Les OPCA évoluent


"Dès 2014, une profonde mutation de l’offre de services des OPCA ", Bref Cereq N°362, lu juin 2018

Leur rôle initial de collecteur s’est vu en effet largement redéfini, entraînant le développement d’une nouvelle activité de conseil et d’ingénierie ajustée aux attentes des entreprises.

 

La réforme de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des OPCA, dont l’épicentre était pour l’essentiel constitué jusqu’alors par des contributions obligatoires, largement mutualisées, versées par les entreprises au titre du plan de formation (le 0,9%). La quasi-disparition de cette obligation pour un grand nombre d’entreprises (celles de plus de 50 salariés) n’a été que partiellement compensée par les contributions conventionnelles issues des accords de branche; en 2017; ces versements conventionnels s’élèvent à 582M€, c’est-à-dire le quart des fonds totaux destinés au financement des plans de formation des entreprises (2,4Md€).

Ces fonds ont été complétés par des versements volontaires d’entreprises (1,2Md€) et des co-financements, adossés à des dispositifs et des programmes de politiques publiques.

 

Cette collecte, métier historique des OPCA, ne représente plus qu’une part mineure de leur activité (moins de 10% de l’ensemble de leurs frais de gestion). 

Les nouvelles missions définies par la réforme de 2014 s’organisent autour du développement de la formation continue et de l’apprentissage, par des activités d’information, de sensibilisation et d’accompagnement dans l’analyse et la définition des besoins des entreprises.

 

Les OPCA enquêtés participent ainsi de plus en plus au diagnostic sur les compétences et les qualifications mobilisables, à l’identification des besoins individuels et collectifs, en prenant en compte notamment les objectifs définis par les accords de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Enfin, ils sont chargés de s’assurer de la qualité des formations dispensées.

Pour l’accomplissement de ces missions, ils rendent un service de proximité sur les territoires, plus particulièrement au bénéfice des petites ou très petites entreprises, visant l’amélioration de l’accès à la formation de leurs salariés.

 

C’est donc un changement fondamental des relations entre entreprises et collecteurs qui se produit : les contrats et relations de gré à gré se multiplient, les OPCA rencontrés étant devenus fournisseurs de services et ensembliers de dispositifs multiples.

 

Les OPCA se sont vus confier une quasi délégation de service public pour intervenir dans la régulation de la qualité de l’offre de formation et le référencement d’organismes de formation. Ils peuvent aussi agir en appui à l’achat de formations avec le développement d’une offre de formations collectives ouvertes à tous leurs adhérents, quelle que soit leur taille, ou encore proposer des formations avec un panel d’actions de formation déjà référencées et labellisées.

L’ingénierie financière, comme service fourni par les conseillers auprès des entreprises qui n’ont pas de service RH dédié,  la digitalisation sont d’autres exemples de leur action.

Ces nouvelles missions ont nécessité des versements volontaires, dont la proportion approche désormais 50% de l’ensemble de la collecte gérée pour certains OPCA

 

Mais les OPCA et les TPE peinent encore à se rencontrer

La faible capacité des OPCA à opérer une redistribution des fonds mutualisés vers les chômeurs, les salariés les plus fragiles et les TPE a été à l’origine de la création en 2009 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), destiné à inverser cette tendance par des mécanismes de péréquation, de mutualisation et de transferts de fonds mieux ciblés.

En particulier, l’adoption en 2015 du « plan TPE » prévoit d’affecter 20% des ressources de ce fonds paritaire aux OPCA, chargés en contrepartie d’inciter les établissements de moins de 11 salariés à former davantage leur personnel, alors que les TPE, contrairement aux établissements de plus de 10 salariés, sont exonérées de tout versement au FPSPP.