En 2012, les collectivités locales devraient percevoir environ 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes, majoritairement en provenance des ménages.


"LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN 2012 : une progression différenciée des produits selon les taxes ", DGCL, Bulletin d’Information Statistique N°92 décembre 2012

Le produit voté au titre des trois taxes ménages devrait atteindre 47,6Md€ en hausse de 4,1% par rapport à 2011, tandis que le montant des nouveaux impôts économiques se situerait autour de 23,8Md€ soit une augmentation de 3,9% par rapport à 2011 ; les produits votés de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmentent fortement (5,2% et 4,7%). Les collectivités locales bénéficient également de 3,4Md€ de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

 

Alors qu’au niveau global, le produit de la fiscalité provient pour les deux tiers des taxes « ménages » et pour un tiers des impôts économiques, cette répartition diffère d’un niveau de collectivité à l’autre. Pour le secteur communal, les taxes « ménages » constituent les trois quarts des ressources fiscales directes. Les départements, suite à la réforme de la TP, ont bénéficié du transfert de la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette seule taxe « ménages », que désormais ils perçoivent, représente 60 % de leurs produits de fiscalité directe.

 

Pour les régions, les ressources fiscales directes se limitent aux seuls produits de CVAE et d’IFER.

 

Taxes ménages

Taxes ordures ménagères

Taxe habitation

Taxe sur le

foncier bâti

Taxe sur le foncier

non bâti

Total

Secteur communal

19 352

15 718

980

36 051

6 087

Département

 

11 567

 

11 567

 

Région

         

Total

19 352

27 285

980

47 617

6 087

 

Impôts économique

 

CFE*

CVAE*

IFER*

TASCOM*

Total

Secteur communal

6 654

4 034

465

609

11 762

Département

 

7 380

223

 

7 603

Région

 

3 804

649

 

4 453

Total

6 654

15 218

1 337

609

23 817

*Cotisation Foncière des Entreprises CFE

*Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE

*Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau IFER

*Taxes sur les surfaces commerciales TASCOM