Archives mensuelles : octobre 2015

Etudes, rapports, propositions non commentés

  • « Economie Numérique », note du Conseil d’Analyse Economique N° 26, octobre
  • « L’impression 3D porte d’entrée dans l’industrie du 21ème siècle », CCI Paris Ile de France et Conseil Général de l’armement, septembre
  • « La commande publique, un marché pour les innovants », DGE, non daté
  • Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2015: création d’entreprises
  • « Autonomie dans le travail », Dares synthèse stat N° 16, octobre
  • « La mobilité sociale des descendants d’immigrés : plus forte dans le secteur public que dans le secteur privé », Dares Analyses N°72, octobre
  • « L’Observatoire du Consommateur Connecté : le profil de l’acheteur du e-commerce », Fevad, communiqué de presse du 21 septembre
  • « Le soutien de la commande publique aux PME, à l’innovation et au développement durable », Médiation des Marchés publics et PWC, automne
  • Rapport d’information sur la commande publique », Senat N° 82, octobre
  • « Economic growth is picking up among European SMEs », UEAPME, communique de presse non daté

SOMMAIRE

Guides

  • « Le financement participatif expliqué » UE, non daté
  • « Créatrices en devenir », Rhône-Alpes : région, CDC, Préfecture

SOMMAIRE

70% des jeunes sortis des études supérieures en 2010 ont trouvé rapidement un emploi, contre 55% pour ceux diplômés du secondaire et 24% pour les non diplômés

En 2010, 369 000 jeunes sont sortis de l’enseignement supérieur (hors IUFM). 40% de la génération 2010 est diplômée de l’enseignement supérieur, cette part est stable par rapport à la génération 2004.

Les femmes y sont majoritaires (54%), mais on compte moins de 30% de femmes parmi les ingénieurs diplômés alors qu’elles sont près de 90% parmi les diplômés de bac+2/3 en santé ou social ; d’une manière générale, les femmes sont légèrement surreprésentées dans les diplômes dits généralistes (L3, master 1 et 2, doctorat) et à l’inverse, sous-représentées dans les filières professionnelles courtes (BTS, DUT et licence professionnelle).

Les jeunes de la génération 2010 sortent de l’enseignement supérieur à 23 ans en moyenne, soit l’âge « théorique » d’obtention d’un bac+5 (en faisant l’hypothèse d’une scolarité linéaire et sans retard) ; cet âge varie de 21 ans pour les sortants sans diplôme de L, BTS et DUT à 29 ans en moyenne pour les docteurs.

Le cursus dans l’enseignement supérieur au regard du type de bac :

Les bacheliers professionnels sont surreprésentés au sein des diplômés de BTS (un diplômé sur cinq) mais surtout parmi les sortants des autres diplômes de niveau bac+2 (plus d’un sur quatre) ; mais près de la moitié des bacheliers professionnels qui sont sortis de l’enseignement supérieur en 2010 n’y ont pas obtenu de diplôme, et seul un sur dix parvient à décrocher un diplôme de niveau bac+3 ou plus.

Les bacheliers technologiques sont majoritaires parmi les diplômés de BTS en 2010 et alimentent les effectifs de diplômés de la filière professionnelle du supérieur court dans son ensemble (36% en DUT et 43% en licence professionnelle) mais également les effectifs de sortants sans diplôme au niveau bac+2 (34%). Après être entré dans l’enseignement supérieur, environ un bachelier technologique sur trois en sort diplômé d’un niveau bac+3 ou plus.

Un bachelier scientifique qui sort de l’enseignement supérieur en 2010 a une « chance » sur deux d’y avoir obtenu un diplôme de niveau bac+5 ou plus, contre une chance sur trois pour un bachelier ES et un peu plus d’une chance sur quatre pour un bachelier L. À l’inverse, un bachelier L sur trois qui sort de l’enseignement supérieur en 2010 n’y a pas obtenu de diplôme, pour respectivement un quart des bacheliers ES et un septième des bacheliers scientifiques.

Seuls 13% des jeunes qui accusaient un retard en 6ème sortent avec un diplôme de bac+5 ou plus (33% pour les autres) et 37% sortent sans diplôme (24% pour les autres).

Selon l’origine sociale

Moins d’un jeune sur cinq sortant de l’enseignement supérieur a un ou des parents immigrés sans être né à l’étranger lui-même.

40% des sortants de l’enseignement supérieur ont un ou des parent(s) cadre(s) ; ce n’est le cas que de 13% des jeunes parmi les sortants du secondaire ; lorsque 26% des diplômés de BTS ont un ou des parent(s) cadre(s), cette proportion grimpe à 51% pour les diplômés de M2 universitaires, et culmine à 67% pour les docteurs.

Le frottement à la vie active et au monde du travail

– Les stages à l’étranger sont le fait des diplômés de grandes écoles (plus de 70 %), suivis, loin derrière, des diplômés de M2 non universitaires d’écoles spécialisées (35%), des docteurs (27%), M2 de l’université (19%) et L3 universitaire, BTS ou DUT (14%)

– Les stages en entreprise ou organisation : 70% ont effectué au moins un stage durant leurs études supérieures ; dans 90% des cas, le dernier stage effectué avant la sortie de formation initiale a revêtu un caractère obligatoire. Néanmoins, la part de stagiaires varie fortement suivant le niveau d’études et le type de diplôme obtenu : de 16% pour les sortants sans diplôme de licence universitaire à plus de 95% dans les diplômés de grandes écoles.

Plus de la moitié des stages ont eu une durée de 3 mois et plus (16% pour les diplômés de BTS et de bac+2/3 en santé, contre 80% en licence professionnelle et master 2, et 90% dans les grandes écoles). Plus les jeunes sortent de l’enseignement supérieur avec un diplôme élevé et plus le nombre de stages effectués est grand.

– L’apprentissage concerne en moyenne 12% mais 20% dans les écoles d’ingénieur, 23% des diplômés de BTS/DUT et 31% en licence professionnelle. Les bacheliers professionnels alimentent pour une large part (53%), et 80% dans les spécialités industrielles de niveau BTS/DUT.

– L’expérience de travail salariée au cours de ses études : seuls 18% déclarent n’avoir jamais eu de job de vacances ou de « petit boulot », ni de contrat salarié en cours d’année universitaire ; 78% ont travaillé de façon ponctuelle, alors que 22% ont occupé un emploi de façon plus régulière (au moins 8 heures par semaine), notamment pour financer leurs études ; les diplômés de L3, master et doctorat sont particulièrement concernés (de 29% à 44%) ; moins de la moitié des emplois réguliers sont en lien avec le domaine d’études mais cette part tend à s’élever avec le niveau de sortie (de 25% pour les sortants sans diplôme à 56% pour les diplômés d’écoles de niveau bac+5).

D’après les jeunes concernés, l’apport de cet emploi a trait en priorité à «une meilleure connaissance du milieu professionnel et du monde de l’entreprise» (78%), et/ou «à une meilleure capacité à s’organiser» (72%) ; pour près de la moitié cet emploi a eu une influence sur leur projet professionnel ; enfin, 60% des emplois réguliers ont été conservés à la sortie, et ce pour quasiment chaque niveau de diplôme.

77% des sortants de l’enseignement supérieur (hors docteurs) ont bénéficié d’au moins une des aides proposées pour les accompagner dans leur insertion professionnelle, l’année de la sortie du système éducatif. Il s’agit des aides pour trouver un stage (41%), pour connaître les débouchés professionnels (39%), pour réaliser son CV (37%),  pour contacter les entreprises (32%), pour la construction du projet professionnel (29%).

De 73 à 90% ont considéré ces aides utiles, notamment les aides pour identifier leurs compétences, construire leur projet professionnel et connaître les débouchés professionnels ; une partie de la transmission des informations concernant les perspectives d’emploi futures est assurée par les enseignants (85% des bénéficiaires), dans le cadre de TD ou ateliers dédiés (62%), dans des manifestations ad hoc (42%) et/ou par l’intermédiaire de ses services d’orientation et d’insertion (48%) ; en revanche, l’utilité de l’aide pour contacter les entreprises et la sensibilisation à l’entrepreneuriat est moins avérée.

Les 3 premières années après la sortie d’études

–Pour 54%, un accès immédiat et durable à l’emploi : sur les 45 mois observés, ils ont passé en moyenne 33 mois en emploi, le temps d’accès au premier emploi étant inférieur à un mois ; la moitié ont connu une seule séquence d’emploi  et 31% deux.

90% des diplômés de bac+2/3 en santé et 70% des jeunes ayant comme plus haut diplôme un M1 sciences, un doctorat de math/physique, sciences de l’ingénieur, informatique et électronique et santé se classent dans cette trajectoire ; à contrario, les jeunes sortis sans diplôme sont 40%, tout comme les sortants diplômés de L3 lettres, langues art ou les M2 en sciences de la terre, de l’univers, de l’espace et physique

-Pour 16%,  un accès à l’emploi moins immédiat : en janvier  2011, 37% sont au chômage ; cette proportion décroît progressivement jusqu’en juillet 2012 ; ils ont été en moyenne moins de 28 mois en emploi ; il a fallu 4 mois pour accéder au 1er emploi et un chômage de 5 mois.

20% des diplômés de bac+2/3 du social, de licence professionnelle et de M2 universitaire ont suivi ce type de trajectoire, et 25% des diplômés des grandes écoles

– 9% ont un accès progressif à l’emploi après un temps de chômage ou d’inactivité durant les 2 premières années de vie active ;  les jeunes présents dans cette trajectoire ont mis 10 mois pour accéder à leur premier emploi et 4 mois d’inactivité ; 40% n’ont connu qu’une seule séquence d’emploi.

– 7% sortie d’emploi vers chômage ou inactivité : des jeunes issus de tous les niveaux de formation mais plus de sans diplôme, ou de diplômés BTS industriels, tertiaires, en lettres, langues, art de niveau M2 et doctorat

– 6%  chômage ou inactivité durable : plus de sans diplôme (10 %), ou de L3 universitaire en lettres, langues, arts.

– 8% reprises d’études ou de formations : 17% des diplômés de L3 universitaire  notamment dans les spécialités droit, économie, gestion, AES et lettres, langues, arts

En résumé (un tableau beaucoup plus détaille figure dans le document):

 

Accès immédiat,

durable à l’emploi

Accès rapide, durable

à l’emploi

Accès progressif à l’emploi

après chômage et inactivité

Sortie d’emploi

vers chômage

Sortie vers

formation

Chômage et

inactivité durable

Non diplômé

17

7

15

8

13

40

Diplômé du secondaire

42

13

13

9

10

14

Sortant du supérieur dont

54

16

9

7

8

6

BTS

52

18

10

9

6

6

DUT

45

17

12

6

7

4

Bac+2 et 3 sante, social

86

9

1

3

0

1

Autres bac +3 (écoles art, DU…)

50

18

11

9

7

6

Licence pro

55

22

9

6

6

3

Licence 3 université

47

12

9

8

17

7

M1

52

14

11

5

12

6

M2

54

20

9

8

4

5

Ecole commerce bac+5

55

27

9

5

3

2

Ecole d’ingénieur

64

27

5

3

1

1

Doctorat

78

8

5

4

1

3

Bac+2 et 3

santé

Ecole

ingénieur

M2 sciences

Ingénieur, informatique

Ecoles commerce

M1

sciences

Doctorat

LSHS DEUG

Doctorat

sciences

M2

Gestion

L3

pro

M2

Maths

chimie

95

91

84

82

80

80

80

80

77

77

Les formations qui donnent l’accès le plus rapide à l’emploi (cumul des 2 premières catégories ci-dessus) :

Le positionnement dans le monde du travail est en 2013 le suivant :

En 2013 en %

Taux de chômage

CDI et fonctionnaire

Temps partiel

Cadres

Prof intermédiaires

Salaire net mensuel médian

Non diplômé

50

33

26

1

13

1 120

Diplômé du secondaire

26

53

19

1

17

1 260

Sortant du supérieur

13

66

11

33

40

1 600

BTS

14

66

9

7

47

1 440

DUT

17

68

10

18

49

1 500

Bac+2 et 3 sante, social

2

73

10

1

97

1 710

Autres bac +3 (écoles art, DU…)

13

63

9

31

40

1 500

Licence pro

10

73

5

16

61

1 600

Licence 3 université

14

62

20

16

49

1 410

M1

14

65

11

38

45

1 600

M2

12

69

9

62

27

1 870

Ecole commerce bac+5

9

89

2

66

26

2 240

Ecole d’ingénieur

4

89

1

88

10

2 330

Doctorat

6

49

10

96

3

2 430

36% sont des cadres, 40% des professions intermédiaires, 9% des employés ou ouvriers qualifiés et 15% des employés et ouvriers non qualifiés.

Parmi les jeunes sortis sans diplôme des filières générales universitaires, le taux de chômage à 3 ans est largement plus faible pour les jeunes titulaires d’un baccalauréat général (majoritaire) plutôt que d’un baccalauréat technologique ou, surtout, d’un baccalauréat professionnel. Une fois en emploi, ces différences tendent à s’estomper voire à s’inverser ; Parmi les jeunes ayant échoué en BTS/DUT, ceux avec un baccalauréat professionnel arrivent relativement mieux à tirer leur épingle du jeu en matière d’insertion.

Focus sur quelques professions pour lesquelles le profil des débutants recrutés a changé :

– La famille professionnelle des vendeurs connaît un accroissement de 32% de ses effectifs entre 2004 et 2010, alors que le nombre de jeunes en emploi s’est réduit de 10% dans l’ensemble ; 48% des jeunes travaillent comme vendeurs trois ans après leurs études.

– Les ingénieurs et cadres techniques de l’industrie : une famille profession­nelle dont les effectifs de débutants ont doublé, recrutant toujours à des niveaux d’études très élevés ; la proportion de ces emplois dévolue aux sortants d’écoles d’ingénieurs se réduit passant de 54% des postes pour la génération 2004 à 43% pour la génération 2010.

– Les métiers de la banque ou des assurances ont connu une diminution entre les deux cohortes de sortants (16 400 jeunes de la génération 2004 contre 11 500 pour la génération 2010, baisse de 33%) ; ce recul concerne tous les échelons, mais il est particulièrement marqué au niveau intermédiaire des techniciens.

SOMMAIRE

La revalorisation du Smic au 1er janvier 2015 a concerné 24% des TPE (36% des temps partiels et 19% des temps pleins) et 8% des PME ; les TPE totalisent 41% des salariés concernés et les PME (de 9 à 99 salariés) 34%

  Au 1er janvier 2015, l’application des règles annuelles de revalorisation du Smic a porté le Smic horaire à 9,61 euros, soit une augmentation de 0,8% par rapport au montant du 1er janvier 2014. Près de 1,7 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel ont bénéficié de cette revalorisation, soit 11,1% des salariés de ces entreprises ; mais ils sont 24% des effectifs des entreprises de 1 à 9 salariés et 12% des 10 à 99 salariés. La part des bénéficiaires de la revalorisation du Smic reste plus élevée parmi les salariés à temps partiel (25,6% contre 7,8% des salariés à temps complet) :

Au 01 01  2015 1-9 salariés En milliers 1 sal 2 sal 3-5 sal 6-9 sal 10 – 99 sal 10-19 sal 20-49 sal 50-99 sal 100-499 sal 500 sal et + Total
Effectifs concernés 700 120 120 270 190 570 180 240 150 210 210 1 690
Répartition 41,4 7,1 7,1 16,0 11,2 33,7 10,7 14,2 8,9 12,4 12,4 100
En % des effectifs 24,3 32,4 29,3 24,7 18,9   12,4 12,4 12,4 7,1 à 8 4,2 11,1
% temps complet 19,4 27,1 23,4 19,8 15,5   9,4 8,1 8,5 5,4 à 5,8 2,6 7,8
% temps partiel 35,8 40,3 39,9 36,1 30,1   25,8 32,3 29,8 18,8 à 19,9 12,8 25,6

La hausse de la proportion des bénéficiaires de la revalorisation du Smic entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015 est le fait de la moitié des secteurs d’activité ; elle provient des entreprises de plus de 10 salariés, alors que la part des moins de 10 salariés demeure stable.

SOMMAIRE

40% des salariés craignent d’être discriminés dans leur entreprise ; ce qui les perturbe le plus c’est le management défaillant

Méthodologie : 1001 individus, issus d’un échantillon national représentatif de la population française salariée du privé et âgée de 16 ans et plus, interviewés réalisées en ligne entre le 22 juin et le 1er juillet

Méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, taille d’entreprise (à partir de 20 salariés), secteur d’activité (industrie / commerce / services) et région

 

69% restent confiants dans l’avenir de leur entreprise (72% les hommes, 65% les femmes), mais 40% craignent d’y être discriminés (38% les hommes, 43% les femmes), notamment du fait de l’âge (36%, mais 40% pour les hommes et 29% pour les femmes).

 

37% estiment appartenir à une  « minorité » (âge, état de santé, parcours scolaire ou professionnel atypique, look, appartenance religieuse, couleur de peau, orientation sexuelle). Ce qui crispe en entreprise, c’est d’abord le look (75% pour ceux qui sont en contact avec la clientèle, et 41% pour les autres).

 

Ce qui perturbe l’ambiance de travail, c’est le management défaillant (45%)

 

Les salariés attendent en grande proximité, la santé et la sécurité, l’équilibre vie professionnelle/vie privée, l’égalité des chances, l’exemplarité des managers, le développement durable.

 

Sur une note de 10, 4,4 ont confiance en leur avenir dans leur entreprise contre 3,6 non confiants.

SOMMAIRE

61% des salariés et 63% des chômeurs vivent à proximité de l’endroit où ils sont nés ; l’on reste sur son territoire avant tout pour des raisons personnelles, mais on le quitte souvent pour des raisons professionnelles ; la moitié des répondants ne sont pas prêts à déménager pour trouver un emploi

Méthodologie : 1 015 salariés et 506 chômeurs interrogés du 3 au 12 juillet

Catégorie d’agglomération :

Communes rurales : communes de moins de 2 000 habitants

Petites villes : communes situées dans l’aire urbaine d’une commune de 2 000 à 20 000 habitants (hors agglomération parisienne)

Villes moyennes : communes situées dans l’aire urbaine d’une commune de 20 000 à 100 000 habitants (hors agglomération parisienne)

Grandes villes : communes situées dans l’aire urbaine d’une commune de plus de 100 000 habitants (hors agglomération parisienne)

Agglomération parisienne : commune située dans l’agglomération parisienne

Régions INSEE : les nouvelles régions

61% des salariés et 63% des chômeurs vivent à proximité de l’endroit où ils sont nés ; seule l’agglomération parisienne échappe un peu à cette logique (seuls 53% des salariés franciliens y sont nés) ; pour ceux qui sont nés à proximité d’où ils habitent, le choix est avant tout personnel (famille, qualité de vie…) et concerne davantage les chômeurs (86 contre 77%), alors que les salariés vivent là où ils sont, bien plus souvent pour raisons professionnelles (54 contre 35%) :

 

Commune rurale

Petite vile

Ville moyenne

Grande ville

Agglo parisienne

Ensemble

Salariés

69

61

62

61

53

61

Chômeurs

59

60

66

65

60

63

Les motifs personnels priment davantage chez les jeunes, les employés et ouvriers, tandis que les motifs professionnels sont plus souvent invoqués chez les cadres et les professions intermédiaires.

Il semble que l’on reste sur son territoire avant tout pour des raisons personnelles, mais qu’on le quitte souvent pour des raisons professionnelles.

Tous les territoires ne bénéficient pas des mêmes atouts aux yeux des actifs : d’un côté, des petites communes et une France du Sud et de l’Ouest où l’on vit plus souvent pour des raisons personnelles (que ce soit pour y rester ou venir s’y installer), et de l’autre des grandes villes et une agglomération parisienne où l’on réside plus souvent pour des raisons professionnelles.

 

Les régions où l’on reste le plus

Les régions où l’on s’installe le plus

Raisons personnelles

Raisons professionnelles

Raisons personnelles

Raisons professionnelles

Salariés

Midi-Languedoc 94%

Paca 89%

Agglo parisienne 36%

Aquitaine Poitou-Charentes 61%

Communes rurales 59%

Midi- Languedoc 54%

Province 50%

Agglo parisienne 67%

Communes cadres ++ 62%

Chômeurs

Petites villes 94%

Agglo parisienne 24%

Communes rurales 78%

Province 70%

Agglo parisienne 51%

Communes cadres ++ 59%

« Ce qui fait un territoire » 

3 attentes concernant le lieu de vie apparaissent nettement en tête : le dynamisme économique (53% chez les salariés, 52% chez les chômeurs), le cadre naturel (51% et 48%) et l’offre de logements et les prix de l’immobilier (45% et 50%) ; sont nettement moins souvent citées les transports, l’accès aux soins, les équipements scolaires et sportifs.

Cette hiérarchie est d’autant plus intéressante qu’elle ne correspond pas exactement à ce que les sondés décrivent comme les caractéristiques du territoire où ils vivent ; si 83% des salariés et 77% des chômeurs sont satisfaits du cadre naturel de leur territoire, le constat est en effet beaucoup plus mitigé en ce qui concerne le dynamisme économique et l’offre de logements, une majorité de chômeurs estimant que la situation n’est pas satisfaisante dans ces domaines (respectivement 62% et 59%), tout comme une part importante de salariés (47% et 53%).

La question du logement est jugée préoccupante en Ile-de-France et en région PACA ; par contre, l’accès à un certain nombre de services est jugé satisfaisant, tout comme dans les grandes agglomérations : 79% de salariés satisfaits pour l’accès aux nouvelles technologies (89% dans les grandes agglomérations), 78% pour les équipements culturels et sportifs (83% dans les grandes villes), 76% pour les établissements scolaires et universitaires (87% dans les grandes villes), 73% pour l’accès aux soins (85% dans les grandes villes) ; la satisfaction est en revanche un peu moindre pour les réseaux de transport, même si elle reste majoritaire (61%), et encore plus importante dans les grandes villes (75%).

En définitive, les salariés sont très majoritairement satisfaits du cadre naturel et de l’offre de services, mais plus partagés sur le dynamisme économique et le logement ; les chômeurs sont plus sévères sur le dynamisme économique et le logement dans leur territoire. Au final, les efforts dans les territoires sont surtout à concentrer sur le dynamisme économique et le logement.

Interrogés sur leur facilité à accéder à l’emploi dans leur territoire, les perceptions des salariés et des chômeurs divergent : 64% des premiers déclarent que cela a été pour eux une chose facile alors que seuls 31% des seconds considèrent que leurs perspectives de retrouver un emploi dans les trois mois sur leur territoire sont bonnes.

Pour ce qui est des salariés, le sentiment de difficulté est plus important chez les catégories sociales les plus défavorisées, le niveau de diplôme étant le facteur le plus discriminant : 58% des salariés sans diplôme déclarent ainsi avoir rencontré des difficultés. C’est aussi le cas de 42% des ouvriers et employés et de 42% des habitants de communes rurales ; ces difficultés sont en revanche moindres chez les salariés les plus favorisés : 73% des CSP+ affirment avoir trouvé facilement un travail, tout comme 70% des personnes ayant un diplôme supérieur à bac+2.

Les clivages sont en revanche beaucoup moins nets chez les chômeurs. A l’exception des habitants de l’agglomération parisienne (49% de bonnes perspectives perçues), tous les chômeurs sont pessimistes sur les conditions de leur retour à l’emploi, et ceci qu’ils soient diplômés ou pas ; c’est le manque d’offres qui est la première explication, et plus particulièrement le manque d’offres

«correspondant à mes qualifications» (55% des chômeurs, 41% chez les salariés). Le manque d’offres d’emploi « sur le territoire » est également souvent cité (41% chez les salariés, 43% chez les chômeurs), ainsi que le manque d’offres «correspondant à ses aspirations» à un degré un peu moindre (31% et 38%). Les chômeurs les plus diplômés et les CSP+ pointent principalement le manque d’offres en rapport avec leurs qualifications, tandis que les ouvriers ou les habitants de petites villes évoquent plutôt le manque d’offres « tout court ». Les difficultés de transport sont évoquées par 24% des chômeurs de moins de 30 ans.

En définitive, 64% des salariés disent qu’il leur a été plutôt facile (dont 11% très facile) de trouver un emploi, alors que 69% des chômeurs estiment difficile la perspective de trouver un emploi sur leur territoire ; ce pessimisme est généralisé chez les chômeurs, quels que soient leur âge ou leur niveau de diplôme, sauf les chômeurs résidant dans l’agglomération parisienne (49% de bonnes perspectives perçues).

En ce qui concerne l’activité économique, les salariés estiment leur territoire plus avantagé que les chômeurs ne l’estiment, notamment dans l’un et l’autre cas les CSP+, les diplômés bac+2 et au-delà et pour les salariés les jeunes :

Par rapport au reste de la France

Plutôt avantagé

Comme le reste de la France

Moins que la France

Salariés

39

37

24

Chômeurs

26

37

37

Les habitants des grandes agglomérations s’estiment nettement mieux lotis que ceux des plus petites villes. Le Nord-Picardie (37% pour les salariés et 41 pour les chômeurs) et le Grand Est (32% et 47%) sont les plus durement touché ; la moyenne France est à 18%.

Pour les 5 prochaines années, 38% des salariés et 37% des chômeurs attendent une amélioration (plus les cadres, les diplômés, les habitants des grandes villes) ; 41% des salariés et 40% des chômeurs s’attendent à une dégradation (plus  les employés et ouvriers, les moins diplômés, les plus âgés, les habitants de petites villes et communes rurales).

Salariés et chômeurs sont assez partagés sur la question de la mobilité : une majorité d’entre eux (56% et 55%) déclarent ainsi ne pas être prêts à déménager pour trouver un emploi. Cette propension est plus forte dans les communes où le chômage est élevé, alors que les CSP+ et les jeunes sont ainsi les plus enclins à déclarer être prêts à changer de territoire pour rechercher un emploi, tandis que les ouvriers et employés et les plus âgés déclarent qu’ils sont moins prêts à le faire. Les femmes sont plus réticentes à déménager (62% contre 47 pour les hommes), y compris quand elles sont au chômage.

Les freins déclarés à la mobilité sont principalement de deux ordres : personnels et financiers. Si le fait de ne pas s’éloigner de ses proches est la première raison citée par salariés et chômeurs (45% chez les deux), ces deux catégories se distinguent sur les autres raisons citées. Les chômeurs citent ainsi fréquemment le coût d’un déménagement (38%), tandis que les salariés citent plus souvent l’attachement à leur territoire (47%).

A défaut de déménager, de nombreux chômeurs sont toutefois prêts à de plus grands sacrifices que les salariés pour trouver un emploi. Près de la moitié d’entre eux (46%) se disent ainsi prêts à changer de métier ou de secteur, suivre une formation (42%) ou accepter un emploi à temps partiel (43%) ; un chômeur sur trois (33%) se dit même prêt à « accepter un emploi moins bien rémunéré », et 21% accepteraient « des horaires plus contraignants ».

Les chômeurs les plus diplômés sont ceux qui accepteraient le plus volontiers de changer de métier, de baisser leur rémunération ou de suivre une formation, tandis que les anciens ouvriers accepteraient davantage de travailler avec des horaires plus contraignants ; près d’une femme au chômage sur deux se dit prête à accepter un temps partiel ; noter qu’1/3 des personnes à la recherche de leur 1er emploi et qu’une certaine partie des personnes serait prête à créer son entreprise.

Le temps de déplacement domicile-travail semble en revanche ne pas devoir dépasser un certain seuil, puisque salariés et chômeurs estiment à 1 heure ce temps de trajet (aller-retour) maximum. Celui-ci est toutefois un peu plus élevé dans l’agglomération parisienne (72 minutes pour les salariés, 76 minutes pour les chômeurs).

En 2012, en France métropolitaine, un salarié en équivalent temps plein coûte au total en moyenne 51 839€ par an à son employeur dans les entreprises de dix salariés ou plus (soit 34,3€ de l’heure effectivement travaillée dans le privé).

 

SOMMAIRE

40% des sortants des listes de demandeurs d’emploi en mars 2015 ont repris un emploi ; parmi ces derniers, 5,6% déclarent avoir créé/repris une entreprise (ils étaient 6,5% en décembre 2014)

Fin février 2015, en France métropolitaine, 5 262 500 demandeurs d’emploi étaient inscrits en catégories A, B, C. 3,2% d’entre eux sont sortis de ces catégories au cours du mois de mars 2015 pour reprendre un emploi, soit 40,3% des 472 00 demandeurs d’emploi sortis ; par ailleurs 13,2% sont entrés en formation.

Le taux de sortie pour reprise d’emploi est de 3,3% pour les hommes et de 3,1% pour les femmes. Il est de 5,4% pour les moins de 25 ans, de 3,3% pour les 25-49 ans et 1,6% pour les 50 ans ou plus. Il est de 2% pour les chômeurs de plus d’un an contre 4,3% pour ceux inscrits depuis moins d’un an.

64% ont accédé à un emploi durable ; les CDI y représentent 33% des emplois, les CDD 37%, l’intérim 14%, la création/reprise d’entreprise 5,6% (6,5% en décembre 2014 et 6,2% en mars 2014) ; 73,4% des emplois occupés sont à temps plein. 84% des sortants sont encore en emploi 3 mois après leur sortie.

SOMMAIRE

Les embauches en CDD de moins d’un mois ont augmenté de 61% entre 2000 et 2014, une spécificité de la France ; d’autre part, 760 000 personnes ont bénéficié du cumul activité réduite allocation chômage sur de longues périodes, conduisant à un coût pour l’assurance chômage de 4,8Md€

Les embauches en CDD de moins d’un mois ont augmenté de 61% entre 2000 et 2014, alors que celles en CDI et en CDD de plus d’un mois a stagné ; plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer cette évolution : changements technologiques, tertiarisation de l’économie, coût du travail.

Les années 1980 et 1990 ont connu une augmentation régulière des emplois à durée déterminée : la part des emplois salariés en CDD et intérim est passée de 5 à 12% en 20 ans, puis s’est stabilisée.

 

La durée moyenne des périodes d’intérim est passée d’un peu plus d’un mois au début des années 1980 à un peu moins de deux semaines en 2011 ; parallèlement, la durée moyenne des CDD a également été divisée par 3 et s’élève maintenant à environ 5 semaines, du fait notamment d’une forte hausse des CDD d’un mois et moins.

 

De ce fait, le nombre total de déclarations d’embauche a augmenté de 46% entre le 1er trimestre de 2000 et le dernier trimestre de 2014 ; les CDD d’un mois et moins ont augmenté de 146% sur la période, et l’intérim de 21%.

 

Ces contrats courts s’enchaînent en grande partie dans la même entreprise ; en 2011, plus de 70% des embauches en CDD sont des réembauches chez un ancien employeur, contre moins de 50% au début des années 1990. La réembauche d’un salarié sur le même poste d’une même entreprise est possible sans contrainte dans le cas des contrats d’usage ; celui-ci peut être reconduit sans limitation et ne comporte pas nécessairement de date de fin du contrat pour certains secteurs d’activité définis par décret (dont déménagement, hôtellerie, restauration, spectacles, audiovisuel, enseignement, centres de loisirs et de vacances, BTP pour les chantiers à l’étranger…) ; entre 2000 et

2010, les CDD d’usage contribuent pour deux tiers à l’augmentation des CDD de moins d’un mois.

Pour les autres CDD, l’entreprise doit respecter un délai de carence égal au tiers de la durée totale du contrat précédent si ce contrat est d’au moins 14 jours, et à la moitié si ce contrat est inférieur à 14 jours.

 

Aux États-Unis, sur les 20 dernières années, c’est le contraire ; les flux sur le marché du travail  ont diminué, sous l’effet notamment d’une forte baisse du nombre d’emplois de courte durée, cette baisse s’expliquant pour moitié par une diminution des emplois de moins d’un trimestre ; l’accroissement des réembauches ne s’y pratique que peu. Par ailleurs, selon l’OCDE, en 2011, 35% des salariés en CDD en France avaient des contrats de moins de trois mois, contre 19% en Italie, 13% au Danemark et 4% en Allemagne.

 

La France se caractérise par ailleurs par un régime d’indemnisation du chômage qui permet de cumuler revenu d’activité et indemnité chômage au titre de l’activité réduite, dans certains cas en enchaînant indéfiniment des contrats courts et des périodes de chômage ; un allocataire ayant travaillé 7 jours dans le mois conserve le salaire perçu et l’assurance chômage réduit l’allocation mensuelle d’un montant égal à 70% du salaire brut mensuel ; ces allocations économisées, non versées à l’allocataire pour les périodes où il travaille, sont reportées à la fin de la période d’indemnisation. Les jours travaillés ouvrent également de nouveaux droits à indemnisation.

 

en 2013, le nombre moyen de jours indemnisés s’élève à 19 jours (calendaires) par mois ; en 2011, les revenus des allocataires en situation de cumul sont constitués pour 45% des revenus d’activité et pour 55% des allocations ;  selon une enquête de l’UNÉDIC menée au 2éme trimestre 2011, les allocataires en activité réduite depuis huit mois sont 46% à ne pas avoir l’intention d’occuper un autre emploi.

 

Le nombre d’allocataires exerçant une activité réduite a plus que doublé entre 1995 et 2013, passant de 470 000 à 1,2 million en moyenne chaque mois, en 2013, 53% sont indemnisés, les autres ne touchant pas d’allocation un mois donné, parce que leur revenu d’activité a ponctuellement dépassé le seuil ; la part des allocataires indemnisés en activité réduite dans le total des allocataires indemnisés par l’assurance chômage est passée de 23% en 1995 à 38% en 2013.

Environ 760 000 personnes qui alternent emploi et chômage indemnisé ont passé 5 ans en moyenne en activité réduite, travaillant en moyenne un jour sur deux, soit un cout moyen de 6 300€ an ou 4,8Md€ pour l’assurance chômage.

 

Le CAE propose de modifier les règles d’indemnisation et de moduler les cotisations employeurs via un véritable système de bonus-malus.

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Une dépense annuelle moyenne de 3 600€ par personne pour le budget alimentaire (20% du budget contre 35% en 1960)

En 2014, les ménages consacrent 232 Md€ à leur budget « alimentation », à domicile ou en dehors du domicile, soit 3 600€ en moyenne par habitant sur l’année, ou encore 20,4% de leur dépense de consommation ; il y a un demi-siècle, l’alimentation constituait le principal poste de dépense (34,6% en 1960) ; de 1960 à 2014, la consommation alimentaire progresse en volume (1,1% par an en moyenne), mais deux fois moins rapidement que l’ensemble de la dépense de consommation.

 

En 2014, les trois quarts du budget alimentaire concernent l’alimentation à domicile, contre 86% en 1960.

Les ménages ont profondément modifié leur panier alimentaire depuis les années 1960 : la part des trois principaux postes (viande, fruits et légumes, pains et céréales) recule régulièrement ; la part de la viande, principal poste, atteint 20% (contre 26% en 1967)

Les boissons alcoolisées et, dans une moindre mesure, les fruits et légumes occupent, en 2014, une part plus réduite, tout comme le « pain et céréales » (13% en 2014 contre 15% en 1960). À l’inverse, certaines dépenses progressent : les plats préparés, les produits sucrés (sucre, confiserie, chocolat, confitures…) et les boissons non alcoolisées.

La part de la consommation en œufs, laitages, poisson, stagne depuis les années 1990.

Certains produits  sont très sensibles aux variations de prix, d’autres produits (pâtes alimentaires, pain) beaucoup moins.

 

La hausse du pouvoir d’achat fait varier le panier alimentaire (la consommation de pain ou de pâtes alimentaires) baisse au profit d’aliments plus coûteux (jus de fruits, alcools dont champagnes).  En revanche, pour d’autres aliments, la consommation s’avère assez indifférente (viande de bœuf ou de veau, fruits, légumes frais, pomme de terre brute non transformée).

 

Les changements de modes de vie s’accompagnent d’une réduction du temps de préparation des repas à domicile (-25% entre 1986 et 2010) et profitent à des produits faciles d’emploi, tels que les pizzas ou les desserts lactés frais, les légumes coupés ou emballés.

En 2014, les ménages ont dépensé 59Md€ pour leur alimentation hors domicile (26% de leur budget alimentaire, contre 14% en 1960) ; manger à l’extérieur coûte de plus en plus cher (depuis 1960, les prix ont augmenté de 5,9% par an en moyenne, soit davantage que les prix de l’alimentation au domicile (+ 4%) ; cette dépense est sensible aux variations de prix, aux fluctuations de revenus, aux changements de modes de vie. 

 

En cinquante ans, les ménages ont profondément modifié leur consommation de boissons alcoolisées à domicile, la consommation d’alcool devenant plus occasionnelle, avec des vins de meilleure qualité (leur part passe de 8% à 23% et celle des alcools forts de 16% à 35%).

 

Les effets sur la consommation des ménages des recommandations sanitaires («Manger au moins 5 fruits et légumes par jour ») ne sont pas toujours visibles : si 93% des Français disent avoir eu connaissance du message, 3% déclaraient avoir changé d’alimentation volontairement sur cette période).

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L’auto-portage intéresse surtout les diplômés urbains et jeunes, sans avoir globalement un impact important sur les pratiques de déplacement en automobile

Noter que c’est la 1ére étude sur le sujet

Méthodologie : Une enquête en ligne menée de novembre 2014 à janvier 2015 et diffusée à des personnes inscrites auprès de 3 services d’auto-partage entre particuliers français, auprès de 1 020 répondants 717 qui louent les voitures appartenant à d’autres particuliers, 303 qui proposent leur propre voiture à la location. Les résultats sont comparés avec un échantillon de 2001 usagers de l’auto-partage en boucle (enquête ENA.1 de 2013) et un échantillon de 507 usagers du service Autolib’ (enquête ENA.3 de 2014).

Les auto-partageurs entre particuliers comptent une forte proportion d’hommes, mais une surreprésentation des personnes vivant en couple ; l’âge est peu élevé (38 ans en moyenne). Bien qu’ils soient globalement plus nombreux à occuper des postes de cadres et plus diplômés (31 à 74% de niveau bac+3 et au-delà, et 78 à 88% au-delà du bac) que le reste de la population française, ils comptent une plus large part de personnes sans emploi, n’ayant pas fait d’études supérieures, ou ayant un revenu modeste, que les usagers des autres formes d’auto-partage.

Alors que les usagers de l’auto-partage en boucle (location courte sans devoir récupérer les clés au propriétaire) habitent principalement l’urbain dense, l’auto-partage entre particuliers n’attire pas seulement des locataires vivant dans des grandes métropoles, et le cas échéant, ils ne vivent pas nécessairement dans la ville-centre.

Les locataires de voitures sont généralement des personnes qui utilisent différents modes de transport, une majorité habitant dans des agglomérations urbaines où l’offre est diversifiée.

Toutefois, l’auto-partage entre particuliers n’est pas réservé aux personnes sans voiture : 49% des locataires en possèdent au moins une dans leur foyer.

Les propriétaires de voitures ont tendance à être plus âgés et plus aisés que les locataires. Ils ont aussi tendance à résider dans des aires urbaines de taille inférieure à celles où résident les locataires.

C’est un mode de transport polyvalent, l’auto-partage entre particuliers s’étalant fréquemment sur plusieurs jours, mais cantonné à un usage occasionnel (en moyenne 3 fois depuis leur inscription) ; pour 41% des locataires et 58% des propriétaires de voitures, l’argent n’est pas la principale raison de recourir à l’auto-partage entre particuliers ; pour les locataires, la flexibilité de l’usage (possibilité de s’arranger directement avec les propriétaires) et la proximité des véhicules par rapport au domicile entrent également en ligne de compte.

21% des locataires affirment qu’il leur a permis d’éviter l’achat d’une voiture personnelle et 34% des propriétaire de conserver une voiture au lieu de la vendre.

Le nombre de kilomètres parcourus en voiture (personnelle, louée auprès d’un loueur traditionnelle et louée via l’auto-partage entre particuliers) n’évolue guère :

* pour les locataires : sur une base moyenne 767 km par mois ; avant leur inscription ils parcouraient 96 km en location traditionnelle ; après leur inscription, pour un même nombre de km, ils parcourent 59 km en location traditionnelle et 137 en auto-partage ; en majorité, ils utilisent leur voiture personnelle (87% avant, 73% après leur inscription).

* pour les propriétaires : sur une base moyenne de près de 1100 km, avant leur inscription, ils parcouraient moins de 100 km en location traditionnelle, après un peu moins en location traditionnelle compensée par l’auto-partage, mais très majoritairement en déplacement avec leur véhicule personnel (92 à 94%).

Les uns et les autres utilisent moins la location traditionnelle (avant 36% plus d’une fois par an, après 25%)

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Les entreprises aidées par le dispositif Ardan en Paca ont plus d’emploi, de chiffre d’affaires et de valeur ajouré que celles non aidées ; elles étaient aussi au moment de l’aide déjà dans cette configuration

Méthodologie : l’échantillon des entreprises aidées est constitué des entreprises ayant bénéficié du dispositif Ardan en 2009 et 2010 ; les cas particuliers risquant de biaiser l’analyse ont été retirés (bilans comptables incomplets, siège social hors Paca, entreprises aidées plusieurs fois…) ; au final, cet échantillon se restreint à 92 entreprises aidées (sur les 238 accompagnées), pour lesquelles des données étaient disponibles pendant 5 années consécutives, avant et après l’obtention de l’aide. On s’intéresse ainsi à une période allant de deux ans avant l’attribution de l’aide, pour éviter les effets d’anticipation, jusqu’à deux ans après, pour explorer son impact à différents horizons temporels.

Le groupe témoin est construit en sélectionnant des entreprises de Paca pour lesquelles les mêmes données sur 5 ans sont disponibles ; elles possèdent toutes les conditions d’éligibilité et présentent les mêmes grandes caractéristiques que les entreprises aidées.

 

La variation de l’emploi d’une entreprise aidée entre l’année n-2 (deux ans avant l’aide) et l’année n+2 (deux ans après l’aide) est supérieure de 29% en moyenne à ce qu’elle aurait été en l’absence d’aide, ce qui correspond à la création de 2,8 emplois salariés supplémentaires en moyenne, un écart qui se maintient deux ans après.

La variation de la valeur ajoutée est supérieure de 22% à ce qu’elle aurait été en l’absence d’aide : à la différence de son effet sur l’emploi salarié, l’impact de l’aide sur la valeur ajoutée continue de croître entre la première et la deuxième année suivant son attribution.

 

Comparées aux entreprises régionales répondant aux mêmes critères d’éligibilité à l’aide (effectif inférieur à 50 salariés, 1 an d’ancienneté, hors administration publique…), elles ont en effet un profil spécifique (l’année de l’attribution de l‘aide) :

– Elles sont de plus grande taille, que ce soit en termes d’effectifs (7 emplois salariés équivalent temps-plein en moyenne, contre 2,1 pour l’ensemble des éligibles non aidées), en termes de total de bilan (817K€ contre 312K€ en moyenne), de chiffre d’affaires (1 537K€ contre 425K€) ou de valeur ajoutée (363K€ contre 136K€).

– Leur création est plus récente : 40% d’entre elles ont été créées après 2005 (contre 30%).

– Elles exercent également plus souvent leur activité dans le secteur des services (59% contre 45), notamment celui de l’information et communication (18% contre 2%) et moins dans l’industrie, le BTP et le commerce (41% contre 55).

– Les entreprises aidées ont de meilleures performances l’année d’attribution de l’aide : elles réalisent en moyenne 1,5M€ de chiffre d’affaires (contre 425K€)  et 363K€ de valeur ajoutée (contre 136K€)

 

Ces spécificités ont joué en faveur des entreprises aidées pour l’attribution de l’aide. En effet, trois caractéristiques accroissent significativement la probabilité pour une entreprise d’être bénéficiaire du dispositif Ardan :

– Plus l’entreprise est grande en termes d’effectif comme de bilan, plus grande sera sa chance d’être aidée.

– Celles créées avant 1990 ont moins de chances de bénéficier de l’aide ; plus une entreprise est jeune (ici créée après 2005) et petite au départ, plus le taux de croissance de l’emploi est élevé, qu’elle ait reçu l’aide ou non.

– La probabilité d’être aidé est également moindre pour les entreprises du commerce comparativement aux entreprises des services.

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CNAM entrepreneur(s) propose un éventail d’interventions auprès des petites entreprises (dont l’artisanat) et des porteurs de projet de création/reprise ; il participe depuis 2014 à la recherche universitaire en direction de ces publics

18 permanents, 447 enseignants et 615K€ de recettes dont 72% proviennent d’Ardan.

Des actions en partenariat notamment avec Carrefour, l’APCMA (Compétences Entrepreneur-Métiers de l’Artisanat, CEMA), la Fédération française des services à la personne et de proximité et les régions Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre du programme Ardan (pour faire émerger « des projets dormants » dans les petites entreprises).

Reprenons quelques une des actions conduites :

Ø  Ardan a connu des actions au profit de 10 000 entreprises (66% de 0 à 9 salariés, 32% de 10 à 49 salariés), dans 11 régions, générant pour 90% des emplois directs ; 51% des actions ont concerné des projets de développement commercial, 21% de la R&D, 15% la production et 13% la gestion.

En création d’entreprises, 1 632 porteurs de projet accompagnés (accompagnement de chômeurs notamment en Languedoc-Roussillon dans le cadre d’un partenariat avec Pôle Emploi, et CNAM incubateur).

9 114 inscrits au Mooc Désir d’entreprendre (ce cours expose les contraintes et les freins au désir d’entreprendre que les personnes se créent parfois elles-mêmes pour ne pas le réaliser).

Ø  Les actions en direction de l’artisanat

Les objectifs visent à attirer de nouveaux publics vers le secteur des métiers (jeunes ou adultes non issus de l’artisanat et actifs de l’artisanat souhaitant développer et qualifier leurs compétences)

Le dispositif CEMA (Compétences Entrepreneur – Métiers de l’Artisanat) combine une formation au développement des compétences entrepreneuriales via le titre professionnel Entrepreneur de petite entreprise (RNCP, Niveau III) et une formation professionnelle à un métier (CAP, BP, etc.) ; 567 élèves inscrits depuis septembre 2008

La licence professionnelle Management des organisations, Spécialité Management des petites entreprises et des entreprises artisanales, permet de se perfectionner dans la gestion d’une entreprise artisanale ; 192 élèves inscrits depuis septembre 2012.

Les premières expérimentations ont été menées avec les Chambres de métiers et de l’artisanat de Saint-Brieuc – Côtes d’Armor, Haute-Garonne, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Nord-Pas-de-Calais, Pyrénées Atlantiques, Val de Marne. Les parcours de formations sont aujourd’hui en phase de déploiement sur le territoire national.

Ø  Depuis 2010, Cnam entrepreneur(s) s’est engagé auprès du secteur des services à la personne, dans la structuration des fonctions d’encadrement intermédiaire, en créant le parcours Identification et Développement des Compétences Entrepreneuriales (IDCE).

Ø  Et depuis 2014, un programme de recherche sous la responsabilité du professeur Mohamed Bayad, des activités de recherche, par le biais de l’axe AREPE (Actionnabilité de la recherche en entrepreneuriat et petite entreprise), intégré aux laboratoires LIRSA et CRF ; ce programme s’articule autour des questions relatives aux relations entre les sciences de l’action, les sciences de l’éducation et les pratiques entrepreneuriales en contexte de nouveauté.

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Les femmes et la création d’entreprise : leviers et freins

Méthodologie : une qualitative à partir de 16 entretiens (3 ont initié une  démarche de création, 5 sont en cours, 5 ont créé depuis moins de 18 mois et 3 ont abandonné).

L’objectif est d’identifier les freins ou les leviers influant sur la création d’entreprise par les femmes, et les solutions à mettre en œuvre pour favoriser l’entrepreneuriat au féminin.

Dommage : une étude qui ne nous apprend rien de nouveau pour ceux qui sont au fait de la création par les femmes et surtout ne répond pas à la proposition d’un programme d’action en direction des femmes, comme annoncé dans l’objectif initial.

Les 7 conclusions :

•             La création d’entreprise : un parcours délinéarisé.

•             Un besoin d’accompagnement des femmes tout au long du processus.

•             Un soutien de la famille déterminant.

•             La force et l’importance des « récompenses » et des interlocuteurs rencontrés.

•             La difficulté d’accès à l’information.

•             La faculté à gérer les efforts dans le temps

Leviers et difficultés : quelques extraits du travail

Etapes dans

 la création

Leviers

Freins

Au départ

La diversité des motivations : choix par « défaut »,

choix de l’entrepreneuriat, valorisation de soi,

appuis et influence de proches

Crainte de perdre les avantages du salariat,

Casser les habitudes et sortir du rang

Les jeunes enfants

La conception

de l’idée

La continuité d’un métier ou d’une activité

L’association d’un proche à la création

Le bénéfice d’allocations financières

(allocations  chômage, indemnité de départ…)

une croyance qui déclenche

Difficulté à trouver la personne référente ou

pouvant apporter son soutien

un investissement financier qui devient concret

Le montage

du projet

Présence d’un mentor, contact unique et

reconnu comme qualifié

Organismes d’appui

Expérience professionnelle préalable

Présence et soutien des proches

Des premiers retours positifs qui encouragent

Sources multiples d’information

Rupture avec l’ancien métier

Recherche d’un lieu pour exercer

Erreurs ou incompétence des interlocuteurs

Sentiment de panique face à l’imprévu,

ou découragement

Changements d’attitude mal vécu par les proches

La création administrative

et financière

Les documents qui concrétisent la création, vécus

comme « récompenses » pour les efforts entamés

Statuts difficiles à choisir

Lent déblocage du prêt par la banque

Absence d’explication quand le prêt est refusé

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Une explication développée de l’état des finances locales, par ailleurs acteurs importants dans le financement de l’appui aux TPE et aux créations d’entreprise

La baisse des concours financiers de l’état : en 2014, pour la première fois, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités territoriales (40,1 Md€) a été réduite de 1,5 Md€ (-3,3%) au titre de leur contribution au redressement des comptes publics ; cependant, l’ensemble des concours financiers de l’État (71,4 Md€) a baissé de seulement 0,59Md€ (-0,8%) à périmètre constant (hors réforme du financement de la taxe professionnelle). La fiscalité transférée aux collectivités territoriales a progressé de près de 3 Md€, essentiellement en faveur des départements et des régions.

 

La faible évolution de la fiscalité locale : les ressources fiscales des collectivités locales ont progressé de 3,3% en 2014 (+3,8 Md€).

 

Les finances communales : La situation financière s’est dégradée en 2014, poursuivant la tendance des deux années précédentes, aggravée par la baisse de la DGF, d’un montant de 670 M€ à comparer avec celle de leur épargne brute, estimée à 930M€ ; ce bilan a été le plus négatif pour les communes de moins de 3 500 habitants et celles de 50 000 à 100 000 habitants. Les investissements ont marqué un recul de 3,6Md€ (-14%), lié en partie à l’effet de cycle électoral. Dans ces conditions, l’endettement (hormis celles de plus de 100 000 habitants) a globalement peu augmenté (+0,9%) mais leur capacité de désendettement a continué à se dégrader.

 

Les finances des groupements intercommunaux : 2014 a été marquée par une chute de 12% de leur épargne brute (-610M€), largement supérieure à la baisse de la DGF (-252M€), notamment provoquée par la progression des dépenses de fonctionnement (+3,5%), et les dépenses de personnel (+7,1%) ; cette dégradation de l’épargne brute a contribué au recul de 7,2% des dépenses d’investissement (- 680M€) et à l’accroissement de 2,6% de leur dette.

 

Les finances départementales : la dégradation vient largement de la hausse des dépenses sociales (+4%) et, dans une moindre mesure des dépenses de personnel (+1,9%). L’érosion de l’épargne brutes (-190M€) a été inférieure à celle de la DGF versée par l’État (- 476M€). Leurs dépenses d’investissement ont reculé de 3,7% (- 410M€). Noter la fragilité due à leur dépendance aux recettes issues du marché immobilier.

 

Les finances régionales : une tendance à la dégradation du fait d’un effet de ciseaux entre l’évolution de leurs charges (+1,5%) et de leurs produits de fonctionnement (-1,2%) ; la baisse de l’épargne brute des régions (- 540M€) a été nettement supérieure à celle de la DGF (- 184M€). Les régions ont quand même globalement accru leurs investissements (+3,4%) au prix d’une nouvelle mobilisation de leurs fonds de roulement et d’un endettement supplémentaire (+8,5%).

 

« Au total, l’analyse de l’exercice 2014 laisse entrevoir la difficulté de certaines collectivités, en proie aux situations financières les plus dégradées. La baisse de la DGF devrait être opérée selon une logique de péréquation plus affirmée en fonction d’indicateurs représentatifs des niveaux de richesses et de charges des collectivités. »

SOMMAIRE

Business angels : 22M€ investis dans 180 entreprises au 1er semestre 2015. 56% des Business Angels estiment que l’environnement économique et financier est favorable à l’investissement dans les startups

Méthodologie : 8ème enquête de conjoncture semestrielle » menée auprès des réseaux de Business Angels membres de France Angels en partenariat avec BFM Business, 2ème semestre 2015. L’enquête a été réalisée entre le 08 et le 16 septembre

« L’activité des réseaux de Business Angels est en pleine effervescence : recrutement de Business Angels, réception et analyse de dossiers en demande de financement, projets investis…La progression la plus marquée porte sur le nombre de projets financés par les réseaux, bien plus forte que prévue (les perspectives lors du semestre dernier faisaient état d’une hausse de 33%)…, après une année 2014 en légère baisse d’activité. »

Le 1er semestre manifeste une hausse notable du nombre de projets présentés, de projets nouveaux  financés et moins de projets refinancés et une hausse marquante du nombre de business angels :

1er semestre

Nombre de projets

proposés

Nombre de business

 angels

Nombre de projets

financés

Nombre de projets

refinancés

Entreprise en cessation

d’activité

En baisse

11

13

16

22

14

Stable

37

42

41

56

69

En hausse

53

48

43

22

17

Le second semestre est en situation encore plus favorable, avec des hausses de 38 à 56% :

1er semestre

Nombre de projets

proposés

Nombre de business

 angels

Nombre de projets

financés

Montants investis

En baisse

6

3

5

16

Stable

39

51

49

46

En hausse

56

46

46

38

Une majorité des Business Angels interrogés (56%) estiment que l’environnement économique et financier est effectivement favorable à l’investissement dans les startups, d’autant que les projets sont jugés de qualité :

Favorable

Qualité des

projets

Liquidités des

investissements

Croissance éco F

De la France

Solidité marchés

financiers

Stabilité des  politiques

Fiscales, réglementaires

Stabilité eco

émergentes

En %

87

34

15

14

12

11

Défavorable

Instabilité politiques

réglementaires

Croissance éco

Trop faible

Liquidités des

investissements

Fragiliyé marchés

financiers

Manque de qualité

des  projets

Difficultés eco

émergentes

En %

92

59

35

19

17

7

SOMMAIRE

Les dirigeants de PME plus optimistes ; ils expriment davantage de besoins de financement

Echantillon de 401 dirigeants d’entreprise, représentatif des entreprises françaises de 10 à 500 salariés, interrogées entre le 7 et le 15septembre

Le % de dirigeants inquiets est en baisse (43% en septembre, 49 en mars, 55 il y a un an, 60 en janvier 2014), y compris les tout à fait inquiets (7% en septembre contre 15 en janvier).

51% ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires (légèrement en baisse), 45% une hausse des coûts fournisseurs, et 26% des problèmes de trésorerie toutefois en baisse (30-36% entre septembre 2013 et mai 2015).

71% expriment des besoins de financement (en hausse, entre 64 et 67% depuis septembre 2013) entre : 48% en investissements (58% les 250-499 salariés) et en hausse (38 à 42% depuis janvier 2014), 36% en trésorerie (47% le bâtiment, 46% les inquiets).

Noter que 3% disent avoir eu recours au crowdfunding et que 4% l’envisagent.

SOMMAIRE

Les demandes de crédit des TPE sont toujours moins satisfaites que celles des PME, notamment en trésorerie

Enquête trimestrielle auprès d’entreprises de l’industrie, des services et du bâtiment sur leur accès au financement bancaire; 4 000 PME et 400 ETI ont répondu, ainsi que 2 400 TPE grâce à un partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA).

Globalement les encours ont progressé de 3% depuis septembre 2014, plaçant la France à l’avant-garde européenne

La demande des TPE est stable par rapport au trimestre précédent, tant pour les crédits de trésorerie (9% des TPE) que pour les crédits d’investissement (11%).

L’accès au crédit de trésorerie diminue : 59% des TPE ont obtenu en totalité ou en grande partie les crédits demandés, après 65% au deuxième trimestre, loin derrière les PME.

L’obtention de crédits d’investissement recule légèrement mais reste très large (81% après 84%).

Les crédits à l’immobilier sont ceux qui ont le plus progressé, du fait notamment de la multiplication des sociétés civiles familiales, et la mise aux normes de locaux professionnels.

Les taux d’intérêt ont nettement diminué au regard de 2011.

En ce qui concerne les PME :

 – La part des PME déclarant demander des lignes de crédit diminue légèrement (37%, après 40% au trimestre précédent).

 – 64 % des PME ont mobilisé des lignes de crédit contre 67% au T2.

 – La demande de crédits de trésorerie s’affaiblit : 7% des PME ont demandé un crédit contre 9% au deuxième trimestre.

 – 74% des PME obtiennent en totalité ou en grande partie les financements souhaités pour la trésorerie, contre 76% le trimestre précédent.

 – La demande de nouveaux crédits d’investissement recule légèrement mais reste supérieure aux trimestres antérieurs : 22% des PME ont exprimé une demande ce trimestre.

 – L’accès au crédit d’investissement reste très aisé. 92% des PME obtiennent (en totalité ou à plus de 75%) les financements souhaités (contre 94% au deuxième trimestre).

– Les coûts de financement restent orientés à la baisse : 24% des PME déclarent avoir bénéficié d’une diminution de ceux-ci, tandis que 3% des PME indiquent des coûts en hausse.

SOMMAIRE

Dans son rapport annuel sur l’état de la France le Conseil Economique et Social pointe du doigt le financement des TPE

Un extrait du rapport relatif aux TPE : « Les TPE constituent un gisement important de création d’emplois. La médiation du crédit note un recul de leur demande de crédit (-16%). L’autocensure des dirigeants de ces entreprises les conduit souvent à ne pas solliciter de crédits, risquant d’être refusés par les banques. Un effort important doit être fait pour que la politique d’assouplissement quantitatif puisse irriguer, aussi, ces entreprises. »

 

Les investissements des PME et TPE ont selon la Banque de France ont progressé de 1,1% en 2015, avec une prévision de 1,7% en 2016 ; 79% des PME et 78% des TPE ayant demandé un crédit d’investissement l’ont obtenu en 2014. La hausse de l’ensemble des crédits aux TPE a progressé de 2,1%, mais il s’agit davantage de crédit immobilier ; j’ajoute que les TPE sont moins favorisées que les PME (cf mes différentes notes d’analyse sur ce thème).

SOMMAIRE

12 501 défaillances d’entreprises au 3ème trimestre (-4,8%) ; 69% sont des liquidations directes (-6,1%) ; les défaillances des TPE sont en baisse de près de 4%, mais les plus de 10 salariés affichent une baisse de 14%

 

T3 2011

T3 2012

T3 2013

T3 2014

T3 2015

Evol 2015/2014

Ensemble défaillances

11 761

12 212

13 140

13 126

12 501

-4,8

Dont liquidations judiciaires directes

7 991

8 392

9 069

9 187

8 627

-6,1

Dont  redressements judiciaires

3 473

3 505

3 721

3 584

3 556

-0,8

Ensemble emplois menacés

48 800

50 100

52 700

53 700

4 800

-16,6

%liquidation judiciaires  directes

67,9

68,7

69,0

70,0

69,0

  

Par contre pour les 9 premiers mois 2015, on constate une très légère hausse de 0,4% (45 230 défaillances contre 45 033 en 2014)

 

Les défaillances ont chuté au sein des entreprises de moins de 10 ans (-6% au 3éme trimestre, mais seulement -1,4% pour les 9 premiers mois), qui sont 72% des défaillances ; la situation y est plus favorable que pour les entreprises de 11 ans et plus (-0,9 et + 5,4%) :

 

3éme trimestre

9 premiers mois
 

2014

2015

Evol 2014/2015

2014

2015

Evol 2014/2015

Ensemble

12 771

12 183

-4,6

45 033

45 230

0,4

Moins de 3 ans

2 674

2 603

-2,7

8 063

7 742

-4,0

De 3 à 5 ans

3 781

3 506

-7,3

13 700

13 664

-0,3

De 6 à 10 ans

3 025

2 811

-7,1

11 178

11 073

-0,9

De 11 à 15 ans

1 262

1 276

1,1

4 676

4 880

4,4

De 16 à 50 ans

1 971

1 919

-2,6

7 241

7 623

5,3

51 ans et plus

58

68

17,2

175

248

41,7

Quant à la taille des entreprises, le 3éme trimestre est en situation plus favorable que les 9 premiers mois, notamment pour les défaillances de plus de 10 salariés (-14,1% contre -0,4 pour les 9 premiers mois) ; il en est de même pour les moins de 10 salariés (-3,9 contre +0,5%). Les plus petites entreprises sont encore les plus fragiles, même s’il y a amélioration.

 

La baisse la plus importante provient du groupe 0 salarié et inconnu ; mais c’est un item difficile à analyser quand on ne connait pas le poids des inconnus dans ce groupe, qui ont une forte chance d’appartenir au groupe des moins de 10 salariés ; de ce fait nous analysons globalement les moins de 10 salariés:

 

3éme trimestre

9 premiers mois
 

2014

2015

Evol 2014/2015

2014

2015

Evol 2014/2015

Ensemble

12 771

12 183

-4,6

45 033

45 230

0,4

0 salarié et inconnu

4 219

3 919

-7,1

16 432

14 209

-13,5

1-2 salariés

4 861

4 772

-1,8

15 669

17 936

14,5

3-5 salariés

1 899

1 847

-2,7

6 681

6 855

2,6

6-9 salariés

879

861

-2,0

3 145

3 135

-0,3

10-19 salariés

543

506

-6,8

1 961

1 977

0,8

20 salariés et plus

370

278

-24,9

1 145

1 118

-2,4

 

La tendance est à une baisse plus marquée au 3éme trimestre et la stabilité pour les 9 premiers mois pour les activités aux clientèles d’entreprises (services aux entreprise, industrie) que pour les activités liées au marché des particuliers ; ceci étant la baisse est quasi unanime au 3éme trimestre :

 

3éme trimestre

9 premiers mois

2014

2015

Evol 2014/2015

2014

2015

Evol 2014/2015

Ensemble

12 771

12 183

-4,6

45 033

45 230

0,4

Industrie hors IAA

628

522

-16,9

2 096

1 997

-4,7

Services aux entreprises dont

1 825

1702

-6,7

6 506

6 388

-1,8

-activités scientifiques, techniques

793

732

-7,7

2 809

2 761

-1,7

-soutien administratif, gestion

717

686

-4,3

2 550

2 525

-1,0

-information, communication

315

284

-9,8

1 048

1 102

-3,4

Transports

377

376

-0,3

1 313

1 248

-5,0

Construction

3 684

3 386

-8,1

11 313

11 366

0,5

Commerce dont

5 401

5 291

-2,0

18 166

18 985

4,5

-commerce de détail

1 854

1 800

-2,9

6 355

6 176

-2,8

-Hôtels-Cafés-Restaurants

1 647

1 663

1,0

5 561

6 122

10,1

-Commerce interentreprises

678

658

-2,9

2 274

2 348

3,3

-Immobilier

452

418

-7,5

1 794

1 766

-1,6

-commerce et réparation auto

443

428

-3,4

1 569

1 452

-7,5

-« commerce de bouche »

327

324

-0,9

1 113

1 121

0,7

Services aux particuliers dont

515

533

3,5

2 038

2 211

8,5

-Activités récréatives

172

170

-1,2

596

687

9,6

-Education

171

149

-12,9

554

553

-0,2

-santé

124

133

7,3

581

637

9,6

-coiffure, soins de beauté, autres

48

81

68,8

307

334

8,8

4 activités (la coiffure/soins de beauté, la santé, les HCR et les activités récréatives) ont une l’évolution négative la plus importante des défaillances ; noter que ces activités sont très souvent en entreprise individuelle et souvent de très petite taille.

 

En termes de localisation, 5 régions ont connu une nette baisse tant au cours de 9 premiers mois, voire au cours du 3éme trimestre (Corse, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie), avec le cas particulier de l’Alsace ; par contre 4 régions ont connu une hausse sensible au cours des 9 premiers mois, puis une stabilité au 3éme trimestre (Centre, Ile de France, Limousin, Pays de la Loire toutefois en plus forte hausse au 3éme trimestre) ; noter encore que les 9 régions aux fortes baisses lors du 3éme trimestre, ont aussi connu une relative stabilité au cours des 9 premiers mois.

 

9 premiers mois

3éme trimestre
 

2014

2015

Evol 2015/2014

2014

2015

Evol 2015/2014

Baisse d’importance pendant les 9 premiers mois

Corse

289

248

-14,2

73

48

-34,2

Alsace

1 257

1 155

-8,1

253

292

15,4

Bretagne

2 035

1 875

-7,9

535

523

-2,2

Picardie

1 090

1 023

-6,1

311

300

-3,5

Languedoc-Roussillon

2 443

2 340

-4,2

654

645

-1,4

Midi-Pyrénées

2 017

1 939

-3,9

567

514

-9,3

Hausse d’importance pendant les 9 premiers mois

Centre

1 560

1 674

7,3

451

460

2,0

Ile de France

8 577

9 136

6,5

2 466

2 479

0,5

Limousin

491

516

5,1

143

142

-0,7

Pays de la Loire

2 140

2 252

5,2

607

640

5,4

Fortes baisses au 3éme trimestre

Bourgogne

970

983

1,3

305

243

-20,3

Rhône-Alpes

4 776

4 697

-1,7

1 528

1 335

-12,6

Lorraine

1 384

1 397

0,9

348

312

-10,3

Champagne-Ardenne

786

803

2,2

243

222

-8,6

Aquitaine

2 345

2 347

0,1

647

600

-7,3

Auvergne

675

696

3,1

186

174

-6,5

Poitou-Charentes

1 223

1 202

-1,7

338

316

-6,5

Paca

4 652

4 771

2,6

1 340

1 267

-5,4

Nord-Pas-de-Calais

2 579

2 615

1,4

759

721

-5,0

SOMMAIRE

806M€ d’autorisations d’engagement en 2016 au profit spécifique des PME, en hausse de 80% au regard de 2014, du fait notamment des programmes jeunes (sinon en baisse de 6,6%) contre 2 984M€ au profit de l’ensemble des entreprises ; avec deux contributeurs principaux pour les PME, à égalité le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique

93 pages sont relatives aux textes fiscaux récents ayant notamment trait aux exonérations, mais sans aucun chiffrement du coût pour l’Etat, alors qu’ils sont importants ; aucune allusion  on plus, à d’autres apports publics tels la CDC.

Les commentaires sont souvent les mêmes que ceux de l’année 2014 et n’ont pas toujours été réactualisés

Il est par ailleurs difficile de s’y retrouver dans la mesure où les intitulés des tableaux chiffrés sont souvent différents des intitulés utilisés dans les analyses partielles proposées, rarement chiffrées elles-mêmes.

 

Une approche globale de l’ensemble des ministères participant au financement des entreprises : le budget consacré spécifiquement aux PME en autorisation d’engagement est de 27% du budget consacré aux entreprises. 

Noter que les ministères impliqués sont essentiellement au nombre de deux : Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social (48% du budget ad hoc)  et Economie, industrie, numérique (48%), laissant 4% aux autres ministères ; par contre les crédits alloués à la catégorie ensemble des entreprises proviennent à 83% du ministère du Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social, celui de l’économie, industrie, numérique ne représentant que 8,5% :

Ministères

Montants en M€

Exécution 2014

LP 2015

PLF2016

Evol  en %

CP*

AE*

CP

AE

CP

AE

2016/2015

CP

2016/2015

Actions spécifiques PME

Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social

1,12

2,28

2,28

389,86

308,13

    

Economie, industrie, numérique

439,87

413,79

426,13

388,52

393,12

-6,1

-7,7

Services du Premier Ministre

PAT, pôle de compétitivité…

18, 01

27,20

24,44

22,90

22,93

-15,8

-6,2

Autres

9,61

6,85

8,57

4,78

8,78

-30,2

+2,5

Sous-total

468,61

447,84

461,42

806,06

732,96

+80

+59

Actions Toutes entreprises

Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social

1 726,23

2 050,76

1 830,58

1 791,83

1 746,50

-12,6

-4,6

Economie, industrie, numérique

263,55

163,50

210,38

128,50

193,92

-22,4

-7,8

Culture et communication

104,16

103,23

99,25

110,34

66,85

+6,9

-32,6

Défense

51,90

57,63

49,47

57,07

47,81

-1,0

-3,4

Enseignement supérieur recherche

47,28

52,57

52,57

52,83

52,83

+0,5

+0,5

Autres

27,16

18,35

31,03

17,19

27,31

-6,3

-12,0

Sous-total

2 220,28

2 446,04

2 373,28

2 157,76

2 135,22

-11,8

-10,0

Total

2 688,89

2 893,88

2 834,70

2 983,82

2 868,18

+3,1

+1,2

*AE autorisation d’engagement  CP crédit de paiement

Plus spécifiquement le ministère de l’Economie, industrie, et numérique, divisé en 3 tableaux  (commerce, artisanat, tourisme puis soutien aux PME et enfin enseignement &recherche):

Ø  Commerce, artisanat, services, tourisme

Commerce, artisanat,

services, tourisme

Montants en M€

Exécution 2014

LP 2015

PLF 2016

Evol

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE 2016/2015

CP 2016/2015

Commerce, artisanat, services

61,34

60,68

42,57

40,21

34,81

29,81

-18,2

-25,9

Développement du tourisme

0

0,50

0

0,10

0

0

    

Sous-total

61,34

61,18

42,57

40,31

34,81

29,81

-18,3

-26,0

Ensemble des entreprises

0

  

0

0

0

0

0

0

ü  Le FISAC  (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)

60% des AE 2015 et la moitié des CP 2015, couvrent quatre grandes catégories : les opérations collectives, rurales ou urbaines, les opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural, les études, et les actions collectives spécifiques décidées par le ministre chargé de l’artisanat et du commerce (exemples : contribution au financement des actions de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat, pôles d’innovation de l’artisanat, EPARECA) :

En M€

LFI 2013

LFI 2014

LFI 2015

PLF 2016

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

FISAC

25

25

19,3

19,3

19,3

16,95

15

10

APARECA

7,3

7,3

7,0

7,0

6,7

6,7

6,3

6,3

Noter que (en termes d’engagement pour 2014) les opérations collectives urbaines et rurales représentaient 81% des engagements,  les opérations individuelles 6%, et la dotation de l’EPARECA, la dotation des pôles d’innovation de l’artisanat et les études préalables  13%, pour un encours total de 66,43 M€.

Il a été décidé de le réformer en 2015 ; le dispositif financera désormais des actions plus ciblées et limitées (accompagnement à l’export, facilitation des projets de transmission/reprise d’entreprises…) selon des modalités simplifiées.

Les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises assurent l’interface entre le monde de la petite entreprise et celui du savoir technologique, en partenariat avec des centres de compétences spécialisés ;  les 22 pôles ont reçu du FISAC, dans le cadre de contrats d’objectifs établis sur une base triennale, en 2013, 1,9 M€ et en  2014, un financement prévu de 2,1 M€.

L’aide au départ des commerçants et artisans : cette aide, à caractère social, destinée aux artisans ou aux commerçants âgés qui, arrivant à l’âge de la retraite, est supprimée depuis le 1er janvier 2015 (inadéquation avec les objectifs initiaux du dispositif) ; des crédits sont néanmoins prévus pour 2016 afin de financer les demandes d’aides effectuées jusqu’au 31/12/2014 et n’ayant pas encore fait l’objet de paiements.

 

ü  Autres types d’intervention : le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’actions pour l’aménagement du réseau des stations-services indépendantes et l’amélioration de leur productivité et de leurs conditions de commercialisation et veille au maintien d’une desserte équilibrée sur l’ensemble du territoire national ; La loi de finances pour 2015 a supprimé la dotation annuelle ; un dispositif spécifique pour les stations-services indépendantes a été mis en place au sein du FISAC à compter de 2015.

 

ü  L’aide aux groupements d’entreprises (montant prévisionnel 2015) :

Groupements

Montants en K€

Commerce à distance

FEVAD

Alimentation détail

CGAD

Boulangerie

Pâtisserie CNBBPF

Total

Montant 2015

30

15

10

55

ü  Le soutien aux métiers d’art : Le ministère chargé de l’artisanat assure la co-tutelle, avec le ministère en charge de la culture, de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et verse une subvention annuelle à l’association (en 2015, le ministère en charge de l’artisanat a apporté une subvention à l’association à hauteur de 1,148 M€).

 

ü  L’aide à la formation : au titre de 2015 s’élève à 5,9 M€.

2 282 stagiaires inscrits à l’IFOCOP au titre de l’année 2013-2014 sont concernés par les financements du ministère ; le taux de placement à 6 mois est de 82%.

 

Ø  Le soutien aux PME (mission économie) :

Mission économie

Exécution 2014

LFI 2015

PLF 2016

Evol 2016/2015

Actions destinées spécifiquement aux PME
 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

    

Développement industriel en région

20,49

26,85

13,98

27,58

14,00

18 ,30

+1,4

-32,7

Centres techniques et organismes assimilés

18,48

19,08

18,88

18,88

17,01

17,01

-10,0

-10,0

Politiques industrielles, et actions collectives

1,51

2,96

1,66

2,66

1,50

6,80

-9,6

+155,6

Sous-total

40,48

48,89

34,52

49,12

32,51

42,11

-5,8

-14,3

Ensemble des entreprises actions collectives et politique industrielle

3,06

5,35

5,70

6,78

3,50

3,92

-38,6

-42,2

Total

43,54

54,24

40,22

55,90

36,01

46,03

-10,5

-17,7

ü  « En 2015, faisant suite à une réflexion engagée en 2014, l’APCE a engagé le déploiement d’un nouveau plan stratégique reposant sur le développement de ses ressources propres et des activités dont elle est acteur de référence : information en ligne destinée aux porteurs de projet de création d’entreprise et aux professionnels de l’accompagnement, formation des professionnels de l’accompagnement, études. En 2016, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Agence du développement économique des territoires (ANDET), l’APCE devrait voir ses missions s’élargir et regrouper les actions des différents ministères en faveur des réseaux d’appui aux créateurs d’entreprises. »

 

ü  Le développement des réseaux d’appui aux entreprises en 2015, 226,3M€ prévisionnels : pour l’année 2015, le ministère de l’économie de l’industrie et du numérique soutient les actions menées par les têtes des réseaux en faveur :

– de la sensibilisation des jeunes à l’esprit d’entreprendre : 100 000 Entrepreneurs et Entreprendre pour apprendre, MoovJee ;

– du développement de l’entrepreneuriat innovant chez les femmes dans le cadre du Plan Entrepreneuriat féminin d’août 2013 (Fédérations pionnières)

– de l’accompagnement des créateurs et des repreneurs : Réseau Entreprendre, Initiative France, Union des Couveuses, réseau national des pépinières, BGE pour le concours Talent

– du développement des entreprises de croissance : France Angels, déploiement du mentorat à travers l’Association française des instituts du mentorat entrepreneurial  

 

Le financement porte principalement sur des types d’appui spécifiques aux créateurs (144K€, dont 56,5K€ pour les réseaux financiers), et sur l’appui à la sensibilisation à l’entrepreneuriat des jeunes (82,5€) :

Moovje/

Retis

concours

Fédérations

Pionnières

Institut

Mentorat

France

Angels

Entreprendre

Pour apprendre

Reseau

Entre-prendre

100 000

Entrepre-

neurs

Initiative

France

Union des

Couveuses

Concours

talents

Total

47,5K€

39

25

21,5

20

20

15

15

13,3

10

226,30

ü  L’amélioration de l’environnement des PMI par des actions collectives ou des actions de politique industrielle : dont les actions collectives pilotées et mises en œuvre en administration centrale (LFI 2014 = 7,4M€ en AE et 9,4 M€ en CP) :

En 2015, les thèmes prioritaires d’intervention concernent :

– des actions expérimentales de filières ou inter-filières de soutien à la compétitivité des PME ;

– des actions en faveur du « fabriqué en France » ;

– des actions de soutien à la structuration de filières ou de secteurs en émergence.

 

Les interventions sont initiées :

– après lancement d’un appel à projets par la DGE. La sélection des projets est ensuite effectuée par un comité de pilotage associant les experts de l’administration et des professions ;

– après constatation, en accord avec les professions, de la nécessité de mettre en œuvre une action sectorielle ciblée dans un domaine d’action prioritaire.

 

Ø  Enseignement supérieur, recherche pour eco et industrie

Enseignement supérieur, recherche pour eco et industrie

Exécution 2014

LFI 2015

PLF 2016

Evol 2016/2015

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Actions destinées spécifiquement aux PME

Bpifrance financement  (interventions)

175,00

175,00

172,80

172,80

170,00

170,00

-1,6

-1,6

Comp.de l’allégement des

cotisations sociales patronales des JEI

148,80

148,80

160,30

160,30

147,70

147,70

-7,9

-7,9

Accompagnement de la politique de

l’innovation (CAP’TRONIC)

3,30

6,00

3,60

3,60

3,50

3,50

-2,8

-2,8

Sous-total

327,10

329,80

336,70

336,70

321,20

321,20

-4,6

-4,6

Ensemble des entreprises dont fonds de compétitivité

244,80

258,20

157,80

203,60

125,00

190,00

-20,8

-6,7

Total

676,78

703,42

577,29

636,51

517,02

587,04

-10,4

-7,8

ü  Le programme CAP’TRONIC, mis en oeuvre par l’association JESSICA France, constitue une action structurante de diffusion de l’innovation dans le réseau des PME françaises.

L’exécution 2014 était de 3,3 M€ en AE et de 6 M€ en CP (LFI 2014 : 3,6 M€ AE=CP), et la prévision d’exécution 2015 est de 5,5 M€ en AE=CP (LFI 2015 : 3,6 M€ AE=CP). Au PLF 2016, une dotation de 3,5 M€ en AE=CP est prévue. Un redéploiement de crédits au sein du programme pourra avoir lieu en gestion afin de répondre à un besoin estimé à 5,5 M€.

2 900 PME ont bénéficié en 2014 de cette aide de CAP’TRONIC : 66% des entreprises d’un conseil ;  les projets de R&D aboutissent à un produit commercialisé, permettant une augmentation moyenne de 20% du chiffre d’affaires 

 

ü  Les aides à l’innovation de Bpifrance Financement (ex Oséo Innovation) : ces aides à l’innovation se décomposent en 2 volets : des crédits budgétaires d’interventions de Bpifrance Financement de 173 M€ en LFI 2015 (hors Réseaux régionaux de développement technologique (RDT)) et 160 M€ en LFI 2015 au titre de la compensation par l’État des exonérations des charges sociales JEI.

3 463 dossiers d’aide en 2014 (contre une moyenne 2009-2013 de 3 678).

 

En ce qui concerne les aides individuelles à l’innovation, Bpifrance Financement a accordé en 2014

– 92 M€ de subventions (dont 39 % issus de partenaires autres que l’État) ;

– 144 M€ d’avances remboursables (dont 16 % issus de partenaires autres que l’État) ;

– 207 M€ de prêts à taux zéro (dont 7 % issus de partenaires autres que l’État).

Sur l’année 2014, les financements publics (subventions, avances remboursables, PTZI) ont concerné, par secteur économique, en montants, les technologies de l’information et de la communication (48 %), les écotechnologies (16 %), l’industrie (15 %) et la santé (10 %).

 

ü  Jeunes Entreprises Innovantes : en 2013, environ 3 100 établissements ont bénéficié de l’exonération (113M€, et prévu en 2014, 139M€).

 

ü  Les projets de R&D des pôles de compétitivité : en LFI 2015, 157,8M€ en AE et 203,6M€ en CP ont été alloués au FCE et au FUI ; au PLF 2016, sont inscrits 125M€ en AE et 190M€ en CP

 

Le ministère du travail,  de l’emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social apporte en crédit spécifique aux PME (390M€ d’engagement d’autorisation en 2016, et 1 852M€ au profit de l’ensemble des entreprises) :

 

Exécution 2014

LFI 2015

PLF 2016

Evol 2016/2015

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

Actions destinées spécifiquement aux PME

Mutations économiques développement emploi

0

0

0

0

388,37

306,64

    

Amélioration qualité emploi

et relations au travail

1,12

1,12

2,28

2,28

1,49

1,49

-34,6

-34,6

Sous-total

1,12

1,12

2,28

2,28

389,86

308,13

    

Actions toutes entreprises

Mutations économiques

développement emploi

1 583,02

1 547,93

1 645,97

1 656,48

1 478,13

1 488,37

-10,2

-10,0

Accès et retour à l’emploi

230,12

178,30

404,79

274,11

313,70

258,13

-22,5

-5,8

Sous- total

1 813,14

1 726,23

2 050,76

1 930,59

1 791,83

1 746,50

-8,1

-9 ,5

Total

1 814,26

1 727,35

2 053,04

1 932,87

2 293,31

2 167,47

+11,7

+12,1

La forte hausse pour les PME provient des aides  versées aux employeurs d’emplois aidés (CIE et emplois d’avenir) dans le secteur marchand et de l’aide 1ére embauche (décret du 3juillet 2015).

A rappeler aussi le programme NACRE inscrit dans ces crédits, mais non chiffré ici (Chaque parcours complet d’une durée d’au moins 36 mois  est doté en moyenne de 1800€)

 

Noter encore :

– Le Premier Ministre avec 22,93M€ (AE 2016) pour les PME, dont 20,03M€ pour la PAT et 2,90M€ pour les pôles de compétitivité.

– le  ministère des Affaires Sociales, Santé et Droits des Femmes dispose de 0,09M€ de crédit de paiement au profit des PME en 2015 (inconnu pour 2016) via deux types d’action, la promotion de la création d’entreprises par les femmes et le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)  avec 1863 aidées en 2014, soit 29M€ garantis ; l’activité du FGIF a cru de 8% en 2014.

– le ministère de la Défense réserve, au profit spécifique des PME  en 2015 un montant 1M€ (export et développement industriel) en AE, et 1,80M€ en 2016 contre 57M€ pour l’ensemble des entreprises.

– Le ministère de la culture et de la communication contribue au soutien des entreprises, sans crédit spécifique pour les PME,  par l’ensemble des politiques d’intervention qu’il met en œuvre dans les secteurs du patrimoine, de la création, du livre et des industries culturelles.

Il en est de même du ministère de l’Education nationale, qui alloue un crédit (AE et CP en 2016) de 52,83M€ pour l’ensemble des entreprises dans le cadre de la recherche (Cifre, 1 511 demandes en 2014), mais aucun apport spécifique aux PME (non chiffré les actions sensibilisation à l’entrepreneuriat en direction des élèves et étudiants)

 

ü  Les CCI et les CMA

Les CCI disposent de 234 espaces « entreprendre en France », de sites internet d’information et de documentation, et de personnels spécialisés (conseillers d’entreprises) : 1 000 conseillers au commerce, 600 conseillers à l’industrie à l’innovation et à l’intelligence économique, 400 conseillers en développement international, 250 conseillers au tourisme, 200 conseillers en développement durable, 250 conseillers aux services aux entreprises et aux services à la personne.

 

Le réseau des CCI est le deuxième formateur après l’État ; il délivre chaque année 250 titres et diplômes et mobilise 31 000 formateurs et un budget de plus d’un Md€ ; il permet de former 400 000 stagiaires dans 188 centres consulaires de formation continue, 100 000 élèves dans 141 centres de formation d’apprentis (CFA), 65 000 étudiants dans 150 écoles supérieures, avec un taux moyen de placement à 6 mois de 85 %.

 

Les CCI disposent en 2013 d’un budget global de 3 818M€, financé à 52% par des ressources propres, à 36% par la taxe pour frais de chambre de commerce et à 13% par des contributions publiques  (dont la taxe d’apprentissage); le résultat net de 2013 a été de 210 M€.

 

Les CMA (68 CMA, 26 CRMA, 76 CFA) en 2012 disposent en effectifs de 11 258 agents dont 8 010 titulaires et 3 248 non titulaires.

Elles affichent un budget de 817,2 M€ en 2013, et un bénéfice de 3,8M€ ; 31% des ressources proviennent du produit de la taxe pour frais chambre de métiers.

SOMMAIRE

Une dégradation qui se poursuit dans l’artisanat du bâtiment, mais des signes positifs pour 2016

Au troisième trimestre 2015, l’artisanat du bâtiment enregistre un repli d’activité plus marqué qu’attendu avec -2,5% en volume (par rapport au même trimestre de l’année précédente), du fait d’une nouvelle baisse de la construction neuve de (-5% contre -4% au trimestre précèdent) et d’une activité en recul (-1%) de l’entretien-rénovation et malgré une progression de 1% des travaux de performance énergétique des logements.

Cette  dégradation du volume d’activité compris entre -1,5% et -3,5% concerne tous les métiers, et dans une moindre mesure le second œuvre technique (Couverture-plomberie-chauffage et électricité).

 

Quant à l’emploi salarié (1,326 million), il enregistre une forte baisse avec -3,7% sur un an (51 200 emplois détruits) ; 10% envisagent de licencier ou de ne pas renouveler les contrats au second semestre 2015 (contre 7% un an auparavant) ; 4%  pensent embaucher des salariés supplémentaires (contre 7% un an auparavant). L’année 2015 devrait enregistrer un recul plus fort que prévu aux alentours de -2% comme en 2014. Noter que l’intérim (95 609 emplois) est en baisse de 4%.

 

28% font état d’une détérioration de leur trésorerie (9% une amélioration) ; 45% des entreprises font état de besoins de trésorerie (contre 42% au même trimestre de l’année précédente), dont 59% un besoin supérieur à 10 000€ (un montant moyen de 18 000€) ; de fait, 13% des entreprises déclarent une hausse du délai de paiement des clients (contre 6% en octobre 2014) et les défauts de paiement clients sont en hausse pour 6% (mais 5% déclarent une baisse).

 

Au 1er trimestre 2015, 14 466 entreprises ont été créées dans le bâtiment (y compris autoentrepreneurs), en baisse de 17,9% sur 12 mois ; les défaillances sont en baisse de 2,3% sur un an.

 

Certains indicateurs laissent espérer une amélioration dans le courant de l’année prochaine :

– Les carnets de commandes sont en légère hausse

– Mais surtout, augmentation de 21,8% des ventes de logements neufs au deuxième trimestre 2015 par rapport au deuxième trimestre 2014

– Hausse des dépôts de permis de construire avec +8,7% par rapport au trimestre précédent. De plus, l’activité entretien-rénovation devrait profiter du meilleur dynamisme des ventes de logements anciens (740 000 ventes sur douze mois cumulés), souvent annonciateurs de travaux de rénovation.

– Les montants de crédits pour l’achat d’un logement neuf repartent à la hausse au 2éme trimestre 2015 (12,2% par rapport au même trimestre de l’année précédente) après 15 trimestres consécutifs de baisse ; les montants accordés pour l’acquisition de logements anciens progressent de 45,6%, tout comme les crédits destinés aux travaux d’entretien-amélioration (+35,6 %) ; le montant global des crédits octroyés aux ménages repart à la hausse avec +36,3%.

SOMMAIRE

En 2014, les revenus des commerçants et des artisans chutent de 3,4% en moyenne

Tous les mois, près de 70 centres de gestion agréés (CGA), répartis sur l’ensemble du territoire national, transmettent les chiffres d’affaires, rendus anonymes, de leurs adhérents à la Fédération. 50% des TPE imposées au BIC sont adhérentes à un CGA ; par ailleurs, 92% des entreprises adhérentes ont moins de 10 salariés

Les indices d’activité sont calculés chaque trimestre, à partir des chiffres d’affaires d’un échantillon de

17 000 petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services.

Un questionnaire est parallèlement adressé chaque trimestre à près de 2 000 petites entreprises représentatives, permettant d’établir le baromètre du moral des dirigeants et de leurs intentions d’investissement et de recrutement.

 

L’étude de la FCGA sur les exercices clos en 2014 (à partir des liasses fiscales, donc prudence dans l’interprétation) fait état de 2 tendances majeures :

– un recul de l’activité avec un chiffre d’affaires moyen de -1% (contre -0,4% en 2013),

– une chute de la rentabilité avec un résultat courant net moyen de -3,4% (contre -1,1% en 2013).

 

Sur les 11 secteurs analysés, seulement 3 présentent des hausses de chiffres d’affaires, mais qui dissimulent en réalité des baisses relatives d’activité dans les 2 derniers cas :

– Les services, +1,1% (contre -0,2% en 2013)

– Les transports                , +0,9% (contre +1,8% en 2013)

– Le commerce de détail alimentaire, +0,5% (contre +1,1% en 2013)

A l’exception de la beauté-esthétique dont le taux d’évolution d’activité est nul (contre -1,2% en 2013), les 7 autres familles professionnelles affichent des taux d’évolution négatifs.

– Les cafés-hôtels-restaurants enregistrent une baisse d’activité de 0,7%, identique à celle de 2013.

– Les ventes baissent modérément dans l’auto-moto : -0,9%, contre -0,3% l’année dernière.

– Dans l’artisanat du bâtiment, la situation se détériore plus sérieusement : en 2014, -1,5%, contre

-0,2% l’année précédente.

 

Plus grave : la rentabilité des professionnels de la construction et de la rénovation est particulièrement affaiblie : -4,8% contre -0,5% en 2013. C’est la plus forte baisse de revenu constatée en 2014, toutes professions confondues.

 

Au cours de l’année 2014, le commerce perd 15 000 emplois salariés, soit une baisse de ses effectifs de 0,5 %. De 1995 à 2007, l’emploi salarié du commerce n’avait cessé de croître ; les non-salariés occupent 411 000 emplois fin 2012.

 

Les 7  professions qui gagnent le plus en 2014 :

En €

Pharmaciens

Opticiens

Ambulanciers et

taxi ambulanciers

Prothésistes

dentaires

débitants de

tabacs-jeux-journaux

cafetiers et débitants

de tabacs-jeux

Bouchers

Revenus 2014

144 900

60 400

52 000

46 500

45 400

44 400

39 900

Revenus 2013

146 500

66 800

55 600

        

Les 8 professions qui gagnent le moins :

En €

Coiffeurs à domicile

Toiletteurs

Mercerie

parfumeries

Pressings

coiffeurs

Fleuristes

Tapissiers-décorateurs

Revenus 2014

10 800

12 300

13 700

15 600

16 200

17 500

17 500

17 700

Revenus 2013

10 500

12 200

14 100

          

SOMMAIRE

Le chiffre d’affaires des TPE artisanales et du commerce de proximité est en diminution depuis 5 ans sans avoir cessé de chuter ; ceci étant 20% ont recruté

Méthodologie: 7 enquêtes (chacune auprès d’un secteur d’activité spécifique) ont été réalisées par l’Institut I+C pour l’Union Professionnelle Artisanale auprès d’un panel représentatif de 4 700 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité

 

Une baisse ininterrompue des chiffres d’affaires depuis 2012 (-1% entre 2011 et 2012, puis -2,5, -2, et -2,5% entre 2014 et 2015) ; par ordre décroissant, les plus touchées sont les travaux publics puis le bâtiment et les HCR :

En %

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Commentaires

Ensemble

-1,0

-2,5

-2,0

-2,5

  

Travaux publics

-2,5

-5,5

-5,5

-8,0

Très dépendante des marchés publics, notamment des collectivités locales

Bâtiment

-1,0

-2,0

-1,5

-3,5

Chute de la construction neuve et plus modestement de l’entretien amélioration ; bonne tenue des travaux de performance énergétique

Hôtellerie-restauration

-1,5

-3,5

-3,0

-3,0

  

Services

-2,0

-2,5

-2,0

-1,5

taxis : situations de concurrence déloyale,

salons de coiffure : marché saturé

Artisanat de fabrication

-2,0

-3,0

-2,0

-1,0

en position de sous-traitance, très sensibles

à la conjoncture économique

Commerces de proximité liés à l’alimentaire

-0,5

-1,0

-1,0

-1,0

  

Les recruteurs sont avant tout les HCR (activités classées par ordre décroissant de recruteur) ; au regard d’autres enquêtes, les embauches sont pour bonne part le remplacement de personnes ayant quitté l’entreprise ; qui plus est, près d’un quart ont eu recours au temps partiel, surtout dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration (40%) et de l’alimentation (31%).

En %  d’entreprise  recruteur

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Les emplois manquent

d’attractivité

Difficulté pour recruter

en 2015

Ensemble

22

19

19

17

33

25

Hôtellerie-restauration

32

29

34

23

38

34

Commerces de proximité liés à l’alimentaire

20

15

15

17

27

17

Bâtiment

14

12

15

10

34

18

Travaux publics

18

18

13

13

38

30

Artisanat de fabrication

13

14

17

18

31

30

Services

11

15

9

13

26

20

31% (dont 18% très confronté) disent avoir été confrontés à une pénurie de main-d’œuvre.

SOMMAIRE

38% des non-salariés (1,1 million en 2014) sont concernés par le travail dominical

En 2014, 4,2 millions de salariés (18%) ont travaillé au moins un dimanche sur une période d’observation de 4 semaines ; 12% des salariés déclarent même avoir consacré « au moins 2 dimanches »

64% des salariés qui ont travaillé au moins 2 dimanches dans le mois précédent exercent des professions dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins ; ces 3 domaines d’activité emploient 27% de l’ensemble des salariés.

 

Travailler le dimanche se cumule presque toujours avec le travail le samedi, et souvent avec des horaires tardifs ou variables d’une semaine à l’autre.

 

38% des non-salariés (1,1 million en 2014) sont  concernés par le travail dominical ; les 3/4 ont travaillé « au moins 2 dimanches ». 70 % de ceux qui travaillent « au moins 2 dimanches » exercent dans les secteurs de la boulangerie, de l’agriculture, des hôtels-cafés-restaurants, des loisirs, des transports et du commerce de détail :

-81% des patrons de boulangerie ou pâtisserie ont travaillé « au moins 2 dimanches » et 83% des patrons bouchers et charcutiers. Ce sont aussi 68% des patrons d’hôtel, 59% de ceux de la restauration.

-Les petits détaillants en alimentation sont 49% à avoir ouvert « au moins 2 dimanches », de même que 46% des détaillants spécialisés dans l’ameublement, la presse et le tabac, la vente des fleurs, l’équipement de la personne et les biens culturels.

-Pour les transports, les conducteurs de taxi, ambulanciers et autres artisans des transports sont 35% à travailler « au moins 2 dimanches » et 23% un seul.  

-Chez les professionnels indépendants de la santé, le travail dominical est surtout très fréquent pour les infirmiers libéraux (89% dont 68% au moins 2 dimanches) ; les autres professionnels de santé, médecins libéraux, dentistes libéraux, kinésithérapeutes sont 13% à avoir travaillé un dimanche et 8% « au moins 2 dimanches ».

 

Les salariés

-qui assurent la protection et la sécurité des personnes et des biens sont parmi ceux qui sont le plus appelés à exercer leur activité le dimanche. Sur 4 semaines, 54% sont concernés par le travail dominical et 35% travaillent « au moins deux dimanches »

-Les professions de la santé et du médico-social : 45% ont travaillé au moins un dimanche par mois dont 31% « au moins 2 dimanches » et 14% un seul.

-Dans les cafés-hôtels-restaurants, 49% des salariés travaillent le dimanche, plus particulièrement les employés de réception dans l’hôtellerie (73%), les serveurs (51%) et les cuisiniers et commis de cuisine (44%).

-Dans le commerce, les boulangers et pâtissiers sont les plus sollicités : 48% travaillent « au moins 2 dimanches » par mois ainsi que 32% des vendeurs en produits alimentaires.

-Dans le commerce non alimentaire, 10% ont travaillé « au moins deux dimanches » et seulement 5% un seul.

-Les employés du commerce de fleurs, de tabac-presse et de biens culturels travaillent davantage le dimanche (respectivement 39%, 21% et 20% au moins un dimanche)

-36% des contrôleurs des transports et 58% des hôtesses de l’air et stewards travaillent « au moins deux dimanches », mais seulement 22% des conducteurs de véhicules de transport en commun.

-42% des pompistes et gérants salariés de station-service assurent leur activité « au moins 2 dimanches ».

Les jeunes (22% contre 19 pour l’ensemble des salariés) et les femmes (55% contre 50) travaillent plus souvent le dimanche

SOMMAIRE

L’emploi, la place des femmes, l’adhésion à une organisation professionnelle dans l’artisanat et le commerce de proximité

Méthodologie : 7 enquêtes (chacune auprès d’un secteur d’activité spécifique) ont été réalisées par l’Institut I+C pour l’Union Professionnelle Artisanale auprès d’un panel représentatif de 4 700 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité

 

La moitié affirment que la formation et la qualification des jeunes correspond globalement à leurs besoins ; mais ils constatent une dégradation, notamment dans la motivation et le comportement général, bien plus que dans les connaissances techniques.

 

21% des 1-5 salariés ont embauché un ou des apprentis, 40% des 6-9 salariés et 42% des 10 salariés et plus. Pour 55% la priorité était de transmettre un savoir-faire, pour 49% le renouvellement des effectifs de l’entreprise, pour 30% le moyen d’intégrer un jeune dans la vie active et 21% l’aide à des travaux les moins qualifiés. 64% estiment que les coûts et aides financières ne sont pas déterminants pour prendre un jeune en formation.

 

Pour améliorer l’apprentissage, 41% mettent d’abord en avant le changement de regard des parents et des jeunes, 35% la simplification du dispositif, 34% l’orientation scolaire, 32% les aides financières à l’embauche, peu les rythmes scolaires ou les contenus pédagogiques.

 

Noter par ailleurs que la moitié apprécie le CICE (de 61% pour les TP à 36% pour le bâtiment) ; mais 83% estiment que Le plan TPE/PME annoncé par le gouvernement en juin (prime à l’embauche, plafonnement des indemnités de licenciement, renouvellement du CDD, etc.) n’est pas de nature à lever les freins à l’embauche ».

 

Au regard des femmes, 89% (dont oui 50% contre 39 plutôt oui) sont favorables à la mixité au travail ; 87% (dont oui 60%) affirment que leur métier peut être exercé par une femme ; 87% (dont 60 oui) disent qu’il faut encourager l’entrepreneuriat par les femmes ; 85% (dont 43 oui), qu’il est nécessaire d’imposer une meilleure représentation des femmes dans les instances professionnelles (organisations professionnelles, chambres de métiers et de l’artisanat).

 

38% affirment qu’ils appartiennent à une organisation professionnelle et 5% qu’ils n’adhérent plus. 83% en sont satisfaits (dont 42 très satisfaits) ; cette situation varie beaucoup selon les secteurs d’activité :

 

Bâtiment

HCR

TP

Alimentation

Services

Fabrication

  

10 sal et +

6-9 sal

1-5 sal

0 sal

Adhérent

47

45

44

37

26

22

  

62

55

41

22

N’adhérent plus

4

3

2

3

11

6

  

4

2

5

7

Plus l’entreprise est grande, plus l’adhésion est fréquente.

44% disent connaitre l’Union Professionnelle de l’Artisanat qui représente l’ensemble des organisations professionnelles de l’artisanat.

SOMMAIRE

Plus l’entreprise est petite, moins le salarié est gourmand en terme de congés payés et de RTT

« C’est l’un des enseignements de l’étude menée par Nereo, éditeur d’un logiciel de planification de congés à destination des PME. L’écart du temps consacré aux vacances atteint 34%, entre les employés des très petites entreprises (moins de 10 salariés) et les autres.

Ainsi, les salariés d’entreprises de moins de 10 employés posent en moyenne 19 jours de congés payés par an, contre 22,5 jours dans les entreprises de plus de 10 salariés. « Dans une TPE, chacun est un peu « couteau Suisse », et fait toutes sortes de tâches ; contrairement aux grandes entreprises, il y a sans doute moins d’accords négociés par les salariés pour leurs congés ».

Des écarts chiffrés encore plus évidents en ce qui concerne les jours de RTT : les employés ne prennent en moyenne que trois jours de RTT par an, au lieu de sept dans les entreprises de plus de 10 salariés, parce que peu de TPE proposent des jours de RTT à leurs salariés.

 

SOMMAIRE

Une analyse de l’évolution des TPE à partir des données des liasses fiscales en Aquitaine

Les données chiffrées sont issues du retraitement de 20 000 liasses fiscales de TPE aquitaines, portant sur les exercices comptables de 2005 à 2014

Un document rare, tant en ce qui concerne le sujet TPE, que les commanditaires de ce document

 

En %

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Aquitaine

-1,1

+0,2

+1,6

-0,8

-0,4

-1,4

France

-2,5

+0,7

+1,9

-2,2

-0,1

-3,2

L’évolution du chiffre d’affaires depuis 2009,  comparé aux données France, montre une situation plus favorable :

La situation par département : si les 5 départements manifestent une progression entre 2009 et 2011, par la suite la Gironde connait la stabilité, alors que les autres départements sont à la baisse ; la Gironde est toujours en situation plus favorable, sauf en 2014.

En 2014, le lot et Garonne connait la situation la moins favorable (-2,3%), puis les Pyrénées Atlantiques (-1,7%), les Landes (-1,5%), la Gironde (-1,1%) et enfin la Dordogne (-0,1%).

 

Entre 4,8 et 5,9% des TPE, selon les années, ont une rentabilité négative (excèdent brut inférieur  à 0), 17 à 18% des capitaux propres négatifs et une baisse de l’emploi :

En %

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Rentabilité négative

5,1

4,8

5,2

5,9

5,8

5,9

Capitaux propres négatifs

17,4

17,4

17,7

17,8

17,7

18,1

Evolution de l’emploi

-0,8

+1,7

-0,5

-1 ,3

-2,3

-0,7

L’évolution du chiffre d’affaires des secteurs d’activité depuis 2005 (indice 100 en 2005) a été favorable aux activités suivantes:

 

Agriculture

Transports

Services aux entreprises

BTP

« Industrie »

Auto

Santé

HCR

Commerce détail

Indice 2014

123,2

12,8

115,7

111,6

108,2

107,5

106,5

103,9

102,1

Il a été défavorable aux secteurs d’activités suivants:

 

Coiffure,

esthétique

Services aux

particuliers

Culture,

loisirs

Equipement de

la personne

Equipement de

 la maison

Commerce de

 gros

Indice 2014

99,4

97,4

87,8

87,8

87,4

83,7

SOMMAIRE

Les start-up numériques manifestent de fortes spécificités : chiffres d’affaires et effectifs élevés, dirigeant et personnel de niveau au moins bac+4, et boostés par un partage des « instruments du capital »

Base : données collectées auprès de start-up numériques financées par des capital-risqueurs :   

171 participants ; âge moyen des entreprises, 6 ans (5 ans en 2013) ; 3,3 M€ levés (médian)

 

Le dirigeant :

92% sont à la fois fondateur et gérant ; 54% sont des serials entrepreneurs

91% sont des hommes, 94% ont au moins un bac+5

 

L’entreprise : 

Un chiffre d’affaires moyen de 2,913M€ (en hausse de 37% au regard de l’enquête 2013) ; les entreprises de 0 à 5M€ affichent la plus forte hausse (+71%), contre +30% pour celles de 5 à 50M€ et 38% celles de plus de 50M€. 43% de ce chiffre est réalisé à l’international (dont 22% en Europe)

48% du capital est détenu par les dirigeants et salariés ; 52% sont détenus par des actionnaires tiers (BA, capital risqueur…).

34% des salariés détiennent « des instruments du capital » (39% dans les plus petites entreprises, puis 24 et 17% pour les autres tailles) : 72% détiennent du BSPCE, 17% des stock-options et 11% des actions gratuites. 2% ont distribué des dividendes depuis la création de l’entreprise.

Entreprise de

0 à 50M€

50 à 50M€

Plus de 50M€

Moyenne des fonds levés en M€

4

21

33

Médiane des fonds levés en M€

2

11

24

% capital risqueur étranger

25

23

38

 

Les fonds levés :

Le soutien à l’innovation : 71% ont recours au Crédit Impôt-Recherche ; 50% ont le label Jeune Entreprise Innovante ; 81% bénéficient du CICE et 30% de crédit impôt innovation (base, 105 répondants) ; 27 ont reçu une subvention de BPI France pour un montant global de 7,6M€ (base, 89 répondants) ; 16% ont fait l’objet d’un contrôle fiscal.

 

L’excédent brut d’exploitation : 26% sont en gain (17% des 0 à 5M€, 38% des 5-50M€ et 75% des plus de 50M€)

 

Effectifs : 9 684 emplois (en hausse de 30% au regard de l’enquête 2013) ; 2 232 emplois ont été créé dont 1 476 en France et 756 à l’étranger. 88% envisagent d’embaucher en 2015 ; 46% recherchent des développeurs IT (les plus difficiles à recruter), 39% des business développeurs/Marketing

92% sont en CDI ; les ¾ sont de niveau bac+4 et au-delà.

24% travaillent dans des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5M€, 44% dans celles de 5 à 50M€ et 32% dans les plus de 50M€.

SOMMAIRE

Tirés d’une comparaison des TPE de 6 pays, constat est notamment fait que les jeunes entreprises « se portent mieux » que les anciennes

Méthodologie : L’enquête a été menée par the Survey Shop via un échantillon de 3 500 entreprises de moins de 50 salariés  (1 000 personnes interrogées au Royaume-Uni et 500 dans chacun des pays suivants : France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne et Etats-Unis), en ligne entre le 28 mai et le 6 juin 2014.

Les hommes et les femmes dirigeants sont à parité ; les moins de 39 ans sont 25%, les 40-49 ans 27%, les 50-59 ans 29% et les 60 ans et plus 19% ; les sans salarié y sont 42%, les 1-4 salariés 26%, les 5-9 salariés 12%, les 10-19 salariés 11% et les 20-50 salariés 8%.

61% ont un chiffre d’affaires inférieur à 100K€, 18% entre 100 et 500K€, 10% entre 500 et 1 000K€ et 11% au-delà.

Il s’agit donc d’un échantillon très tourné vers des entreprises « anciennes », dont la moitié ont de 1 à 19 salariés et 42% aucun, avec un chiffre d’affaires majoritaire de 100K€ au plus.

 

La conjoncture, le chiffre d’affaires et la viabilité :

45% ont déclaré une hausse des bénéfices en 2014, contre seulement 35% en 2013, 45% en 2012 et 51% en 2011. 56% ont signalé une augmentation du nombre de leurs nouveaux clients.

Les entreprises allemandes ont majoritairement fait état d’une progression de leur carnet de commandes (58%), contre 44% en France et 40% aux USA.

45% ont connu une hausse de leur bénéfice, contre 46% la stabilité.

89% considère leur entreprise avant tout comme une source de revenus réguliers.

 

45% se déclarent confiants pour l’année à venir (contre 38% en 2013), mais toujours en repli par rapport aux niveaux de 2011 et 2012 ; les niveaux les plus élevés ont été observés en Allemagne (53%), aux Pays-Bas (52%), aux Etats-Unis (51%), en Grande-Bretagne (47%), en Espagne (42% contre 28% en 2013), mais à peine un patron français sur quatre (27%).

63% des entreprises entre 20 et 50 salariés se sont déclarées confiantes pour l’année à venir, contre 38% pour les entrepreneurs individuels, 45 à 54% pour les 1 à 19 salariés ; le constat est similaire si l’on compare les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1M€ avec les plus petites entreprises de l’échantillon.

 

Un volume d’affaires insuffisant (34%) et l’incapacité de répercuter les coûts sur les clients (33%) sont les principales craintes, en contraste avec les trois dernières années, durant lesquelles l’absence de soutien des pouvoirs publics était citée par la plupart des sondés.

 

Le financement :

71% ont affirmé qu’il était toujours difficile pour une nouvelle entreprise de trouver des financements (contre 78% l’année dernière), une situation proche dans les différents pays mais plus criante en Espagne (83%).

La diminution des retards de paiement favorise une relance de l’activité (45% contre 50-52% les trois années précédentes).

Les dépenses d’investissement sont restées globalement inchangées cette année ; les patrons allemands ont été les plus enclins (72%) à investir dans leur entreprise et en avoir à nouveau l’intention (69%).

« Le financement nécessaire au lancement d’un nouveau produit ou service était disponible auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit » est le cas pour 69% des plus grandes entreprises, mais seulement de 38% pour les plus petites et 54% pour les tailles intermédiaires.

 

31% ont innové cette année (29% en 2013), notamment dans le secteur manufacturier (44%), et dans  celui des entreprises les plus grandes (entre 48% quand le chiffre d’affaires est d’au moins 5M€ et 30% pour les plus petits chiffre d’affaires).

52% des nouveaux produits ou services a été lancée via un site web et 43% par les médias sociaux.

 

Les créations nouvelles se « portent » mieux que les anciennes ; leurs dirigeants manifestent des profils plus volontaires et plus adaptés à la situation actuelle :

Les PME créées depuis le début de la récession en 2007/2008 représentent 38% de l’échantillon ;  49% ont enregistré une croissance des bénéfices sur les 12 derniers mois contre 42% pour les plus anciennes ; 53% ont connu une hausse de leur chiffre d’affaires (contre 46%) ; 21% ont augmenté leur effectif (contre 15%) et 17% envisagent d’embaucher (contre 13%).

Ils pensent plus souvent que le contexte économique difficile les a rendus « plus forts et plus déterminés à réussir » (27% contre 20%), et sont deux fois plus enclins à travailler plus longtemps (24% contre 12%). Cependant, ils sont plus nombreux à s’inquiéter de ne pas disposer des ressources financières suffisantes pour maintenir leur entreprise à flot (30% contre 25%).

 

Ces entreprises sont plus orientées vers l’export (28% contre 17) ; 39% (contre 27%)  ont développé un nouveau produit ou service ;  52% ont eu recours aux médias sociaux (contre 34%).

 

Se considèrent-ils comme des entrepreneurs ? 40% ont répondu par l’affirmative ;  une nette majorité des sondés français et américains (59% et 57% respectivement) se considère comme des entrepreneurs, alors que les allemands et les néerlandais sont les moins nombreux à se considérer comme tels (respectivement 25% et 27%).

36% pensent que diriger une entreprise fait partie intégrante de leur ADN ; 36% déclare avoir été inspirée par un modèle ou une « success story », 25% avoir été influencés par leurs parents entrepreneurs.

62% pensent qu’une formation universitaire peut constituer un atout pour entreprendre, mais 27% seulement ont suivi des études de commerce.

Noter qu’un entrepreneur sur huit était au chômage

 

Les avantages perçus du fait de leur rôle de dirigeant : la souplesse des horaires de travail (49%), la satisfaction de pouvoir décider de la direction à donner à l’entreprise (45%), un travail plus valorisant (40%), plus de place pour la créativité (35%).

 

Le temps de travail hebdomadaire moyen est de 40,6hres contre 41,1 en 2013 (son plus bas niveau en 4 ans) ; noter que les allemands sont ceux qui ont travaillé le plus  (42,3 heures), suivis de près par les français et les espagnols (respectivement 42,2 et 42,1 heures), contre 38,7hres pour les britanniques. Parallèlement à la réduction du temps de travail, le niveau de stress a également diminué (38% contre 42% ou plus ces 3 dernières années).

Les congés pris par an s’étalent entre 17,7 et 21 jours excepté des USA (8,8 jours) ; ils sont en légère diminution au regard de 2013.

 

4 activités sont fréquemment citées : l’amélioration des compétences (65%), inviter des clients (65%), en dehors des horaires de travail, la réponse aux emails (65%) et le développement du réseau (65%)

 

Un sondé sur trois envisage de se retirer de son entreprise dans les cinq prochaines années (44% pour les plus de 60 ans mais 37% pour les moins de 40 ans) ; il n’y a que très peu de différence selon que l’entreprise a trois ou trente ans d’existence, que son dirigeant est un homme ou une femme ou selon son secteur d’activité. 49% de ceux qui songent à se retirer des affaires envisage de partir en retraite (77% pour les plus de 60 ans, 59% pour ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 100K€) ; 37% de ceux qui envisagent de se retirer des affaires aimerait vendre tout ou partie de leur entreprise et 12% transmettre à ses enfants ou à un autre membre de sa famille.

 

4 principales craintes sont exprimées : celle de ne pas attirer de nouveaux clients (34%), avoir à répercuter l’augmentation des coûts sur les clients (33%), ne pas avoir le soutien des pouvoirs publics (31% contre 38 en 2013), l’insuffisance de ressources financières (27%).

La cybercriminalité est une préoccupation croissante (12% contre 6 en 2013) ; seulement 12% sont couverts contre les risques informatiques.

Les assurances : 46% ont déclaré avoir une assurance responsabilité civile, 46% une assurance individuelle accidents, 45% une assurance responsabilité civile professionnelle, 34% une assurance responsabilité du dirigeant (34%), 31% pour des locaux commerciaux.

Les impayés sont signalés par 49% (55% en 2013)

 

Enfin les dirigeants ont été invités à classer une série de mesures gouvernementales, selon leur importance, qui permettraient de rendre le secteur des PME plus florissant :

– La baisse d’impôts (classé 7,5 sur 10) est suivi par la simplification des règles comptables et la stimulation des crédits octroyés par les banques (classées toutes deux 7,3 sur 10) ; la création d’aides à la location de premiers locaux ou de sites situés dans des parcs d’activités a également joui d’une popularité croissante.

– 70% estiment que les lourdeurs administratives restent un frein majeur à la création d’entreprise ; en moyenne, les PME consacrent un peu plus de 100 minutes par semaine à remplir des formulaires et autres questionnaires

– Pour 52% la rigidité des droits du travail (65% pour les français)

 

La comparaison par pays est riche d’enseignements, mais doit être observée avec prudence, du fait que nous ne connaissons pas la composition de l’échantillon par pays et donc sa comparabilité ou non (taille d’entreprise, âge des dirigeants, ancienneté de l’entreprise…) :

 

France

Allemagne

Espagne

Etats-Unis

Pays-Bas

Royaume-Uni

Soutien, attentes des

Pouvoirs Publics

Baisse des impôts

Simplification des

Règles comptables

Stimulation de l’accès au crédit

Baisse des impôts

Simplification

Règles comptables

Les moins demandeurs

baisse d’impôts

Obtention de prêts bancaires

    

83% difficile d’en trouver

    

Les plus nombreux

Temps de travail semaine et congés par an

42,2hres

congés 17,7 jours

43,7hres

Mais grand nbre

de jours de congés 21

42,1hres semaine

20,6 jours de congés

39,4hres

8,8 jours de congés

39,1hres

17,9 jours de congés

38,7 hres par semaine

20,3 jours de congés

Rentabilité

  

59% ont vu leur

bénéfice augmenter

    

Ressentent peu le stress

  

L’avenir immédiat

et la vente

31% envisagent de vendre

53% optimistes

Ne pensent pas à la

 Retraite mais 31% pensent vendre

46% veulent vendre

51% optimistes

33% veulent vendre

Mais 52% optimistes

18% veulent vendre

37% veulent vendre

Investissement

  

72% envisagent

d’investir

    

Ont les moins

investis

  

Nouveau produit/service

39% contre 34 en 2013

22% contre 22

42% contre 39

22% contre 19

37% contre 33

24% contre 25

Emploi

  

20% pensent recruter

Les plus nombreux

  

8% envisagent

embauche

    

Se reconnait

comme

entrepreneurs

59%

25%

  

57%

27%

 

Formalités administratives

      

Y consacrent le moins de temps

    

Le risque ne fait pas partie de la culture

68%

    

20%

    

SOMMAIRE

Une analyse rigoureuse du CAE qui plaide en faveur des nouvelles entreprises de croissance

« Quels sont les obstacles au développement des jeunes PME à fort potentiel de croissance ? Quelles sont les barrières aux réallocations de facteurs de production et comment les lever ?

 

Il nous paraît préférable d’éviter de calibrer des dispositifs d’aide sur les PME selon un critère de taille. Cela risque de renforcer des effets de seuils et de freiner in fine leur croissance.

 

L’âge de l’entreprise peut, en revanche, être un critère pertinent : ce sont les jeunes entreprises qui sont plus productives et plus créatrices d’emplois….Ce qui est particulier à la France, c’est la difficulté d’entreprises jeunes et innovantes à grandir et à concurrencer des entreprises plus anciennes, à les pousser à innover elles aussi ou à disparaître du marché.

 

Or ce phénomène est la clé de la croissance de la productivité à l’échelle d’un pays : il ne faut pas attendre que toutes les entreprises fassent des gains de productivité ; la recherche a montré que la productivité d’un pays augmente principalement par un effet de réallocation des facteurs de production (capital et travail) au profit des entreprises les plus productives….c’est en aidant les jeunes PME à grandir (ou, plus modestement, en éliminant les obstacles à leur croissance) que l’on créera richesse et emploi ; non en protégeant les entreprises en place pour éviter qu’elles ne disparaissent sous l’effet des nouvelles concurrences. »

 

Par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni, la France compte une plus grande proportion de TPE et une plus faible proportion de grandes PME ; la question se pose de savoir si les TPE françaises souffrent d’un problème spécifique de croissance.

Source : OCDE

Part dans nombre total PME

Part dans effectif total PME

1-9 sal

10-19

20-49

50-249

Total

1-9 sal

10-19

20-49

50-249

Total

France

95

3

2

1

100

46

13

17

24

100

Allemagne

83

10

5

3

100

30

18

19

33

100

Royaume-Uni

89

6

3

2

100

33

16

21

31

100

En France, les TPE sont surreprésentées par rapport à ce que l’on observe en Allemagne ou au Royaume-Uni. Cette surreprésentation des petites unités révèle un problème de capacité à croître.

 

Aux États-Unis, la surperformance des PME en termes d’emploi s’explique entièrement par leur âge moyen plus faible, ce que l’INSEE semblent confirmer pour la France : entre 1995 et 2009, les entreprises de moins de 5 ans ont créé 173 000 emplois par an en moyenne, contre une destruction moyenne annuelle de 129 000 pour les entreprises de plus de 5 ans. Par ailleurs, les PME de plus de 5 ans sont moins productives que celles de moins de 5 ans, sauf lorsqu’elles ont atteint 50 salariés ou plus ; toutefois, la population des jeunes entreprises de 10 à 49 salariés est particulièrement hétérogène, un grand nombre d’entre elles étant en réalité moins productives que la majorité des plus de 5 ans. Il faut donc s’intéresser non pas au nombre (et au renouvellement) des jeunes entreprises, mais à leur devenir.

 

«  Il convient de se garder de mettre en place des dispositifs ciblés sur les PME qui seront autant de nouveaux seuils à franchir lorsque l’entreprise souhaitera se développer, tels préserver une proportion des marchés publics aux PME, ou créer un taux d’imposition spécifique au titre de l’impôt sur les sociétés (taux réduit de 15% au lieu de 33%…). S’ils partent de bonnes intentions, de tels dispositifs peuvent s’avérer de redoutables « pièges » pour les entreprises qui préféreront se découper en morceaux plutôt que de franchir les seuils. Quitte à retenir des dispositifs dérogatoires, mieux vaut les cibler sur les jeunes entreprises que sur un critère de taille. »

 

3 leviers sont proposés : les conditions d’embauche et de séparation, les marges de manœuvre en matière de politique salariale et la formation initiale et continue.

Le marché du travail français se caractérise par une majorité de travailleurs sur des emplois stables en CDI et une minorité de travailleurs (12%) en CDD ou en contrat d’intérim de plus en plus court ; les travailleurs en CDI ne sont pas incités à prendre des risques, tandis que ceux en CDD n’ont pas accès à la formation professionnelle .

 

Les PME souffrent davantage que les grandes de cette situation :

– Plus de difficultés de recrutement (plus de la moitié des emplois vacants se situent dans les entreprises de 1 à 9 salariés),

– Pour faire face à l’instabilité des carnets de commandes, les petites entreprises utilisent moins que les grandes les leviers de flexibilité externe comme le recours à la sous-traitance ou l’intérim

– La complexité du Code du travail pèse davantage parce qu’elles sont moins armées pour maîtriser les procédures et faire face à un conflit prud’homal, et plus fragiles financièrement suite à des condamnations prononcées.

 

Réduire l’insécurité juridique, le plafonnement des sanctions concernant les licenciements jugés sans cause « réelle et sérieuse » serait un pas. Rendre la cause économique du licenciement plus objective et vérifiable sans faire appel à un jugement sur la performance de l’entreprise, un autre pas ; enfin, maîtriser la politique salariale serait un 3éme pas (le rôle des accords de branche dans la formation des salaires est pris en compte par la moitié des TPE, ne tenant pas compte des évolutions de productivité des jeunes entreprises, et sont donc préjudiciables à leur développement pendant les toutes premières années).

 

-Ajouter la fiscalité de la transmission favorable à la famille mais pas à des extérieurs à l’entreprise (notamment les salariés repreneurs)

 

Autre question difficile, le fait que les PME financent de facto les grandes entreprises au travers des délais de paiement ; les délais de paiement des fournisseurs sont inversement proportionnels à la taille des entreprises :

* près de quatre microentreprises sur dix payent leur fournisseur à la date prévue, elles sont moins d’une sur dix au-delà de 250 salariés

* Certains grands donneurs d’ordre réduisent leur besoin de fonds de roulement aux dépens de leurs petits fournisseurs ; Les retards de paiements seraient à l’origine d’un quart des faillites de PME.

 

Il est également nécessaire de s’attaquer à des distorsions de concurrence qui peuvent jouer au détriment des petites entreprises :

* la fiscalité : les plus petites entreprises sont plus souvent sujettes au taux réduit d’IS de 15% alors que les PME dépassant ces seuils sont imposées au taux implicite de 32% de l’excédent brut d’exploitation, contre de facto 26% pour les ETI et 22% pour les grandes entreprises (du fait du statut de multinationale et des possibilités d’optimisation fiscale)

Par ailleurs, les impôts sur la production sont les plus pénalisants, particulièrement pour les entreprises avec de faibles bénéfices relativement à leurs investissements ou leur chiffre d’affaires, en particulier les entreprises en fort investissement ou croissance

* les règles administratives, et la poursuite de la simplification administrative ; au Royaume-Uni, des dizaines de réglementations et de normes ont été supprimées depuis 2010 selon la règle du « one in, one out » du fait que toute nouvelle réglementation qui concerne une entreprise de moins de dix salariés ne doit pas avoir une durée de vie de plus de trois ans et toutes les nouvelles lois qui concernent le monde de l’entreprise doivent contenir une clause d’extinction ou de révision après cinq ans en moyenne.

*Les marchés publics : La mise en place en France de l’équivalent du Small Business Act américain, qui consiste à réserver une partie de la commande publique aux PME, est rendue impossible par la législation européenne. Les performances des PME françaises en matière d’accès à la commande publique se situent au-dessus de la moyenne des pays de l’Union européenne : elles représentent  59% de la commande en nombre de contrats et 31% de la commande en valeur, contre respectivement 55 et 29% pour l’ensemble des vingt-sept États membres

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