Les 0 à un salarié et les plus de 10 salariés sont les plus utilisateurs de l’ouverture des commerces le dimanche


"Hausse du nombre de commerces ouverts le dimanche à Paris dans les zones touristiques internationales " le 4 pages de la DGE N°79, novembre 2017

Avant la création des Zones Touristiques Internationales, il était déjà possible pour les commerces d’ouvrir le dimanche, notamment s’ils disposaient d’une dérogation sectorielle ou relevaient du secteur alimentaire ou s’ils disposaient d’une dérogation géographique, tels les «  périmètres d’usage de consommation exceptionnelle  » (Puce) et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente », ou bien s’ils bénéficiaient des dimanches dits « du maire ». La création des ZTI a significativement accru le nombre de commerces ouverts le dimanche. 

Méthodologie : La DGE a mis en place, avec le concours du Crédoc, un dispositif d’enquêtes régulières auprès d’un panel d’un millier d’établissements de commerce de détail parisiens, en ZTI (environ 600 à 700 établissements) et hors ZTI. Ces établissements ont été sélectionnés selon les critères de taille (nombre de salariés) et de secteur (alimentaire, luxe, autres). Les commerces hors ZTI ont été sélectionnés pour leur « proximité » avec ceux des ZTI suivant trois critères : leur distance aux sites touristiques, la capacité des hôtels « 4 et 5 étoiles  » et la densité commerciale du quartier. 

 

Le nombre de commerces de détail ouverts le dimanche a augmenté de 62% dans l’ensemble des zones touristiques internationales de Paris entre septembre 2015, date de leur création, et février 2017 (de 17,5% de commerces ouverts en septembre 2015 à 20,8% en septembre et 28,2% en février 2017).  En revanche, le taux d’ouverture dominicale « hors ZTI » n’a que légèrement augmenté entre septembre 2015 et septembre 2016, passant de 13,1% à 14,1%, puis s’est réduit en février 2017 (11,4%).

 

Tous les secteurs sont concernés : le secteur du luxe a progressé de 11,2 à 19,3%; dans les « autres commerces non alimentaires », on est passé de 15,7 à 27%; dans le secteur du luxe, la hausse a été plus forte au début de la mise en œuvre de la mesure (hausse de 49,2% entre septembre 2015 et septembre 2016), tandis que pour les autres commerces non alimentaire la hausse a été un peu plus tardivement (+ 43,9 % entre septembre 2016 et février 2017). La proportion de commerces alimentaires ouverts le dimanche, élevée avant la création des ZTI (43,5%), dépassait les 50% en février 2017. 

 

Les 0-1 salarié et les 10 salariés et plus ont beaucoup profité de l’ouverture le dimanche : de 14,2% en septembre 2015 à 24,5 en septembre 2016 puis 35,7 en février 2017 pour les plus de 10 salariés; pour les 0 et un salarié de 17,5 puis 20 à 32,8%; par contre, il y a stabilité pour les 2-10 salariés (18,2 puis 21,1 puis 19,4%).

 

L’évolution de l’ouverture dominicale des commerces dans les ZTI parisiennes est très variable d’une zone à une autre. Ainsi, les ZTI Montmartre et Le Marais, qui atteignaient en février 2017 un taux d’ouverture dominicale supérieur à 70%, présentaient déjà en septembre 2015 un taux d’ouverture de près de 55% pour la première et de plus de 45% pour la seconde.  A contrario, les taux d’ouverture dominicale des ZTI Haussmann, Saint-Honoré – Vendôme et Rennes – Saint-Sulpice étaient encore inférieurs à 10% en février 2017.

Mais les effets sont limités en termes d’emploi. 

 

46% des commerçants sont favorables à la mesure, 33% neutre et 21% défavorables; les opinions « neutres » émanent surtout de commerçants n’ayant pas utilisé la mesure; les avis marqués positifs comme négatifs sont les plus fréquents dans les commerces de plus de dix salariés (52% d’avis positifs, 24% négatifs) .

Les opinions négatives sont plus fréquentes au sein des commerces « hors ZTI ». Les critiques les plus courantes portent sur la délimitation des ZTI (le regret de ces commerces d’en être exclus), les contraintes salariales (difficultés à trouver des salariés volontaires ou à recruter, à établir un accord d’entreprise, surcoût élevé du travail le dimanche, etc.) ou encore le manque d’information (sur la loi, l’appartenance ou non du commerce à une ZTI, la publicité de la mesure); la remise en cause du dimanche comme jour de repos hebdomadaire et, moins fréquemment, la protection des petits commerces face aux grandes enseignes sont également citées. Mais ces critiques ne représentent que quelques dizaines d’avis sur le millier de commerçants interrogés.