’une participation croissante des femmes au marché du travail, et d’une augmentation du taux d’activité de plus de 5 points en quatre ans (56,5% en 2009 à 61,7% en 2013) des plus âgés, suite au recul de l’âge légal de la retraite et de l’allongement de la durée de cotisation pour partir en retraite à taux plein.

– Une représentation fortement minoritaire des non-salariés (11,2% de la population active), mais n’intégrant pas les chefs d’entreprise salariés, et à forte prédominance masculine (67,2%).

– Concernant le type d’emploi des salariés : 49% des salariés sont ouvriers ou employés, dont 20,7% non qualifiés, notamment les femmes (près du double des hommes), la part des ouvriers étant en constante diminution, la part des cadres et professions intermédiaires s’élevant à 40%, en progression depuis 2005, une participation au marché du travail quasi à égalité des hommes et des femmes.

Concernant les secteurs d’activité : 76% des personnes en emploi, salariées ou non, travaillent dans le secteur tertiaire (en augmentation de 2,6 points), 13,5% dans l’industrie (part en diminution de 2,7 points), 6,6% dans la construction et 3% dans l’agriculture. 9 femmes sur 10 (87,8%) travaillent dans le tertiaire, dont la moitié dans l’administration publique, l’éducation, la santé et l’action sociale. Elles sont en revanche très largement minoritaires dans l’industrie, la construction, les transports, l’agriculture, l’information et la communication.

Concernant le type de contrat : 86,5% des salariés bénéficient d’un CDI, 9,5% d’un CDD, 2,2% étant en intérim et 1,8% en apprentissage. Le travail à temps partiel, qui concerne en majorité les femmes (3 CDD sur 5) a augmenté de 0,4 point et ce alors que plus d’un tiers des salariés à temps partiel souhaiteraient travailler davantage ; le sous-emploi est massivement féminin.

Concernant le temps de travail : le temps moyen hebdomadaire s’élève à 23 heures pour les temps partiels et à 41 heures pour le temps complet (41,8 heures pour les hommes et 39,1 heures pour les femmes).

Le chômage touche principalement les jeunes (23 ,9% des 15-24 ans), les ouvriers (14,6%) et les non diplômés (16,8%), le taux de chômage des femmes (9,7%) étant inférieur à celui des hommes (10%), ce dernier ayant augmenté de 0,9 point en 2012 et 0,6 point en 2013.

Le chômage de plus longue durée est en augmentation constante depuis 2008. Il atteint chez les plus de 50 ans, 56,4% pour ceux en recherche depuis plus d’un an, et 34,6% depuis plus de 2 ans.

Toutes les catégories socioprofessionnelles sont atteintes, et tout particulièrement les ouvriers, dont le taux de chômage est passé de 13,8% en 2012 à 14,6% en 2013. On note également une hausse assez sensible pour les cadres et professions intellectuelles en 2013, +0,4 point, portant le taux à 3,9%.

SOMMAIRE

Si le chômage augmente, la population active elle aussi augmente, tant les femmes du fait d’un meilleur taux d’activité, les seniors qui partent plus tard en retraite et des jeunes nouvellement entrés sur le marché du travail.
Source : « Une photographie du marché du travail en 2013 », Insee Première N° 1516, septembre 2014

8 grands types de territoires (dont 3 à titre principal) se différencient quant à la qualité de la vie de leur population

La qualité de vie dans les territoires a été mesurée à travers une trentaine d’indicateurs, regroupant critères socio-économiques (revenus, emploi, logement…) et aménités du cadre de vie (accès aux équipements et aux services, environnement, liens sociaux…), sur 2 677 territoires de France métropolitaine.

De cette analyse, il ressort une France assez morcelée faisant apparaître des conditions socio-économiques très différenciées, de forts contrastes sociétaux, mais aussi des continuités géographiques, et permet d’identifier 8 grands types de territoires combinant les différents paramètres :

– Des territoires très urbanisés plutôt favorisés mais avec des difficultés sociales et des emplois souvent éloignés (9 millions d’habitants soit 14% de la population totale) : ceux-ci sont localisés en Ile de France, sauf le sud-ouest de la région, et dans le genevois Français. Leurs caractéristiques : une forte densité de population, un accès aux équipements et services très rapide, une utilisation fréquente des transports en commun, des revenus et salaires moyens plutôt élevés, des disparités hommes/femmes réduites, avec toutefois un chômage de longue durée important, des conditions de logement peu confortables, une présence relativement faible de médecins généralistes au regard des besoins et un lien social distendu, voire malmené.

– Des territoires plutôt favorisés à l’accès aux équipements rapide mais avec des difficultés socio-économiques (15,8 millions d’habitants soit 25%) : ils regroupent la plupart des métropoles régionales comme Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, et certains territoires de plus petite taille ainsi que des zones touristiques de montagne. Ils conjuguent une rapide accessibilité aux équipements et services, une forte densité de médecins généralistes, une bonne adéquation des emplois par rapport aux catégories sociales, tout en présentant également des situations sociales difficiles.

– Des territoires denses et riches présentant d’importantes disparités hommes/femmes (1 million d’habitants soit 1,6%) : ils se situent principalement au sud-ouest de Paris et au nord-ouest de Lyon. Ils concentrent hauts revenus, forte population diplômée (70% ont au moins le bac), transports en communs développés, équipements et services accessibles, taux d’activité élevé mais avec des emplois souvent éloignés et une forte disparité hommes/femmes (écart de rémunération en moyenne de 33%).

– Des territoires plutôt aisés éloignés de l’emploi situés surtout dans le périurbain (5,3 millions d’habitants soit 8,4%) : situés en périphérie des grands pôles urbains, ces territoires présentent des caractéristiques favorables en terme d’emploi, de revenus, de logement et de liens sociaux, avec une vie citoyenne très développé, mais aussi un emploi fort éloigné du domicile, de fortes disparités hommes/femmes au niveau de l’emploi comme de la rémunération et enfin un temps d’accès important aux équipements culturels comme le cinéma.

– Des territoires plutôt denses en situation peu favorable (9 millions d’habitants soit 14%) : ces territoires sont concentrés dans le Nord et l’Est et recoupent souvent d’anciens pôles industriels ou miniers, ainsi que dans le Sud-Est, plus particulièrement dans le Languedoc-Roussillon. Ils cumulent plusieurs indicateurs défavorables tels que faible taux d’emploi (moins de 80% chez les 25-54 ans), faible insertion des jeunes, chômage de longue durée, revenus moyens parmi les plus faibles (17% de moins que la moyenne nationale), des temps d’accès aux équipements élevés, des logements moins confortables, un certain isolement des personnes âgées et une faible implication sociale et citoyenne.

– Des bourgs et petites villes en situation intermédiaire (7,8 millions d’habitants soit 12%) : ces territoires se rencontrent principalement dans le Bassin parisien et le quart Nord-est. Ils présentent des indicateurs peu favorables à la qualité de vie mais plus favorables en termes d’emploi.

– Des territoires autour de villes moyennes offrant des emplois et des conditions de vie plutôt favorables (12 millions d’habitants soit 19,1%) : ces territoires se situent dans l’Ouest, le Sud-Ouest et à proximité de certains grands pôles de l’Est. Ils proposent un accès plutôt rapide aux équipements et services, des conditions de logement plutôt bonnes, un emploi proche du domicile, mais aussi une population diplômée peu importante, des salaires faibles et des transports en commun peu développés.

Globalement, cette étude fait apparaître une France coupée en 3 : des territoires plus ou moins favorisés regroupant près de 69% de la population, une zone dite intermédiaire regroupant plus de 12% de la population et enfin des territoires peu favorisés où vivent plus de 19% de la population, soit près de 12 millions.

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8 grands types de territoires (dont 3 à titre principal) se différencient quant à la qualité de la vie de leur population
Source : « Une approche de la qualité de vie dans les territoires », Insee Première N° 1519, octobre 2014

Quand on traite de niveaux de vie, seules 45% des personnes interrogées se positionnent dans leur véritable niveau de vie

L’enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) a permis de collecter des informations sur la perception des niveaux de vie d’un sous-échantillon de 1 900 individus de 16 ans ou plus.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation ; il est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage.

Le revenu disponible est la somme des revenus des membres du ménage, après redistribution, après prise en compte des principales prestations sociales et le paiement des principaux impôts directs.

Une information à connaitre pour analyser certaines enquêtes d’opinion

	Niveau de vie en €	Sentiment d’appartenir au niveau le plus modeste	Sentiment d’appartenir au niveau intermédiaire	Sentiment d’appartenir au niveau le plus élevé
Les personnes les plus aisées	< 24 500€	9	70	21
Les personnes au niveau de vie intermédiaire	Entre 16 400 et 24 500	21	73	6
Les personnes les plus modestes	> 16 400€	43	53	4

En 2011, 66% des français âgés d’au moins 16 ans se positionnent en termes de niveau de vie dans le « groupe intermédiaire ». 23% dans le niveau inférieur et seulement 11% dans le niveau supérieur.

45% des personnes se classent spontanément dans le groupe qui correspond à leur niveau de vie mesuré.

Ce sont les personnes au niveau de vie intermédiaire qui se classent le plus souvent dans le bon groupe, même si 21% pensent appartenir à un niveau le plus modeste.

Trois fois sur cinq, les plus modestes surestiment leur niveau de vie, se positionnant dans le niveau intermédiaire, voire dans celui des plus aisés ; ceux qui subissent de fortes contraintes matérielles se voient plus souvent dans le groupe des plus modestes que les autres ; à l’inverse, les deux tiers des personnes au niveau de vie modeste n’ayant pas à subir de telles difficultés surestiment leur niveau de vie ; 66% des plus jeunes (16-29 ans) sont plus enclins à la surestimation, vivant principalement encore dans le foyer parental.

Quatre fois sur cinq, les plus aisés le sous-estiment ; en particulier, les personnes tendent à se situer sur l’échelle des niveaux de vie par rapport à leurs conditions de vie, plutôt qu’en fonction de leur revenu ; plus les individus sont aisés, plus ils se reconnaissent comme tels ; c’est aussi le cas des plus diplômés et des cadres ; mais les 50 ans ou plus sont ceux qui sous-estiment le plus souvent leur niveau de vie ; cela s’explique pour partie par le fait qu’à ces âges, on apporte plus souvent une aide financière à une personne extérieure du ménage (paiement de loyer, autre aide financière) et que l’on considère son niveau de vie une fois ces dépenses déduites.

Au sein d’un même ménage, les personnes ne se positionnent pas forcément de manière analogue : Ainsi, dans 29 % des ménages composés d’au moins deux personnes de 16 ans ou plus, il y a au moins un désaccord, le plus souvent entre les parents et les enfants.

SOMMAIRE

Quand on traite de niveaux de vie, seules 45% des personnes interrogées se positionnent dans leur véritable niveau de vie
Source : « Le positionnement sur l’échelle des niveaux de vie : deux personnes sur trois se positionnent dans le tiers intermédiaire », Insee Première N°1515, septembre 2014

573 000 personnes exercent en 2011 une profession culturelle à titre principal contre 381 000 en 1991 ; 1/3 sont des indépendants, 3 fois plus que pour les autres activités.

Les professions culturelles constituent un ensemble hétérogène regroupant professions des spectacles et des arts visuels, métiers d’art, journalistes, écrivains, conservateurs, documentalistes, architectes, professeurs d’art.

Elles ont pour point commun de s’être considérablement développées au cours de ces 20 dernières années : ainsi, 573 000 personnes exercent en 2011 une profession culturelle à titre principal contre 381 000 en 1991 ; c’est particulièrement le cas pour les professionnels du spectacle (+95%), ceux des métiers des arts graphiques, de la mode et de la décoration (+123%), pour les métiers littéraires (+58%) et pour les professeurs d’art (+68%), alors qu’on constate un net recul pour les métiers d’art (-28%) et les professions de l’archivage, de la conservation et de la documentation (-38%).

Le profil des personnes exerçant des professions culturelles et celui des emplois qu’elles occupent présentent des caractéristiques qui les distinguent du reste des actifs :

– C’est un univers masculin qui s’ouvre lentement aux femmes : la part des femmes est passée de 39% à 43%, les femmes étant plus souvent des professionnelles des arts graphiques, la mode et la décoration (51%), des journalistes et des cadres de l’édition (45%) ; en revanche, elles sont nettement majoritaires dans les professions de l’archivage et de la documentation (76%).

– Il y a davantage de jeunes mais aussi de seniors que la moyenne des actifs : 47% ont moins de 40 ans contre 44% des actifs ; on constate une tendance au vieillissement dans certaines professions, les plus de 55 ans représentant 13% des artistes plasticiens, 8% des auteurs littéraires et des traducteurs et 5% des architectes.

– On constate une forte concentration en Ile de France qui tend toutefois à s’atténuer : 42% des professionnels habitaient en 2011 en région parisienne (50% en 1991) soit plus du double de la population active en emploi ;cette concentration est forte pour les professionnels techniques des spectacles (53%) et les professionnels liés aux entreprises de production et de diffusion audiovisuelles (63%).

– Les actifs sont plus souvent nés à l’étranger que les autres : 14% en 2011 pour une moyenne nationale de 11% ; c’est particulièrement le cas pour les plasticiens (22%), les auteurs littéraires et traducteurs (39%), 42% de l’ensemble étant nés en Europe.

– L’origine sociale demeure favorisée : 45% des actifs des professions culturelles avaient en 1990 un père cadre, contre moins de 20% de l’ensemble des actifs en emploi.

– Les professionnels sont de plus en plus diplômés : en 1990, 1 professionnel sur 4 était titulaire d’un diplôme de niveau bac+3 ou plus contre 1 actif sur 10 au niveau national ; ce taux s’élève en 2011 à 41%. Il est particulièrement élevé pour les architectes (78%), les professionnels de l’archivage, de la conservation et de la documentation (68%) et journalistes et cadres de l’édition (67%).

– L’indépendance est toujours trois fois plus fréquente qu’ailleurs : un tiers des effectifs exercent en 2011 leur métier dans un cadre non salarié, soit trois fois plus que dans l’ensemble de la population active. Les taux les plus élevés se rencontrent chez les plasticiens (79%), les architectes (56%), les professionnels des arts graphiques, de la mode et de la décoration (40%).

– Au sein du salariat, les contrats courts et le travail à temps partiel continuent de se développer : la part des contrats courts a doublé en 20 ans, passant de 15% à 30%, soit une part deux fois plus importante que dans l’ensemble de la population active. C’est aussi le cas pour le temps partiel, qui est passé de 21 à 26% (de 12 à 19% pour l’ensemble).

La flexibilité est surtout répandue dans les métiers des spectacles : 74% des artistes et 40% des professionnels techniques (régime de l’intermittence). On observe cette tendance également chez les professeurs d’art (+21 points pour les contrats courts et +27 points pour le temps partiel), alors qu’a contrario, 80 à 85% des professionnels des arts graphiques, de la mode et de la décoration, de l’archivage, de la conservation et de la documentation exercent leur activité en CDI et à temps complet.

– Un temps partiel plus court et plus souvent contraint : il touche autant les hommes et les femmes, contrairement au cas général et est subi par 40% des salariés (32% pour l’ensemble de la population active). Il résulte de la fréquence des situations de sous-emploi dans les métiers culturels.

– Une plus grande plasticité des jours et horaires de travail : les rythmes et modes d’organisation du travail ont subi de fortes évolutions ces 20 dernières années (plus de travail le week-end, variabilité des jours et des horaires de travail, diversité des volumes d’heures travaillées).

Ce mouvement est encore plus fort dans les professions culturelles : 46% en moyenne travaillent en horaires variables (26% pour l’ensemble), 25% en moyenne travaillent le soir (17% pour l’ensemble). Les taux les plus forts se rencontrent dans les métiers des spectacles et de la communication et les artistes des spectacles : 57% en horaires variables, 41% le soir, 16% la nuit et 32% le dimanche.

En revanche, les horaires réguliers, concentrés sur la semaine et en journée, se rencontrent chez les professionnels des arts graphiques, de la mode et de la décoration, ouvriers d’art, professionnels de l’archivage, de la conservation et de la documentation.

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573 000 personnes exercent en 2011 une profession culturelle à titre principal contre 381 000 en 1991 ; 1/3 sont des indépendants, 3 fois plus que pour les autres activités.
Source : « Vingt ans d’évolution de l’emploi dans les professions culturelles 1991-2011 » Culture Chiffres, 2014-6, Ministère de la Culture et de la Communication, non daté

EGEE : 2 000 bénévoles ; 37% de leurs missions sont dévolues à l’accueil des créateurs/repreneurs et 34% au profit d’entreprise en activité

Depuis sa création, EGEE a mené 35.000 actions de soutien aux demandeurs d’emploi et 160.000 interventions en entreprise avec 2 000 bénévoles (90% ex cadres ou dirigeants). Le réseau dispose de 110 délégations.

60 à 70% des interventions sont centrées sur les entrepreneurs, le reste des actions étant menées dans le secteur de l’éducation et d’aides aux personnes au chômage : notamment 37% pour l’accueil des créateurs/repreneurs, 24% pour de l’accompagnement post création (entre 1 et 3 ans), 10% pour aider des entreprises en difficulté, 5% pour du conseil d’entreprise.

Pour les créateurs qui font appel à EGEE en direct, par exemple via internet, ces prestations sont gratuites dès lors qu’elles interviennent en amont de l’immatriculation de l’entreprise ; une fois l’entreprise créée, pour le volet accompagnement au long cours, EGEE facture ce soutien environ 400€ pour un suivi de deux ans.

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EGEE : 2 000 bénévoles ; 37% de leurs missions sont dévolues à l’accueil des créateurs/repreneurs et 34% au profit d’entreprise en activité
Source : « EGEE : quand les seniors aident les créateurs d’entreprise », les Echos Entrepreneurs du 31octobre 2014

SI les utilisatrices des Centres Techniques Industriels sont pour les ¾ des TPE et des PME, les ETI et les grandes entreprises réalisent 54% du chiffre d’affaires des CTI.

Créés par la loi du 22 juillet 1948, les centres techniques industriels (CTI) ont pour mission la modernisation de l’industrie, la promotion du progrès technique et l’adaptation des entreprises aux besoins du marché, par des activités de recherche-développement, d’innovation et de diffusion des connaissances techniques.

La plupart des CTI organisent une veille stratégique des technologies et des marchés, ainsi qu’une réflexion sur les évolutions prévisibles de l’organisation de la production industrielle ; la formation fait également partie des missions des CTI ; s’y ajoutent les prestations de services, tests et études menés à la demande de leurs clients et qui sont facturés à ces derniers.

Les CTI emploient 3 200 collaborateurs dont la moitié est affectée aux activités de R&D, de qualification bac+2, techniciens supérieurs, masters, ingénieurs et docteurs.

Ils œuvrent pour un nombre important de secteurs d’activité, dans l’industrie pour la plupart, et leurs liens avec les organisations professionnelles concernées sont étroits ; 28% des ETI et PME industrielles (38 000 entreprises) sont en contact volontaire avec les CTI ; 19.000 entreprises sont clientes. 78% sont des TPE ou des PME et couvrent 46% du chiffre d’affaires réalisé avec les CTI ; les grandes entreprises, pour leur part, sont 10% des clients mais réalisent 35% du chiffre d’affaires ; les ETI sont 12% des clients avec 19% du chiffre d’affaires.

Créés par la loi du 22 juin 1978, les comités professionnels de développement économique (CPDE) au nombre de quatre (CTC, Francéclat, DEFI, CODIFAB) couvrent des secteurs d’activité fragiles et soumis à une forte concurrence internationale.

« Ces structures ont fait leurs preuves. Les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle en témoignent. Pour autant aucune donnée globale ne permet de mesurer précisément leur impact : l’élargissement des missions des CPDE et les modifications fréquentes des modes de financement des CTI ont fait perdre au dispositif de sa cohérence ; par ailleurs, la réduction importante des dotations budgétaires et les contraintes pesant sur la taxe affectée déjà amputée en raison du plafonnement menacent aujourd’hui l’avenir de ces structures.

C’est pourquoi il faut remettre à plat le dispositif en confirmant la mission d’intérêt général dévolue aux CTI et aux CPDE, en confortant son financement public et en lui donnant les moyens de s’adapter aux enjeux du redressement productif ».

Suivent 6 groupes de recommandations (clarification des statuts et missions, encouragement aux mutualisations et à la transversalité, recherche d’un financement adapté, évaluation…)

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SI les utilisatrices des Centres Techniques Industriels sont pour les ¾ des TPE et des PME, les ETI et les grandes entreprises réalisent 54% du chiffre d’affaires des CTI.
Source : « Les CTI et CPDE au service du redressement productif », rapport au Premier Ministre de Clotilde Valter, députée, non daté

La notion d’accompagnement à la création et au développement de l’entreprise se limite pour les femmes comme pour les hommes au banquier, à l’expert-comptable, voir à l’entourage proche ; peu paieraient ce service, du moins spontanément.

Étude réalisée par téléphone du 24 juin au 15 juillet 2014 auprès d’un échantillon représentatif de 723 entrepreneurs (360 femmes et 363 hommes), avec un CA < à 1,5 M€ et ayant créé leur entreprise il y a plus d’un an. Des quotas ont été appliqués selon le sexe, croisé par la santé de l’entreprise et l’ancienneté ; les auto-entrepreneurs n’ont pas été interrogés.

Les caractéristiques de l’échantillon :

	Age moyen	Nbre salarié moyen	CA moyen	Structure juridique				Activités
	Age moyen	Nbre salarié moyen	CA moyen	Ent indiv	SARL	EURL…	Autres	Commerce, HCR	Services	Construction, industrie
Femmes	48	1,9	182K€	39	34	18	9	49	38	12
Hommes	50	2,6	294K€	36	41	14	8	41	26	31

Spontanément, la moitié des entrepreneurs ne se représente pas l’accompagnement ; avant la nature de l’accompagnement, c’est le type d’accompagnant qui est présent à l’esprit avec un trio de tête : les banques, les CCI/chambres des métiers et de l’artisanat, et les comptables/experts-comptables.

43% des femmes estiment avoir été accompagnées lors de la création (35% des hommes) et 40% pour leur développement (34% les hommes) ; 66% des femmes disent avoir connu un accompagnement financier et 63% un accompagnement humain (hommes 53 et 62%).

Du fait de chiffres non concordant, il s’agit sans doute de pluri-réponses, relatives aux créateurs accompagnés ?

L’accompagnement sollicité à la création aurait été le fait dans des proportions proches de la banque, d’une structure administrative (les femmes y sont plus sensibles que les hommes) ou de l’entourage proche, beaucoup moins de professionnels (les hommes y sont plus sensibles que les femmes) et très peu de réseaux associatifs.

Dans les moments difficiles, les femmes ont eu davantage recours que les hommes à leur entourage personnel, les hommes au banquier ou à des professionnels ; les hommes ont par ailleurs eu beaucoup plus recours à quasi égalité aux 3 types d’accompagnement humain, financier, juridique-fiscal-comptable.

L’accompagnement sollicité pour le développement par les femmes l’est plus souvent en direction des banques (notamment que les hommes), moins de l’entourage personnel et encore moins un professionnel ou une structure administrative (même tendance chez les hommes). Plus que les hommes, elles ont recours à un accompagnement humain, et juridique-fiscal-comptable, et modestement au financier.

Femmes et hommes trouvent indispensables les interventions des banques et des experts-comptables, beaucoup moins celles des notaires, avocats, fiscalistes et réseaux associatifs.

29% de femmes (31% des hommes) seraient probablement prêts à payer un accompagnement, mais seulement 8% le feraient « certainement » (11% des hommes).

Par contre 55% des femmes (70% des hommes) seraient prêts à accompagner une entreprise lors de sa création ou de son développement (dont certainement 28% des femmes et 40% des hommes).

SOMMAIRE

La notion d’accompagnement à la création et au développement de l’entreprise se limite pour les femmes comme pour les hommes au banquier, à l’expert-comptable, voir à l’entourage proche ; peu paieraient ce service, du moins spontanément.
Source : Baromètre des femmes entrepreneurs, Caisse d’Epargne, édition 2014, non daté

Si l’innovation est jugée importante pour une majorité d’entreprise et a des impacts favorables en interne et sur la compétitivité de l’entreprise, seuls 36% disposent d’un outil d’évaluation.

L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 402 dirigeants, représentatif des entreprises françaises de plus de 10 salariés des secteurs de l’industrie, du BTP et des services, interrogés par téléphone du 10 au 18 juin.

Les dirigeants interrogés place l’innovation derrière les trois indicateurs clés de performance des entreprises : qualité (note de 8,6 sur 10), réactivité (8,3), productivité.(7,9), innovation (6,6). Elle est assimilée par les dirigeants comme un moyen au service de cette performance et non comme une fin en soi.

Pour 54% l’environnement externe a un impact favorable sur l’innovation, mais pour 42% un impact défavorable. L’impact favorable est d’abord le fait de la dynamique des affaires (77%), celui du territoire local, puis celui du marché (62%), moins l’environnement réglementaire (57%) et bien moins l’environnement recherche et formation (26%).

Les ¾ des entreprises allouent des moyens spécifiques à l’innovation, notamment pour l’innovation produit/service (55%), l’innovation organisation et process (55%), la découverte de nouveaux marchés (47%), mais bien moins pour une diffusion rapide sur des marchés de masse (29%).

La Satisfaction des managers à l’égard du taux de transformation des idées en innovation est plus marquée pour l’innovation produit/service et l’innovation organisationnelle (77 et 74%) que pour la découverte de nouveaux marchés ou leur diffusion (65%).

Le processus d’innovation a contribué à la transformation des idées en interne de l’entreprise, notamment en ce qui concerne le climat interne (positif pour 79% dont 30% très positif), la capacité de décision stratégique (78% dont 21), la qualité de gestion du processus (71% dont 15), la clarté des objectifs d’innovation (70% dont 15), l’adoption et le déploiement de nouvelles démarches et pratiques (60% dont 9) et le développement ou le recrutement de nouvelles compétences (55% dont 17).

L’impact de l’innovation a été important pour la production de nouvelles connaissances (72% dont 18 très important), la production de nouveaux produits (70% dont 14), le développement de nouvelles activités (68% dont 22), la transformation des pratiques managériales (68% dont 12), la mise en œuvre de nouveaux processus (67% dont 18), la capacité à introduire une rupture de marché (42% dont 8), la création e nouveaux métiers (33% dont 7).

Pour les ¾ l’innovation a été importante pour la compétitivité de l’entreprise, dans le domaine qualité globale (83%), l’image et la visibilité (79%), la différenciation (74%), la réactivité et les délais (70%), la productivité ou la réduction des coûts (64%).

36% utilise un système d’évaluation ; 69% en sont satisfaits ; il permet une vision globale sur tout ce qui a trait à l’innovation (86% dont 37 tout à fait), d’orienter, piloter et améliorer l’innovation (83% dont 24), et une incitation à innover pour les collaborateurs (71% dont 23).

46% ont jugé nécessaire de recruter de nouvelles compétences managériales, notamment dans le commercial et le marketing (73%), la R&D (64%), le partenariat (64%), la qualité (63%), la communication (58%), dans l’informatique, les RH et le top management (de 41 à 46%), peu dans la finance et le juridique (24 à 32%).

SOMMAIRE

Si l’innovation est jugée importante pour une majorité d’entreprise et a des impacts favorables en interne et sur la compétitivité de l’entreprise, seuls 36% disposent d’un outil d’évaluation.
Source : « Baromètre de l’innovation 2014,3e édition » Grenoble Ecole de management, non daté

Les PME dites « régionales » sont 56% à avoir innové ; l’export, l’investissement, les compétences humaines y contribuent tout comme l’environnement

L’échantillon compte 10 800 sociétés, dont 7 100 dans les neuf régions concernées par une extension, objet de l’étude.

La grande majorité des PME dites « régionales », et concentrant plus des quatre cinquièmes de leurs salariés dans la même région, sont 90 % des sociétés de 10 salariés ou plus dans l’industrie manufacturière, l’information-communication et les activités scientifiques et techniques (entre 2010 et 2012, selon l’enquête communautaire sur l’innovation).

56% d’entre elles ont innové (innovation technologique, création de nouveaux produits ou procédés, innovation en marketing ou encore en organisation), plus particulièrement les services informatiques et de communication avec 67%, les services aux entreprises spécialisés (59%), devant l’industrie (54%) ; par ailleurs, plus la PME est petite, moins l’innovation est fréquente (48% pour les 10-19 salariés, 59 pour les 20-49 salariés, 73% pour les 50-240 salariés).

Le secteur d’activité et la taille des PME n’expliquent que partiellement les différences entre régions ; en effet, sur le champ considéré, les tissus productifs régionaux se ressemblent suffisamment pour que les effets de structure restent limités.

La dimension du marché, l’investissement et la qualification de la main-d’œuvre influent aussi sur la probabilité d’innover ; à caractéristiques comparables, les PME régionales qui ont exporté en 2009 ont plus de chances d’avoir innové entre 2010 et 2012 ; le bénéfice est d’autant plus marqué que le poids des exports dans le chiffre d’affaires est élevé.

Même constat pour l’investissement : plus les PME régionales investissent, et plus leur propension à innover est forte.

Les compétences internes à la société, évaluées par les parts des ingénieurs, cadres techniques, et des emplois destinés à la conception et à la recherche favorisent également l’innovation.

Mais des écarts entre régions subsistent, suggérant que l’environnement dans lequel elles exercent leur activité, joue également un rôle. Les PME des Pays de la Loire et de la Guyane ont les probabilités d’innover les plus fortes, celles du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie affichent un déficit d’innovation par rapport aux sept autres régions :

	France	Paca	Pays de Loire	Rhône-Alpes	Limousin	Auvergne	Picardie	Nord-Pas-de-Calais
Taux observé	56	60	59	58	56	56	53	49
Taux attendu*		56	56	56	55	54	56	56

*Le taux d’innovation attendu (ou potentiel d’innovation) d’une région est calculé en appliquant le taux de sociétés innovantes mesuré nationalement dans chaque secteur d’activité et tranche de taille à la proportion de ces entreprises dans chaque région.

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Les PME dites « régionales » sont 56% à avoir innové ; l’export, l’investissement, les compétences humaines y contribuent tout comme l’environnement
Source : « L’innovation des PME tient aussi à leur implantation régionale » Insee Focus N° 12 - octobre 2014

37% des PME françaises ont procédé à des innovations technologiques, 34% à de l’innovation organisationnelle et 25% à des innovations marketing

La source est l’enquête communautaire sur l’innovation (Community Innovation Survey, CIS 2012) réalisée entre juin et décembre 2013, à la demande de l’Union européenne, par tous les pays membres ; elle porte sur la période 2010-2012 et couvre le champ des sociétés (ou entreprises individuelles) actives de 10 salariés ou plus implantées en France (métropole et DOM) ; les secteurs interrogés correspondent à l’industrie, au commerce de gros, aux transports et entreposage, à l’information- communication, aux activités scientifiques et techniques et de fiances et assurances. En France, le questionnaire a été envoyé par voie électronique ou postale à un échantillon d’environ 22 300 entreprises.

Au cours des années 2010 à 2012, 53% des entreprises de 10 salariés ou plus ont innové.

37% l’ont fait dans les innovations technologiques, dédiées aux produits ou aux procédés de production (variant de 54% dans le secteur de l’information et de la communication à 18% dans les transports) ; parmi les sociétés innovantes en produits (24%), 78% ont innové en biens et 51% en services ; un peu moins d’un tiers des sociétés ont innové dans les deux types simultanément. L’introduction d’un produit nouveau sur le marché est le fait de 16%.

L’innovation de procédés concerne 24% des entreprises, sans nécessairement qu’elles aient innové en produits.

Par ailleurs, 34% innovent dans l’organisation (méthodes de travail et de prise de décision) et 25% en marketing (modes de promotion, stratégies de tarification, un peu moins sur les méthodes de vente ou de distribution des produits).

Les deux secteurs les plus innovants sont l’information et la communication ainsi que les activités financières et d’assurance : respectivement 69% et 67% ; viennent ensuite les activités scientifiques et techniques (61%), l’industrie (55%) et le commerce de gros (50%).

La proportion de sociétés innovantes augmente avec la taille : 81% pour les 250 salariés ou plus, contre 49% pour les 10 à 49 salariés.

Elle est également plus élevée pour les sociétés appartenant à un groupe ou à un réseau d’enseignes (60%, contre 48% pour les entreprises indépendantes).

64% des entreprises exportatrices ont innové, contre 43% des non exportatrices ; 25% des entreprises exportatrices ont introduit un produit nouveau sur le marché, contre seulement 8% des autres ; et ce même dans l’information et la communication, où l’introduction de nouveaux produits est relativement fréquente (33%), cette part étant nettement plus forte parmi les exportatrices (42% contre 22% pour les autres).

Les sociétés qui répondent à un marché public ou qui réalisent des travaux de sous-traitance sont plus innovantes (respectivement 62% et 66%), et ce quelles que soient les caractéristiques de taille, de secteur, deprésence ou non à l’export et d’appartenance ou non à un groupe ; cependant, la majorité des innovantes titulaires d’un marché public ou de sous-traitance n’innovent pas spécifiquement pour répondre à ces marchés ; seules 14 % des innovantes titulaires d’un marché public déclarent que l’innovation était exigée dans au moins un des marchés publics qu’elles ont satisfaits (16% pour les contrats de sous-traitance). Noter que les titulaires de marchés publics sont 35% des innovantes et les sous-traitantes 36%.

La part de sociétés investissant dans des innovations est stable : 53%, contre 54 % entre 2008 et 2010.

Au cours des années 2010 à 2012, 49% des entreprises ayant eu une activité d’innovation technologique ont reçu un soutien financier public pour la conduire (40% un crédit d’impôt recherche ou une autre exonération fiscale ou sociale et 24% des subventions, prêts, avances remboursables ou garanties de prêt, 15% ayant bénéficié de ces deux types de soutien) ; elles sont 44% à avoir reçu ces aides pour celles employant 10 à 49 salariés, 59% pour les 50 à 249 salariés et 71% pour les 250 salariés ou plus.

Cette proportion varie également selon les secteurs d’activité : faible dans les deux secteurs présentant un taux d’innovation technologique (les transports 12% et le commerce de gros 26%), mais aussi dans le domaine des activités financières et d’assurance (21%), forte dans l’industrie et les activités scientifiques et techniques (respectivement 57% et 61%) et même 63% dans l’information et la communication.

59% des innovantes exportatrices ont reçu davantage un soutien financier public que les innovantes non exportatrices (32%) ; noter que les innovantes appartenant à un groupe ont bénéficié plus fréquemment d’un CIR ou d’autres exonérations que les indépendantes (47% contre 35).

Parmi les bénéficiaires, 77% ont eu au moins un soutien d’un organisme national, 48% d’une collectivité territoriale et 29% de l’Union européenne. Ce type de soutien représente plus de 30% des dépenses d’innovation de l’année 2012 pour plus du quart des sociétés concernées.

Près de la moitié ont trouvé que les conditions requises étaient exigeantes et les démarches à effectuer lourdes ; celles n’ayant pas eu ce type de soutien, évoquent comme le motif de non recours le manque de connaissance des aides auxquelles elles pouvaient prétendre (44% d’entre elles), alors que 29% trouvaient les démarches à effectuer trop lourdes, 18% les conditions requises exigeantes ; 3% ont vu leur demande refusée, tandis que 27% indiquent ne pas en avoir eu besoin

SOMMAIRE

37% des PME françaises ont procédé à des innovations technologiques, 34% à de l’innovation organisationnelle et 25% à des innovations marketing
Source : « Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres », Insee Première N° 1521, octobre 2014

L’apport de crédits publics aux entreprises en pôle de compétitivité se serait traduit par une hausse de la R&D interne, avec en moyenne une embauche de 0,9 personne à temps plein dont 58% de personnes très qualifiées.

Mise en place à partir de 2005, la politique des pôles de compétitivité a cherché à développer des écosystèmes locaux d’innovation et des réseaux plus vastes en sélectionnant des thématiques et des territoires biens définis ; ces pôles ont utilisé des subventions pour financer des projets collaboratifs de R&D comprenant des entreprises et des organismes de recherche et de formation. La mise en place des pôles s’est déroulée dans un contexte de fort développement du soutien à la R&D : le passage du montant du crédit d’impôt recherche (CIR) de 1 à 5Md€ entre 2005 et 2009 a joué un rôle prépondérant.

Les effets mesurés ici correspondent à ceux de la participation aux pôles et de leur possible amplification par la forte augmentation du CIR.

En 2009, les PME et ETI des pôles auraient en moyenne réalisé 116 000€ de R&D de plus que les entreprises similaires restées hors du dispositif ; ce montant équivaut à peu près au surcroît d’aides publiques qu’elles ont reçu sous forme de subventions et de CIR : il n’y aurait eu ni effet d’aubaine ni effet d’entraînement sur les dépenses privées de R&D.

Grâce aux aides reçues, les entreprises auraient significativement augmenté leurs dépenses internes de R&D, mais pas leurs dépenses externes (c’est à dire sous traitées en France ou à l’étranger dans des organismes privés, ou dans des organismes publics) ; cette hausse des dépenses internes se serait concentrée sur le développement expérimental, là où les innovations sont le plus proche du marché.

L’augmentation des dépenses de R&D se serait plutôt traduite par une augmentation du nombre d’emplois consacrés à la R&D de 0,9 emploi à temps plein par entreprise en 2009, soit 5,6% de l’emploi en R&D de ces entreprises ; au total sur l’ensemble des entreprises du champ, cela représente 980 emplois à temps plein sur la période 2006 à 2009, dont 570 emplois à temps plein très qualifiés (ingénieurs et chercheurs).

En revanche, il n’y aurait pas eu d’augmentation du chiffre d’affaires ou de hausse du nombre de dépôts de brevets.

Noter que ces entreprises réalisaient déjà plus de R&D avant d’entrer dans les pôles.

SOMMAIRE

L’apport de crédits publics aux entreprises en pôle de compétitivité se serait traduit par une hausse de la R&D interne, avec en moyenne une embauche de 0,9 personne à temps plein dont 58% de personnes très qualifiées.
Source : « L’impact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PME et les ETI », INSEE, Economie et Statistique n° 471, 2014

78,3M€ ont été collectés en 2013 dans la cadre du crowdfunding, prés de 3 fois plus qu’en 2012 ; ces fonds ont financés 32 329 projets (contre 21 000 en 2012) avec 651 000 contributeurs (320 000 en 2012).

44% sont des projets d’entreprise, 22% des projets artistiques et 21% des projets associatifs.

Les contributeurs sont 314 413 dans le champ des dons, 13 812 dans celui des prêts, 2 741 dans celui de capital ; mais en termes de montants, 47,9M€ sont affectés à des prêts (3,2 fois plus qu’en 2012), 20M€ à des dons (2,2 fois plus qu’en 2012), et 10,3M€ à du capital (3,3fois plus qu’en 2012).

SOMMAIRE

78,3M€ ont été collectés en 2013 dans la cadre du crowdfunding, prés de 3 fois plus qu’en 2012 ; ces fonds ont financés 32 329 projets (contre 21 000 en 2012) avec 651 000 contributeurs (320 000 en 2012).
Source : « Baromètre 2013 du crowsfunding », Compinnov, non daté

Des modalités du FISAC remises en cause par la Cours des Comptes

La Cour des Comptes avançait 5 remarques, auxquelles le ministère répond :

– La procédure de double instruction des dossiers « est source de lourdeur administrative, de consommation inutile de moyens mais également de déresponsabilisation budgétaire des services régionaux » ; depuis le 1erjanvier 2011, l’instruction des demandes d’aide et la gestion administrative, assurées par les Direccte, sont complétées au niveau national par la DGE et ce pour 3 raisons : la connaissance fine du territoire des acteurs locaux, le contexte budgétaire restreint, la bonne harmonisation des décisions dans un objectif d’équité.

– « L’allongement considérable des délais d’instruction » : il est passé de 55 jours en 2007 à 559 jours en 2013 ; la prochaine réforme du FISAC prévoit de simplifier les modalités d’instruction et de validation, et de basculer vers des modalités d’appel à projets.

– « Les évaluations disponibles du FISAC sont finalement assez peu nombreuses » et manifeste un « effet d’aubaine important, estimé à 74% » : les enquêtes effectuées depuis 2005 démontrent que le taux de survie des entreprises aidées au titre du FISAC à 3 ans et à 5 ans est supérieur à la moyenne de plus de 20%, que 50% d’entre elles déclarent une augmentation de leur chiffre d’affaires avec un effet sur la création d’emploi non négligeable ; le ministère insiste sur la démarche partenariale de projet impulsée par le FISAC et informe qu’une évaluation systématique est prévue dans la réforme en cours ; toutefois, elle ne répond pas de manière argumentée à la Cour des Comptes sur l’effet d’aubaine.

– « La gestion financière du FISAC s’est révélée déficiente » : la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a généré une très forte augmentation des dossiers de demande de subvention, de 783 dossiers en 2008 à 1218 dossiers en 2012, alors que les crédits ouverts en loi de finances enregistraient une forte diminution passant de 60 millions d’euros à 32, allongeant les délais de décisions d’attribution.

La réforme à venir devrait cibler les opérations collectives menées en milieu rural ou en milieu urbain (centres villes et quartiers de plus de 3000 habitants), et les opérations individuelles en milieu rural (communes de moins de 3000 habitants) ; Il est également prévu de redéfinir la liste des porteurs de projets et les principales dépenses éligibles, de fixer un taux maxima de subvention à 30% des dépenses de fonctionnement et 20% des dépenses d’investissement, de plafonner le montant de l’aide (400K€ pour les opérations collectives en milieu rural, 200K€ pour les opérations collectives en milieu urbain, 100K€ pour les opérations individuelles en milieu rural portée par une collectivité publique, ramenés à 15K€ en cas de maîtrise d’ouvrage privée).

– « Le choix de confier la gestion financière du FISAC au Régime Social des Indépendants » est critiquable : le coût de gestion est particulièrement faible, soit 89 162 euros en 2013, en diminution de 55% par rapport à 2008 et de 45% par rapport à 2012.

SOMMAIRE

Des modalités du FISAC remises en cause par la Cours des Comptes
Source : « Réponse du Ministre de l’Economie de l’Industrie et du Numérique au rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du FISAC pour les exercices 2007 à 2013 », octobre 2014

Le soutien aux PME du secteur de l’industrie (mission économie) : 56M€ de CP dont 0,3M€ pour la sensibilisation à la création d’entreprise et accessoirement en appui à des réseaux à la création d’entreprise

	Exécution 2013	LFI 2014		PLF 2015		Evol CP		Evol AE
	CP	AE	CP	AE	CP	2015/2013	2015/2014	2015/2014
Actions spécifiques aux PME
Développement industriel en région	31,50	27,34	33,58	11,48	25,08	-20,4%	-24,3%	-58,0%
Centres techniques et organismes assimilés	21,44	20,00	20,00	20,00	20,00	-6,7%	0	0
Politiques industrielles, et actions collectives	4,71	5,21	5,21
Sous-total	57,65	52,56	58,79	36,67	50,24	-12,9%	-14,5%	-30,2%
Actions pour l’ensemble des entreprises
Ensemble des entreprises actions collectives et politique industrielle	4,87	3,48	5,64	3,46	5,70	+17,0%	+1,1%	-0,6%
Total	62,82	56,03	64,43	40,14	55,94	-10,7	-13,2%	-28,3%

– L’APCE est citée sans affectation de crédit

– le programme « Transition numérique », est cité sans préciser de financement

– Le développement des réseaux d’appui aux entreprises (montants prévisionnels) ; le financement porte principalement sur des types d’appui spécifiques aux créateurs (145K€, dont 60K€ aux femmes et 35K€ au mentorat), et sur l’appui à la sensibilisation à l’entrepreneuriat des jeunes (115K ;€), soit sur l’appui aux femmes (60K€), et pas sur les têtes de réseaux nationaux d’appui à la création/reprise des entreprises comme les années passées :

En K€

Fédérations

Pionnières

Moovje/Retis

concours

France

Angels

Institut

Mentorat

Entreprendre

Pour apprendre

Union des

Couveuses

100 000

entrepreneurs

Concours

talents

Elan

Total

Montants 2014

300

L’amélioration de l’environnement des PMI par des actions collectives ou des actions de politique industrielle :

Dont les actions collectives pilotées et mises en œuvre en administration centrale (LFI 2014 = 8,7 M€ en AE et 10,6 M€ en CP : en 2014, les thèmes prioritaires d’intervention concernent :

– des actions expérimentales de filières ou inter-filières de compétitivité émergeant des travaux prospectifs de la DGE, du Conseil National de l’Industrie (CNI) ou d’autres structures représentant les industriels

– des actions en faveur du « Fabriqué en France » à caractère offensif (inclusion et affichage de valeur immatérielle ou non perçue dans les produits français) ou défensif (normalisation…).

– des actions de soutien à la structuration de filières ou de secteurs en émergence.

Dont les actions pilotées et mises en œuvre par le réseau déconcentré, dont le soutien de la gouvernance des pôles de compétitivité et l’accompagnement des entreprises des pôles, notamment les PME, pour favoriser l’innovation et améliorer la compétitivité (16,5 M€ en AE destinés à la gouvernance des pôles de compétitivité).

Le soutien aux PME via la recherche et à l’innovation :

	Exécution 2013	LFI 2014		PLF 2015		Evol CP		Evol AE
	CP	AE	CP	AE	CP	2015/2013	2015/2014	2015/2014
Actions spécifiques aux PME
Oseo innovation	212,97	200,53	200,53	180,00	180,00	-14,5%	-10,2%	-10,2%
Allégement cotisations patronales des JEI	116,60	160,00	160,00	162,00	162,00	+38,9%	+1,3%	+1,3%
Cap’Tronic	5,94	3,60	3,60	3,60	3,60	-39,4%	0	0
Sous-total	355,51	364,13	364,13	345,60	345,60	-2,8%	-0,1%	-0,1%
Actions pour l’ensemble des entreprises
Fonds de compétitivité des entreprises	315,80	276,48	297,61	166,00	213,83	-32,7%	-28,2%	-39,7%
Total	651,30	640,61	661,74	511,60	559,43	-14,1%	-14,5%	-20,1%

– Le programme CAP’TRONIC, mis en oeuvre par l’association JESSICA France, constitue une action structurante de diffusion de l’innovation dans le réseau des PME françaises ; près de 2 700 PME ont bénéficié en 2013 de cette aide de CAP’TRONIC : 65% des entreprises d’un conseil ; 50% des projets de R&D aboutissent à un produit commercialisé, permettant une augmentation moyenne de 20% du chiffre d’affaires ; l’évaluation du programme fait apparaître qu’1 M€ de subvention de l’État au programme se traduit par un chiffre d’affaires supplémentaire de 10 M€ et par la création ou le maintien de 80 emplois.

– Les aides à l’innovation de Bpifrance Financement (ex Oséo Innovation) : 3 978 dossiers d’aide en 2012, la plus grande part (plus de 80 %, soit 276 M€ en 2012) au titre du programme avances remboursables ; par ailleurs, 52 M€ de subventions ont été accordées en 2012 pour l’émergence et le démarrage de projets,

– Le programme « Innovation stratégique industrielle » (ISI) soutient depuis 2008 les projets de recherche collaborative conduits par des entreprises de moins de 5 000 personnes portant sur des innovations de rupture, pour des montants d’aides de 3 M€ à 10 M€; en 2012, ce programme a permis d’aider 61 entreprises et 18 laboratoires, pour un total de 118,4 M€ d’aides.

– Jeunes Entreprises Innovantes : en 2012, environ 3 700 établissements ont bénéficié de l’exonération pour près de 12 700 de leurs salariés.(91M€, prévu en 2014, 160M€).

– Les projets de R&D des 71 pôles de compétitivité via le fonds unique interministériel ; 2 appels à projets par an permettent de sélectionner 150 à 200 projets à l’issue d’une instruction interministérielle commune. 770 M€ de crédits budgétaires de l’État ont été affectés à cette politique sur la période 2008-2012.

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social avec peu de crédit spécifique aux PME (2,28M€ de crédit de paiement en 2015) , contre 2 179M€ au profit de l’ensemble des entreprises :

	Exécution 2013	LFI 2014		PLF 2015		Evol CP			Evol AE
	CP	AE	CP	AE	CP	2015/ 2013	2015/ 2014		2015/ 2014
Actions spécifiques aux PME
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations au travail	1,8	2,24	2,24	2,28	2,28	+26,7%	+1,8%	+1,8%
Actions relatives à l’ensemble des entreprises
Accompagnement des mutations économiques, développement de l’emploi	1 672,64	2 704,41	1 927,35	2 143,72	1 908,52	+14,1%	-1,0%	-20,7%
Total	1 758,48	2 038,54	2 136,38	2 534,83	2181,36	+24,0%	+2,1%	+24,3%

Noter encore que

– le ministère des Affaires Sociales, Santé et Droits des Femmes dispose de 0,09M€ de crédit de paiement au profit des PME en 2014 (inconnu pour 2015), en hausse de 12,5% au regard de 2013 ; une action jugée importante est La promotion de la création d’entreprises par les femmes.

– le ministère de la Défense réserve, au profit spécifique des PME en 2015 des AE et des CP pour un montant 1,80M€ (export et développement industriel), contre 57,47M€ pour l’ensemble des entreprises.

– Le ministère de la culture et de la communication contribue au soutien des entreprises, sans crédit spécifique pour les PME, par l’ensemble des politiques d’intervention qu’il met en œuvre dans les secteurs du patrimoine, de la création, du livre et des industries culturelles

Les CCI et les CMA

Les CCI disposent de 234 espaces « entreprendre en France », de sites internet d’information et de documentation, et de personnels spécialisés (conseillers d’entreprises) : 1 000 conseillers au commerce, 600 conseillers à l’industrie à l’innovation et à l’intelligence économique, 400 conseillers en développement international, 250 conseillers au tourisme, 200 conseillers en développement durable, 250 conseillers aux services aux entreprises et aux services à la personne.

Le réseau des CCI est le deuxième formateur après l’État ; il délivre chaque année 250 titres et diplômes et mobilise 31 000 formateurs et un budget de plus d’un Md€ ; il permet de former 400 000 stagiaires dans 188 centres consulaires de formation continue, 100 000 élèves dans 141 centres de formation d’apprentis (CFA), 65 000 étudiants dans 150 écoles supérieures, avec un taux moyen de placement à 6 mois de 85 %.

Les CCI disposent en 2012 d’un budget global de 3 917 M€, financé à 52% par des ressources propres, à 35% par la taxe pour frais de chambre de commerce et à 13% par des contributions publiques (dont la taxe d’apprentissage); le résultat net de 2012 a été de 249 M€.

Les CMA (84 CMA, 22 CRMA, 78 CFA) en 2012 disposent en effectifs de 11 258 agents dont 8 010 titulaires et 3 248 non titulaires. Elles affichent un budget de 796,9 M€, et un bénéfice de 1,6 M€. 49% des ressources proviennent de subventions, 28% du produit de la taxe pour frais chambre de métiers et de 23% de ressources propres.

SOMMAIRE

Le soutien aux PME du secteur de l’industrie (mission économie) : 56M€ de CP dont 0,3M€ pour la sensibilisation à la création d’entreprise et accessoirement en appui à des réseaux à la création d’entreprise
Source : “Annexe au projet de loi de finances pour 2015 : effort financier de l’état en faveur des petites et moyennes entreprises », Jaune budgétaire, octobre 2014

467,89M€ de crédits de paiement en 2015 au profit spécifique des PME, en baisse de 9% au regard de 2014 et 2 530,18M€ au profit de l’ensemble des entreprises (en hausse de 1,6% au regard de 2014), avec deux contributeurs principaux, le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique ; la création d’entreprise fait partie des grands oubliés.

86 pages sont relatives aux textes fiscaux récents ayant notamment trait aux exonérations, mais sans aucun chiffrement du coût pour l’Etat.

Il est par ailleurs difficile de s’y retrouver dans la mesure où les intitulés des tableaux chiffrés sont souvent différents des intitulés utilisés dans les analyses partielles proposées, rarement chiffrées elles-mêmes.

Une approche globale de l’ensemble des ministères participant au financement des entreprises :

Ministères Montants en M€	Exécution 2013	LP 2014		LP 2015		Evol CP		Evol AE
Ministères Montants en M€	CP	AE	CP	AE	CP	2015/2013	2015/2014	2015/2014
Crédits spécifiques aux PME dont
Economie, industrie, numérique	465,15	469,06	475,48	NC	429,00	-7,8%	-9,8%	NC
Services du Premier Ministre PAT, pôle de compétitivité…	22,96	29,87	25,87	28,20	28,20	+22,8%	+9,0%	-5,6%
Autres	115,17	8,84	11,84	NC	10,69		-9,7%	NC
Sous-total	603,28	507,77	513,19	461,33	467,89	-22,4%	-8,2%	-9,1%
Crédits pour l’ensemble des entreprises dont
Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social	1 756,68	2 936,30	2 134,14	2 532,55	2 179,08	+24,0%	+2,1%	-13,8%
Economie, industrie, numérique	320,77	279,95	303,26	169,46	219,53	-31,6%	-27,6%	-39,5%
Défense	39,00	65,23	56,96	52,63	57,47	+47,4%	+0,9%	-19,3
Culture et communication	88,61	64,26	57,64	43,39	43,64	-50,8%	-24,3%	-32,5%
Autres	1 791,69	26,43	37,34	17,00	30,46		-18,4%	-35,7%
Sous-total	2 240, 07	3 372 ,17	2 589,34	2 815,03	2 530,18	+13,0%	-2,3%	–16,5%
Total	2 743,36	3 879,94	3 102,53	3 276,36	2 998,07	+9,3%	-3,4%	-15,6%

Plus spécifiquement le ministère de l’Economie, industrie, et numérique : sur les 649M€ de crédits de paiement 2014, un appui marqué à la politique industrielle et à l’innovation, peu effectif pour les TPE avec 33M€ (essentiellement l’artisanat) et fort peu pour la création d’entreprise (0,3M€), d’ailleurs surtout tourné vers la sensibilisation à l’entrepreneuriat :

Commerce, artisanat, services, tourisme Montants en M€	Exécution 2013	LP 2014		LP 2015		Evol CP		Evol AE
Commerce, artisanat, services, tourisme Montants en M€	CP	AE	CP	AE	CP	2015/2013	2015/2014	2015/2014
Crédits spécifiques aux PME dont
Commerce, artisanat, services	71,42	52,38	52,38	43,17	32,71	-54,8%	-37,6%	-17,6%
Développement du tourisme	0,58	0	0,19	0	0,46
Sous-total	71,99	52,38	52,57	43,17	33,17	-54,0%	-37,0%	-17,6%
Crédits pour l’ensemble des entreprises dont
Ensemble des entreprises	0	0	0	0	0	0	0	0

Le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)

En M€	LFI 2013		LFI 2014		PLF 2015
En M€	AE	CP	AE	CP	AE	CP
FISAC	75	25	19,3	19,3	19,3	8,8
APARECA	7,3	7,3	7,0	7,0	6,9	6,9

60% des AE 2015 et la moitié des CP 2015, couvrent quatre grandes catégories : les opérations collectives, rurales ou urbaines, les opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural, les études, et les actions collectives spécifiques décidées par le ministre chargé de l’artisanat et du commerce (exemples : contribution au financement des actions de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat, pôles d’innovation de l’artisanat, EPARECA) ; ce fonds a fait l’objet d’une interpellation récente de la Cour des Comptes.

Noter que les opérations collectives urbaines et rurales représentaient en 2013 71% des engagements, les opérations individuelles 10%, et la dotation de l’EPARECA, la dotation des pôles d’innovation de l’artisanat et les études préalables 19%, pour un encours total de 43,83 M€.

Noter encore que depuis 2010, la régionalisation du développement économique, effective sur tout le territoire, via les chambres régionales des métiers, a été bénéficiaire de 4M€ en 2014 et doit s’inscrire dans les enjeux stratégiques du Pacte pour l’artisanat du 23 janvier 2013, à savoir :

– Faciliter la reprise d’entreprise et la transmission des savoir-faire

– Promouvoir les savoir-faire et protéger les productions locales

– Rénover le rôle des chambres de métiers et de l’artisanat dans l’accompagnement de l’entreprise artisanale à tous les stades de son développement

– Soutenir les entreprises artisanales dans leur besoin de financement

– Dynamiser la compétitivité des artisans dans un environnement économique en mutation

Les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises assurent l’interface entre le monde de la petite entreprise et celui du savoir technologique, en partenariat avec des centres de compétences spécialisés ; les 22 pôles ont reçu du FISAC, dans le cadre de contrats d’objectifs établis sur une base triennale, en 2013, 1,9 M€ et en 2014, un financement prévu de 2,1 M€.

Autres types d’intervention

Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’actions pour l’aménagement du réseau des stations-services indépendantes et l’amélioration de leur productivité et de leurs conditions de commercialisation et veille au maintien d’une desserte équilibrée sur l’ensemble du territoire national ; pour 2014, la dotation (après mise en réserve) de l’État s’est élevé à 2,9 M€.

L’aide aux groupements d’entreprises (montant prévisionnel 2014) :

Groupements

Montants en K€

Bâtiment

CAPEB

Commerce à distance

FEVAD

Services

CNAMS

Alimentation détail

CGAD

Boulangerie

Pâtisserie CNBBPF

Office franco

québécois

Total

Montant 2014

170

262

Le soutien aux métiers d’art : Le ministère chargé de l’artisanat assure la co-tutelle, avec le ministère en charge de la culture, de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et verse une subvention annuelle à l’association (en 2014, le ministère en charge de l’artisanat a apporté une subvention à l’association à hauteur de 1,2 M€).

L’aide à la formation : au titre de 2014 s’élève à 6,69 M€ (après mise en réserve).

2111 stagiaires inscrits à l’IFOCOP au titre de l’année 2012-2013 sont concernés par les financements du ministère ; le taux de placement à 6 mois est de 81%.

Le soutien au développement du tourisme : notamment la filière restauration et le titre de « maitre restaurateur » ; ce titre ouvre droit, jusqu’au 31 décembre 2014, à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses de modernisation engagées sur une durée maximale de 3 ans et pour un montant maximal de 30 000 euros, soit un crédit d’impôt pouvant atteindre 15 000 euros.

SOMMAIRE

467,89M€ de crédits de paiement en 2015 au profit spécifique des PME, en baisse de 9% au regard de 2014 et 2 530,18M€ au profit de l’ensemble des entreprises (en hausse de 1,6% au regard de 2014), avec deux contributeurs principaux, le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique ; la création d’entreprise fait partie des grands oubliés.
Source : “Annexe au projet de loi de finances pour 2015 : effort financier de l’état en faveur des petites et moyennes entreprises », Jaune budgétaire, octobre 2014

Peu de changement pour les PME dans les besoins d‘investissement et de trésorerie et dans les relations avec leurs banques

Echantillon de 400 dirigeants d’entreprise, représentatif des entreprises françaises de 10 à 500 salariés ; les interviews ont eu lieu par téléphone sur le lieu de travail des personnes interrogées du 11 au 18 septembre 2014.

55% se disent personnellement inquiets pour leur activité pour les mois à venir (dont 16% très inquiets), une situation proche depuis juin 2012 (de 51 à 60%).

66% expriment au moins un besoin de financement : 41% pour des investissements et 41% pour de la trésorerie.

Plus précisément en ce qui concerne les investissements, 66% solliciterait un financement pour le remplacement de matériel (entre 54 et 70% depuis 2009), 37% pour de nouveaux équipements (entre 32 et 53%), 32% pour des acquisitions de développement : achats, fusions d’entreprises (entre 21 et 32%) et 22% (entre 13 et 28%) pour des investissements d’innovation (technologies, process) ; septembre 2014 se positionne plutôt bien au regard des enquêtes conduites depuis février 2009.

35% disent réduire leurs investissements en raison des difficultés d’accès au crédit : une situation proche depuis juin 2012 (de 33 à 39%), un peu plus qu’entre septembre 2010 et juin 2012 (23 à 30%), mais nettement moins qu’entre févier 2009 et juin 2010 (40 à 48%).

En ce qui concerne leurs relations avec leurs banques, 48% estiment que celles ci financent avec des frais élevés ou à des montants plus faibles que souhaités, 47% qu’elles demandent des garanties supplémentaires, 33% qu’elles financent seulement après avoir demandé d’autres cofinancements, 30% qu’elles réduisent des crédits ou des facilités de trésorerie (réduction de comptes courants), et 26% qu’elles financent après beaucoup de délais (attentes d’acceptation).

43% envisagent d’examiner les conditions d’autres banques concurrentes et 35% de réexaminer leurs lignes de crédit.

SOMMAIRE

Peu de changement pour les PME dans les besoins d‘investissement et de trésorerie et dans les relations avec leurs banques
Source : « Baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME », Vague 22, KPMG-CGPME-IFOP, septembre

Les micro-entreprises sont les ¾ des demandeurs du CICE, mais avec seulement 10,9% des créances enregistrées (en moyenne 2 753€ par entreprise)

Sont éligibles au crédit d’impôt (CICE) les entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels, qu’elles soient redevables de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, sous réserve donc qu’elles n’aient pas opté pour un régime d’imposition forfaitaire ; le CICE est assis sur les salaires que les entreprises éligibles versent, au cours de l’année civile, à ceux de leurs salariés dont la rémunération brute n’excède pas 2,5 fois le SMIC annuel.

Les micro-entreprises sont les ¾ des demandeurs, mais avec seulement 10,9% des créances enregistrées avec en moyenne 2 753€ par entreprise :

Taille d’entreprise	Nombre	Montant des créances enregistrées (en M€)	Créances enregistrées (en %)	Moyenne (en €))
Micro-entreprises	327 365	901,1	10,9	2 753
PME	101 998	2 551,2	31	25 012
ETI	3 738	1 852,5	22,5	495 586
Grandes entreprises	233	2 896,2	35,2	12 430 043
Non déterminé	7 435	33,7	0,4	4 533
Ensemble	440 769	8 234,6	100	18 682

Selon l’enquête de l’Association française des entreprises privées, les entreprises entendent utiliser le CICE de la façon suivante :

renforcer leurs

investissements

former leurs salariés

Créer des emplois

Modérer à la hausse leurs

prix de vente

Renforcer leur besoin en

Fonds de roulement

En %

SOMMAIRE

Les micro-entreprises sont les ¾ des demandeurs du CICE, mais avec seulement 10,9% des créances enregistrées (en moyenne 2 753€ par entreprise)
Source : « Rapport d’information N°2 239 » Assemblée Nationale au nom de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, octobre

Le chiffre d’affaires 2013 des petites entreprises adhérentes à la FCGA régresse de 0,4% en 2013, et le résultat de 1,1%.

Source : les entreprises adhérentes à un centre de gestion agrée, appartenant à la FCGA.

L’étude statistique menée par la FCGA sur les exercices clos en 2013 de 200 000 entreprises du commerce de détail, de l’artisanat commercial, des services et du bâtiment artisanal confirme cet essoufflement et offre une photographie chiffrée complète de l’économie du secteur. 75 professions appartenant à 11 grandes familles professionnelles sont passées au crible de l’analyse de la Commission des études économiques de la FCGA.

Premier enseignement : toutes activités confondues, le chiffre d’affaires des petites entreprises régresse de 0,4% en 2013, tandis que le résultat moyen enregistre un recul de 1,1%. Sur les 11 secteurs d’activité analysés, seulement deux affichent un volume d’activité en progression : le transport (+1,8%) et le commerce de détail alimentaire (+1,1%).

L’équipement de la personne (-3,5%), l’équipement de la maison (-2,7%) et le secteur culture et loisirs (-2,2%) sont particulièrement affaiblis par la baisse des dépenses de consommation des ménages.

Les résultats courants nets (déduction des charges sociales et avant impôt) des petites entreprises sont fortement impactés par la dégradation de l’activité ; les trois plus fortes baisses de bénéfices concernent l’équipement de la personne (-7,4%), l’équipement de la maison (-4,2%) et l’hôtellerie-restauration (-3%) ; deux secteurs affichent une progression : la santé (+2,2%) et les transports (+1%).

Sur le podium des professions qui gagnent le plus en 2013, on trouve : les pharmaciens (146 500€), les opticiens (66 800€), les ambulanciers et les taxis-ambulances (55 585€), les prothésistes-dentaires (47 300€), les débitants de tabacs-jeux-journaux (44 800€), les cafetiers et débitants de tabacs-jeux (43 500€), les bouchers (39 000€),

alors que 8 professions gagnent peu : les coiffeurs à domicile (10 500€), les toiletteurs animaliers (12 200€), les exploitants de mercerie (14 100€), les parfumeries (15 000€), les pressings (15 800€), les salons de coiffure (17 300€), les magasins de cadeaux et souvenirs (18 000€).

SOMMAIRE

Le chiffre d’affaires 2013 des petites entreprises adhérentes à la FCGA régresse de 0,4% en 2013, et le résultat de 1,1%.
Source : « Le commerce de détail s’essouffle en 2013 ! », FCGA, communiqué de presse, octobre 2014

Les calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires, pris de septembre 2013 à septembre 2014 permettent d’estimer à 2,4Md€ les gains liés à la simplification

Le Conseil de simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014 ; ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprise.

Un peu plus de 3 600 procédures ont été recensées dont environ 2 000 éligibles. 50 mesures de simplification ont été définies dès avril 2014 par ce conseil, et 50 nouvelles sont désormais présentées tous les six mois, en octobre et en avril ; quant aux 50 mesures du Conseil de simplification, annoncées en avril 2014, leur mise en œuvre a été particulièrement rapide puisque près de 75% d’entre elles sont en cours d’expérimentation, en cours de généralisation, ou mises en œuvre. Citons :

– Les fonctionnalités du site « Guichet-entreprises » progressivement étendues : le site couvrira en 2016 un périmètre allant de la création à la cessation d’activité en passant par les différentes modifications de la situation de l’entreprise et les formalités nécessaires au démarrage d’activité.

– En matière d’aides aux entreprises, le site héberge déjà le répertoire des aides publiques aux entreprises (4 500 dispositifs d’aides publiques proposées aux entreprises par les services de l’État, les organismes publics et les collectivités locales), un service gratuit donnant accès à l’ensemble des aides des entreprises en ligne depuis juin 2014.

– Une plateforme interministérielle d’information aux TPE et PME sera déployée progressivement à partir du dernier trimestre 2014.

– Les frais d’immatriculation au registre du commerce sont réduits de moitié depuis le 1er juillet 2014, passant de 34,42€ pour une entreprise individuelle commerciale (contre 62,40€), et 49,92€ pour une société commerciale (contre 84,24€) ; cette mesure bénéficie à 200 000 entreprises par an.

– Le nombre de statuts pour les entreprises individuelles sera réduit.

– Depuis le 3 août 2014, les formalités auxquelles donnent lieu les cessions de parts sociales de sociétés à responsabilité limitée (SARL) et de société en nom collectif (SNC) sont allégées.

– Les très petites entreprises n’ont plus à établir l’annexe aux comptes annuels ; cette mesure concerne un million de micro-entreprises (moins de 10 salariés) ; par ailleurs, elles pourront également décider de ne plus publier leurs comptes ; les moins de 50 salariés ont la possibilité d’établir des états simplifiés. Ces sociétés continuent de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce comme auparavant, mais seuls le bilan et le compte de résultat simplifiés sont exigés.

– Le recours aux téléprocédures et aux moyens de paiements dématérialisés de l’impôt est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er octobre 2014.

– Les modifications apportées au calendrier de paiement et d’appel des cotisations sociales personnelles des chefs d’entreprises artisanales et commerciales entrent en vigueur en janvier 2015

– La procédure d’enregistrement et de délivrance des titres de propriété industrielle est désormais centralisée et dématérialisée.

– Des freins réglementaires au marché de la construction ont été levés et les normes coûteuses réduites

– Les déclarations sociales des entreprises seront remplacées, à partir de 2016, par le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN)

– L’accès aux conventions collectives de branches sur Internet est facilité.

– Les règles de cumul entre salaire et allocation chômage ont été modifiées : le cumul est désormais possible pour tous les salariés quels que soient le nombre d’heures travaillées dans le mois et le montant du salaire, à la seule réserve que le cumul ne dépasse pas le salaire antérieur à la perte d’emploi

– Les nouvelles prescriptions des contentieux devant les prud’hommes sont réduites ; depuis le 17 juin 2013, les nouvelles prescriptions sont réduites de 5 à 2 ans pour les actions qui portent sur l’exécution du contrat de travail ; la prescription sur les salaires est ramenée de 5 à 3 ans.

– Pour ne pas pénaliser les chefs de petites entreprises qui partent à la retraite, un abattement forfaitaire de 500 000€ est pratiqué sur le montant de leur plus-value ; cette disposition s’applique aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2014.

– Les délais de réponses de l’administration seront accélérés avec le nouveau principe du « silence valant accord » ; le programme « Dites-le-nous une fois » a permis de supprimer certaines démarches employées dans les relations entre administration et entreprises, ou d’en réduire le nombre d’informations demandées ; 17 premières démarches ont été simplifiées ; 13 nouvelles démarches seront simplifiées à horizon 2015.

SOMMAIRE

Les calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires, pris de septembre 2013 à septembre 2014 permettent d’estimer à 2,4Md€ les gains liés à la simplification
Source : « Bilan de 18 mois de simplification », Secretariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, octobre 2014

Prés de 60% des artisans du BTP travaillent au moins 50 heures par semaine ; 80% ont le sentiment de travailler dans l’urgence ; ceci étant, 80% disent être en bonne santé.

Méthodologie : 3 120 répondants chefs d’entreprise artisanales du BTP de 0 à 20 salariés ; enquête en ligne via mailing entre Juin et Juillet 2014

Echantillon :

32% sans salarié, 51% de 1 à 5, 13% de 6 à 10 et 4% entre 11 et 20 salariés

22% en fonction depuis moins de 5 ans, 25 entre 5 et 10 ans et 54% plus de 10 ans

22% ont moins de 40 ans, 37% de 41 à 50 ans, 36% de 51 à 60 ans et 5% plus de 60 ans

96% sont des hommes ; 92% sont en couple (dont 63% avec enfants à charge) et 5% seuls, sans enfant à charge

40% des artisans travaillent de 35 à 50 heures par semaine (et 2% moins de 35 heures), 37% de 50 à 60 heures et 21% plus de 60 heures ; ceux qui travaillent le plus en nombre d’heures/semaine sont ceux qui emploient le plus de personnel, nettement plus que ceux qui sont seuls.

Rappelons que le temps de travail moyen d’un salarié du bâtiment est de 36,4 heures/semaine.

Ceux qui ont crée depuis moins d’un an sont aussi ceux qui ont des durées de travail plus courtes, sans doute aussi le temps de se faire sa clientèle ; par contre dés la 2éme année de création, les temps de travail sont proches :

	Taille de l’entreprise					Ancienneté de l’entreprise
	0 sal	1-5 sal	6-10 sal	11-15 sal	16-20 sal	Moins un an	De 1 à 5 ans	De 5 à 10 ans	+ de 10 ans
Le temps de travail
Moins de 50 hres/semaine	46	40	32	38	30	48	39	37	42
De 50 à 60hres	37	37	38	32	35	31	38	39	36
Plus de 60 hres	14	22	29	30	35	14	20	22	21
Travail dans l’urgence
Régulièrement/ systématiquement						61	77	81	82
Stress dans le travail
Souvent ou très souvent	44	60	70	74	61	34	53	58	58

En matière de stress, plus d’un artisan sur deux estime être très régulièrement stressé, contre 61% pour les patrons de PME et seulement 40% pour les salariés ; la perception du stress est notamment liée à l’exigence mentale de l’activité : plus elle est élevée, plus le niveau de stress augmente ; les femmes y sont également plus sensibles que les hommes ; le niveau de stress varie également selon le nombre de salariés et l’ancienneté de l’artisan dans son statut.

95% (dont 65% beaucoup) estiment que leur activité est exigeante mentalement, du fait de la diversité des tâches et de l’évolution de la réglementation et des normes, tout comme l’activité physique (87% dont 50% beaucoup). 59% considèrent être fatigués (dont 18% beaucoup) ; 45% jugent la qualité de leur sommeil, mauvaise.

55% travaillent le week-end (dont 9% systématiquement) et 37% rarement.

Les 2/3 estiment leur santé très bonne, et 13% bonne ; ils ne sont par ailleurs que 25% à consulter leur médecin du fait de leur activité professionnelle

37% prennent au plus 2 semaines de vacances dans l’année, 24% 3 semaines, 35% 4 ou 5 semaines et 4% davantage. La quasi-totalité d’entre eux déclarent garder un lien avec leur activité pendant leurs jours de repos ou de congés ; ce lien est facilité par le développement des nouvelles technologies (téléphonie, internet…) ; 63% sont équipés de terminaux connectés (smartphone ou tablette).

C’est aussi que 80% des artisans ont le sentiment de travailler dans l’urgence, un peu moins ceux qui viennent de s’installer (61%) ; à l’origine, des contraintes de délais émanant du client, une mauvaise organisation (préparation du chantier, estimation des délais nécessaires, commande de matériaux…), une mauvaise coordination entre corps d’état ; cet état de fait est perçu négativement car les contraintes temporelles sont parfois contraires aux valeurs du travail bien fait, qui nécessitent un temps suffisant et anticipé.

75% des artisans sont régulièrement interrompus pendant leur travail : manque de matériel adéquat, sollicitations diverses (téléphone, salarié, confrère), aléas climatiques… Si 85% des artisans trouvent ces interruptions perturbantes, 24% les jugent stimulantes.

Dans la moitié des entreprises, le conjoint participe activement, d’autant plus qu’il y a des salariés (55 à 61% contre 38 pour ceux qui travaillent seuls) ou que l’entreprise est ancienne (47% de 5 à 10 ans, 59% plus de 10 ans contre 35 de 1 à 5 ans et 25% moins d’un an).

93 à 97% de ceux qui travaillent plus de 50 heures par semaine estiment que leur vie professionnelle empiète sur leur vie personnelle, contre 67% pour ceux qui travaillent moins de 35 heures ; entre 78 et 86% (selon leur situation familiale) ont la sensation de ne pas être assez disponibles pour leur vie de famille. Mais les ¾ déclarent que leur entourage est conscient de leur investissement dans leur entreprise. 65% déclarent bénéficier du soutien de leur conjoint.

La qualité de vie au travail (perception qu’a un individu de sa place dans l’entreprise, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses valeurs et ses inquiétudes) est notée 6 sur 10 contre 6,53 pour les salariés ; plus l’exigence mentale est importante, plus le niveau de qualité de vie au travail baisse ; ce lien est beaucoup moins marqué lorsqu’il s’agit de l’exigence physique.

82% des artisans habitent à moins de 5 km de leur entreprise, contre 28% nationalement.

Pour la quasi-totalité, les relations en entreprise sont bonnes, en interne (très bonnes, 41%), avec les fournisseurs (très bonnes, 31%), avec les clients (très bonnes, 29%).

En matière de sécurité, 98% y sont attentifs pour leurs salariés, 62% pour eux-mêmes ; bien que 73% reconnaissent réaliser eux-mêmes les tâches les plus risquées sur les chantiers afin de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés et éviter d’engager leur responsabilité en cas d’accident, seuls 17% ont connu des accidents, 2 fois moins d’accidents que chez les salariés ; les risques le plus fréquents sont les troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle dans le BTP, au même titre que les chutes de hauteur.

Les ¾ ont fait des investissements au cours des 2 dernières années pour améliorer la prévention.

SOMMAIRE

Prés de 60% des artisans du BTP travaillent au moins 50 heures par semaine ; 80% ont le sentiment de travailler dans l’urgence ; ceci étant, 80% disent être en bonne santé.
Source : « Conditions de travail et sante des artisans du BTP, 1ére édition 2014» IRIS, CAPEB, CNATP, octobre 2014

Fin 2010, près de 748 200 entreprises relevaient du secteur libéral, soit un quart du secteur marchand en nombre de structures, avec 2 grands secteurs d’activité, la santé et le technique

« Les professionnels libéraux peuvent, d’une manière générale, être définis comme des prestataires de services à caractère intellectuel, indépendants et responsables qui exercent en l’absence de lien de subordination et qui ont l’obligation de respecter le secret professionnel.»

Ils peuvent donc relever de nombreux codes de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles.

Deux critères majeurs les caractérisent : l’exercice d’une activité non salariée (critère d’ordre social) et l’imposition au titre des bénéfices non commerciaux.

Les découpages habituels de la statistique et de la comptabilité nationale ne permettent pas de rendre compte, de façon simple, du poids et du dynamisme des activités libérales dans l’ensemble de l’économie. La mise en place en 2011, de l’Observatoire de l’activité libérale de la Direction Générale des Entreprises (DGE) cherche à y remédier.

Ainsi, fin 2010, près de 748 200 entreprises relevaient du secteur libéral, soit un quart du secteur marchand en nombre de structures ; entre 2007 et 2010, leur nombre a progressé de 14,4% (90 000 unités supplémentaires), contre 9,3% pour l’ensemble du secteur marchand.

Le taux de croissance annuel moyen du nombre total de professionnels libéraux est de 3,8% sur la période 2003-2011, et de 7,9% pour les seuls professionnels du domaine technique et conseil.

Les entreprises libérales se répartissent en trois grands domaines : la santé (380 420 unités au 1er janvier 2011 soit 50,8% des entreprises concernées), la technique. (314 580 unités, 42%, en forte croissance) et le droit (53 170 entreprises, soit 7,1%).

Les métiers les plus représentés sont les médecins (16,9% de l’ensemble des effectifs libéraux) ; 5 autres métiers de la santé apparaissent parmi les 10 professions dont le poids est prépondérant au sein du secteur : les infirmiers (10,9%), les masseurs-kinésithérapeutes (8,2%), les autres spécialistes de la rééducation (6,1%), les chirurgiens-dentistes (5,0%) et les pharmaciens (4,3%), couvrant plus de la moitié des entreprises libérales.

Dans le domaine technique les professionnels du conseil (gestion, finance, informatique, relations publiques…) comptent pour 12,2% (9,8% en 2003-2005), les intermédiaires du commerce (courtiers) pour 6,4% (5,2% en 2003-2005), les architectes (4,6%, contre 5,5%).

Enfin, dans le domaine du droit, le métier d’avocat est le plus représenté (5,9% en 2009-2011 contre 4,7% en 2003-2005).

En termes de niveau de diplôme, dans le droit et la santé, 94% des professionnels possèdent un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat, contre 60% pour le domaine technique (forte part d’autodidactes et de professions non réglementées).

En termes de structure par âge, l’ensemble des professionnels libéraux sont en moyenne plus âgés que les cadres du privé, la plupart d’entre eux, étant entré dans la carrière après une période de salariat qui a permis d’acquérir connaissances, expérience et de tisser ainsi son propre réseau.

En termes de sexe du dirigeant, les femmes se stabilisent autour de 40% des libéraux.

Le chiffre d’affaires global a été de 190,3 Md€ au 1er janvier 2011 (5,4% du secteur marchand, +0,4 point en trois ans), avec 44% dans le domaine technique et 46% pour la santé.

Le secteur libéral est pourvoyeurs d’emplois, à la fois non salarié (751 300 professionnels libéraux) et salarié (892 900 salariés).

Celles-ci sont localisées selon 4 types d’espaces géographiques :

– Les métropoles aux densités très élevées dans le droit et la technique, associées à des densités plus faibles en santé ; pratiquement la totalité des aires urbaines identifiées comme métropoles par l’INSEE s’y trouvent, réaffirmant ainsi l’importance de ces activités dans le phénomène de métropolisation.

– Les aires spécialisées dans la technique et le droit qui présentent des densités importantes en activités libérales du droit et de la technique, moindres en santé.

– Les aires spécialisées dans la santé qui se caractérisent par des densités faibles en entreprises libérales de droit et technique et des densités élevées en santé ; ces aires urbaines, plus petites, présentent des configurations géographiques (couronne de petite taille, superficie limitée) qui favorisent peu l’implantation des activités libérales.

– Les aires faiblement pourvues en professions libérales qui se caractérisent par des densités moyennes, voire faibles, dans tous les domaines d’activité des professions libérales.

SOMMAIRE

Fin 2010, près de 748 200 entreprises relevaient du secteur libéral, soit un quart du secteur marchand en nombre de structures, avec 2 grands secteurs d’activité, la santé et le technique
Source : « Les professions libérales : poids dans l’économie et enjeux actuels », note de synthèse du CREDOC N° 12, septembre

Des données inédites notamment en reprise, à partir de l’observatoire de Haute-Savoie

Les statistiques création sont issues de l’INSEE et concerne l’ensemble des créations du département.

Les statistiques de reprises d’entreprises proviennent d’une méthode de chiffrement de la reprise d’entreprise mise en place par l’Observatoire avec le cabinet TMO Régions, à partir des fichiers de la CCI et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie

L’intérêt de ce rapport réside notamment dans le fait que nombre de données ne sont que rarement traitées dans d’autres travaux.

En termes de création d’entreprise, la Haute-Savoie se positionne comme Rhône-Alpes ou la France métropolitaine, mais avec davantage d’employeurs : un taux de création de 13% (contre 14%), un taux d’auto-entrepreneurs de 48% (contre 49 et 52%), un taux de société de 26% (28 et 29%), qui devient 50% si l’on exclut les auto-entrepreneurs (noter que les auto-entrepreneurs sont les 2/3 des entreprises individuelles).

En 2013, on recensait 3 309 entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneuriat, en nette baisse au regard de 2012 (48% des entreprises contre 55% en 2012) ; par ailleurs en termes de société, les SARL et EURL sont 68% des sociétés mais en baisse de 12%, alors que les SAS et SASU sont 28% des nouvelles sociétés et en hausse de 62% ; les sociétés sont d’ailleurs en nette progression depuis 2004 (+31%).

13,7% sont employeurs dés le démarrage (hors auto-entrepreneurs), une situation plus favorable qu’en Rhône-Alpes et France (10,5%) ; les 3 secteurs le plus souvent employeurs sont les transports, les HCR et la construction.

Il y a par ailleurs peu de décalage avec Rhône-Alpes et la France en termes de grand secteur d’activité y compris dans le domaine des HCR (6% des créations contre 5) ; toutefois comparé à Rhône-Alpes sur l’évolution 2004-2013, 3 secteurs d’activité ont davantage progressé : les transports, les services d’information/communication et l’immobilier, alors que le commerce, les HCR, la construction, les services aux particuliers et la santé/éducation évoluaient moins favorablement.

Rappelons que ce département, notamment sous l’influence de la métropole genevoise a connu une croissance démographique annuelle moyenne de 1,4% entre 1982 et 2011, se situant au 4ème rang national ; la Haute-Savoie compte 89 créations pour 10 000 habitants contre 88 pour Rhône-Alpes et 82 pour l’ensemble de la France

753 reprises en 2013, en situation meilleure qu’en 2011 et 2012, mais nettement moins favorable qu’en 2008 ; la moitié sont le fait de rachat de fonds de commerce (stable au fil du temps), 32 à 40% le rachat de parts sociales et 13 à 24% des locations gérance (en nette baisse au regard de 2008/2009) :

	2008	2009	2010	2011	2012	2013
Nombre de reprises	865	717	828	683	740	753
Types de reprise (en %)
Fonds de commerce	45	44	44	47	49	49
Achat de parts	33	32	36	40	33	36
Location gérance	22	24	17	13	18	15

2 secteurs d’activité regroupent 60% des reprises (753 en 2013, -13% au regard de 2008), les HCR (34%) et le commerce (24%), suivi par les services aux entreprises (11%), l’industrie (8%) et la construction (8%) :

	HCR	Commerce	Services entreprises	Construc- tion	Industrie	Immo- bilier	Services particuliers	Finances	Santé Educ	Transports
Nombre	256	180	87	63	56	37	30	20	12	11
Répartition en %	34	24	11	8	8	5	4	3	2	1
Evol 2013/08 en %	-13	-14	5	-14	-36	35	-29	15	57	-26

60% des reprises l’ont été avec salarié ; 10 reprises sont le fait d’entreprises de plus de 50 salariés.

735 procédures de défaillance ont été enregistrées (+4%, après une baisse de 7% en 2012) ; les trois activités les plus touchées sont la construction (33%), le commerce (19%) et les HCR (11%). 87% des procédures de défaillance concernent des entreprises dont l’effectif ne dépasse pas cinq salariés. 52% des entreprises concernées ont moins de six ans.

Les porteurs de projet : d’âge moyen de 36 ans, ce sont à 63% des hommes ; 55% ont au moins le baccalauréat et 20% ont un niveau bac +3 ou plus ; près de 40% sont salariés et 43% demandeurs d’emploi (dont 8% de plus d’un an). 27% déclarent n’avoir aucune expérience, ni dans le métier envisagé, ni dans la création. Toutefois, six porteurs de projet sur dix ont déjà eu une expérience du métier dont 23 % de plus de 10 ans.

17% souhaitent cumuler leur création avec une activité salariée, un moyen de tester leur projet sans prendre trop de risque, ou l’occasion d’augmenter leur revenu ; 26% des porteurs de projet sont intéressés par le statut d’auto-entrepreneur.

15% envisagent de reprendre une entreprise au lieu de la créer.

5 secteurs d’activité sont envisagés : les services aux particuliers (27%), le commerce (20%), la construction (16%), les HCR (12%), l’Industrie (11%)

Un sur quatre prévoit d’embaucher à court terme.

Le portage salarial et les coopératives d’activité et d’emploi proposent des modèles qui mêlent les aspects d’un statut d’indépendant à celui de salarié.

En Haute-Savoie, les quatre principales sociétés de portage salarial enregistrent 97 nouveaux adhérents domiciliés dans le département et comptent près de 300 adhérents.

Les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) proposent aux porteurs de projet, comme le portage salarial, un cadre juridique et une gestion administrative de l’activité, tout en offrant un statut d’entrepreneur-salarié et un contrat de travail à durée indéterminée évolutif en fonction du chiffre d’affaires généré ; en 2013, les 18 CAE de la région (dont trois en Haute-Savoie) ont accueilli 545 nouvelles personnes, dont 22 domiciliées en Haute-Savoie (au total 1709 entrepreneurs accompagnés par les CAE de Rhône-Alpes).

56 % de ces nouveaux entrants sont des femmes entre 36 et 45 ans, et 80 % sont demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RSA ; 82% possèdent au moins le baccalauréat et 40% un niveau bac+3 ou plus. Un nouvel entrant sur quatre est sorti la même année, 58% pour créer son entreprise et 17% reprendre un emploi salarié.

SOMMAIRE

Des données inédites notamment en reprise, à partir de l’observatoire de Haute-Savoie
Source : « Le rapport annuel de l’observatoire de la création d’entreprises en Haute Savoie, édition 2014 », CCI et Agence économique Haute-Savoie, non daté

6% des étudiants diplômés Bac+5 et au-delà ont crée leur entreprise (45% d’entre eux pendant leurs études, le reste dans l’année qui suit leur sortie d’étude), et 15% envisagent de le faire ; les créateurs se différencient de leurs collègues porteurs de l’intention de créer, dans les motivations exprimées et les difficultés rencontrées.

Enquête auprès de 4 578 sortants de l’enseignement supérieur, par téléphone entre le 1er et le 30 avril 2014, menée par l’institut GN Opérations (Au moment de l’enquête, en avril 2014, les jeunes diplômés en recherche d’emploi l’ont été en moyenne depuis 5,3 mois). Le fichier est constitué de la base des jeunes diplômés inscrits à l’Apec, d’étudiants de plusieurs établissements d’enseignement supérieur partenaires de l’Apec diplômés en 2013 et ne s’étant pas réinscrits en 2014, de fichiers complémentaires provenant de sites Internet destinés aux étudiants

Critères d’éligibilité : avoir terminé en 2013 des études supérieures au niveau Bac +5 ou plus ; être âgé de 20 à 30 ans ; ne pas avoir repris d’études, et être soit en recherche d’emploi, soit en emploi .Noter toutefois que l’échantillon interrogé ne représente pas toute la population des bac+5 sortis d’étude.

15% déclarent avoir un projet de création d’entreprise ; 74% l’imaginent dans plus d’un an (83% pour ceux en emploi et 57% pour ceux en recherche d’emploi), 15% dans les 6 mois à venir (25% pour ceux en recherche du 1er emploi) et 11% dans un an (18% pour ceux sans emploi).

Par ailleurs, 16% envisagent de créer leur entreprise à l’étranger.

37% envisagent de le faire avec un associé (dont 19% avec plusieurs associés)

6% ont déjà crée une entreprise (60% de ces entreprises sont toujours en activité) ; 45% des créateurs d’entreprise l’ont démarré avant la fin de leurs études ; 44% ont choisi le statut d’auto-entrepreneur (49% pour ceux qui envisagent de créer).

69% l’ont fait seul, et 22% avec plusieurs associés.

Pour 34% les revenus de la création d’entreprise est actuellement la source principale de revenus ; pour 26% elle est secondaire et pour 40% négligeable ou nulle ; c’est que pour 56% la source principale de revenu est l’emploi salarié, 23% l’aide de proche et pour 10% leurs économies.

71% de ceux qui ont démarré leur activité disent n’avoir reçu aucune aide ; par contre, 74% des créateurs ayant bénéficié d’une aide sont toujours en activité, contre 56% de ceux qui n’en ont pas eu ; l’aide a notamment (pour les 29% concernés) été financière (16%, notamment aide publique), l’appui de l’établissement d’enseignement (15%) et la formation reçue (12%).

Qui sont-ils ?

Les hommes ont plus souvent que les femmes crée ou sont en projet de le faire.

Les ingénieurs et les docteurs apparaissent sous-représentés parmi les créateurs d’entreprise, tandis que les diplômés universitaires y sont plus nombreux en proportion.

	Situation				Sexe		Type de formation
	En 1eremploi	En emploi suivant	En recherche 1er’emploi	En recherche emploi suivant	Homme	Femmes	Université	Ecole commerce	Ecoles ingénieur	Autres
Ensemble échantillon	52	11	29	8	48	52	50	22	18	10
Projet de création	49	11	30	10	55	45	50	26	14	10
Ont déjà crée	47	15	30	8	66	34	56	21	8	15

Les motivations tiennent à l’idée de développer (52% pour ceux qui ont crée et 65% pour ceux qui ont projet de le faire), au désir d’indépendance, plus marqué pour ceux qui en ont l’intention (50 contre 28%), la difficulté d’accéder à l’emploi salarié (16% pour ceux qui ont crée contre 21, mais 36% pour ceux qui sont en recherche d’emploi), l’envie de gagner davantage que comme salarié (19% pour ceux qui ont l’intention contre 13%) ; la demande d’un client ou d’un employeur potentiel est citée par 32% de ceux qui ont crée (contre 6 pour ceux qui en ont l’intention).

Les difficultés rencontrées : les différences entre les créateurs et ceux qui ont l’intention de créer sont fort explicites : ceux qui ont crée mettent en avant bien plus la recherche client, l’exercice technique du métier, le fait de travailler seul ou avec des associé, alors que ceux qui se positionnent dans l’intention de créer sont plus préoccupés de la complexité juridique et administrative, du financement du projet, et nettement moins de la recherche de client et de la direction seul ou avec associés :

	Créateurs		Intentions de créer
	difficile	Dont tout à fait difficile	difficile	Dont tout à fait difficile
La recherche client	68	31	56	22
La complexité juridique et administrative	66	38	73	39
La trésorerie	63	36	69	33
Le financement	52	30	76	37
L’aspect technique, l’exercice du métier	43	20	37	14
Le fait de travailler seul	33	38	37	11
Le fait de travailler avec des associés	37	11	24	11

SOMMAIRE

6% des étudiants diplômés Bac+5 et au-delà ont crée leur entreprise (45% d’entre eux pendant leurs études, le reste dans l’année qui suit leur sortie d’étude), et 15% envisagent de le faire ; les créateurs se différencient de leurs collègues porteurs de l’intention de créer, dans les motivations exprimées et les difficultés rencontrées.
Source : « Les jeunes diplômés de 2013 : situation professionnelle en 2014 », APEC, les études de l’emploi cadre N°2014-56, septembre 2014

Au cours des 12 derniers mois, la création d’entreprise progresse de 2,3%, alors qu’elle avait chuté de 3,2%, un an auparavant ; cette progression est remarquable dans la moitié des activités, tant en auto-entrepreneuriat (+7,4%) que pour les autres créations (+6,1%)

La création en septembre 2014 (en données brutes) a connu, au regard de septembre 2013, une nette hausse en ce qui concerne les auto-entrepreneurs (+11,4%), face à une stabilité des autres créateurs ; ceci étant les auto-entrepreneurs ont été en nette chute, au fil des toutes dernières années, si l’on compare à 2009, année de mise en route de ce nouveau régime, alors que les autres créations ont plutôt connu la stabilité :

Septembre	En nombre			En indice 100 au regard de 2009
Septembre	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total
2009	31 777	20 465	52 242	100	100	100
2010	30 954	21 313	52 267	97	104	100
2011	27 607	20 728	48 335	87	101	93
2012	26 289	17 167	43 456	83	84	83
2013	25 160	20 045	45 205	79	98	87
2014	28 023	20 587	48 610	88	101	93

Au cours des 12 derniers mois (entre octobre 2013 et septembre 2014), comparés aux 12 mois antérieurs (octobre 2012-septembre 2013), les créateurs non auto-entrepreneurs ont progressé de 4,3%, alors que les auto-entrepreneurs n’ont progressé que de 0,4%, une tendance inverse à celle constatée pour les seuls chiffres de septembre :

	Nombre cumulé au cours des 12 derniers moins					Indice base 100 en 2009-2010 (12 mois)
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
NAE	241 730	259 173	245 980	256 461	267 385	100	107	102	106	111
AE	334 392	302 224	307 817	279 676	280 882	100	90	92	84	84
Total	576 122	561 397	553 797	536 137	548 267	100	97	96	93	95
% AE dans le total	58	53,8	55,6	52,2	51,2

L’évolution des principales activités, au cours des 12 derniers mois, fait apparaitre 3 groupes de création, dont un groupe majoritaire, celui des gains en créations tant dans le groupe des non auto-entrepreneurs que dans celui des auto-entrepreneurs, ce qui est nouveau au regard de l’année passée ; le second concerne les activités qui connaissent des progressions dans les créations non auto-entrepreneurs et une régression du nombre d’auto-entrepreneurs ; le 3éme groupe concerne une activité en chute, le commerce, dans les deux types de création.

Le premier groupe rassemble 50% des créateurs NAE et 48% des AE, le second respectivement 31% et 32%. Les auto-entrepreneurs ont fortement progressé, à la fois dans des activités où ils sont peu présents (les transports, les HCR, l’immobilier), mais aussi dans des activités où ils sont très présents comme les services aux entreprises, ou la santé/éducation :

1er groupe : progression des NAE et des AE	NAE (indice : base 100 en 2009-2010)						AE (indice : base 100 en 2009-2010)
1er groupe : progression des NAE et des AE	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011
Transports	7 268	+7,8	109	101	101	104	5 504	+47,8	197	133	105	92
HCR	19 927	+6,7	108	101	94	99	9 080	+14,7	104	91	99	89
« Industrie »	13 268	+12,4	76	68	61	76	15 247	+8,2	96	89	110	91
Santé, éducation	29 019	+7,0	127	119	113	108	34 773	+5,7	107	101	98	91
Services aux entreprises	48 967	+5,5	104	99	98	101	67 668	+3,9	75	72	77	81
Immobilier	13 003	-0,6	89	90	105	109	3 018	+36,4	107	79	89	96
Sous-total	131 452	+6,1					135 290	+7,4

La construction poursuit la progression des non auto-entrepreneurs au détriment des auto-entrepreneurs, tout comme les services aux particuliers :

2éme groupe : progression des NAE et régression des AE	NAE (indice : base 100 en 2009-2010)						AE (indice : base 100 en 2009-2010)
2éme groupe : progression des NAE et régression des AE	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011
Construction	44 821	+11,5	109	98	95	102	33 429	-5,9	65	69	88	81
Info-com	9 931	+9,2	107	98	102	103	16 395	-8,1	76	83	88	78
Activités financières	11 705	+9,7	109	99	96	104	2 078	-1,7	111	113	97	88
Services aux particuliers	17 503	+6,9	121	113	89	92	37 339	-6,5	58	63	75	78
Sous-total	83 960	+10,0					89 241	-6,5

Le commerce, seul secteur d’activité en déclin, dans l’un et l’autre type de création, est toutefois en meilleure situation qu’il y a 6 mois ; ce secteur compte tout de même pour prés de 20% des créations :

3er groupe : Régression des NAE et des AE	NAE (indice : base 100 en 2009-2010)						AE (indice : base 100 en 2009-2010)
3er groupe : Régression des NAE et des AE	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011
Commerce	51 973	-0,5	86	87	87	94	56 351	-2,6	77	79	82	83

SOMMAIRE

Au cours des 12 derniers mois, la création d’entreprise progresse de 2,3%, alors qu’elle avait chuté de 3,2%, un an auparavant ; cette progression est remarquable dans la moitié des activités, tant en auto-entrepreneuriat (+7,4%) que pour les autres créations (+6,1%)
Source : Analyse André Letowski à partir des données brutes de l’INSEE, octobre 2014